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Déliberation - DEL19B DU 02042026 DESIGNATION MEMBRES D ELA Comission Cadre de Transition Ecologoque et Animations Associatives
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL19B DU 02042026 DESIGNATION MEMBRES D ELA Comission Cadre de Transition Ecologoque et Animations Associatives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON DE MONTMORENCY COMMUNE DE MARGENCY |.
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
*Date de Convocation :
27/03/2026
*Date d'Affichage : 27/03/2026 *Conseillers en exercice : 23 *PRÉSENTS
:
16
*VOTANTS
:
21
Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 2 avril 2026 à 20H30. sous la présidence de Monsieur Thierry
BRUN. Maire
Etaient présents : Mr
BRUN Thierry.
Maire
Mme
CORNELOUP
Isabelle,
Mr
REVEILLERE
Dominique,
Mme
MORNACCO
Monique.
Mr
NIFA
Mohammed
Adjoints, Mr ABDUL Mussawir, Mme AKRICHE Tanya, Mme BARRIE Claudine, Mr COLLINEAU Claude. Mr DIARRA
Fodié,
Mr
DUMEUNIER David. Mme FREY Florence, Mme MALLET Françoise. Mr NAIMI Yacine. Mme ROMAGNÉ Anne- Sophie,
Mr ROUSSELET Thierry.
Etaient absents excusés : Mr PLAIGNAUD
Michel pouvoir à Mr NIFA Mohammed.
Mr GLÉNAT Bernard pouvoir à Mr RÉVEILLÈRE Dominique. Mr MAUGENDRE
Sébastien
pouvoir à
Monsieur
BRUN
Thierry.
Mme NAUDI-BONNEMAISON Sophie pouvoir à Monsieur
DUMEUNIER
David.
Mme SÔNNICHSEN Sophie pouvoir à Mr DIARRA Fodié. Mme VILLE-VALLÉE Florence, Mme DAGUENET Nadine. Madame Tanya AKRICHE a
été désignée Secrétaire de séance.
DEL 19B :
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CADRE
DE VIE, TRANSITION ECOLOGIQUE ET ANIMATIONS ASSOCIATIVES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le Conseil Municipal a la faculté de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil, soit par l’adminictration, soit par l’un des membres en vertu de l’article L2121-22 du CGCT. Considérant qu’elles sont convoquées par le Maire qui en est le Président de droit et qu’elles sont en charge de l'étude et des propositions nécessaires au Conseil Municipal dans les différents domaines relevant de leur compétence, Considérant la délibération du
19A du 2 avril 2026, actant que la comission Cadre de Vie, Transition Ecologique et
Animations Associatives comportera 6 membres, Considérant les propositions faites par Monsieur le Maire au Conseil Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE suite à une explication détaillée de Monsieur le Maire, la création de la commission Cadre de Vie, Transition Ecologique et Animations Associatives DESIGNE :
Monsieur Dominique REXÉILLERE, Madame Florence VILLE-VALLÉE, Madame Monique
MORNACCO, Monsieur David
DÉMEUNIER , Monsieur Thierry ROUSSELET, Madame Nadine DAGUENET,
DONNE tous pouvoirs au Mjxfe pour l'exécution de la présente délibération. Le Maire certifie le
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actère exécutoire
de cet acte dès s2
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recours pour €]
de Cergy Pontoise
De
à
de
sa
publication
où
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Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260403-DEL19B02042026-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026