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Déliberation - 1775570427 DEL20 DU 02042026 Designation Membres Comission Enfnace Education Sante et Inclusion
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 08h54 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1775570427 DEL20 DU 02042026 Designation Membres Comission Enfnace Education Sante et Inclusion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
: 27/03/2026
*Date
d'Affichage
: 27/03/2026
*Conseillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 16
*VOTANTS
: 21
Le
Conseil
Municipal
s'est
réumi
le jeudi
2
avril
2026
à 20H30.
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
BRUN.
Maire
Etaient
présents
: Mr
BRUN
Thierry,
Maire
Mme
CORNELOUP
Isabelle,
Mr
REVEILLERE
Dominique.
Mme
MORNACCO
Monique.
Mr
NIFA
Mohammed
Adjoints, Mr
ABDUL
Mussawir,
Mme
AKRICHE
Tanya.
Mme
BARRIE
Claudine.
Mr
COLLINEAU
Claude.
Mr
DIARRA
Fodié.
Mr
DUMEUNIER
David,
Mme
FREY
Florence,
Mme
MALLET
Françoise.
Mr
NAIMI
Yacine,
Mme
ROMAGNÉ
Annc-
Sophie,
Mr
ROUSSELET
Thierry.
Etaient
absents
excusés :
Mr
PLAIGNAUD
Michel
pouvoir
à Mr
NIFA
Mohammed,
Mr
GLÉNAT
Bernard
pouvoir
à
Mr
RÉVEILLÈRE
Dominique.
Mr
MAUGENDRE
Sébastien
pouvoir
à
Monsieur
BRUN
Thierry,
Mme
NAUDI-BONNEMAISON
Sophie
pouvoir
à
Monsieur
DUMEUNIER
David.
Mme
SÔNNICHSEN
Sophie
pouvoir
à
Mr
DIARRA
Fodié,
Mme
VILLE-VALLÉE
Florence,
Mme
DAGUENET
Nadine.
Madame
Tanya
AKRICHE
a été
désignée
Secrétaire
de
séance.
DEL
20
: DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
ENFANCE
EDUCATION
SANTE
ET
INCLUSION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le Conseil
Municipal a
la faculté
de
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil,
soit
par
l’adminictration,
soit
par
l’un
des
membres
en
vertu
de
l’article
L2121-22
du
CGCT. Considérant
qu’elles
sont
convoquées
par
le
Maire
qui
en
est
le
Président
de
droit
et
qu’elles
sont
en
charge
de
l’étude
et
des
propositions
nécessaires
au
Conseil
Municipal
dans
les
différents
domaines
relevant
de
leur
compétence,
Considérant
les
propositions
faites
par
Monsieur
le Maire
au
Conseil
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
suite
à une
explication
détaillée
de
Monsieur
le
Maire,
la création
de
la commission
Enfance,
Education,
Santé
et
Inclusion.
DIT
qu'elle
sera
composée
de
7 membres
+
Monsieur
le
Maire.
DESIGNE:
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD.
Madame
Sophie
NAUDI-BONNEMAISON.
Madame
Florence
FREY.
Monsieur
Fodié
DIARRA.
Monsieur
Mohammed
NIEZ&-Monsieur
Yacine
NAÏMI.
Monsieur
Sébastien
MAUGENDRE.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maxe-pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
Caractère
exécutoire
TT
Faità
Margency. le 0304/2026
de
cet
acte
dès’sa
transmission
A n
æ
Préfecture
le
À
a-présente
déibétN
c l'objet
d'un
recourà
poff®
(
devant
le T.A
de
Cergy
Pole
is
ja
ä
201$
à compter
de
sa
publiéatidrx
e
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260403-DEL2002042026-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026