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Déliberation - 1775570603 DEL23 DU 02042026 Designation Membres de la Commission Travaux Urbanisme Batiments et Projets Structurants
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 08h54 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1775570603 DEL23 DU 02042026 Designation Membres de la Commission Travaux Urbanisme Batiments et Projets Structurants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
|
EXTRAIT
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
:27/03/2026
*Date
d'Affichage
:27/03/2026
*Conseillers
en
exercice
:23
*PRÉSENTS
:16
*VOTANTS
:21
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le jeudi
2 avril
2026
à 20H30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
BRUN.
Maire
Etaient
présents
: Mr
BRUN
Thierry,
Maire
Mme
CORNELOUP
Isabelle,
Mr
REVEILLERE
Dominique,
Mme
MORNACCO
Monique,
Mr
NIFA
Mohammed
Adjoints. Mr
ABDUL
Mussawir,
Mme
AKRICHE
Tanya.
Mme
BARRIE
Claudine,
Mr
COLLINEAU
Claude,
Mr
DIARRA
Fodié.,
Mr
DUMEUNIER
David.
Mme
FREY
Florence.
Mme
MALLET
Françoise.
Mr
NAIMI
Yacine.
Mme
ROMAGNÉ
Anne-
Sophie.
Mr
ROUSSELET
Thierry.
Etaient
absents
excusés :
Mr
PLAIGNAUD
Michel
pouvoir
à Mr
NIFA
Mohammed.
Mr
GLÉNAT
Bernard
pouvoir
à Mr
RÉVEILLÈRE
Dominique.
Mr
MAUGENDRE
Sébastien
pouvoir
à
Monsieur
BRUN
Thierry.
Mme
NAUDI-BONNEMAISON
Sophie
pouvoir
à
Monsieur
DUMEUNIER
David.
Mme
SÔNNICHSEN
Sophie
pouvoir
à
Mr
DIARRA
Fodié.
Mme
VILLE-VALLÉE
Florence,
Mme
DAGUENET
Nadine.
Madame
Tanya
AKRICHE
a été
désignée
Secrétaire
de
séance.
DEL
23
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
TRAVAUX,
URBANISME,
BATIMENTS
ET
PROJETS
STRUCTURANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
a la faculté
de
former,
au cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil,
soit
par
l’adminictration,
soit
par
l’un
des
membres
en
vertu
de
l’article
L2121-22
du
CGCT. Considérant
qu’elles
sont
convoquées
par
le
Maire
qui
en
est
le
Président
de
droit
et
qu’elles
sont
en
charge
de
l’étude
et
des
propositions
nécessaires
au
Conseil
Municipal
dans
les
différents
domaines
relevant
de
leur
compétence,
Considérant
les
propositions
faites
par
Monsieur
le Maire
au
Conseil
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
suite
à
une
explication
détaillée
de
Monsieur
le
Maire,
la
création
de
la
commission
Travaux,
Urbanisme,
Batiments
et
Projets
Structurants.
DIT
qu'elle
sera
composée
de
6
membres
+
Mr
le
Maire
DESIGNE
: Madame
Florence
VILLE-VALLÉE.
Monsieur
Thierry
ROUSSELET.
Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Monsieur
Claude
COLLINEAU.
Madame
Françoise
ET
et
Monsieur
Bernard
GLÉNAT
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
potir l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
à Margency.
le 03/04/2026
it faire
l'objet jr devant
le
T.A
<—de
Cergy
Pantürsed
de
sa pub
Et
©
=: |
ES
|
\
A7
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260403-DEL2302042026-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026