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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - CR CC 09.05.2022
Document publié le Lundi 9 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - CR CC 09.05.2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 39
Compte-rendu de la séance du 9 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
DÉPARTEMENT DE LA NIEVRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PUISAYE-FORTERRE
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 MAI 2022
L’an deux mil vingt-deux, le neuf mai à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Ouanne, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du trois mai deux mil vingt-deux, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés :
ABRY Gilles - Titulaire
BEAUJARD Maryse - Titulaire
BROUSSEAU Chantal - Titulaire
BUTTNER Patrick - Titulaire
CHANTEMILLE Sophie - Titulaire
CORDE Yohann -Titulaire
CORDET Yannick - Titulaire
CORDIER Catherine – Titulaire
DA SILVA MOREIRA Paulo -Titulaire
D’ASTORG Gérard - Titulaire
DEMERSSEMAN Gilles - Titulaire
DENOS Jean-Claude - Titulaire
DESNOYERS Jean - Titulaire
DROUHIN Alain - Titulaire
DUFOUR Vincent - Titulaire
FERRON Claude - Titulaire
FOUCHER Gérard - Titulaire
FOUQUET Yves - Titulaire
FOURNIER Jean-Claude - Titulaire
GERARDIN Jean-Pierre - Titulaire
GERMAIN Robert - Titulaire
GIROUX Jean-Marc - Titulaire
GROSJEAN Pascale - Titulaire
HABAY BARBAULT Céline - Titulaire
HERMIER Bernadette - Titulaire
HOUBLIN Gilles - Titulaire
JACQUET Luc - Titulaire
JACQUOT Brigitte - Titulaire
JARD Nathalie - Titulaire
JASKOT Richard - Titulaire
JAVON Fabienne - Titulaire
JOURDAN Brice - Titulaire
KOTOVTCHIKHINE Michel - Titulaire
LEGER Jean-Marc - Titulaire
LHOTE Mireille - Titulaire
MACCHIA Claude - Titulaire
MASSÉ Jean - Titulaire
MILLOT Claude - Titulaire
MOISSETTE Bernard - Titulaire
MORISSET Dominique - Titulaire
PAURON Éric - Titulaire
PERRIER Benoit - Titulaire
POUILLOT Denis - Titulaire
RAMEAU Etienne - Titulaire
RAVERDEAU Chantal - Titulaire
RENAUD Patrice - Titulaire
REVERDY Chantal - Titulaire
REVERDY Gilles - Titulaire
RIGAULT Jean-Michel - Titulaire
SALAMOLARD Jean-Luc - Titulaire
SANCHIS Jean-Pierre - Titulaire
SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe - Titulaire
THIEULENT Maryline - Titulaire
VANDAELE Jean-Luc - Titulaire
VANHOUCKE André - Titulaire
VUILLERMOZ Rose-Marie - Titulaire
WLODARCZYK Monique - Titulaire
XAINTE Arnaud - Titulaire
Délégués titulaires excusés : CHARPENTIER Dominique (pouvoir à Mme Jacquot), CONTE Claude, COUET Micheline, DAVEAU Max, MÉNARD Elodie (pouvoir à Mme Javon), PICARD Christine (pouvoir à Mme Cordier), ROY Daniel (pouvoir à M. Xainte), VIGOUROUX Philippe (pouvoir à M. Giroux).
Délégués absents : BECKER Cécile, BOISARD Jean-François, CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHEVALIER Jean- Luc, CHOUBARD Nadia, FOIN Daniel, GUILLAUME Philippe, LEPRÉ Sandrine, LOURY Jean-Noël, MAURY Didier, PRIGNOT Roger, SAULNIER Nathalie, THIENPONT Virginie.
Secrétaire de Séance : CORDIER Catherine Compte-rendu de la séance du 9 mai 2022 2
Date de convocation : 03/05/2022
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 03/05/2022
Nombre de présents : 59
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 64
Un document de travail portant sur chacun des points à l’ordre du jour et dans lequel figurent les propositions de délibération a été remis à chaque délégué.
Ordre du jour :
1) Présentation de la MSA Bourgogne
La Mutualité Sociale Agricole est présente sur tous les territoires mais elle reste un interlocuteur privilégié pour les territoires ruraux. La MSA est connue pour son coté "Cotisations sociales" principalement.
Madame Hélène DAPVRIL, Présidente du comité départemental, a présenté le travail qu’effectue la MSA dans plusieurs domaines comme la santé, la protection sociale, la retraite, l’animation sur les territoires.
Qu’est-ce que la MSA ?
• Organisation de protection sociale
• La Mutualité Sociale Agricole (MSA) gère les régimes de protection sociale obligatoires des personnes salariées et non salariées des professions agricoles.
• La MSA est également une Organisation Professionnelle Agricole
Un guichet unique
• Protection sociale de base : santé, familles, retraites, cotisations.
• Mais aussi :
• l’action sanitaire et sociale
• la santé sécurité au travail
• le service médical et dentaire
• l’offre de services sur les territoires
Quelques Chiffres en Bourgogne en 2020
• Population assurée
Exploitants Employeur
MO
Salariés
Occasionnels
Salariés
Permanents
Retraités
Salariés
Retraités
Exploitants
18 718 8 007 55 158 37 776 79 759 48 323
Budget de fonctionnement : 39,2 Millions € Compte-rendu de la séance du 9 mai 2022 3
Financement d’action collectives ou structures
Action Sanitaire et Sociale
Financement d’action collectives ou structures : 2 844 748 €
Aides liées aux crises agricoles : 2 052 000 €
Aide financière aux adhérents : 2 472 882 €
Sécurité Santé au Travail
AT exploitants : 478
Personnes examinées : 7 110
AT de salariés : 2 066
Action Sanitaire et Sociale
- 3 axes forts :
Familles, Jeunes et Territoires
Actifs agricoles fragilisés
Seniors
- Une équipe de 5 travailleurs sociaux répartis sur le département
Accompagnement individuel ou collectif (Atelier bien vieillir, Avenir en soi…) - Appels à projets
Centre sociaux
Jeunes (ex en 2020 : 1000 € pour un groupe de jeunes de la CC)
Etablissements agricoles
Génération Mouvement
- Autres subventions sur dossier
2021 : Appel à projet MSA Solidaire 7500 € CS de St Amand
2021 : Maison de Petits 600 € St Fargeau
2020 : Chartes des familles 5000 €
- Grandir en Milieu Rural
Nouveau dispositif qui va être mis en place
2) Adoption des procès-verbaux des séances du 28 février et du 21 mars 2022
- Adoption du procès-verbal de la séance du 28 février 2022 :
Décision du conseil :
Pour : 64 Contre : 0 Abstention : 0
- Adoption du procès-verbal de la séance du 21 mars 2022 :
Décision du conseil :
Pour : 64 Contre : 0 Abstention : 0 Compte-rendu de la séance du 9 mai 2022 4
3) Décisions du Président dans le cadre de sa délégation de pouvoirs
Dans le cadre de sa délégation de pouvoirs, le Président a été amené à prendre les décisions suivantes :
- D012_2022 Adoption d’un contrat de prestation avec l’Activ’UNA pour le Centre de Loisirs Animare
Décision de conclure un contrat de prestation avec l’association Activ’UNA Puisaye-Forterre portant sur l’intervention de son personnel afin d’assurer le service des repas et l’entretien des locaux du centre de loisirs Animare durant les mercredis et les vacances scolaires. Le coût horaire de la prestation est fixé à 26,83 €. La Communauté de communes s’engage à adhérer à l’association Activ’UNA Puisaye- Forterre pour un montant de cotisation qui s’élève à 24 € en 2022.
- D013_2022 Bail dérogatoire AM2R :
Décision de conclure avec Monsieur FABBIANO un bail dérogatoire du 1er février 2022 au 31 Mai 2022 assorti d’un loyer mensuel de 687,37 euros hors taxe avec accord de gratuité du loyer du mois de février 2022. Cette décision annule et retire la présente décision portant sur un avenant au bail initial.
- D014_2022 Demande de subvention CD89 2021/2022 : dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Yonne pour permettre de financer les activités de l’école de musique, de danse, de théâtre de Puisaye Forterre. Le montant de la subvention est estimé à 41 350 euros.
- D015_2022 "Prêt de matériel à la Société d’histoire naturelle d’Autun – Observatoire de la faune de Bourgogne" : prêt à la Société d’histoire naturelle d’Autun – Observatoire de la faune de Bourgogne, d’un enregistreur à ultrason pour chauves-souris ainsi que deux pièges photographiques avec les accessoires associés à titre gracieux pour réaliser les comptages des chiroptères dans le cadre de l’aménagement de la mairie de St Fargeau pour le futur siège administratif de la CCPF.
- D016_2022 Décision portant renouvellement d'adhésion de la CCPF au Conservatoire d'espaces naturels 2022 : renouvellement de l’adhésion au Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne pour l’année 2022 pour un montant de 40 euros.
4) Finances
- Adoption des comptes de gestion, des comptes administratifs, et affectation du résultat du budget principal et des budgets annexes M4 et M14 de l’exercice 2021
Les comptes administratifs de l’année précédente doivent être présentés à l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année. Ils doivent être conformes aux comptes de gestion établis par le trésorier. Il s’agit d’un document de synthèse qui présente les résultats de l’exécution du budget. Il compare l’ensemble des prévisions ou autorisations budgétaires votées tout au long de l’exercice comptable (Budget Primitif, Décisions Modificatives) aux réalisations constituées par le total des titres de recettes (recouvrements) et mandats émis (paiements).
Le 21 mars 2022 par délibération n° 041/2022, les résultats ont été repris par anticipation. Ces résultats anticipés ne sont pas modifiés après réception des projets de comptes de gestion provenant du trésorier.
Il est proposé au conseil d’approuver les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes pour l’exercice 2021, d’adopter les comptes administratifs correspondants, de déclarer les opérations 2021 closes et de reconnaître la sincérité des restes à réaliser. Il est proposé d’affecter définitivement les résultats 2021 tels que présentés dans les documents joints. Compte-rendu de la séance du 9 mai 2022 5
Vote des comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes M4 et M14 de l’exercice 2021
Après s’être fait présenter le budget principal et les budgets annexes de l’exercice 2021, les titres
définitifs des dépenses à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du
passif, l’état des restes à recouvrer, l’état des restes à payer,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes pour l’exercice 2021
comme suit :
608.00 BUDGET PRINCIPAL
608.01 ATELIER D’ARTS SAINT-AMAND
608.02 BATIMENTS INDUSTRIELS TOUCY
608.03 BATIMENT BRIQUETERIE
608.04 BATIMENT PRUNIERE
608.05 BATIMENTS RELAIS COP
608.06 CENTRES DE LOISIRS
608.07 CRECHES MULTI-ACCUEIL – RAM – LAEP
608.08 ECOLE DE MUSIQUE
608.09 REDEVANCE ORDURES MENAGERES
608.10 GESTION DES DECHETS EX- SYNDICAT MIXTE DE PUISAYE
608.11 LOTISSEMENT HABITATION LAVAU
608.12 LOTISSEMENT HABITATION SAINT-MARTIN
608.13 MAISON MEDICALE SAINT-AMAND
608.14 MAISON DE SANTE SAINT-SAUVEUR - COURSON
608.15 MAISON DE SANTE BLENEAU-CHAMPIGNELLES-CHARNY
608.17 RESIDENCE CAFFET - EHPAD SAINT-AMAND
608.18 RESSOURCERIE TOUCY
608.19 SALLE DE LA FORTERRE
608.20 ZA BLENEAU
608.21 ZA FORTERRE VAL D’YONNE
608.22 ZA MIGE
608.23 ZA POURRAIN
608.24 ZA SAINT-FARGEAU
608.25 ZA SUD CHARNY OREE DE PUISAYE
608.26 ZA TOUCY
608.27 ZI SAINT-SAUVEUR
Décision du conseil :
Pour : 64 Contre : 0 Abstention : 0 Compte-rendu de la séance du 9 mai 2022 6
Vote des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes M4 et M14 de l’exercice 2021
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la Communauté de Communes de l’exercice 2021.
- Considérant que les comptes sont conformes aux comptes de gestion dressés par le receveur. Le Président ne prenant pas part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- ADOPTE les comptes administratifs 2021 du budget principal et des budgets annexes conformément au tableau annexé à la présente délibération,
- DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2021 définitivement closes, - RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
Décision du conseil :
Pour : 63 Contre : 0 Abstention : 0
Vote de l’affectation des résultats 2021
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les affectations définitives des résultats 2021, du budget principal et des budgets annexes comme suit :
COMPTES ADMINISTRATIFS
AFFECTATION DU RESULTAT OBSERVATIONS
002
REPORT
FONCT.
001
REPORT
INVEST.
1068
608-00 BUDGET PRINCIPAL 1 806 751,81 -74 415,56 25 472,72
608-15 MAISONS DE SANTE 0,00 -46 875,22 42 422,74
608-17 RESIDENCE CAFFET EHPAD ST AMAND 207 744,05 -208 922,98 211 771,90
608-02 BATIMENTS ECONOMIQUES -163 596,53 194 491,19 0,00
608.21 ZONE ACTIVITES + BAT COULANGES/YONNE -55 485,77 -2 611,62 0,00
608-12 LOT HABITATION ST MARTIN 0,00 0,74 0,00
608-11 LOT HABITATION LAVAU 0,00 0,00 0,00
608-09 GESTION DES DECHETS 1 300 564,51 -149 654,96 119 504,96
608-24 ZA SAINT FARGEAU 0,00 -0,50 0,00
608-20 ZA BLENEAU 0,00 0,00 0,00 Compte-rendu de la séance du 9 mai 2022 7
608-26 ZA TOUCY 0,00 0,00 0,00
608-23 ZA POURRAIN 0,00 0,00 0,00
608-27 ZI ST SAUVEUR 0,00 0,00 0,00
608-25 ZA CHARNY OREE PUISAYE 0,00 0,00 0,00
608-22 ZA MIGE 0,00 0,00 0,00
608-07 CRECHES MULTI ACCUEIL -0,10 18 469,86 0,00
608-06 CENTRES DE LOISIRS 34 784,00 -39 172,35 4 232,35
608-19 SALLE FORTERRE 0,00 0,00 0,00
608-08 ECOLES DE MUSIQUE DE PUISAYE FORTERRE 0,00 10 719,50 0,00
Décision du conseil :
Pour : 64 Contre : 0 Abstention : 0
- Souscription d’un emprunt pour le Centre Aquatique – Budget annexe 608.28 et pour le CNIFOP – Budget principal 608.00
Lors du vote du budget le 21 mars dernier, il a été validé le recours à l’emprunt pour financer les investissements. Ainsi, la Communauté de communes de Puisaye-Forterre a prévu de mobiliser l'emprunt pour financer d'une part le centre aquatique et d'autres part le CNIFOP et le siège communautaire.
Huit établissements financiers ont été consultés et six d'entre eux ont répondu totalement ou partiellement à la consultation. Plusieurs d'entre eux, ne pouvant répondre à la contrainte du taux fixe, ont répondu avec des offres à taux variables avec des marges réduites.
Le tableau ci-dessous détaille l'ensemble des réponses : Compte-rendu de la séance du 9 mai 2022 8
NB : E3M = Euribor 3 mois (l'EURIBOR est l'un des principaux taux de référence du marché monétaire de la zone Euro. Il fait partie des nombreux taux IBOR (Interbank Offered Rate, ou taux interbancaire offert).
Compte tenu du montant négatif de l'index E3M (-0.44%) et les faibles marges appliquées, il ressort
que les offres variables ont un coût 3 à 4 fois moindre que les offres à taux fixes.
La proposition du Crédit Agricole est limitée à 3 M€ et bénéficie d'une période de tirage de 18 mois
sans intérêts.
Après analyse des offres reçues et consultation de la commission finances, il est proposé de retenir les offres suivantes :
• Le Crédit agricole pour la mobilisation de 3 M€ à taux fixe à 1,54 % sur 20 ans avec un versement des fonds en 2023.
• L'Agence France Locale pour la mobilisation de 1 M€ à taux variable E3M + 0.38 % sur 20 ans fléché sur les travaux du CNIFOP.
a/ Souscription d’un emprunt pour le Centre Aquatique – Budget annexe 608.28
Le conseil communautaire, après avoir délibéré :
- Décide de souscrire un emprunt auprès du Crédit Agricole Champagne Bourgogne avec les caractéristiques suivantes :
Objet du contrat : Travaux Centre Aquatique
Montant de l’emprunt : 3 000 000€
Durée du contrat d’emprunt : 20 ans
Taux fixe : 1.54%
Périodicité : Trimestrielle
Amortissement : Progressif à échéances constantes
Taux Échéance Total Intérêts Taux Échéance Total Intérêts
Caisse
d'Épargne 0,02% F. Trim. progressif 1,57% 18 738,66 € 124 319,60 € 1,76% 14 856,00 € 188 480,00 €
0,10% F. Trim. constant 1,43% 18 547,68 € 112 860,87 € 1,54% 14 547,52 € 163 801,52 €
0,10% F. Ann. constant 1,44% 74 602,68 € 119 040,16 € 1,55% 58 533,23 € 170 664,53 €
Banque
Populaire
0,10% F. Trim. constant 1,72% 22 065,56 € 132 248,89 €
0,10% F. Sem. constant 1,72% 43 032,22 € 134 398,89 €
0% F. Trim. constant
1,665%
s/ 12 ans 19 148,70 € 105 594,65 €
0% Var. Trim. constant
E3M
+ 0,29% 13 267,70 € 22 434,58 €
E3M
+ 0,38% 9 243,50 € 36 981,14 €
0,10% F. Trim. progressif 1,61% 18 793,50 € 127 606,67 €
0,10% Var. Trim. progressif
E3M
+ 0,6% 16 268,50 € 47 555,33 €
E3M
+ 0,61% 12 145,29 € 65 023,33 €
NEF
Amortissement
Pas de réponse
Pas de réponse
Échéance
Offre sur 15 ans Offre sur 20 ans
Banques Type de taux Frais de dossier
Arkea
Crédit
Agricole
AFL
Banque
Postale Compte-rendu de la séance du 9 mai 2022 9
Frais de dossier : 0.10%
Caractéristiques spécifiques :
- Déblocage : 10% minimum dans le mois qui suit l’édition des conventions de prêt - Appels des fonds possible 18 mois après l’édition du contrat
- En cas de remboursement anticipé : indemnités semi-actuarielle + 2 mois d’intérêts
- Autorise le Président à signer le contrat de prêt et toutes pièces s’y rapportant.
Décision du conseil :
Pour : 64 Contre : 0 Abstention : 0
b/ Souscription d’un emprunt pour le CNIFOP – Budget principal 608.00
Le conseil communautaire, après avoir délibéré :
Le conseil communautaire, après avoir pris connaissance des différentes offres, après avoir pris connaissance en tous ses termes de l’offre établie par l’Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé 112 Rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649, et après en avoir délibéré,
- DECIDE d’autoriser M. Jean Philippe SAUNIER ARRIGHI, Président de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre, à signer un contrat de prêt avec l’Agence France Locale selon les caractéristiques suivantes :
Article 1 : Principales caractéristiques du prêt
- Montant du contrat de prêt : 1 000 000 EUR (Un Million Euros)
- Durée Totale : 20 ans
- Mode d'amortissement : Linéaire
- Taux Variable : Euribor 3 Mois + 0.38%
- Fréquence : Trimestrielle
- Base de calcul des intérêts : Base Exact /360
- Euribor : Flooré à 0
- Commission d’engagement : Néant
- Frais de dossier : Néant
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
M. Jean Philippe SAUNIER ARRIGHI, Président de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre, est autorisé à signer le contrat de prêt et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toute formalité, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
- Autorise le Président à signer le contrat de prêt et toutes pièces s’y rapportant.
Décision du conseil :
Pour : 64 Contre : 0 Abstention : 0 Compte-rendu de la séance du 9 mai 2022 10
5) Développement économique
- Vente à la SCI Louault d’un bien immobilier sis ZA des Gâtines à Saint Fargeau La société Louault nous a fait part de son besoin d’acquérir de nouveaux terrains sur la ZA des Gâtines à Saint-Fargeau. La société Louault doit faire face à des commandes en forte augmentation. Cela implique la construction de nouveaux bâtiments industriels et de stockage et le recrutement de personnel.
Actuellement en cours d’acquisition d’environ 3 hectares dans le prolongement de sa propriété actuelle, la société Louault souhaite se porter acquéreur, via la SCI Louault, des parcelles adjacentes de 1,4 hectares environ. La SCI Louault nous informe ne pas avoir besoin de desserte pour ces parcelles qu’elle liera directement à ses terrains actuels.
Cette opération s’inscrit en trois phases :
- Acquisition d’environ 3 hectares sur la ZA des Gâtines, de la parcelle cadastrée G 525 par délibérations n° 0086 /2021 et n° 0139/2021 (30 417 m² environ) à 5 € HT/m², soit un prix total d’environ 152 085,00 € environ.
- Acquisition des parcelles cadastrées n° G 526 (12 190 m² environ) et n° G 527 (1 836 m² environ) à 5 € HT/m², soit un prix total d’environ 70 130,00 € HT
La cession des parcelles cadastrées n° G 525, G 526 et G 527 se fera par un seul acte notarié. - Acquisition à venir de la parcelle cadastrée n° G 524 (8 974 m² environ) à 5 € HT/m², soit un prix total d’environ 44 870,00 €. La parcelle n° G 524 comprenant de la voierie et une réserve incendie enterrée, la cession doit faire l’objet d’une enquête publique.
Une telle opération permettra à l’entreprise Louault d’augmenter son activité industrielle sur la CCPF. Pour ce faire, la Communauté de communes de Puisaye Forterre a proposé à la SCI Louault l’acquisition des parcelles cadastrées n° G 526 et G 527 d’une contenance totale de 14 026 m² environ sur la base d’un prix de 5 euros HT par m², soit un montant total d’environ 70 130,00 euros. Cette proposition a été validée par la SCI Louault et est conforme à l’évaluation de France Domaine.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- Décide de conclure un acte de vente avec la SCI LOUAULT pour la cession des parcelle sises ZA des Gâtines à Saint-Fargeau cadastrées n° G 526 et n° G 527 d’une contenance de 14 026 m2 au prix total de 70 130,00 euros hors taxes (soit un prix de 5 euros le m2).
- Dit que la construction prévue sur le terrain devra être réalisée dans les douze mois suivant la cession définitive de la parcelle, à défaut de quoi la parcelle sera rétrocédée de droit à la Communauté de communes de Puisaye-Forterre.
- Dit que les frais de bornage, de raccordement aux réseaux et les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur.
- Dit que l’acte de vente devra être signé dans les six mois suivants la présente délibération à défaut de quoi la vente sera annulée.
- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision, y compris la vente.
- Charge le Président de désigner le notaire qui établira l’acte de cession et toute pièce s’y rapportant.
Décision du conseil :
Pour : 64 Contre : 0 Abstention : 0 Compte-rendu de la séance du 9 mai 2022 11
- Vente à la SAS Delclaux d’un bien immobilier sur la ZA RD 950 à Toucy
Dans le cadre du contrat de location-vente du bâtiment signé le 16 Juin 2016 entre la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et la sas Delclaux, celle-ci soulève une option d’achat anticipée du bâtiment sis 9002, route d’Avallon, à Toucy (89130).
Selon les termes du contrat, la SAS Delclaux a la faculté de lever par anticipation la promesse de vente qui lui a été consentie le 16 Juin 2016, à partir de la sixième année suivant cette date. Il a donc été proposé à la SAS Delclaux, sur la base de la règle de calcul du contrat de location-vente du 16 Juin 2016 de lui céder le bâtiment sis 9002 route d’Avallon à Toucy au prix de 80 849,52 euros.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- Décide de vendre à la SAS Delclaux, ou toute personne morale ou physique s’y substituant, le
bâtiment sis 9002, Route d’Avallon à Toucy (89130) au prix de 80 849,52 euros, montant estimé pour
une vente au 16 Juin 2022,
- Charge le Président de désigner le notaire qui établira le compromis de vente, l’acte de cession le
cas échéant et toute pièce s’y rapportant.
- Charge le Président de réaliser toute démarche et de signer tout document nécessaire à l’exécution
de la présente décision.
Décision du conseil :
Pour : 64 Contre : 0 Abstention : 0
- Acquisition de parcelles sur la ZA de Charny
La commune de Charny-Orée-de-Puisaye a décidé de vendre les parcelles libres sur les 3 zones d’activités de Charny Nord, Charny Sud et Villefranche, d’une surface estimée à 28 651 m² au prix moyen de 3.67 €/m². Le conseil communautaire a validé l’acquisition de ces parcelles par une délibération du 30 septembre 2021 pour un montant total de 104 629,25 €, soit un prix moyen de 3.67 € du m² avec le détail suivant :
Parcelle ZS 82 (3 060m²) : 14 688 €
Parcelle AK 163 (2 485 m²) : 9 070,25 €
Parcelle ZC 184 (23 106 m²) : 80 871 €
La délibération prévoyait un étalement des versements sur les années 2021, 2022 et 2023. Or, la vente n’ayant pu être actée en 2021, il est nécessaire de redélibérer afin de reprogrammer les versements au regard des prévisions budgétaires.
Il est proposé au conseil communautaire de valider l’acquisition de ces parcelles en prévoyant le versement d’un tiers de la somme le jour de la signature, un second tiers un an après la signature et le dernier tiers deux ans après la signature.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- Autorise l’acquisition des parcelles suivantes :
• Parcelle ZS 82 sise Les Pechots ZA de Villefranche, d’une contenance de 3.060 m², • Parcelle AK 163 sise Le Bourg Sud ZA Charny Sud, d’une contenance de 2.485 m², • Parcelle ZC 184 sise ZA Charny Nord, d’une contenance de 23.106 m², Compte-rendu de la séance du 9 mai 2022 12
- Fixe le montant de la vente à 105.000 €
- Dit que le paiement sera effectué en trois versements égaux de 35.000 €, le premier le jour de la vente, le second sur l’exercice suivant et le dernier sur l’exercice suivant le second. - Dit que les crédits sont prévus en 2022 au budget annexe 608.25.
Décision du conseil :
Pour : 64 Contre : 0 Abstention : 0
6) Tourisme
- Demande d’aide à l’immobilier économique à vocation touristique
Les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont seuls compétents pour définir les aides et décider de l’octroi de ces dernières sur leur territoire en matière d’investissement immobilier des entreprises. La SCI Houdron porte un projet de création d’un hébergement de groupe avec salle de réception.
L'objectif est de rénover « le château du Maroc » sur la commune de Saints-en-Puisaye afin d’offrir un lieu pour se réunir avec hébergement et salle de réception. A terme, le site pourrait accueillir une trentaine de personnes. Ce projet, bien qu’à vocation touristique, n’échappe pas à la règle des modalités d’interventions des collectivités en matière d’immobilier économique. La SCI Houdron qui souhaite bénéficier des aides du Conseil Régional de Bourgogne-Franche Comté, sollicite donc l’aide financière de la Communauté de communes, conformément à son règlement qui prévoit notamment un taux d’aide entre 0,5% et 1% du montant de l’investissement avec un plafonnement à 10 000 €. La commission tourisme réunie le 9 mars 2022 a émis un avis favorable pour l’octroi d’une subvention de 1 744.81€ correspondant à 0.50% d’un investissement estimé à ce jour à 348 961,30 € TTC.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- Décide d’attribuer à la SCI Houdron une subvention de 1 744.81€ pour un investissement estimé à ce jour à 348 961,30 € TTC et ce, conformément au règlement de la collectivité, - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022,
- Autorise le Président à procéder au versement de la subvention, une fois les justificatifs attestant la réalisation de l’opération et de son coût fournis à la collectivité,
- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Budget 2022 608.00
Fonction
Code analytique F61
Chapitre 204
Article 20422
Décision du conseil :
Pour : 64 Contre : 0 Abstention : 0 Compte-rendu de la séance du 9 mai 2022 13
- Subvention annuelle à l’Office de Tourisme de Puisaye-Forterre Conformément à la convention d’objectifs établie entre la Communauté de communes et l’Office de
Tourisme, il est proposé d’octroyer une subvention à ce dernier afin d’assurer son fonctionnement et la mise en place d’actions de promotion du territoire. Pour l’année 2022, celle-ci s’établit à 373 000€.
Mme Nathalie Jard ne prend pas part au vote.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- Décide de verser une subvention pour l’année 2022 d’un montant de 373 000€ dont les modalités de versements sont définies par la convention d’objectifs,
- Approuve la convention financière annexée à la convention d’objectifs,
- Dit que les crédits sont inscrits au budget principal 2022,
- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Budget 2021 608.00
Fonction
Code analytique F62
Chapitre
Article 6574
Décision du conseil :
Pour : 63 Contre : 0 Abstention : 0
- Adhésion à Vélo & Territoires
Vu le projet de voie verte porté par la collectivité, il est proposé l’adhésion à Vélo & Territoires, réseau dynamique et reconnu bénéficiant d’une réelle expertise sur les politiques cyclables. La commission tourisme réunie le 9 mars 2022, a donné un avis favorable. Le coût de l’adhésion s’élève à 670€ (500€ + 0,005 centimes/habitant).
L’adhésion implique de désigner un représentant titulaire et un suppléant.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- Décide d’adhérer à Vélo & Territoires et à verser la cotisation afférente d’un montant de 670 € - Dit que les crédits sont inscrits au budget principal 2022,
- Désigne un représentant titulaire et un suppléant comme suit :
Titulaire : Jean-Michel RIGAULT Suppléant : Dominique MORISSET
- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Budget 2021 608.00
Fonction
Code analytique F61
Chapitre 011
Article 6281 Compte-rendu de la séance du 9 mai 2022 14
Décision du conseil :
Pour : 64 Contre : 0 Abstention : 0
7) Petite enfance
- Modification de la convention d’agrément du Lieu d’Accueil Enfants Parents « Bulle de jeux » Le Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) « Bulles de jeux » géré par la Communauté de communes exerce son activité sur 2 lieux en alternance : les Samedis matin dans les locaux de la crèche de Toucy, puis les Mercredis après-midi dans les locaux du lieu d’accueil de jour à Champignelles.
Il s’agit d’un lieu permettant la socialisation des enfants non accueillis dans une crèche ou chez une assistante maternelle avant leur entrée à l’école. En outre, il permet aux parents de rencontrer d’autres parents ainsi que des professionnels, pour recevoir un soutien et une écoute quant aux problématiques liées à la parentalité. Une équipe d’au moins 2 accueillants bénévoles ou professionnels formés à l’écoute active, reçoit les enfants de 3 mois à 6 ans accompagnés d’un parent (en ligne directe ou non). L’accueil est anonyme, gratuit, sans inscription.
Toutefois, le LAEP de Toucy s’organise actuellement dans les locaux de la crèche. La fréquentation des familles sur la commune de Toucy est faible. Par ailleurs, les familles fréquentant le LAEP ne sont pas originaires de Toucy. Afin de mieux répondre aux besoins des familles, il est envisagé de relocaliser le LAEP à Villiers-Saint-Benoît à compter de septembre 2022.
De plus, en parallèle du LAEP « Bulle de jeux », le LAEP « Les P’tits Gazous » a fonctionné sur la commune de Saint-Sauveur jusqu’en 2020. Ce dernier était également financé par la Communauté de communes, mais il était géré par le Comité de Protection de l’Enfance de l’Yonne qui a mis fin à l’expérimentation en mars 2020. La période de crise sanitaire n’a pas permis d’organiser la reprise du LAEP immédiatement. Toutefois, considérant qu’il s’agit d’un service important pour les familles, il est envisagé de reprendre la gestion du LAEP de Saint-Sauveur en direct.
Il est proposé la reprise du LAEP de Saint-Sauveur par la Communauté de communes et le changement de localisation de l’accueil du site de Toucy à Villiers-Saint-Benoît. Pour cela, il est nécessaire de modifier la convention d’agrément de fonctionnement passée avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- Décide de demander la modification de la convention d’agrément du LAEP auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne,
- Autorise le Président à établir et signer la convention d’agrément modifiée ainsi que toute pièce se rapportant à la présente délibération.
Décision du conseil :
Pour : 64 Contre : 0 Abstention : 0 Compte-rendu de la séance du 9 mai 2022 15
- Convention pour la participation de la Communauté de communes à la Journée de la Petite Enfance le 11 Juin 2022
Les directrices des crèches de Puisaye-Forterre travaillent à la préparation d’une journée de la petite enfance, le Samedi 11 Juin de 10h à 18h à la Poèterie à Saint-Sauveur-en-Puisaye. Les différentes manifestations programmées sur la journée sont en lien avec le programme éducatif du territoire (PEDT) et des fiches actions de la convention territoriale globale (CTG).
Parmi ces manifestations sont programmées :
- Du soutien à la parentalité : 3 temps de conférences thématiques (sur le développement du cerveau du tout-petit, sur le portage bébé et la relaxation…)
- Des ateliers enfants-parents : animés par les équipes des crèches ou des intervenants extérieurs (yoga du rire, biodanza…)
- Des temps récréatifs invitant les enfants à découvrir leur environnement sous un autre jour et les sensibilisant à la culture : balade en calèche, spectacle musical ou de marionnettes… Cette journée permettra également de faire du lien entre les structures en régie et celles associatives, mais également d’informer les familles sur l’existence et le fonctionnement des établissements d’accueil et de valoriser le travail des professionnelles de la petite-enfance (assistants maternels et professionnels des crèches).
L’association « Calinours » (crèche de Charny-Orée-de-Puisaye) est porteuse de l’action. Des dossiers de demande de subvention ont été déposés auprès de la CAF et de la MSA. Le projet prévoit que chaque structure, en régie ou associative, participe au reste à charge après déduction des subventions dans la limite de 200 € maximum par structure. Ainsi, le montant maximum de participation pour la Communauté de communes est de 800 € pour quatre structures, les crédits sont prévus au budget 2022.
Afin de formaliser la participation financière de la Communauté de communes à cette journée, il est proposé d’adopter une convention de partenariat et d’appui à la mise en œuvre de la journée du 11 juin 2022 avec l’association « Calinours ». Cette convention définira les modalités de remboursement de cette journée.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- Autorise le Président à signer une convention avec l’association « Calinours », gestionnaire de la crèche de Charny-Orée-de-Puisaye, pour la participation de la Communauté de communes à la journée de la Petite Enfance le 11 juin 2022,
- Fixe la participation de la Communauté de communes à 800 € maximum pour 4 structures participantes,
- Dit que les crédits sont prévus au budget 2022.
- Autorise le Président à signer la convention et toutes pièces nécessaires à la présente affaire.
BUDGET 608.07
Fonction 64
Chapitre 011
Article 6188
Code Analytique COQ : L1323 BEAU : L1327 CROQ : L1330 RAM : L1350
Décision du conseil :
Pour : 64 Contre : 0 Abstention : 0 Compte-rendu de la séance du 9 mai 2022 16
- Subventions au fonctionnement des structures associatives d’accueil Petite-Enfance et Enfance-Jeunesse
La Communauté de communes s’est engagée par conventions adoptées lors du conseil communautaire du 05 juillet 2021 et du 13 décembre 2021 à soutenir financièrement les structures d’accueil de la Petite-Enfance et de l’Enfance-Jeunesse en gestion associative.
Ainsi, dans le cadre de la préparation des budgets annexes relatifs aux différents services de la petite- enfance et de l’enfance-jeunesse, des attributions de subventions ont été prévues pour les Etablissements d’Accueil des Jeunes Enfants (EAJE) et les Accueil Collectif de Mineurs (ACM) en gestion associative.
Il est proposé de valider les subventions pour l’année 2022 comme suit :
Structures Enfance-Jeunesse :
o Association RIBAMBELLE (CL – St-Sauveur) : 46 000 €
o Association LES PETITS LAROUSSE (CL– Toucy) : 69 000 €
o Association ENFANCE ET LOISIRS (CL – Prunoy) : 112 000 €
o Centre Social et Culturel (Centre de loisirs – St-Amand) : 64 000 €
Structure Petite-Enfance :
o Association LES MARMOTTES (multi-accueil Bléneau) : 54 874 €
o Association LES BABISOUS (Multi-accueil – Leugny) : 54 874 €
o Association CALINOURS (multi-accueil Charny-Orée de Puisaye) : 57 227 € o Association PINOCCHIO (multi-accueil – Parly) : 40 578 €
o Centre Social et Culturel (micro-crèche St-Amand) : 33 764 €
o Association PIROUETTE (multi-accueil – Moutiers) : 51 027 €
o Association La Maison des Petits (micro-crèche St-Fargeau) : 53 000 €
Il est proposé également de verser une subvention exceptionnelle à la micro-crèche de Saint-Fargeau, dans le cadre de l’obligation de recruter un ETP supplémentaire du fait de la réorganisation de l’accueil sur 2 étages :
o Association La Maison des Petits : 20 000 €
La subvention sera versée au prorata de la dépense réelle, sur présentation des justificatifs.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- Adopte le versement d’une subvention aux associations susmentionnées, selon les modalités de versement des conventions, comme suit :
Structures Enfance-Jeunesse :
o Association RIBAMBELLE (CL – St-Sauveur) : 46 000 €
o Association LES PETITS LAROUSSE (CL– Toucy) : 69 000 €
o Association ENFANCE ET LOISIRS (CL – Prunoy) : 112 000 €
o Centre Social et Culturel (Centre de loisirs – St-Amand) : 64 000 €
Structure Petite-Enfance :
o Association LES MARMOTTES (multi-accueil Bléneau) : 54 874 €
o Association LES BABISOUS (Multi-accueil – Leugny) : 54 874 €
o Association CALINOURS (multi-accueil Charny-Orée de Puisaye) : 57 227 € o Association PINOCCHIO (multi-accueil – Parly) : 40 578 €
o Centre Social et Culturel (micro-crèche St-Amand) : 33 764 € Compte-rendu de la séance du 9 mai 2022 17
o Association PIROUETTE (multi-accueil – Moutiers) : 51 027 €
o Association La Maison des Petits (micro-crèche St-Fargeau) : 53 000 €
- Adopte une subvention exceptionnelle pour la micro-crèche de Saint-Fargeau « La Maison des Petits » d’un montant de 20 000 € afin de soutenir l’association « Les Marmottes » dans son obligation de recruter un ETP supplémentaire du fait de la réorganisation de l’accueil. - Précise que la subvention exceptionnelle pour la micro-crèche de Saint-Fargeau sera versée au prorata de la dépense réelle, sur présentation des justificatifs.
- Adopte les avenants aux conventions d’engagement et de partenariat avec les structures associatives d’accueil Petite-Enfance et Enfance-Jeunesse ainsi que les annexes financières. - Dit que les crédits sont prévus au budget 2022.
- Autorise Monsieur le Président à signer les avenants aux conventions d’engagement et de partenariat ainsi que les annexes financières et toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
STRUCTURE ENFANCE-JEUNESSE
BUDGET 608.06
Fonction 421
Chapitre 65
Article 6574
Code Analytique CLT : 051 // CLR : 052 CL CS : 053 // CL PRU : 054
STRUCTURE PETITE-ENFANCE
BUDGET 608.07
Fonction 64
Chapitre 65 // 67
Article 6574 // 6745
Code Analytique CRL : L1324 // CRP : L1326 CRB : L1321 // CRM : L1325 MCCS : L1328 // CRC : L1322 MCSF : L1329
Décision du conseil :
Pour : 64 Contre : 0 Abstention : 0
8) Enfance Jeunesse
- Tarifs des séjours enfance jeunesse 2022
Comme les années précédentes, les centres de loisirs vont mettre en place durant l'été des séjours sous tentes ou hébergés en "dur". Afin de pouvoir débuter la communication sur ces projets et d'en assurer la pérennité avec un nombre suffisant d'inscrits, il est proposé de valider les nouveaux tarifs de ces séjours.
D'autre part, la plaquette commune des camps et séjours en Puisaye Forterre doit être finalisée début du mois de mai afin de pouvoir passer à l'impression et permettre ainsi une distribution de ces brochures à partir de la fin du mois de mai.
Ces séjours seront organisés seulement si les protocoles sanitaires en vigueur le permettent. Si le dispositif des Vacances Apprenantes est reconduit, nous essaierons d’y répondre selon les contenus pédagogiques des séjours. Compte-rendu de la séance du 9 mai 2022 18
Le budget prévisionnel des séjours et la mise en place des tarifs proposés ne tient pas compte de ces éventuelles recettes supplémentaires pour plus de sécurité.
SÉJOURS ORGANISÉS PAR LE CENTRE DE LOISIRS DE FORTERRE :
Séjour Mini équitation à Pesteau (Merry Sec) du 11/07/22 au 13/07/22 pour 16 enfants de 5 à 7 ans :
TRANCHES TARIFAIRES TARIFS
T1 : < 400€ 86€
T2 : < 670€ 91€
T3 : DE 671€ A 850€ 95€
T4 : DE 851€ A 1000€ 100€
T5 : DE 1001€ A 1250€ 105€
T6 : DE 1251€ A 1500€ 110€
T7 : > 1500€ 115€
Séjour Médiéval à L’Abîme (Sementron) du 18/07/22 au 22/07/22 pour 24 enfants de 7 à 11 ans :
TRANCHES TARIFAIRES TARIFS
T1 : < 400€ 80€
T2 : < 670€ 90€
T3 : DE 671€ A 850€ 100€
T4 : DE 851€ A 1000€ 115€
T5 : DE 1001€ A 1250€ 120€
T6 : DE 1251€ A 1500€ 130€
T7 : > 1500€ 140€
Séjour à l’Abîme (commune de Sementron) du 25/07/22 au 29/07/22 pour 24 jeunes de 12 à 17 ans :
TRANCHES TARIFAIRES TARIFS
T1 : < 400€ 80€
T2 : < 670€ 90€
T3 : DE 671€ A 850€ 100€
T4 : DE 851€ A 1000€ 115€
T5 : DE 1001€ A 1250€ 120€
T6 : DE 1251€ A 1500€ 130€
T7 : > 1500€ 140€
SÉJOURS ORGANISÉS PAR LE CENTRE DE LOISIRS LES P’TITS OCRIERS :
Séjour à Pourrain du 18/07/22 au 20/07/22 pour 16 enfants de 4 à 7 ans :
TRANCHES TARIFAIRES TARIFS
T1 : < 400€ 45€
T2 : < 670€ 50€
T3 : DE 671€ A 850€ 65€
T4 : DE 851€ A 1000€ 75€
T5 : DE 1001€ A 1250€ 80€
T6 : DE 1251€ A 1500€ 90€ Compte-rendu de la séance du 9 mai 2022 19
T7 : > 1500€ 95€
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- Adopte les nouveaux tarifs proposés pour les séjours 2022 suivants :
SÉJOURS ORGANISÉS PAR LE CENTRE DE LOISIRS DE FORTERRE :
Séjour Mini équitation à Pesteau (Merry Sec) du 11/07/22 au 13/07/22 pour 16 enfants de 5 à 7 ans :
TRANCHES
TARIFAIRES
TARIFS
T1 : < 400€ 86€
T2 : < 670€ 91€
T3 : DE 671€ A 850€ 95€
T4 : DE 851€ A 1000€ 100€
T5 : DE 1001€ A 1250€ 105€
T6 : DE 1251€ A 1500€ 110€
T7 : > 1500€ 115€
Séjour Médiéval à L’Abîme (Sementron) du 18/07/22 au 22/07/22 pour 24 enfants de 7 à 11 ans : TRANCHES
TARIFAIRES
TARIFS
T1 : < 400€ 80€
T2 : < 670€ 90€
T3 : DE 671€ A 850€ 100€
T4 : DE 851€ A 1000€ 115€
T5 : DE 1001€ A 1250€ 120€
T6 : DE 1251€ A 1500€ 130€
T7 : > 1500€ 140€
Séjour à l’Abîme (commune de Sementron) du 25/07/22 au 29/07/22 pour 24 jeunes de 12 à 17 ans :
TRANCHES
TARIFAIRES
TARIFS
T1 : < 400€ 80€
T2 : < 670€ 90€
T3 : DE 671€ A 850€ 100€
T4 : DE 851€ A 1000€ 115€
T5 : DE 1001€ A 1250€ 120€
T6 : DE 1251€ A 1500€ 130€
T7 : > 1500€ 140€
SÉJOURS ORGANISÉS PAR LE CENTRE DE LOISIRS LES P’TITS OCRIERS :
Séjour à Pourrain du 18/07/22 au 20/07/22 pour 16 enfants de 5 à 7 ans : TRANCHES
TARIFAIRES
TARIFS
T1 : < 400€ 45€
T2 : < 670€ 50€
T3 : DE 671€ A 850€ 65€
T4 : DE 851€ A 1000€ 75€ Compte-rendu de la séance du 9 mai 2022 20
T5 : DE 1001€ A 1250€ 80€
T6 : DE 1251€ A 1500€ 90€
T7 : > 1500€ 95€
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la présente affaire.
Décision du conseil :
Pour : 64 Contre : 0 Abstention : 0
- Demande de subvention à la CAF projet d’investissement dans le cadre de l’acquisition de mobilier pour le centre de loisirs Animare
Suite à l’incendie de la micro-crèche de Saint-Fargeau le 20 mai 2021, le centre de loisirs Animare accueille au rez-de-chaussée de ses locaux l’équipe et les enfants de la structure petite-enfance. Cela a nécessité une forte réorganisation de la part de l’équipe du centre de loisirs qui depuis organise son accueil sur trois sites.
Cette situation ne pouvant durer dans le temps, il a été nécessaire d’étudier une réorganisation des services Petite-Enfance et Enfance-Jeunesse sur le secteur de Saint-Fargeau. Ainsi, le centre de loisirs Animare a déménagé son accueil principal sur la commune de Bléneau au début du mois d’Avril. Un accueil secondaire est maintenu à Saint-Fargeau afin que les familles de la commune et des environs proches puissent aisément déposer leurs enfants. Ces derniers sont ensuite conduits par navette sur la commune de Bléneau. Courant septembre, la micro-crèche investira, après quelques travaux d’aménagement, le premier étage du bâtiment du centre de loisirs en plus du rez-de-chaussée. Cela devrait permettre à la structure de retrouver un agrément pour 10 places, ce dernier ayant été réduit à 8 en raison de l’exiguïté des locaux.
Suite à cette réorganisation des services, le centre de loisirs Animare a besoin d’acquérir du matériel. En effet, les locaux mis à disposition par la commune de Bléneau sont plus conséquents que ceux de Saint Fargeau, il est donc nécessaire de s’équiper de différents matériels et mobiliers (chaises et tables adaptées, meubles de rangement, four de remise en température…) afin de répondre également au besoin. Ces dépenses ont été prévues au budget prévisionnel 2022.
Il est donc proposé de solliciter des subventions auprès des services de la CAF pour ce projet d’acquisition de matériels et d’équipements.
Plan de financement prévisionnel:
DEPENSES RECETTES
Descriptif des dépenses Montant Répartition des recettes Montant Acquisition de matériels et
équipements 15 000 € CAF (dossier sollicité 80% maximum) 12 000 €
Autofinancement 3 000 €
TOTAL 15 000 € TOTAL 15 000 €
BUDGET 608.06
Fonction 421
Chapitre 70
Article 70632
Code Analytique CLF : 012 CLP : 042 Compte-rendu de la séance du 9 mai 2022 21
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- Adopte le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES RECETTES
Descriptif des dépenses Montant Répartition des recettes Montant Acquisition de matériels et
équipements 15 000 € CAF (dossier sollicité 80% maximum) 12 000 €
Autofinancement 3 000 €
TOTAL 15 000 € TOTAL 15 000 €
- Dit que les crédits sont prévus au budget 2022.
- Autorise le Président à signer les conventions avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne dans le cadre de ce projet ainsi que toutes pièces nécessaires à cette affaire.
BUDGET 608.06
Fonction 421
Chapitre 21
Article 2188
Code Analytique CLA 033
Décision du conseil :
Pour : 64 Contre : 0 Abstention : 0
9) Environnement
- Attribution d’une subvention de fonctionnement au CAUE de l’Yonne dans le cadre de l’organisation de cycle d’inspiration pour « aménager durablement le territoire » Le CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) de l’Yonne est un organisme investi d'une mission d'intérêt public. Il a pour objectif de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement dans le territoire départemental. Dans ce cadre, le CAUE propose d’organiser un « cycle d’inspiration » aux enjeux de l’aménagement durable à l’attention des élus de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre. Ces temps de formation et d’information permettront aux élus, à travers des ateliers thématiques et des rencontres, d’aborder les sujets d’aménagement durable et les problématiques de gouvernance.
Ce projet s’inscrit dans la continuité de la journée « transition et ruralité » organisée par la CCPF le 24 mars 2022.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Dépenses Recettes
Types de dépenses Montant Financeurs Montant % du cout total
Coordination 1 200,00 € LEADER 16 000,00 € 64,00%
Temps 1, 2 et 3 23 800,00 € CCPF 4 000,00 € 16,00% Compte-rendu de la séance du 9 mai 2022 22
Autofinancement du CAUE 5 000,00 € 20,00%
TOTAL 25 000,00 € TOTAL 25 000,00 € 100,00%
Assiette éligible 25 000,00 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- Décide d’attribuer une subvention de fonctionnement à titre exceptionnel de 4 000€ au CAUE de l’Yonne pour l’organisation d’un cycle d’inspiration « pour aménager durablement le territoire » - Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Décision du conseil :
Pour : 64 Contre : 0 Abstention : 0
10) Voirie
- Attribution d’une consultation dans le cadre du groupement de commandes permanent pour la voirie
Un groupement de commande permanent a été créé et défini par la délibération 0281/2021 du 15 novembre 2021.
Le mandataire (CCPF) est en charge de la procédure de passation des différents marchés publics. L’exécution, notamment financière des différents contrats sera assurée par chacun des membres du groupement qui recevront directement de l’entreprise titulaire du marché ou des marchés, les factures qui les concernent, selon les prestations demandées au travers les bons de commandes émis par les membres.
Afin de permettre la réalisation de leurs travaux d’entretien de la voirie, les membres du groupement, ont lancé une consultation selon une procédure d’accord cadre marché à bons de commande (délibération 005/2022 du 31 janvier 2022), pour des prestations selon le détail ci-dessous : Lot ≪ travaux sur chaussée≫
Lot ≪ assainissement de plateforme ≫
Les marchés seront reconduits jusqu’au 31 décembre 2024.
Le lot « fauchage, débroussaillage et élagage » n’a pas été lancé en même temps que les 2 autres, il le sera à l’automne.
Les entreprises devaient répondre pour le 18 mars 12h00.
Les entreprises Colas Nord Est, TP Vauvelle, RTP, TMP, Axan TP, Eurovia Bourgogne, Merlot ont répondu dans les délais.
Après analyse des plis conformément aux critères d’évaluation, la commission d’appel d’offre s’est réunie le 26 avril 2022 et propose d’attribuer les 2 lots cités ci-dessus de la manière suivante :
Descriptif des lots Montant HT
Lot 1 A assainissement de plateforme sur les
communes de Beauvoir, Bléneau,
Champcevrais, Champignelles, Charny Orée
RTP pour 84 213 .50 € Compte-rendu de la séance du 9 mai 2022 23
de Puisaye, Diges, Dracy, Moulins sur
Ouanne, Pourrain, Toucy, Villeneuve les
Genets, Villiers Saint Benoit.
Lot 2 A assainissement de plateforme sur les
communes de Charentenay, Coulangeron,
Les Hauts de Forterre, Migé, Ouanne, Val de
Mercy.
RTP pour 84 213 .50 €
Lot 3 A assainissement de plateforme sur les
communes d’Andryes, Druyes les Belles
Fontaines, Fontenoy, Lalande, Levis, Saints
en Puisaye, Sougères en Puisaye, Thury.
RTP pour 84 213 .50 €
Lot 4 A assainissement de plateforme sur les
communes d’Etais la Sauvin, Lainsecq,
Moutiers en Puisaye, Ronchères, Sainpuits,
Saint Fargeau, Saint Sauveur en Puisaye,
Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe.
RTP pour 84 213 .50 €
Lot 5 A assainissement de plateforme sur les
communes d’Arquian, Bitry, Bouhy,
Dampierre sous Bouhy, Saint Amand en
Puisaye, Saint Vérain.
RTP pour 84 213 .50 €
Lot 1 B travaux sur chaussée sur les
communes de Beauvoir, Bléneau,
Champcevrais, Champignelles, Charny Orée
de Puisaye, Diges, Dracy, Moulins sur
Ouanne, Pourrain, Toucy, Villeneuve les
Genets, Villiers Saint Benoit.
COLAS NORD EST pour 738 442.90 €
Lot 2 B travaux sur chaussée sur les
communes de Charentenay, Coulangeron,
Les Hauts de Forterre, Migé, Ouanne, Val de
Mercy.
COLAS NORD EST pour 746 458.10 €
Lot 3 B travaux sur chaussée sur les
communes d’Andryes, Druyes les Belles
Fontaines, Fontenoy, Lalande, Levis, Saints
en Puisaye, Sougères en Puisaye, Thury.
COLAS NORD EST pour 761 700.07 €
Lot 4 B travaux sur chaussée sur les
communes d’Etais la Sauvin, Lainsecq,
Moutiers en Puisaye, Ronchères, Sainpuits,
Saint Fargeau, Saint Sauveur en Puisaye,
Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe.
COLAS NORD EST pour 761 700.07 €
Lot 5 B travaux sur chaussée sur les
communes d’Arquian, Bitry, Bouhy,
Dampierre sous Bouhy, Saint Amand en
Puisaye, Saint Vérain.
COLAS NORD EST pour 762 840.07 €
Il est proposé au conseil communautaire de délibérer pour attribuer les lots comme détaillé ci-dessus.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré : Compte-rendu de la séance du 9 mai 2022 24
- Décide d’attribuer les lots 1 A, 2 A, 3 A, 4 A, 5 A à l’entreprise RTP d’un montant de 84 213.50 € HT pour chacun des lots ;
- Décide d’attribuer les lots 1 B pour un montant de 738 442.90 € HT, 2 B pour un montant de 746 458.10 € HT, 3 B pour un montant de 761 700.07 € HT, 4 B pour un montant de 761 700.07 € HT et
5 B pour un montant de 762 840.07 € HT à l’entreprise COLAS NORD EST ; - AUTORISE le Président à prendre toute décision concernant la poursuite de l’accord cadre et à signer toutes pièces se rapportant à la présente délibération.
Budget 60800
Code analytique O172
Chapitre 011
Fonction 020
Article 615231
Décision du conseil :
Pour : 63 Contre : 0 Abstention : 1
11) Gestion des déchets
- Lancement d’un marché d’acquisition et d’installation d’une unité de traitement des lixiviats Lors du stockage des déchets et sous l’action conjuguée de l’eau de pluie et de la fermentation naturelle, les déchets produisent une fraction liquide appelée « lixiviats ». Riches en matière organique et en éléments traces, ces lixiviats ne peuvent être rejetés directement dans le milieu naturel et doivent être soigneusement collectés et traités.
Les lixiviats du site de Ronchères sont captés à l’aide de pompes de relevage à déclenchement automatique inoxydables. Chaque puits est équipé d’une pompe qui est raccordée au réseau à destination du bassin de lixiviats. Ces lixiviats sont traités en partie dans le Nucleos, installation de valorisation des biogaz et d’évaporation des lixiviats, une autre partie est traitée par un prestataire externe. Réglementairement, dans l’arrêté préfectoral d’exploitation de l’ISDND, il est mentionné que l’installation de traitement des lixiviats in-situ doit traiter à minima la totalité de nos lixiviats produits. Le bassin de lixiviats doit être vidé et curé régulièrement. La quantité actuelle des lixiviats stockés dans notre bassin est 4 700 m3.
Le traitement annuel moyen est de 1 984 m3 et le site produit en moyenne par an 2 079 m3 (hors pluviométrie qui s’ajoute). La production annuelle de lixiviats est maintenant supérieure aux capacités de traitement de l’installation et va continuer à croître dans les prochaines années avec la continuité de l’exploitation. Cette augmentation des volumes est due au nombre croissant des alvéoles constituant le casier et ouvrant une zone d’exploitation supplémentaire.
La production de lixiviats d’un casier fermé est estimée à 26 ans, l’arrêté préfectoral autorise la Communauté de communes de Puisaye-Forterre à exploiter le casier jusqu’en 2029. Le traitement des lixiviats du site continuera donc jusqu’en 2055.
L’installation ne répond plus aujourd’hui aux besoins. Elle a été mise en place en 2005 et outre son obsolescence, elle est aujourd’hui très régulièrement à l’arrêt pour maintenance curative et nécessite un temps d’entretien et de réparation très important (147 jours d’arrêt d’évaporation en 2021). Compte-rendu de la séance du 9 mai 2022 25
Il vous est proposé de renouveler l’équipement qui permettra de prendre le relais sur l’ancienne installation Nucleos pour traiter le stock de lixiviats dans le bassin et assurer la continuité du traitement des prochaines années.
Plusieurs types d’installations avec des technologies différentes existent, les principales sont : - l’évaporation forcée dans laquelle les lixiviats sont évaporés via un système de ventilation avec dévésiculeur,
- l’osmose inverse est un système où les lixiviats sont mis sous pressions à travers une membrane très fine,
- la compression mécanique à vapeur est un système qui permet de comprimer la vapeur d’eau et de l’évaporer en séparant l’eau des résidus,
- le traitement aux charbons actifs constitue une phase de filtration mécanique couplé à un autre système de traitement biologique par nitrification puis dénitrification.
Outre le prix de la fourniture et de l’installation, seront particulièrement pris en considération : - le coût d’exploitation du traitement,
- le temps et le coût de la maintenance préventive,
- la capacité à réutiliser ou rejeter les eaux traitées,
- la quantité et la composition des concentrats ou des boues,
- la capacité de traitement annuelle estimée à 3 500 m3 en prévision des prochaines années.
Le budget prévu pour une installation de ce type est de 650 000 € TTC.
Toute décision quant au choix de l’installation de traitement sera soumise à accord des services de la DREAL pour valider la conformité réglementaire.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré :
- Décide de lancer une procédure d’appel d’offre ouvert pour un marché d’acquisition et d’installation d’une unité de traitement des lixiviats, dont le montant est estimé à 650 000 € TTC. - Dit que les crédits sont inscrits au budget 2022.
- Autorise le Président à engager la procédure de passation d’un marché dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus pour un marché d’acquisition et d’installation d’une unité de traitement des lixiviats en recourant à un appel d’offre ouvert.
- Autorise le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement dudit marché.
- Autorise le Président à signer toute pièces s’y rapprochant.
Budget 60809
Fonction
Code analytique 25
Chapitre 21
Article 2158
Décision du conseil :
Pour : 64 Contre : 0 Abstention : 0 Compte-rendu de la séance du 9 mai 2022 26
12) Urbanisme
- Prescription de la modification n°1 du règlement du Site Patrimonial Remarquable de la Puisaye Nivernaise (SPR)
Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la Puisaye Nivernaise (comprenant les communes d’Arquian, Bitry, Bouhy, Dampierre-sous-Bouhy, Saint-Amand-en-Puisaye et Saint-Vérain), succédant à l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), a été approuvé par délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Portes de Puisaye-Forterre le 08 décembre 2016. L’objet de la modification n° 1 du Site Patrimonial Remarquable de la Puisaye Nivernaise porte sur une nouvelle rédaction de l’Article 1 du livret 4 relatif aux secteurs paysagers du règlement du SPR.
En effet l’article 1 du secteur paysager interdit les nouvelles constructions, alors que certaines parcelles se situant dans ce secteur sont constructibles au regard du PLUi de la Puisaye Nivernaise. Ainsi, en accord avec l’UDAP de la Nièvre, il est proposé de modifier la rédaction de l’article 1 du SPR afin de l’harmoniser avec le PLUi Puisaye Nivernaise (faisant foi en termes de constructibilité) et permettre le développement des projets, lorsque le règlement du PLUi les autorise.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- Approuve la prescription de la modification de l’article 1 du livret IV du Site Patrimonial Remarquable de la Puisaye Nivernaise ;
- Autorise le Président à signer et à exécuter tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.
Décision du conseil :
Pour : 64 Contre : 0 Abstention : 0
- Avenant à la convention de service commun d’instruction pour la commune de Beauvoir Par délibération du conseil municipal N°DE_2022_011 du 09 mars 2022, la commune de Beauvoir a exprimé le souhait d’instruire elle-même les CUa (Certificats d’Urbanisme de simple information). Pour information, le retrait des Cua n’impactera pas le service commun ADS (pour exemple en 2021 la commune de Beauvoir a déposé 10 Cua, représentant 1 équivalent permis). Il est proposé de délibérer sur l’avenant n°5 modifiant l’article 2 de la convention initiale avec la commune de Beauvoir et fléchant la commune sur l’instruction de CUa.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- Approuve la modification de l’article 2 de la convention initiale ;
- Approuve la mise en œuvre d’un avenant à la convention existante qui prendra effet à compter du 1er janvier 2023 ;
- Autorise le Président à signer les avenants avec la commune de Beauvoir et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Décision du conseil :
Pour : 64 Contre : 0 Abstention : 0 Compte-rendu de la séance du 9 mai 2022 27
13) Ressources Humaines
- Suppressions de poste
Afin de faciliter le recrutement, certains postes sont ouverts sur plusieurs cadres d’emplois pour pouvoir capitaliser un plus grand nombre de candidatures. Les postes non pourvus sont ensuite supprimés. Ainsi, il vous est proposé de supprimer 17 postes non pourvus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- Décide la suppression des postes suivants :
Poste Statut Filière Grade Délibération Tps de travail Motif de suppression
Chargé mission
métiers d’arts
Animation Animateur CCPF n° 0152/2018 du
20/06/2018
13/35e Poste non pourvu
Chargé de
mission culture
et métiers d’arts
C Administrative Rédacteur
CCPF n°
0263/2021 du
30/09/2021
35/35e Recrutement sur autre grade
Gardien de
déchetterie T Technique
Adjoint
technique
CCPF n°
0459/2017 du
20/12/2017
29/35e Avancement de grade
Gardien de
déchetterie T Technique
Adjoint
technique
CCPF n°
0034/2020 du
13/02/2020
30/35e Avancement de grade
Chef service
gestion
déchetteries
T Administrative
Rédacteur
principal de 2e
classe
CCPF n°
0258/2019 du
19/09/2019
35/35e Avancement de grade
Chargé mission
tourisme & CLEA Administrative
Adjoint
administratif
CCPF n°
0200/2021 du
05/07/2021
28/35e Poste non pourvu
Gestionnaire
paies et carrières T Administrative
Adjoint
administratif
CCPF n° 0264 du
30/09/2021 35/35
e Recrutement
sur autre grade
Gestionnaire
paies et carrières T Administrative
Adjoint
administratif
principal de
1ere classe
CCPF n° 0264 du
30/09/2021 35/35
e Recrutement
sur autre grade
Comptable T Administrative Adjoint administratif CCPF n°
0265/2021 du
30/09/2021
35/35e Recrutement sur autre grade
Comptable T Administrative
Adjoint
administratif
principal de
2e classe
CCPF n°
0265/2021 du
30/09/2021
35/35e Recrutement sur autre grade
Comptable T Administrative
Adjoint
administratif
principal de
1er classe
CCPF n°
0265/2021 du
30/09/2021
35/35e Recrutement sur autre grade
Animatrice CL T Animation Adjoint d’animation CCPF n°
0187/2018 du
13/07/2018
35/35e Démission
DGS T Administrative Attaché
CCPF n°
0271/2021 du
30/09/2021
35/35e
Recrutement
sur emploi
fonctionnel en
détachement
DGS T Administrative
Attaché
principal
CCPF n°
0271/2021 du
30/09/2021
35/35e Recrutement sur emploi Compte-rendu de la séance du 9 mai 2022 28
fonctionnel en
détachement
DGS T Administrative
Attaché hors
classe
CCPF n°
0271/2021 du
30/09/2021
35/35e
Recrutement
sur emploi
fonctionnel en
détachement
DGS T Technique
Ingénieur CCPF n° 0271/2021 du
30/09/2021
35/35e
Recrutement
sur emploi
fonctionnel en
détachement
DGS T Technique
Ingénieur
hors classe
CCPF n°
0271/2021 du
30/09/2021
35/35e
Recrutement
sur emploi
fonctionnel en
détachement
Total : 17 suppressions
Décision du conseil :
Pour : 64 Contre : 0 Abstention : 0
- Validation des modifications de l’organigramme
Afin de repositionner certaines missions, il vous est proposé de valider un nouvel organigramme annexé à la présente convocation.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
- Valide le nouvel organigramme des services de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre.
Décision du conseil :
Pour : 64 Contre : 0 Abstention : 0
- Jour de solidarité pour les agents de la collectivité
Par délibération n° 0190/2020 du 28 septembre 2020, la collectivité a instauré pour les agents de la CCPF le jour de solidarité le lundi de pentecôte.
Lors du comité technique du 28 avril 2021, le service enfance jeunesse avait demandé pour les agents des centres de loisirs que le jour de solidarité soit identifié le jeudi de l’ascension au motif que pour l’éducation nationale le vendredi de l’ascension est traditionnellement férié chômé donc il n’y a pas de périscolaire.
En identifiant le jeudi de l’ascension comme jour de solidarité cela permettrait, à minima aux agents du centre de loisirs de Courson, de venir travailler et d’organiser le jeudi et le vendredi de l’ascension les journées préparatoires des camps d’été avec les saisonniers. Ces derniers étant pour la plupart des étudiants, ils n’ont pas cours et sont plus facilement mobilisables.
Suite à un premier passage en comité technique et après réunion du service enfance jeunesse le lundi 28 février 2022, l’ensemble des agents des centres de loisirs a été interrogé et a validé le passage du jour de solidarité du lundi de pentecôte au jeudi de l’ascension avec une prise d’effet dès 2022. Compte-rendu de la séance du 9 mai 2022 29
Il vous est proposé de valider au jeudi de l’ascension comme étant le jour de solidarité pour les agents des centres de loisirs.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- Décide l’instauration de la journée de solidarité, pour l’ensemble des agents hormis les agents des centres de loisirs, le lundi de pentecôte et pour l’ensemble des agents des centres de loisirs, d’identifier le jour de solidarité le jeudi de l’ascension
- Dit qu’en cas d’absence de l’agent pour raison médicale le lundi de pentecôte ou le jeudi de l’ascension, un autre jour devra être identifié en accord avec le responsable hiérarchique et le service des RH,
- Valide les modalités d’application énoncées ci-dessous :
A) Le lundi de pentecôte pour tous les agents hormis les agents des centres de loisirs :
• pour les agents gardiens des déchetteries travaillant habituellement le lundi : - prendre sur des heures déjà effectuées en heures supplémentaires ou complémentaires et qui n’ont pas donné lieu à rémunération
- pour les agents à temps complet : effectuer le travail de sept heures supplémentaires dans le ou les mois précédent (s) le lundi de pentecôte selon un planning établi en accord avec la hiérarchie et en tenant compte des nécessités de service et qui n’ont pas donné lieu à rémunération, - pour les agents à temps non-complet ou à temps partiel : effectuer le travail de sept heures ramenées au prorata du temps de travail hebdomadaire habituel dans le ou les mois précédent (s) le lundi de pentecôte selon un planning établi en accord avec la hiérarchie et en tenant compte des nécessités de service et qui n’ont pas donné lieu à rémunération
• pour les agents qui travaillent habituellement le lundi (en dehors des gardiens de déchetteries), ils peuvent :
- le travailler,
- prendre sur des heures déjà effectuées en heures supplémentaires ou complémentaires et qui n’ont pas donné lieu à rémunération,
- prendre un jour de réduction du temps de travail s’ils en ont,
- pour les agents à temps complet : effectuer le travail de sept heures supplémentaires dans le ou les mois précédent (s) le lundi de pentecôte selon un planning établi en accord avec la hiérarchie et en tenant compte des nécessités de service et qui n’ont pas donné lieu à rémunération, - pour les agents à temps non-complet ou à temps partiel : effectuer le travail de sept heures ramenées au prorata du temps de travail hebdomadaire habituel dans le ou les mois précédent (s) le lundi de pentecôte selon un planning établi en accord avec la hiérarchie et en tenant compte des nécessités de service et qui n’ont pas donné lieu à rémunération
• pour les agents qui ne travaillent pas habituellement le lundi (y compris les gardiens de déchetteries), ils peuvent :
- pour les agents à temps non-complet ou à temps partiel : effectuer le travail de sept heures ramenées au prorata du temps de travail hebdomadaire habituel dans le ou les mois précédent (s) le lundi de pentecôte selon un planning établi en accord avec la hiérarchie et en tenant compte des nécessités de service et qui n’ont pas donné lieu à rémunération ou prendre sur des heures déjà effectuées en heures complémentaires et qui n’ont pas donné lieu à rémunération. - pour les agents à temps complet : prendre sur des heures déjà effectuées en heures supplémentaires et qui n’ont pas donné lieu à rémunération, ou effectuer le travail de sept heures supplémentaires dans le ou les mois précédent (s) le lundi de pentecôte selon un planning établi en Compte-rendu de la séance du 9 mai 2022 30
accord avec la hiérarchie et en tenant compte des nécessités de service et qui n’ont pas donné lieu à rémunération,
B) Le jeudi de l’ascension pour tous les agents des centres de loisirs :
• pour les agents des centres de loisirs travaillant habituellement le jeudi : - le travailler,
- prendre sur des heures déjà effectuées en heures supplémentaires ou complémentaires et qui n’ont pas donné lieu à rémunération,
- prendre un jour de réduction du temps de travail s’ils en ont,
- pour les agents à temps complet : effectuer le travail de sept heures supplémentaires dans le ou les mois précédent (s) le jeudi de l’ascension selon un planning établi en accord avec la hiérarchie et en tenant compte des nécessités de service et qui n’ont pas donné lieu à rémunération, - pour les agents à temps non-complet ou à temps partiel : effectuer le travail de sept heures ramenées au prorata du temps de travail hebdomadaire habituel dans le ou les mois précédent (s) le jeudi de l’ascension selon un planning établi en accord avec la hiérarchie et en tenant compte des nécessités de service et qui n’ont pas donné lieu à rémunération
• pour les agents des centres de loisirs ne travaillant pas habituellement le jeudi, ils peuvent : - pour les agents à temps non-complet ou à temps partiel : effectuer le travail de sept heures ramenées au prorata du temps de travail hebdomadaire habituel dans le ou les mois précédent (s) le jeudi de l’ascension selon un planning établi en accord avec la hiérarchie et en tenant compte des nécessités de service et qui n’ont pas donné lieu à rémunération ou prendre sur des heures déjà effectuées en heures complémentaires et qui n’ont pas donné lieu à rémunération. - pour les agents à temps complet : prendre sur des heures déjà effectuées en heures supplémentaires et qui n’ont pas donné lieu à rémunération, ou effectuer le travail de sept heures supplémentaires dans le ou les mois précédent (s) le jeudi de l’ascension selon un planning établi en accord avec la hiérarchie et en tenant compte des nécessités de service et qui n’ont pas donné lieu à rémunération,
o Que sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité technique compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année,
o Que l’autorité territoriale est chargée de l’exécution de la présente délibération, qui prend effet à compter de l’année 2022,
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets 2022 concernés, - Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Décision du conseil :
Pour : 64 Contre : 0 Abstention : 0
- Tableau des effectifs au 1er janvier 2022
Conformément au code de la fonction publique et le CGCT, la collectivité doit annuellement statuer sur la base des effectifs après avis du comité technique.
Ainsi, il est proposé au conseil communautaire de délibérer sur le tableau des effectifs : il concerne les emplois de fonctionnaires stagiaires et titulaires et les emplois de contractuels de droit public. Le Compte-rendu de la séance du 9 mai 2022 31
tableau indique les postes permanents ou non-permanents autorisés par l’assemblée délibérante (en annexe).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- Adopte le tableau des effectifs annexé à la présente délibération,
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets 2022 concernés, - Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ces affaires.
Décision du conseil :
Pour : 64 Contre : 0 Abstention : 0
- Ouverture d’un poste à 35/35e de gestionnaire des paies et carrières au sein du service RH L’agent en poste aux missions de gestionnaire paies et carrière étant en congé maladie, il est proposé de procéder à son remplacement à la vue de la charge de travail du service RH. Il est proposé d’ouvrir le poste de gestionnaire paies et carrières à temps complet au cadre d’emplois des adjoints administratifs aux grades d’adjoints administratifs territorial, d’adjoints administratifs territorial principal de 2e classe et d’adjoints administratifs territorial principal de 1ère classe. Les postes non pourvus seront supprimés par voie de délibération après le recrutement et après passage en comité technique.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- Valide l’ouverture d’un poste de gestionnaire de paies et carrières au sein du service des ressources humaines dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux aux grades d’adjoint administratif territorial, d’adjoint administratif territorial principal de 2e classe et d’adjoint administratif territorial principal de 1ere classe,
- Dit que les postes non pourvus seront supprimés par voie de délibération après le recrutement et après passage en comité technique,
- Dit que cet emploi pourra être occupé par un contractuel sur un contrat à durée déterminée selon les dispositions de l’article 3-3 2 lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
- Précise le niveau de recrutement et de rémunération entre l’IM 340 et l’IM 473 du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget concerné,
- Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Décision du conseil :
Pour : 64 Contre : 0 Abstention : 0
- Ouverture d’un poste de coordonnateur pédagogique pour l’EMDTPF sur la base d’un 4.5/20e La mission de coordinateur pédagogique de l’EMDTPF initialement prévue par le biais d’un recrutement sur la base d’un 10/20e hebdomadaires, va être assurée par un collectif de 3 professeurs. Dans un premier temps, il est proposé d’ouvrir un poste sur la base d’un accroissement temporaire d’activité à 4.5/20e pour la période du 10/05/2022 au 30/06/2022 pour l’un de ces professeurs par le Compte-rendu de la séance du 9 mai 2022 32
biais d’une internalisation. Les deux autres professeurs, assureront la mission sur des prorata d’emploi déjà intégrés dans la convention de mise à disposition du SMEA.
Pour la rentrée 2022/2023, cette mission de coordinateur pédagogique sera assurée par ce collectif de 3 professeurs. Les volumes temps hebdomadaires de chacun devront être identifiés pour ouverture des postes en TNC (temps non complet) lors du conseil communautaire de juillet.
Il est proposé l’ouverture d’un poste de coordonnateur pédagogique au sein de l’École de Musique de Danse et de Théâtre de Puisaye Forterre (EMDTPF) sur la base d’un 4.5/20e hebdomadaire dans le cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique au grade d’assistant d’enseignement artistique sur un contrat d’accroissement temporaire d’activité du 10/05/2022 au 30/06/2022.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- Valide le recours à un contrat d’accroissement temporaire d’activité dans le cadre d’emplois assistants d’enseignement artistique au grade d’assistant d’enseignement artistique sur la base d’un 4.5/20e pour la période du 10/05/2022 au 30/06/2022 ;
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 concerné, - Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Décision du conseil :
Pour : 64 Contre : 0 Abstention : 0
- Ouverture d’un poste à 35/35e d’adjoint(e) au Chef du service des Ressources Humaines L’agent en poste aux missions de gestionnaire paies et carrière étant promu aux missions d’adjointe au chef du service des ressources humaines et étant promouvable à l’ancienneté à l’avancement de grade au grade d’adjoint administratif principal de 1ere classe, il est proposé d’ouvrir le poste d’adjoint au chef du service des ressources humaines à temps complet au cadre d’emplois des adjoints administratifs au grade d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe. Son poste actuel d’adjoint administratif de 2ème classe sera supprimé par voie de délibération après la procédure de recrutement et après passage en comité technique.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- Valide l’ouverture d’un poste d’adjointe au chef du service des ressources humaines dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux au grade d’adjoint administratif territorial principal de 1ere classe,
- Dit que cet emploi pourra être occupé par un contractuel sur un contrat à durée déterminée selon les dispositions de l’article 3-3 2 lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
- Précise le niveau de recrutement et de rémunération entre l’IM 355 et l’IM 473 du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget concerné,
- Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Décision du conseil :
Pour : 64 Contre : 0 Abstention : 0 Compte-rendu de la séance du 9 mai 2022 33
- Recours au contrat d’apprentissage
En crèche il devient difficile de recruter des professionnels Educateur de Jeunes Enfants (EJE) et/ou Auxiliaire de Puériculture (AP). Or, en crèche, il est obligatoire d’avoir une équipe pluridisciplinaire avec des personnes titulaires de ces diplômes. Ainsi, la Communauté de communes a été à plus d’une occasion mise en difficulté dans le recrutement de personnels titulaires de l’un ou l’autre de ces diplômes, que ce soit pour remplacer des agents démissionnaires, en congés maternité ou en arrêt maladie, mettant ainsi parfois le respect des taux d’encadrement en péril.
Afin de pallier ce problème sur le moyen terme, il est proposé d’accueillir régulièrement des contrats d’apprentissage. En effet, accueillir des apprentis sur nos structures crèches permettrait à la collectivité de former des jeunes sur son territoire et de se créer au fil du temps un vivier de personnes qui seront susceptibles de faire des remplacements, le temps qu’elle trouvent un emploi pérenne.
Cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel de la CCPF. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera pour exercer cette mission du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le centre de formation des apprentis (CFA).
Après consultation du comité technique en date du 2 mai 2022 sur les conditions d’accueil et de formation de l’apprenti accueilli par notre collectivité, le Président propose à l’assemblée de conclure pour la rentrée scolaire 2022 le contrat d’apprentissage suivant :
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- Décide d’avoir recours à un contrat d’apprentissage,
- Décide d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti conformément au tableau ci-dessous :
Service d’accueil de
l’apprenti
Fonctions de
l’apprenti
Diplôme ou titre
préparé par l’apprenti Durée de la formation
Pôle petite enfance /
enfance jeunesse –
crèche de Courson
Animatrice de crèche Auxiliaire de puériculture Du 01/09/2022 au 30/06/2024
- Précise que les crédits sont inscrits au budget 2022 ;
- Autorise le Président à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis.
Décision du conseil :
Pour : 64 Contre : 0 Abstention : 0
- Modification du régime indemnitaire
Les règles sanitaires liées à la gestion du COVID 19 amène à proposer une modification de la délibération n°0289/2021 du 15 novembre 2021 sur le régime indemnitaire. Il nous apparait opportun, pour ne pas impacter la gestion sanitaire des arrêts Covid 19 du calcul des décotes du régime indemnitaire. Celui-ci n’ayant pas la valeur de traitement, il convient de le moduler Compte-rendu de la séance du 9 mai 2022 34
en fonction des absences afin qu’il reste pleinement lié à l’effectivité du travail.
Il est proposé au conseil communautaire de délibérer sur les modifications de la délibération relative au régime indemnitaire en intégrant les cas de cas contact COVID 19 ainsi que les cas de positivité COVID 19 de la décote des jours d’absences des 12 derniers mois. Le projet de délibération complet est joint en annexe.
Le projet de délibération (23 pages) était joint en annexe de la convocation.
Décision du conseil :
Pour : 64 Contre : 0 Abstention : 0
- Recours à un stagiaire dans le cadre des missions du service culture
La filière Métiers d’art est un fort marqueur identitaire pour la Puisaye-Forterre. Il est proposé d’avoir recours à un stagiaire en appui du service culture et contribuer au développement de la politique publique autour de la filière Métiers d’art. La durée de stage étant de 10 semaines, le stagiaire sera rémunéré conformément aux textes en vigueur.
Les missions proposées dans le cadre du développement de la filière Métiers d’art seront les suivantes : - Mener des enquêtes de terrain dans le cadre de la politique publique. Ces enquêtes sont indispensables pour rentrer en lien et connaître les attentes/besoins des acteurs locaux (artisans d’art, artistes), du public et de la population locale. Cette action rentre pleinement dans le déploiement de la stratégie Métiers d’art.
- Contribuer au développement de la base de données des artistes et des artisans d’art de Puisaye-Forterre. Cela demande du temps et une connaissance du terrain qui rentre dans la continuité de la précédente mission.
- Mettre en place des actions visant à dynamiser la filière des Métiers d’art : participer à la méthodologie, à la réflexion sur la mise en place d’un programme d’animations.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- Décide le recours à un stagiaire rémunéré conformément aux textes en vigueur au moment de l’embauche, afin de participer aux missions nécessaires au développement de la filière des métiers d’arts sur une période de 10 semaines,
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 concerné, - Autorise le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Décision du conseil :
Pour : 64 Contre : 0 Abstention : 0
- Information : Présentation de la protection sociale complémentaire obligatoire L’ordonnance n°2021-175 du 17/02/2021 prévoit un débat obligatoire de l’assemblée délibérante sur la protection sociale complémentaire. Il s’agit d’une présentation sans besoin de délibérer. Il informe sur les enjeux, les objectifs, les moyens et la trajectoire 2025-2026 de l’obligation de l’instauration de la participation financière de la collectivité à la protection sociale. Compte-rendu de la séance du 9 mai 2022 35
La protection sociale complémentaire intervient dans 2 domaines :
Santé : vise à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident non pris en charge par la sécurité sociale
Prévoyance / maintien de salaire : vise à couvrir la perte de salaire/de retraite liée à une maladie, une invalidité/incapacité ou un décès
Quelles évolutions ?
En santé : Participation obligatoire des employeurs publics à hauteur de 50 % minimum d’un montant cible (au 01.01.2026) ; Doit couvrir un panier de soins minimum à définir par décret En prévoyance : participation obligatoire des employeurs publics à hauteur de 20 % minimum d’un montant cible sur un socle de garanties à définir (au 01.01.2025)
Les décrets sont en attente de parution.
14) Transfert en pleine propriété amiable entre les communes de Toucy et St Amand en Puisaye et la Communauté de communes de Puisaye-Forterre de biens destinés à l’exercice de compétences communautaires
La Communauté de communes de Puisaye-Forterre, lors de la fusion de 2017, a reçu un certain nombre de compétences des communes. Ce transfert a donné lieu à la mise à disposition de bâtiments ou terrains communaux pour l’exercice desdites compétences (crèches, maisons de santé, centres de loisirs…). Si le principe de la mise à disposition gratuite est retenu, par défaut, en l’absence de formalités, le code général de la propriété des personnes publiques permet d’envisager un transfert en pleine propriété des biens comme c’est le cas pour les zones d’activités.
Le transfert en pleine propriété apporte une plus grande liberté à la Communauté de communes qui reçoit le bien dans son utilisation ou lorsqu’elle souhaite aliéner, désaffecter ou modifier l’affectation de ce patrimoine.
Ce transfert est d’autant plus nécessaire lorsque la Communauté de communes utilise une parcelle communale pour y faire construire ou réhabiliter un bâtiment communautaire destiné à l’exercice d’une de ses compétences.
Ce cas de figure se retrouve notamment sur la commune de Toucy qui compte trois biens communaux utilisés pour l’exercice de compétences intercommunales dont deux construits ou réhabilités par la Communauté de communes :
- La crèche pour sa compétence « Petite enfance » ;
- Le Centre aquatique et l’Ecole de musique, de danse et de théâtre pour sa compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ».
L’article L.3112-1 du CG3P prévoit la possibilité pour les communes de céder à l’amiable, sans déclassement préalable, à une Communauté de communes, les biens destinés à l’exercice des compétences de celle qui les acquiert et qui relèveront de son domaine public.
Dans un souci de cohérence et de facilité de gestion des biens affectés aux compétences de la Communauté de communes, il est ainsi proposé au conseil communautaire de valider le transfert en pleine propriété amiable et gratuit de :
- La crèche de Toucy ; Compte-rendu de la séance du 9 mai 2022 36
- Le bâtiment de l’Ecole de musique réhabilité par la Communauté de communes ; - Le terrain destiné à la construction du Centre aquatique par la Communauté de communes. C’est le cas également pour la commune de Saint-Amand-en-Puisaye sur le territoire de laquelle la Communauté de communes fait construire deux bâtiments d’hébergement destinés aux étudiants de l’EMA CNIFOP, il est proposé au conseil communautaire de valider le transfert en pleine propriété amiable et gratuit des terrains sur lesquels est prévue l’implantation des bâtiments.
Transfert amiable en pleine propriété de biens destinés à l’exercice de compétences communautaires entre la commune de Toucy et la Communauté de communes de Puisaye- Forterre
Ce point a été ajourné.
Transfert en pleine propriété amiable entre la commune de Saint-Amand-en-Puisaye et la Communauté de communes de Puisaye-Forterre de biens destinés à l’exercice de compétences communautaires
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- Valide le transfert amiable et gratuit en pleine propriété de deux terrains tels que décrits ci-après, destinés à l’exercice des compétences communautaires pour la construction de deux bâtiments d’hébergement des étudiants de l’EMA CNIFOP, de la commune de Saint-Amand-en-Puisaye au profit de la Communauté de communes :
• EMA CNIFOP : deux terrains issus d’une même parcelle sise Route de Saint-Sauveur à Saint- Amand-en-Puisaye cadastrée D 2109 d’une superficie d’environ 520 m2 et 320 m2.
- Autorise le Président à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision. - Charge le Président, si nécessaire, de désigner le notaire qui établira l’acte de transfert et toute pièce s’y rapportant.
Décision du conseil :
Pour : 64 Contre : 0 Abstention : 0
15) Modification du plan de financement prévisionnel et demande de subvention pour l’organisation d’un cycle de sensibilisation sur le développement territorial durable (sensibilisation – transition & ruralité)
Lors de la séance du conseil communautaire du 31 Janvier 2022, a été voté le plan de financement et la demande de subventions pour le cycle de sensibilisation sur le développement durable (sensibilisation – transition & ruralité), relatif notamment à la l’organisation de la journée conférence/séminaire qui s’est tenue le 24 Mars 2022 à St-Sauveur-en-Puisaye.
Le plan de financement voté lors de la séance du 31 janvier 2022 était le suivant : Financeur Taux % Montant €
LEADER 80 % 20 000 €
Région BFC 12 % 3 000 €
CD 89 8 % 2 000 €
Total 100 % 25 000 € TTC Compte-rendu de la séance du 9 mai 2022 37
En raison de l’impossibilité d’obtenir les co-financements du CD89 et de la RBFC correspondants respectivement à 8% et 12% du plan de financement et conformément à la réglementation LEADER, il est proposé de modifier le plan de financement comme suit :
Financeur Taux % Montant €
LEADER 80% 20 000 €
Autofinancement CCPF 20% 5 000 €
Total 100% 25 000 € TTC
Ainsi, l’aide LEADER de 80% du projet total est conservée et 20% d’autofinancement CCPF sont inscrits au projet. L’autofinancement correspondant à 5 000 euros TTC est déjà provisionné et ne nécessitera pas de modification budgétaire pour la Communauté de communes de Puisaye-Forterre. Il est proposé au conseil communautaire :
• D’approuver le plan de financement prévisionnel,
• D’autoriser le Président à solliciter une subvention FEADER au titre du programme LEADER 2014/2020 auprès du Groupe d’Action Locale de Puisaye-Forterre,
• D’autoriser l’autofinancement à appeler en contrepartie du FEADER, qui pourra être majoré, le cas échéant,
• D’autoriser le Président à signer tous documents afférents à ce dossier.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- Approuve le plan de financement prévisionnel du cycle de sensibilisation sur le développement territorial durable (sensibilisation – transition & ruralité) ci-dessous :
Financeur Taux % Montant €
LEADER 80% 20 000 €
Autofinancement CCPF 20% 5 000 €
Total 100% 25 000 € TTC
- Autorise le Président à solliciter une subvention FEADER au titre du programme LEADER 2014/2020 auprès du Groupe d’Action Locale de Puisaye-Forterre,
- Autorise l’autofinancement à appeler en contrepartie du FEADER, qui pourra être majoré, le cas échéant,
- Autorise le Président à signer tous documents afférents à ce dossier.
Décision du conseil :
Pour : 64 Contre : 0 Abstention : 0
16) Désignation de membres aux commissions thématiques de la CCPF
Il est proposé au conseil communautaire de délibérer sur les changements d’élus dans les commissions Culture et Petite Enfance dans les communes de Parly, Moutiers en Puisaye, Charny Orée de Puisaye et Dracy comme suit :
A la commission Culture :
- Madame Pierrette Perroy remplace Monsieur Gérard Perreau pour la commune de Parly. Madame Jocelyne Kerner remplace Mme Fauter Karine pour la commune de Moutiers en Puisaye. A la commission Petite enfance : Compte-rendu de la séance du 9 mai 2022 38
- Monsieur Didier Maury remplace Mme Stéphanie Makarewicz pour la commune de Dracy. - Madame Solange Mellin remplace Mme Pascale Salou pour la commune de Charny Orée de Puisaye.
Commission Culture
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- Prend acte des démissions de Monsieur Gérard Perreau pour la commune de Parly et de Madame Karine Fauter pour la commune de Moutiers en Puisaye à la commission Culture ; - Désigne pour siéger à la commission Culture de la CCPF :
- Mme Pierrette Perroy pour la commune de Parly
- Madame Jocelyne Kerner pour la commune de Moutiers en Puisaye
Décision du conseil :
Pour : 64 Contre : 0 Abstention : 0
Commission Petite enfance
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- Prend acte des démissions de Madame Stéphanie Makarewicz pour la commune de Dracy et de Madame Pascale Salou pour la commune de Charny Orée de Puisaye à la commission Petite enfance ; - Désigne pour siéger à la commission Petite enfance de la CCPF :
- Monsieur Didier Maury pour la commune de Dracy
- Madame Solange Mellin pour la commune de Charny Orée de Puisaye
Décision du conseil :
Pour : 64 Contre : 0 Abstention : 0
17) Point sur les dossiers en cours
- Ecole de Musique : Le Président explique que la rénovation du bâtiment pour accueillir l’EMDTPF a rencontré plusieurs difficultés. La réception des travaux devrait intervenir en juin et l’EMDTPF pourrait ouvrir en septembre 2022.
M. Robert Germain dit que la réception des travaux aurait dû intervenir il y a 3 ans. Le Président lui répond que non car, il y a 3 ans, il y avait plus de dégâts à ce moment-là et que la procédure judiciaire en cours empêchait d’intervenir plus tôt.
- Guerre en Ukraine : Le Président informe que l’AMF sollicite la collectivité pour une aide dont la somme est à définir, pour des pompiers volontaires retraités parti aider sur place. Le Président propose de donner 500 €. Les Communautés de communes donnent cette somme en moyenne. Il propose également de donner 500 € pour un ambulancier faisant régulièrement les trajets au départ de Toucy pour emmener les dons jusqu’en Ukraine (le coût est estimé à 1000 € par trajet). Aucune objection n’est exprimée. Compte-rendu de la séance du 9 mai 2022 39
- Mme Pascale GROSJEAN, vice-présidente en charge de la culture, apporte une précision sur le point à l’ordre du jour portant sur le recrutement d’un stagiaire. Une gratification est obligatoire quand la période couvre plus de 2 mois consécutifs ou non. Le taux est de 3.90 €/h.
- M. Patrick BUTTNER, vice-président en charge de la santé, annonce l’arrivée d’un médecin en collaboration avec le Dr Agricole à Champignelles. Une demande d’aménagement d’un 3ème cabinet est en cours pour un interne qui consultera sous la responsabilité du Dr Agricole, celui-ci étant devenu maître de stage.
A Charny, un médecin salarié s’installera prochainement également exerçant sur Joigny. L’installation d’un dentiste en provenance de Bruxelles prendra le cabinet du Dr Graffin et devrait pouvoir s’installer en septembre. Un second dentiste s’installera certainement également avant la fin de l’année avec lui.
- Mme Catherine CORDIER remercie la commune de St Sauveur en Puisaye et la commune de Moutiers en Puisaye pour l’organisation de la journée de la petite enfance qui aura lieu le 11 juin 2022.
18) Questions diverses
Aucune autre question n’étant exprimée, le Président lève la séance à 21h.