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Arrêté - 2024 03 035 PA Route barree et stationnement interdit SEM SODEFI travaux damenagement quai des commerces 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 03 035 PA Route barree et stationnement interdit SEM SODEFI travaux damenagement quai des commerces 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT
TI-KËR AR FOREST-FOUENANT PU BLIC
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Quai des Commerces
2024/03/035/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande de Monsieur Frédéric BOCCOU, directeur de la SEAM SODEFI, 1 quai des Commerces,
Port-La-Forêt, 29940 La Forêt-Fouesnant, en vue des travaux de réaménagement et d'amélioration
des installations techniques, d'interdire la circulation et le stationnement au niveau du Quai de
Commerces, Port la Forêt 29940 LA FORET-FOUESNANT, à compter du lundi 25 mars 2024 et jusqu’au
31 décembre 2024.
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1° -Le bénéficiaire est autorisé à stationner sur le domaine public les véhicules et engins
nécessaires à la bonne organisation des travaux susmentionnés. Et de matérialiser cette zone par les
moyens nécessaires afin qu'il n’y ait aucune ambigüité.
ARTICLE 2 - À compter du lundi 25 mars 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024, la circulation routière
sur le quai des Commerces, sera interdite au niveau de la voie coté zone technique.
ARTICLE 3 - À compter du lundi 25 mars 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024, le stationnement sur le
quai des Commerces, sera interdit au niveau des places coté zone technique.
ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière 8°" partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la signalisation sera
enlevée où masquée à la reprise normale de la circulation.
2024/03/035/PA Page 1 sur 2 ARTICLE 5- Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur
la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les travaux.
ARTICLE 6 - Le pétitionnaire, restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 7 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 -
- Mme. La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. Frédéric BOCCOU, directeur de la SEAM SODEFI,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 19 mars 2024.
Le Maire,
Daniel GOYA Ü
Ampliation : SDIS29 et CCPF
2024/03/035/PA Page 2 sur 2