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Arrêté - 2024 05 064 PA Route barree avec deviation COLAS route de la Haie Travaux en urgence
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 05 064 PA Route barree avec deviation COLAS route de la Haie Travaux en urgence)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
iii COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC
nn ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION TI-KËR AR FOREST-FOUENANT
Intervention en urgence avec déviation
2024/05/064/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté n° ART 2024 —010 / PA en date du 17 janvier 2024 ;
VU la demande du 06 mai 2024 de Monsieur Jean-Marc SIMIER, conducteur de travaux pour
l’entreprise COLAS Quimper, ZI Kernevez 29000 QUIMPER, en vue de l'exécution de travaux urgents
sur le tablier routier au carrefour à feux situé au croisement de la Route de la Haie et de la RD44 —
Kroas Prenn et RD 44 — Charles de Gaulle, commune de LA FORET-FOUESNANT, à compter du mardi 07 mai 2024 de 10h00 à 17h00 ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°- À compter du mardi 07 mai 2024 de 10h00 à 17h00, la circulation sur la route de la Haie,
commune de La Forêt Fouesnant, sera interdite au niveau du carrefour à feux.
Une déviation sera mise en place. Les véhicules seront déviés par la route Charles De Gaulle (RD44) et
la rue du vieux port, et par la Route de Ponterec.
ARTICLE 2 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et du service technique, et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière 8ème partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la signalisation sera enlevée où masquée à la reprise normale de la circulation.
ARTICLE 3 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l’entrepreneur réalisant les travaux.
2024/05/064/PA Page 1 sur 2 ARTICLE 4 - Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — L'accès des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout lieu et à tous
moments.
ARTICLE 7 -— Prescription technique
En cas de terrassement, le remblaiement et le compactage sera conforme à la norme NFP98-331 ainsi
qu'au guide de remblayage des tranchées du SETRA et à la norme NF EN 1610.
ARTICLE 8 — Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 -
- Mme La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. Jean-Marc SIMIER, conducteur de travaux pour l’entreprise COLAS Quimper,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 06 mai2024.
Le Maire,
Daniel GOYAT
Ampliation : SIDIS 29, CCPF et Sociétée ETE EVASION
2024/05/064/PA Page 2 sur 2