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Arrêté - PA 2021 11 149 travaux extension EU route barrée avec déviation ETPA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2021 11 149 travaux extension EU route barrée avec déviation ETPA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
CHEMIN DE CREAC'H AN ALE
PA/2021/11/149
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
Vu le code pénal;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande de Monsieur Daniel LE CORRE, Conducteur de travaux de l’entreprise ETPA ZA de
Bellevue 29170 PLEUVEN, en vue de l'exécution de travaux de terrassement pour l'extension du
réseau d’eau usées, Chemin de Créac'h An Ale, 29940 La Forêt-Fouesnant, à compter du lundi 22
novembre 2021 et pour une durée de 03 jours suivant conditions météorologiques ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRETE:
ARTICLE 1er — - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à stationner sur le domaine public les véhicules nécessaires à la bonne
organisation des travaux susmentionnés.
ARTICLE 2 — Délai de validité
La présente autorisation est valable à compter lundi 22 novembre 2021 et pour une durée de 03
jours, elle sera périmée de plein droit s’il n’en est pas fait usage avant l’expiration de ce délai, En
cas d’intempéries ou pour cause de force majeure la date d'intervention pourra être modifiée.
ARTICEE 3 - La circulation
La circulation routière et le stationnement seront interdits sur la voie communale, Chemin de Créac’h An Ale à La Forêt-Fouesnant, à l’exception des riverains et des services d'urgences ;
Une déviation sera mise en place pour que les usagers soient informés d’un autre itinéraire depuis
les intersections avec la route de Pontalec, ainsi qu'avec la rue de Kroaz Avalou par le rond-point de
Beg Menez. Cette déviation sera clairement annoncée par fléchage règlementaire et comportera en
fin d'itinéraire une indication de fin de déviation. La signalisation sera à la charge de l’entreprise en
charge du chantier notamment en ce qui concerne la pose et la maintenance pendant toute la durée
de la manifestation. Elle sera retirée et stockée à l'expiration de la durée de validité de l'arrêté, ou en
cas d’arrêt prolongé des travaux. ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière 8°" partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la signalisation sera
enlevée ou masquée à la reprise normale de la circulation.
ARTICLE 5 - Le pétitionnaire, restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 6 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout
lieu et à tous moments.
ARTICLE 8 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions
sur la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l’entrepreneur réalisant les
travaux.
ARTICLE 9 — L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé en tout lieu et à tout
moment.
- M. le Directeur Général des Services de La Forêt-Fouesnant ;
- M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Fouesnant ;
- M. Daniel LE CORRE, Conducteur de travaux de l’entreprise ETPA ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.
Fait à LA FORET FOUESNANT, le 22 novembre 2021
Le Maire
Daniel GOYA
Ampliation aux services de la CCPF et SDIS29.