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Déliberation - cnik5ooafvx1flc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Déliberation - cnik5ooafvx1flc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
Publié
le
DELIBERATION
n°
2025
ID
: 005-210500070-20250519-2025
25-DE
Commune
d'ARVIEUX
SEANCE
DU
19
MAI
2025
Nombre
L'an
deux
mil vingt-cinq
de
conseillers
Le
dix-neuf
mai
en
exercice
: 9
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ARVIEUX
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
Présents
: 9
sous
la
présidence
de
Mr
Christian
BLANC,
Maire.
Absents
: 0
Pouvoir
:
Date
de
la
convocation
: 13
mai
2025
Votants
: 9
Présents
: Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTT,
Marc
BLANC,
Jean-
Denis
PRAT,
Jean-Marc
ALBERT,
Jean-Marie
REYNIER,
Damien
PHILIP,
Annie
COLOMBIER,
Pascale
BURGAT.
Absent
: Néant
Secrétaire
: Marc
BLANC
Objet
: Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
l'article
L313-1,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Afin
de
compléter
l'effectif
du
service
administratif,
il est nécessaire
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
à
temps
non
complet
à
raison
de
30
heures
hebdomadaires
à compter
du
ler juin
2025.
Après
discussion,
Le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
-
Accepte
la création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
non
complet
à raison
de
30
heures
hebdomadaires
à compter
du
1er juin
2025.
-
Inscrit
au
budget
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l'agent
nommé
et les charges
sociales
s’y rapportant.
-
Modifie
le tableau
des
emplois
tel qu’annexés
à la présente
délibération.
-
Charge
Monsieur
le
maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
et
de
prendre
les
arrêtés
correspondants.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Christian
BLANC.