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Déliberation - q4srmg0pd37955s
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Déliberation - q4srmg0pd37955s)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 18/05/2026 Reçu en préfecture le 18/05/2026 Publié
le
DELIBERATION
n°
2026
ID : 005-210500070-20260511-2026
28-DE
Commune d'ARVIEUX
SEANCE DU 11 MAI 2026
Nombre
L'an deux mil vingt-six,
de conseillers
le onze mai
en exercice : 11
Le Conseil Municipal de la Commune d’ARVIEUX Düûment convoqué,
s’est réuni
en session ordinaire,
à
la
mairie,
sous la
présidence de Mr Christian BLANC, Maire.
Présents : 11 Pouvoir : 0
Date de la convocation : 5 maï 2026
Votants : 11
Présents : Christian BLANC, Jean-Denis PRAT, Vanessa COLLATTI, Jean- Marc
ALBERT,
Danièle
PIGEAUT,
Marc
ARCHIMBAUD,
Jean-Jacques
MEISSIMILLY, Pascale BURGAT, Jean-Marie
REYNIER, Sophie BLANC,
Lila VAN SCHRICK. Absent : Néant Secrétaire : Jean-Denis PRAT
Objet : Implantation d’un bassin DECI aux Escoyères -ARVIEUX
>
Choix du maitre d’oeuvre Monsieur le Maire rappelle au conseil que le secteur des Escoyères a récemment été
classé en risque fort « feu de forêt » suite à la parution de l'arrêté interministériel du 6 février 2024.
Il rappelle l'étude qui a été réalisée pour trouver la meilleure solution pour réaliser
un équipement DEC sur le secteur des Escoyères.
Il précise que plusieurs solutions techniques
ont été étudiées
et que la création
d’un bassin a
été retenue.
Pour mener à bien ce projet il est nécessaire d’avoir recours à un maitre d'œuvre.
Une
consultation auprès de deux entreprises a été réalisées le 10 avril 2026.
Une seule offre a été reçue. Il présente l'offre de l'Office National des Forêts pour un coût
de 10.259€ HT.
Après discussion, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents
-
_ Approuve l'exposé de Monsieur le Maire
-
Accepte
la
proposition
de
l'Office
National
des
Forêts,
pour
réaliser
la
maïtrise
d'œuvre pour les travaux indiqués ci-dessus.
-
Charge Monsieur le Maire
des démarches nécessaires et l’autorise à signer tous les
documents correspondants.
Pour extrait conforme, Le Maire, Christian Blanc.