Déliberation - ROB 2026 Ville de Saint Claude vd juste 1

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Déliberation - ROB 2026 Ville de Saint Claude vd juste 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Claude. Lien du pdf (Déliberation - ROB 2026 Ville de Saint Claude vd juste 1)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget, 1 RAPP

Conseil Municipal du 15 janvier 2026

Services : Direction Générale / Finances / Ressources Humaines

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026

PREAMBULE

Préalablement au vote du budget primitif, le débat d’orientation budgétaire (DOB) permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d’informer sur sa situation. Il représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il permet d’informer les membres de l’assemblée délibérante sur la situation économique et financière de la collectivité, afin qu’ils puissent exercer de façon effective leur pouvoir de décision à l’occasion du budget primitif.

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est encadré par la Loi L. 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

« Dans les collectivités de 3500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l’évolution et les caractéristiques de l’endettement de la commune, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. »

En l’absence de DOB : Toute délibération relative à l’adoption du budget primitif est illégale.

En application de l’article L.5217-10-4 du CGCT, les délais de présentation des orientations budgétaires et de transmission du projet de budget aux membres du conseil municipal, sont fixées comme suit : « La présentation des orientations budgétaires intervient dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget et le projet de budget de la commune est préparé et présenté par le maire qui est tenu de communiquer aux membres du conseil municipal avec les rapports correspondants, douze jours au moins avant l’ouverture de la première réunion consacrée à l’examen du budget, c’est à dire à l’examen du budget primitif »

Les services de l’Etat précisent toutefois que ce délai n’est pas applicable pour les décisions modificatives, les budgets supplémentaires, le compte administratif ou le compte financier unique.2 RAPP

La loi NOTRE n°2015-991, promulguée le 07 Août 2015, ainsi que le décret d’application n°2016-841 du 24 juin 2016, ont modifié les modalités de présentation avec des compléments d’informations et de nouvelles formalités pour la transmission du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB).

Ainsi, doivent figurer entre autres :

▪ Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement, en précisant les hypothèses d’évolutions retenues pour construire le projet de budget, en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions…

▪ La présentation des engagements pluriannuels envisagés en matière de programmation des investissements comportant une prévision des dépenses et des recettes.

▪ Des informations relatives à la structure de gestion de l’encours de la dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin d’exercice auquel se rapporte le projet de budget.

▪ Les informations relatives aux dépenses de personnel, ou celles du dernier exercice connu, ainsi que pour l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.

La loi de programmation des Finances publiques pour les années 2023-2027 du 18 décembre 2023 n°2023-1195 avait ajouté une nouvelle information : l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de sa section de fonctionnement.

A noter : L’intégralité des chiffres, tableaux, graphiques qui sont présentés dans ce document ne sont que prévisionnels. Les données présentées au stade du rapport d’orientations budgétaires seront affinées et consolidées dans la perspective du vote du Budget primitif (BP)

Partie 1 : Environnement général

La préparation du Débat d'orientation budgétaire (DOB) pour 2026 nécessite une analyse rigoureuse des dynamiques économiques à l'échelle mondiale, européenne et nationale.

Ce document vise à fournir un panorama actualisé, basé sur les dernières projections des institutions internationales et nationales. Il met l'accent sur les indicateurs clés (croissance du PIB, inflation, chômage, dette publique) et leurs implications pour les finances locales, telles que les dotations de l'État. Les données sont sourcées et datées, avec des graphiques pour visualiser les tendances.

L’un des éléments les plus marquants du DOB 2026 concerne l’analyse du contexte politique national. Depuis 2022, la France traverse une période de grande instabilité : absence de majorité parlementaire stable, succession rapide de gouvernements, tensions accrues dans l’élaboration de la loi de finances, dissolution de l’Assemblée en 2024…

Ces événements ont profondément affecté la capacité des collectivités à anticiper leurs propres budgets. De plus, ce contexte s'inscrit dans un environnement marqué par une résilience fragile : tensions commerciales mondiales, assouplissement monétaire en Europe, et incertitudes budgétaires en France.3 RAPP

1-A) Le contexte macroéconomique mondial : Une situation économique mondiale fragile, entre inflation, tensions géopolitiques et changement climatique

1.A.1-Le contexte macroéconomique mondial et européen

Les récentes mesures commerciales américaines conduisent à une révision à la baisse des perspectives économiques mondiales : la croissance passerait de +3,3 % en 2024 à +3,0 % en 2025 puis +2,9 % en 2026. Dans les économies avancées, les États-Unis ralentiraient nettement en raison des hausses de droits de douane et du resserrement budgétaire.

Dans la zone euro, l’activité progresserait modérément, portée par le reflux de l’inflation et la baisse des taux d’intérêt, mais freinée par les tensions commerciales et l’appréciation de l’euro. L’Allemagne resterait en quasi-stagnation en 2025 avant un léger rebond en 2026 ; l’Italie conserverait une croissance modérée ; l’Espagne resterait plus dynamique grâce à l’investissement et au tourisme.

Dans la plupart des grandes économies émergentes, la croissance ralentirait également en 2025 et 2026. En Chine particulièrement, avec une activité freinée à la fois par les mesures commerciales et par des déséquilibres structurels persistants.

Le commerce mondial, toujours affecté par les mesures américaines, n’augmenterait que de +2,1 % en 2025 et +2,3 % en 2026, alors que les niveaux sont nettement inférieurs à la moyenne entre 2015 et 2019 (2,8 %).

Globalement, les risques entourant ce scénario restent orientés à la baisse, l'administration Trump laissant planer la possibilité de nouveaux droits de douane, tandis que les tensions géopolitiques ne diminuent pas.

1-B) Le contexte national

La situation politique exceptionnelle que connaît le pays depuis 2024 continue de produire

des effets significatifs sur l’économie française et sur les collectivités locales. L’instabilité

gouvernementale complique en particulier l’élaboration du projet de loi de finances (PLF)

pour 2026. Dans ces conditions, son contenu est susceptible d’évoluer au fil des débats, et4 RAPP

ce ROB se fonde donc sur la version initiale du texte.

1.B.1-Le contexte économique et budgétaire : croissance modérée, inflation faible, déficit persistant

L’instabilité politique se conjugue avec une situation budgétaire déjà fragile. Depuis l’été

2024, la dégradation des finances publiques a entraîné une hausse du coût de la dette

française, une baisse de la confiance des marchés et une dégradation de la note souveraine

du pays. Parallèlement, les ménages adoptent une attitude prudente, marquée par un taux

d’épargne élevé et une consommation limitée, ce qui freine la reprise.

1.B.2-Une croissance économique affaiblie

Pour 2025, la croissance nationale pourrait s’établir autour de 0,7 %, contre 1,1 % en

2024. Le ralentissement du marché du travail, la prudence des ménages et les incertitudes

politiques contribuent à cette dynamique modeste. Malgré un niveau d’inflation plus faible

que dans la zone euro, la consommation peine à repartir, et l’investissement privé reste

contenu.

1.B.3-Chomage et inflation : une situation atypique

Le taux de chômage reste relativement bas (7,5 %), proche de son point le plus faible

depuis 2007. L’inflation demeure également faible (0,9 % en août), principalement en

raison du recul des prix de l’électricité. Ce contexte pourrait paraître favorable, mais il

repose sur des fondations fragiles :

– Volatilité du marché de l’énergie,

– Incertitudes liées à la politique commerciale américaine,

– Instabilité politique nationale.

En fonction de l’évolution de ces facteurs, la conjoncture peut basculer rapidement : un maintien de l’incertitude pèserait sur l’activité, tandis qu’un apaisement politique pourrait favoriser un regain de confiance.5 RAPP

Ces prévisions reposent sur l’hypothèse d’une stabilité des droits de douane. Un scénario

moins favorable (nouvelle hausse tarifaire ou tensions géopolitiques accrues) pourrait

amputer la croissance d’environ 0,3 point en 2025 comme en 2026.

Partie 2 : Principales dispositions du projet de Loi de Finances (PLF 2026)

La loi de programmation des finances publiques fixe la trajectoire budgétaire nationale jusqu’en 2027 et constitue la référence des exercices à venir. C’est dans ce cadre que s’inscrit le Projet de Loi de Finances pour 2026, présenté en Conseil des ministres le 14 octobre 2025, dans un contexte politique particulièrement instable. Pour l’heure, le projet de loi de finances n’étant pas encore adopté, il pourrait connaître des ajustements significatifs.

Le PLF 2026 poursuit un objectif central : le redressement des comptes publics, avec une réduction progressive du déficit et une trajectoire de désendettement prévue jusqu’en 2029. Il s’inscrit dans un environnement économique et géopolitique incertain, marqué par une croissance modérée et des tensions internationales persistantes. Il impose aux collectivités un effort conséquent. Les communes et intercommunalités « industrielles » sont les plus exposées.

Les principales hypothèses macroéconomiques retenues sont les suivantes : – une croissance du PIB à +1 % en 2026 ;

– une inflation maîtrisée à +1,3 % ;

– des dépenses publiques ramenées à 56,4 % du PIB ;

– une participation accrue des collectivités locales à l’effort de redressement.

2-) Principales dispositions concernant les collectivités locales

Le PLF 2026 prévoit plusieurs mesures ayant un impact direct sur les communes : – 53,45 Md€ de concours financiers à destination des collectivités territoriales. – La DGF serait stabilisée. Si elle parait en augmentation sur 2026, par réintégration de la l’ancienne DGF des régions dans l’enveloppe, dans la réalité l’enveloppe est gelée pour les autres strates de collectivités. Une absence d’indexation sur l’inflation représenterait un manque à gagner de 350M€. La Dotation Forfaitaire, composante la plus importante de la dotation, baisserait dans le cadre d’une non revalorisation de l’enveloppe globale servant ainsi de variable d’ajustement permettant la hausse prévisionnelle de DSR et de DSU. – Suppression du Fonds de solidarité aux activités périscolaires (FSDAP) pour6 RAPP

l’année scolaire 2025-2026.

– Diminution de 50 % du Fonds Vert, désormais fixé à 650 M€, réduisant d’autant les possibilités de financement des projets environnementaux. – Création du Fonds d’Investissement pour les Territoires (FIT), destiné à regrouper les dotations d’investissement du bloc communal (DETR, DSIL, DPV). Son enveloppe est fixée à 1,04 Md€.

– Réduction du périmètre du FCTVA et diminution du fonds à hauteur de 735M€, avec un recentrage sur les seules dépenses d’investissement. – Nouvelle augmentation de 3 points des cotisations employeurs à la CNRACL, après une première hausse de 3 points en 2025, ce qui alourdit significativement la charge de personnel des collectivités.

– Poursuite du fonds de réserve « DILICO », financé par un prélèvement sur les recettes fiscales communales, n’impactant pas la Commune de Saint-Claude. – Baisse de 25% des compensations de CFE pour les locaux industriels ou retour aux montants perçus en 2021.

– La revalorisation annuelle des valeurs locatives devrait se situer à près de 1,1 % (indice des prix à la consommation harmonisé de nov-1 à nov-2) – Pérennisation de la dotation pour les titres sécurisés, destinée à accompagner les communes dans la délivrance des titres d’identité.

2-B) Au niveau local

La Ville de S a i n t - C l a u d e , comme l’ensemble des collectivités territoriales, traverse une série d'exercices budgétaires marqués par des crises successives et des difficultés multiples (une baisse continue de la population en lien direct avec une activité industrielle qui se trouve fortement impactée par les difficultés économiques et la concurrence, provoquant de nombreuses fermetures d’entreprises et qui peine à la reprise de l’activité).

L'année 2026 s'annonce particulièrement complexe pour la construction du budget des collectivités territoriales et celui de la Commune ne fait pas exception. En effet, on observe une contraction des recettes, notamment fiscales, et une difficulté à pérenniser une diminution des dépenses de fonctionnement. Cette tendance à l’effet de ciseau menace toujours malgré des améliorations constatées ces derniers temps. Ce débat d’orientation budgétaire a pour objet de montrer la sincérité avec laquelle le budget 2026 se construit et les choix qui devront être faits.

Dans un contexte particulier marqué par l’absence de projet de loi de finances, les orientations budgétaires pour 2026 ont pour objectif de poursuivre les grandes priorités du mandat. Il s’agit notamment de :

✓ Poursuivre une politique d’investissement de rattrapage pour les voiries et bâtiments et mettre en œuvre les investissements d’envergure fléchés (projet crèche, archives municipales…), sans accroître la pression fiscale ;

✓ Garantir et maintenir et développer un service public de qualité ; ✓ Soutenir les associations locales et leurs initiatives.

Sans augmentation des taux d’impôts, la commune souhaite préserver le pouvoir d’achat des habitants de la Commune tout en poursuivant un programme d’actions grâce à une recherche active de subventions et à une maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Au préalable à l’analyse du projet de Compte Administratif 2025, il parait utile de préciser que les chiffres présentés sont provisoires et sont par conséquent susceptibles d’évoluer.7 RAPP8 RAPP

Partie 3 : Situation budgétaire et Financière de la ville

3-A) Evolution des dépenses sur la période 2019 – 2025

3.A.1-Les dépenses

Il est utile de rappeler des éléments de contexte pour analyser ces chiffres, comme celui du

transfert de la compétence mobilité, ou bien le fait que les dépenses de personnel regroupent

celles du CCAS et des autres budgets annexes, mais aussi que la hausse de la gestion des

bois est couverte par des recettes, elles aussi, en hausse.

CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 Estim°

Charges à caractère général 2 803 259 2 397 579 2 740 886 2 832 307 3 478 153 3 342 799 3 600 000

dont Electricité 425 754 340 878 399 263 479 178 602 958 503 742 410 000

dont Combustible 265 106 239 824 283 340 262 380 662 760 751 923 835 081

dont frais de contentieux 58 299

dont charges de vente de bois scolités 32 927 232 287

Dépenses de personnel 9 073 338 8 524 212 8 784 796 9 070 626 9 193 919 9 267 759 8 665 000

Charges courantes de gestion 1 702 353 1 645 651 1 399 498 1 060 732 1 241 007 1 131 156 1 208 000

dont Participation à l'Ogec 84 087 99 330 125 599 144 998 177 315 216 363 221 827

dont Admissions en non-valeur 333 97 903 11 354 7 614

dont Subventions aux associations 296 175 290 894 295 695 315 571 320 697 286 436 273 232

dont Subvention au CCAS 400 000 400 000 385 000 385 000 420 000 396 000 411 400

dont transports 746 465 707 975 414 170 29 596 65 721 26 451 21 771

Atténuations de produits 109 742 138 444 143 511 150 219 117 924 109 492 100 700

Charges financières 234 958 205 591 170 773 171 164 276 732 380 401 281 500

Charges exceptionnelles 48 950 7 636 17 577 8 464 11 414 6 791 20 000

68 Dotations aux provisions 6 486 131 048 63 668

Total 13 972 600 12 919 113 13 257 041 13 293 513 14 325 635 14 369 446 13 938 868

dont Frais de perso Budgets Annexes 212 313 207 074 239 163 347 743 358 303 336 425 230 887

dont charges diversesdes budgets annexes 52 000 52 000 52 000 52 000 119 367 180 724 149 143

dont Frais de perso CCAS 423 752 425 875 448 631 451 582 501 864 475 491 378 857

sous/T montant refacturé au CCAS et BA 688 065 684 949 739 794 851 325 979 534 992 640 758 887

Fiscalité liées à la compétence transports 319 134 260 310 204 286

Evolution AC (attribut° compens° CCHJSC) -577 627 -467 006 -467 006 -467 006

Evolutions recette compétence Transports 319 134 260 310 204 286 -577 627 -467 006 -467 006 -467 006

Ventes de bois 13 944 5 160 50 006 104 995 62 830 93 840 343 447

Analyse Rétrospective - Les dépenses Réelles de Fonctionnement

Budget Principal

Contexte à rappeler - Certaines dépenses sont à rapprocher de recettes affectées9 RAPP

Les chiffres provisoires du Compte Administratif 2025 font apparaître un montant total de

dépenses réelles de fonctionnement très proche du montant de celui de 2019. En revanche

les chiffres de 2025 sont en baisse de 3% par rapport aux deux années antérieures.

Les dépenses de gestion représentent les dépenses réelles ou décaissables sans les charges

d’intérêts, ni les dépenses exceptionnelles. Elles sont considérées comme les charges les plus

stables dans les comptes.

3-B) Principales Evolutions

3.B.1 – Charges de Personnel

Le poste de dépenses le plus important reste celui des charges de personnel qui représentent

64% du total des charges. En 2025 nous assistons à une inflexion notable de la courbe avec

un poids rapporté au total de celui des charges en baisse de 3 points par rapport aux deux

années antérieures. Cette baisse est pour partie expliquée par la mise en délégation de service

11 000 000

11 500 000

12 000 000

12 500 000

13 000 000

13 500 000

14 000 000

14 500 000

15 000 000

CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 Ca provisoire 2025

Charges réelles de Fonctionnement10 RAPP

public du Camping du Martinet et par une baisse des charges du personnel mis à disposition

du CCAS. Pour les raisons complémentaires se rapporter au chapitre spécifique relatif aux

Ressources Humaines.

3.B.2 – Charges de combustible et énergie

On constate une stabilité des charges sur le poste global énergie/combustible entre 2023

et 2025, après la forte hausse enregistrée en 2023. Dans le détail nous assistons à une

baisse des coûts de l’énergie en 2025 avec un nouveau marché plus avantageux mais en

revanche à une hausse des charges de combustible.

La hausse du combustible au projet de CA 2025 s’explique par l’anticipation sur 2025 de la

modification du rythme de facturation inscrite au marché de 2026 et par un rattachement

en 2025 d’une grosse partie du rattrapage généré. Sans l’effet ponctuel généré par ce

passage à la facturation mensuelle, la charge de combustible aurait été quasi similaire entre

2024 et 2025.

7 000 000

7 500 000

8 000 000

8 500 000

9 000 000

9 500 000

2019 2020 2021 2022 2023 2024 Prévision CA 2025

Evolution Masse salariale et Solde à charge Budget Principal

Charges de Salaires au chap 012 inscrites au Budget Principal

Evolution Masse salariale Budget Principal nette des autres Budgets

Evolution Masse salariale Budget Ville - nette après tout remboursement11 RAPP

3.B.3 – La Culture

Cette année 2025 a été marquée par une reprise partielle de la saison culturelle avec 2

spectacles et par l’organisation du salon Ville et métiers d’arts.

3.B.4 – La gestion des bois malades

Evolution importante aussi en 2025 qui concerne la gestion par l’ONF des bois atteints par

les scolytes. L’opération d’abattage et de vente engendre cette année un bénéfice ponctuel

pour la collectivité. En raison du principe budgétaire de non contraction des dépenses et

recettes, la totalité des dépenses et des recettes ont été inscrites chacune dans leur section.

Pour la partie dépense nous assisons donc à une forte hausse charges en 2025 de 200 000

€. Mais celle-ci est largement compensée dans la partie recettes qui augmente elle aussi

fortement.

3.B.5 – Les frais de condamnation

La commune a dû prendre en charge des frais de condamnation pour 58 299 €.

Voici donc détaillées les principales raisons expliquant l’augmentation d’environ 250 000 €

entre les chiffres du CA 2024 et ceux de 2025 du chapitre des charges à caractère général.12 RAPP

3.B.6 – Les Subventions et contingents

Après une forte hausse entre 2022 et 2023, la contribution au Financement de l’Ecole privée

s’est stabilisée autour de 220 000 €.

Le volet subventions aux associations connait dans sa globalité une baisse, atténuée par

une hausse des subventions exceptionnelles. Mais le montant versé en 2025 ne représente

plus que 85% du montant de 2023.

Alors que le CCAS comptait sur une autorisation ministérielle de réaffectation de son

excédent d’investissement pour couvrir son déficit reporté de fonctionnement, celle-ci n’a

pas été accordée à la hauteur du montant escompté (35 000 € au lieu 70 000 €). Avec la

volonté d’apurer un déficit antérieur du CCAS afin de débuter 2026 à l’équilibre, la

subvention de 2025 a atteint 411 400 €.

3.B.7 – Les charges diverses

L’année 2024 avait enregistré une Indemnité de refinancement de la dette à hauteur

d’environ 80 000 €. Le montant des charges financières de 2025 est similaire à 2023 malgré

la baisse des taux. En effet le refinancement de la dette opéré en 2024 a logiquement

généré un nouveau prêt avec un montant annuel d’intérêts supérieur au cumul de ceux des

prêts refinancés, comme la logique le veut.

Des provisions pour risque d’impayés et risques de contentieux ont été constituées en 2025.

Leur montant a toutefois été divisée par deux au vu des provisions constituées l’année

précédente (pour rappel : loyers MBF).

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

4 000 000

CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 Ca provisoire 2025

Charges à caractère général13 RAPP

3-C) Evolution des recettes sur la période 2019 – 2025

Budget Principal

Analyse Rétrospective - Les recettes ordinaires de Fonctionnement

CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 provisoire

Produits du Domaine 1 743 243 1 454 104 1 559 258 1 774 688 2 015 489 1 994 287 1 969 825

dont refact° BA et CCAS 690 860 684 949 739 794 763 170 968 037 992 640 762 834

dont recettes Police mun 156 554 120 280 119 668 144 018 151 159 191 566 236 670

dont recette bois 13 944 5 160 50 006 104 995 62 830 93 840 343 447 dont recettes Enfance

jeunesse 398 302 260 932 330 555 367 288 398 658 391 938 336 527

Fiscalité 9 257 778 9 214 487 8 904 887 8 151 473 8 943 800 8 855 824 8 823 755 dont Taxes foncières et

habitations 5 249 777 5 344 207 5 084 112 5 176 990 5 453 526 5 522 377 5 520 000 dont Attribution de

compensation 3 151 358 3 134 748 3 151 358 2 470 978 2 787 105 2 684 352 2 684 352

dont Droits de mutation 116 036 138 044 176 996 206 242 166 638 168 860 183 000

dont TICFE 178 185 177 653 177 974 183 930 246 515 169 180 157 138

dont Taxes sur pylônes 72 750 76 200 77 940 79 965 83 880 92 100 96 915

Solde FPIC 18 981 -75 287 -143 511 -150 219 -117 924 5 810 6 105

dont Versts transports 319 134 260 310 204 286

Dotations 4 472 833 3 816 620 3 554 393 3 941 955 3 889 850 3 844 478 4 234 473

dont DGF totale 3 029 099 2 493 616 1 865 816 1 842 591 1 960 871 1 951 606 2 063 308

dont Compensations 250 879 260 994 700 950 737 441 762 570 752 848 769 687

dont filet de sécurité 110 452 34 099 Produits de Gestion

courante 362 588 350 278 331 737 265 594 274 829 500 999 379 925

dont Loyers 162 408 149 880 138 540 96 193 104 496 93 606 113 295 dont Reversement

Résultat Régie Electricité 200 000 200 000 192 721 160 000 160 000 300 000 250 000 Remboursements sur ch

de Personnel 79 190 98 705 69 422 68 643 34 877 142 554 92 500

Produits financiers 28 3 21 25 48 51 81 Produits exceptionnels

dont ventes 27 788 46 911 192 696 202 557 484 658 119 756 127 700

dont ventes 2 128 2 550 126 000 174 080 153 295 88 867 127 700

dont don 215 319

Reprises sur provisions 6 486

Total 15 943 447 14 981 108 14 612 414 14 404 935 15 643 551 15 464 435 15 628 25914 RAPP

3-D) - Principales Evolutions

3.D.1 – Légère baisse des recettes du Domaine

Les recettes du domaine ont progressé sur la période de 13% mais enregistrent une légère

baisse depuis 2024. Un travail particulier a pourtant été effectué depuis 2 ans pour

réévaluer les tarifs, que ce soit en matière de police municipale, enfance jeunesse,

cimetières… Ces revalorisations tarifaires ont eu un effet bénéfique.

Malgré la baisse globale du chapitre on enregistre de manière ponctuelle une recette plus

importante de vente de bois, d’environ 120 000 € une fois déduits les frais de gestion et

d’abattage des bois.

Cette légère baisse enregistrée sur les recettes du domaine est consécutive à la baisse

significative des charges refacturées tant aux Budgets annexes qu’au CCAS. Pour les

budgets annexes un recalcul des couts réels a été effectué engendrant une baisse de

produits, quant au CCAS une baisse des personnels mis à disposition a entrainé

simultanément une baisse des refacturations.

3.D.2 – Erosion de la Fiscalité

Sur la première partie de la période analysée, la commune a connu le transfert de la

compétence mobilité et simultanément perdu la fiscalité correspondante, et vu diminuer les

attributions de compensations.

Pour rappel la commune est redevenue éligible à compter de 2024 à un léger reversement

du FPIC et non plus à un unique prélèvement à charge.

Pour 2025, nous enregistrons une hausse des droits de mutations au plus bas en 2023 et

2024.15 RAPP

Nous constatons aussi une stagnation des impôts locaux. En 2025, nous notons une baisse

imprévue de 44 000 € par rapport aux états de notifications des bases concernant la taxe

d’habitation sur les résidences secondaires. Cette baisse est consécutive à la cession de

résidences secondaires au profit de résidences principales non imposées, mais aussi aux

demandes de corrections de la part des propriétaires.

Ces corrections concernaient une ré affectation de la classification de la résidence (principale / secondaire) et l’exonération de TH pour certains professionnels et pour les locaux d’association.

3.D.3 – Les Dotations

La subvention exceptionnelle de l’Etat de 230 000 €, obtenue en 2025.

Le classement de la Commune de Saint Claude dans le Zonage FRR (France Ruralité Revitalisation) a permis une revalorisation de la Dotation de Solidarité rurale.

Evolution de la DGF

Libellé 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Dot°

Forfaitaire 1 449 900 1 396 991 1 358 907 1 316 695 1 280 132 1 253 736 1 246 521 1 227 904 1 187 080

DSU 1 097 061 1 143 344 1 178 516 589 258

DSR Bourg C 347 698 354 160 364 358 365 773 375 340 386 443 456 637 472 518 567 022

DSR

Péréquat° 137 174 134 100 133 792 158 053 174 431 208 273

DNP 152 565 138 663 127 318 84 716 76 244 68 620 99 660 76 753 101 520

Total 3 047 224 3 033 158 3 029 099 2 493 616 1 865 816 1 842 591 1 960 871 1 951 606 2 063 895

Baisse // N-1 -14 066 -4 059 -535 483 -627 800 -23 225 118 280 -9 265 112 289

3.D.4 – Affectation du résultat au Budget ville

Une remontée exceptionnelle du résultat de la Régie a été effectuée sur 2024 et 2025 à16 RAPP

raison de 300 et 250 000 € respectivement. Ce prélèvement coïncidait avec une production

exceptionnelle sur les années 2023 et 2024.

3-E) – Epargne Brute et Nette

La CAF ou capacité d’Autofinancement ou Epargne désigne la même chose et sont employées indifféremment dans le présent document.

Rappel des notions :

L’Epargne est le solde après la soustraction des dépenses réelles aux recettes réelles ▪ L’Epargne de gestion est le solde après soustraction des dépenses réelles aux recettes réelles (ordinaires hors produits et charges financiers et exceptionnels)

▪ L’Epargne brute est le solde après soustraction de toutes les dépenses réelles aux recettes réelles

▪ L’Epargne nette consiste à déduire de l’Epargne brute l’annuité en capital de la dette

L’Epargne est un indicateur de santé financière des collectivités, de l’aisance de sa section

de fonctionnement capable de générer un excédent de fonctionnement, mais aussi de sa

capacité à investir tout en limitant le recours à l’endettement.

Pour la 1ère fois depuis 2021, nous atteignons une CAF nette positive. C’est-à-dire que notre

fonctionnement dégage suffisamment de résultat pour financer non seulement l’annuité de

la dette mais aussi une partie des investissements.

Pour rappel, aux différentes raisons évoquées ci-dessus expliquant l’augmentation de

l’Epargne Brute, il faut ajouter le refinancement de la dette qui conjugué au désendettement

naturel, a permis une économie de 360 000 € d’annuité de dette.

On considère que sous le taux de 10% d’Epargne brut, la situation de la collectivité se17 RAPP

complexifie. Nous repasserions juste au-dessus de ce taux pour se situer dans la norme

plancher.

3-F) Résultat de clôture

3-G) Capacité de Désendettement

En 2025, nous avons débloqué un solde d’emprunt à hauteur de 230 000 €. Cet emprunt

était inscrit en reste à réaliser 2024. En 2025 nous inscrivons en Reste à réaliser un emprunt

de 650 000 € qui ne sera débloqué qu’au 1er semestre 2026.

La hausse de la Caf brute en 2025 entraine mécaniquement la bonification du ratio de

désendettement. En 2025 la situation s’est nettement améliorée et a permis que la ville ne

soit plus inscrite dans le réseau d’alerte de la DGFIP. Le ratio passe en 2025 à un

désendettement autour des 7 ans.

Ce ratio fait partie aussi des indicateurs de santé financière. Pour rappel, la situation d’une

collectivité est inquiétante lorsque le nombre d’années pour rembourser la dette avec son

épargne brute est supérieur à 12 ans. A partir de 15 ans la collectivité est dans le rouge.

Mais il faut rappeler que cet indicateur peut varier fortement d’une année sur l’autre. Cette18 RAPP

réalité vaut particulièrement pour nous en 2025 avec plusieurs recettes exceptionnelles

d’importance que nous ne retrouverons pas, ou que partiellement.

3-H) Dépenses d’Equipements au ralenti et une hausse des ressources propres

Les dépenses d’équipement ont été divisées par plus de deux sur les deux derniers exercices.

Situation critique 15 ans et +

Zone de danger 13 à 15 ans

Situation à surveiller 10 à 13 ans

Bonne situation 0 à 10 ans19 RAPP

L’effet conjugué du désendettement (indiqué ici comme solde net de dette), de

l’augmentation de l’Epargne et du désendettement explique l’amélioration de la situation,

c’est-à-dire la bonification du financement propre, du fonds de roulement et une baisse du

recours à l’emprunt.

L’Epargne nette dégagée en 2025 équivaut à 87.7% du montant des dépenses

d’équipement liquidées en 2025 (hors subventions d’équipement versées et participations).

C’est ainsi que l’on calcule le taux d’autofinancement représenté sur le graphique ci-après.

Auparavant nous avions des taux négatifs en raison d’une Epargne nette négative. En 2024,

l’Epargne nette négative représentait 21.6% des dépenses d’Equipements réalisées.20 RAPP

Les recettes d’investissements listées ci-dessus ajoutées à la l’Epargne nette de 2025 ont

suffi à financer les dépenses d’investissements (excédentaire de 94 000 € au vu des chiffres

provisoires). C’et ce qu’on désigne par capacité de financement.

Le prêt de 230 000 € avait été souscrit en 2024 mais débloqué en 2025 et s’est ajouté à

notre capacité de financement. Il a ainsi participé à la reconstitution d’un fonds de

roulement tombé au plus bas en 2023.

3-I) – Une amélioration récente et provisoire de la Santé financière

L’évolution des courbes de dépenses et de recettes de gestion ont tendance à s’écarter

depuis 2024. Auparavant nous étions dans une tendance à l’effet ciseaux.

En 2025 nous constatons une nette amélioration de la santé financière de la collectivité.

Comme nous l’avons vu, plusieurs causes expliquent cette amélioration.21 RAPP

Cette nette amélioration est due par une nette décélération sur les dépenses d’équipement permettant un moindre recours à l’emprunt et une amélioration du fonds de roulement. Elle est consécutive aussi d’évènements plus ou moins ponctuels :

- sans perspective d’avenir :

o la subvention exceptionnelle de 230 000 €

- très incertains :

o La recette exceptionnelle de vente de bois

o L’affectation élevée du résultat de la régie

o Un taux d’absentéisme du personnel, non remplacé, et susceptible d’évoluer à la baisse

Cependant il faut garder en mémoire la fragilité structurelle de la ville liée à sa courbe démographique :

o baisse démographique avec une baisse de la population DGF entrant dans le calcul des recettes de l’Etat. Effet d’infléchissement de la dynamique des dotations.

o baisse démographique qui engendre une baisse de fréquentation des équipements : accueils de loisirs, écoles, crèche. Stagnation voire baisse des recettes afférentes.

Une comparaison reste toujours délicate, surtout dans la mesure où la ville de Saint- Claude, de par sa position géographique et son statut de sous-préfecture, porte la majeure partie des équipements et services du territoire. Elle reste utile pour se rappeler elle demeure structurellement fragile

3-J) – Une comparaison qui nous rappelle notre fragilité

- Endettement par habitant comparé aux autres collectivités22 RAPP

En 2025 nous nous devrions être à environ 1 205/hab

- Epargne par habitant comparé aux autres collectivités

En 2025 nous nous devrions être à environ 170/hab

-Désendettement par année comparé aux autres collectivités

En 2025 nous nous sommes aux alentours de 7 années de désendettement.23 RAPP

Partie 4 : Focus sur les Ressources humaines

L’année 2025 a vu les dépenses de personnel diminuer par rapport à 2024. Ces dépenses

sont aussi inférieures au BP 2025, ce qui traduit un sous-consommé par rapport aux

prévisions.

Principales raisons et faits marquants :

- Poursuite de la rationalisation des postes et de l’optimisation des ressources allouées

à chacune des directions,

- Remplacement seulement partiel d’agents en arrêt maladie, la collectivité ayant

privilégié la valorisation du régime indemnitaire des agents assurant les missions par

intérim,

- Baisse de l’assurance statutaire de 70 000 €.

Pour 2026, le BP sera inférieur au BP 2025, mais sera supérieur au réalisé 2025. Les points

importants à préciser pour cette année à venir sont :

- 1 à 2 postes structurants à remplacer qui vont nécessiter un tuilage, astreignant la

collectivité à payer deux salaires simultanément,

- 2 créations de poste d’adjoint technique pour les services techniques, afin de renforcer

les équipes de terrain (voirie, logistique…), après plusieurs années de non

remplacement des départs en retraite,

- 2 créations de poste pour la Police Municipale : 1 agent de police et 1 ASVP,

- 2 postes pourvus pour le Centre Social sur une année pleine : 0.5 ETP coordinateur

emploi et 1 ETP adulte relais,

- Prise en compte budgétaire des retours potentiels d’agents actuellement en maladie,

- Impact de l’augmentation de la valeur faciale des titres restaurants sur une année

pleine (7€ au lieu de 4€),

- Augmentation des enveloppes affectées au régime indemnitaire des agents, compte

tenu de l’augmentation du nombre d’agents éligibles,

- Participation à la mutuelle santé des agents à compter du 1er janvier 2026 (15€ / mois

et /agent),

- Nouvelle hausse des cotisations patronales sur le régime de retraite des agents

titulaires (CNRACL + 3%, soit 37.65%),

- Augmentation du SMIC au 1er janvier de 1,18 %.24 RAPP

Partie 5 : L’Endettement de la commune

(Encours au 01/01/N)

On observe une baisse d’annuité entre 2026 et 2028 de 150 000 €. Si l’on pouvait compter

sur une Epargne brute similaire à celle de 2025, cette baisse conséquente d’annuité laisserait

la possibilité de contracter un prêt de 2.3M€ sur 25 ans à un taux fixe de 4%.

Avec ce nouveau prêt et en conservant une Epargne brute similaire à celle de 2025,

l’encours de la dette augmenterait fin 2027 à 12.5M€ et le ratio de durée de désendettement

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034

789

123

686

731

700

518

551

026

544

061

550

632

557

411

564

406

571

625

571

963

Evolution annuité de la Dette avec le Prêt de 650 k €

Capital Intérêts Annuité25 RAPP

(Encours/Epargne Brute) à 8 années. Une baisse d’Epargne brute de 500k€ par rapport à

2025 nous ferait atteindre le seuil d’alerte de 12 ans pour nous désendetter.

Aussi, il convient de rester prudent en matière de nouvel endettement car un recours

régulier à l’emprunt risque d’être nécessaire et il faudra alors que notre Epargne et notre

encours soient en correspondance pour rester dans des ratios acceptables.

Partie 6 : La Fiscalité

Un produit des impôts locaux 2025 similaire à celui de 2024. La raison vient à la fois de l’érosion des bases, mais aussi de la baisse imprévue au moment du budget 2024 des produits et base de taxe d’habitation. Cette baisse est pour moitié compensée par une dotation de recentrage.

Partie 7 : Orientations Budgétaires 2026

La loi de Finances 2026 n’étant pas encore votée, le projet de budget 2026 devra intégrer

la version initiale de coupes budgétaires à destination des collectivités.

7-A) Prévisions de baisses de recettes :

- Une baisse globale de la DGF de 27 000 € ; cette baisse doit composer entre la baisse structurelle d’une Dotation forfaitaire non revalorisée, d’une DSR qui doit atteindre la hausse totale prévue par l’intégration dans le Zonage FRR et d’une DNP assez variable d’une année sur l’autre.

- Une baisse estimative de 58 000 € des compensations de l’Etat sur les bases fiscales exonérée à son niveau de 2021.

- Une baisse prudente de 50 000 € de l’affectation de résultat de la Régie.

- Une prévision de recettes de bois équivalentes aux dépenses de coupe et de gestion. Solde à 0

Bases 2023 Produit Bases 2024 Produit Bases 2025 Bases 2025 Taux Produit Compensation

Définitives perçu Définitives perçu

Prévis° état

1259 Définitives inchangé perçu

2025 de

recentrage

CA 2023 CA 2024 CA 2025 CA 2025

Taxe d'habitation 1 283 563 197 015 1 258 996 193 248 1 117 000 824 935 15,35% 171 460 126 628 20 413

(résidences

secondaires)

Taxe foncière 11 471 828 6 636 220 11 630 045 6 728 320 11 804 000 11 795 541 57,86% 6 829 794 6 824 647

Taxe foncière 160 468 97 717 166 793 70 387 170 700 149 907 42,20% 72 035 63 261

non bâti

Contribution coef

correcteur -1 450 518 -1 472 465 -1 495 420 -1 494 392

Total Recettes 5 480 434 5 519 490 5 577 869 5 520 144 20 413

Produits

attendus 2025

Etat 125926 RAPP

- Une inscription prudente de recettes en baisse de 160 000 € sur la gestion de la compétence Enfance jeunesse, liée au manque de réelle visibilité quant à l’évolution des taux de fréquentation.

- Une recette exceptionnelle d’occupation du Domaine (Travaux friche Chacom) non réinscrite : 23 560 €

- Une recette exceptionnelle de l’Etat de 230 000 € non réinscrite

A ce stade on prévoit au BP 2026 une baisse de recettes par rapport au projet de CA 2025, dans une fourchette comprise entre 750 000 et 800 000 €.

7-B) Prévisions de hausse des dépenses :

- Dépenses de réfection de voirie pour une enveloppe de 85 000 €

- Des travaux de gros entretien, la Maîtrise, réparation suite effractions : 35 000 €

- Une baisse notable sur le poste Energie combustible avec une baisse prudente à hauteur de 330 000 €, consécutive au renouvellement du marché de combustible où le prix de fourniture a été divisé entre 2 et 3 par rapport à l’ancien marché. Toutefois, cette baisse est atténuée par la hausse des taxes et par l’intégration au marché groupé d’Energie

- Evolution des dépenses informatiques : mise en facturation de la maintenance des serveurs pour 21 000 € et charges en hausse de licences, maintenance et hébergement de nouveaux logiciels pour 49 000 €.

- Inscription des charges de personnel en hausse de 370 000 € (4.2%) par rapport au projet de CA, mais en baisse de 170 000 € par rapport au BP 2025. Se reporter au chapitre Ressources humaines.

- Des nouvelles provisions pour risques, toutefois en baisse d’environ 30 000 € par rapport au CA.

- Une prévision en hausse de 150 000 € de crédits pour les services techniques. Cette hausse est consécutive à un besoin croissant de travaux de gros entretien et de réparations d’équipements, véhicules… et pour 33 000 € de travaux en régie concernant des opérations de relamping et d’aménagement de parking.

- A ce stade on prévoit au BP 2026 une hausse de dépenses comprise dans une fourchette entre 450 000 et 500 000 €

La CAF brute prévisionnelle serait ainsi en baisse d’environ 1 250 000 €, par rapport au CA

2025, et de 80 000 € par rapport au BP 2025.

L’annuité en capital de la dette évoluant à la baisse d’environ 100 000 € en 2026, nous

obtiendrions une CAF nette une baisse d’environ 1 100 000 € pour atteindre une prévision

de CAF nette négative d’environ – 350 000 €27 RAPP

Partie 8 : Les Investissements

8-A) Projection de Réalisation 2025 et RAR 2025 :

En termes d’équipement et de participations nous devrions atteindre 1 M€.

En matière de RAR (Restes à Réaliser) 2025 :

o dépenses

▪ Solde du Triangle Touristique : 800 000 €

▪ Solde de Relamping : 108 000 €

▪ Solde de travaux Chaufferies : 41 000 €

▪ Solde MOE Archives : 64 000 €

▪ Logiciel Portail Famille : 25 000 €

▪ Divers 63 000 €

o recettes

▪ Prêt souscrit en 2025 : 650 000 €

▪ Subvention DETR - Triangle : 241 400 €

▪ Diverses subventions : 66 000 €

Alors que le résultat cumulé de fonctionnement devrait dépasser les 2.2M€, nous

prévoyons une consommation de cette réserve à hauteur de 1 M€ pour couvrir le déficit

de la section d’investissement et ainsi autofinancer les équipements 2025, les Restes à

Réaliser et le report négatif de 2024 de la section d’investissement.

Nous estimons ainsi un résultat de clôture à environ 1.28M€

8-B) Les Investissements 2026 :

Proposition de mise en place d’une APCP :

Il sera proposé au moment du vote du BP 2026 et de la délibération d’autorisation de

signature du marché de travaux pour les Archives, d’une APCP (Autorisation de

programme et crédits de paiement). Ce dispositif autorise à la fois un montant maximum

d’engagement des dépenses et un phasage annuel de celles-ci sans avoir à faire financer

sur un seul exercice une opération pluriannuelle. Les montants figurant dans les tableaux

sont les montants de crédits pouvant être affectés sur 2026 tant en dépenses qu’en

recettes.

Le montant des travaux à répartir sur les 2 années à venir (2026 et 2027) est estimé à 1

272 000 € avec un solde de Maitrise d’œuvre de 64 000 €.

Les subventions attribuées sont de 454 500 € (SIAF + Département) dont 180 000 €

perçues. Une demande est en cours de dépôt auprès de l’Europe (FEDER) et de l’Etat

(DETR).28 RAPP

Nature des Recettes Montant

FCTVA 90 000 Subventions Archives (APCP) 70 000 Subventions Triangle 400 000 Subvention Anah Péril 52 421 Subventions diverses 30 000 divers 1 700 Total 644 121

Les APCP peuvent être modifiées à tout moment par délibérations tant en montant d’engagement global qu’en répartition de crédits par année.29 RAPP

Par ailleurs, dans l’enveloppe des investissements 2026, des évolutions sont attendues pour intégrer les éventuels coûts de fouilles archéologiques et de report éventuellement induit des travaux d’aménagement du Triangle.

8-C) Programmes de travaux qui dépasseront 2026 :

Ont été inscrits en 2026 des portions de dépenses qui devraient être englobées dans des programmes pluriannuels :

- Rénovation des chaufferies (25 au global)

- Barrières (prévoir un changement sur 6km à environ 130 € ht/m2) environ 1M€ - Aires de jeux (400K€ estimés)

- Rénovation voirie (une répartition entre dépenses d’investissement et de fonctionnement reste à réaliser – estimation à 800 €)

- Rénovation des ponts

- Travaux d’accessibilité

- Travaux de rénovation énergétique (cf décret tertiaire notamment)

Lors du lancement des marchés les programmes seront à estimer et à phaser en fonction des possibilités financières de la commune et à inscrire dans une APCP globale.

Ainsi, on constate une forte augmentation des inscriptions d’investissement en 2026 par

rapport aux réalisations des années antérieures. En prenant en compte le phasage des

Archives sur deux exercices nous sommes aux alentours des 2.4M€. Mais en intégrant les

RAR 2025 cette hausse représente le triple des réalisations des deux années antérieures. Si

les dépenses 2024 et 2025 ont eu de faibles taux de réalisation, induits par la situation

financière de la collectivité. Les taux de réalisation de 2026, et au-delà, seront

nécessairement plus élevés.

Au vu de l’Epargne brute prévisionnelle de 2026, et en prenant en compte de manière

prudente les taux de réalisation des dépenses et recettes de la section de fonctionnement il

est utile de rappeler que les investissements proposés sont très ambitieux pour notre santé

financière et qu’il sera opportun, au-delà des 2 prochains exercices, que les prévisions de

dépenses d’investissement, restent comprises entre 1 et 1.5M€ maximum.

Entre 2027 et 2028 nous bénéficierons d’une baisse d’annuité de la dette, et même si cette

baisse arrive un an trop tard, elle pourrait aider à financer de manière opportune les deux

années d’investissement à venir. La condition reste que la réalisation budgétaire soit plus

optimiste que la perspective de budget 2026. A défaut d’une stabilisation dans le temps du

montant de l’Epargne qu’on s’apprête à obtenir pour 2025, d’autres pistes pourraient au

moins de manière ponctuelle aider à financer l’enveloppe de dépenses prévisionnelles :

- Des produits de vente comme financement externe,

- Un meilleur taux de subventions sollicitées et obtenues,

- Un travail de rationalisation et d’optimisation de nos équipements et de nos services à

mener, à même de générer des économies de fonctionnement tout en maintenant un

niveau satisfaisant et pertinent de réponse aux besoins des habitants.30 RAPP

Ces mesures aideraient à financer ces investissements tout en préservant la réserve, et à

diminuer le recours à l’emprunt.

Besoin prévisionnel de financement :

Le besoin prévisionnel de financement de 2026 est d’environ 2.7M€. La consommation

partielle de notre excédent avec le maintien d’un minimum de fonds de roulement à 0.8M€

occasionnerait le recours à l’emprunt de 2.35M€ (dont 1.7M€ de nouvel emprunt et 0.65M€

du prêt 2025 en RAR).

Evolution de la dette au 1er janvier de l’année :31 RAPP32 RAPP

Partie 9 : Point sur les Budgets Annexes

BUDGET ANNEXE EAU

RESULTATS 2025 ET AFFECTATION

Résultat de fonctionnement 2025 : 294 185 € (excédent) Résultat 2024 reporté : 100 000 € (excédent) Résultat de fonctionnement cumulé : 394 185 € (excédent)

Résultat d’investissement 2025 : 102 406 € (excédent) Résultat 2024 reporté : 673 651 € (excédent) Résultat d’investissement cumulé : 776 057 € (excédent)

Un résultat d’investissement reporté qui s’accroît d’année en année, passant de 673 651€ en 2024, à 776 057€ en 2025.

Point de vigilance : ce résultat doit être nuancé du fait de retards de facturation importants, pour des travaux arrivés à échéance depuis quatre ans.

Affectation :

294 186 € affectés au 1068 pour financement des investissements 100 000 € reportés au 002 (R de fonctionnement)

776 057 € reportés au 001 (R d’investissement)

Principaux Ratios de 2018 à 2025

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 CA PROISOIRE

2025

Recettes réelles de

fonct. (a) 765 943.19 629 994.38 378 648.36 620 468.17 628 700.45 566 444.76 543 065.36 616 194.93

(hors 775-776-777)

Dépenses réelles de

fonct. (b) 145 523.20 140 984.54 135 376.55 125 337.17 148 178.28 179 811.21 197 864.64 174 903.50

(hors 675-676)

CAF BRUTE

(a-b) = (c ) 620 419.99 489 009.84 243 271.81 495 131.00 480 522.17 386 633.55 345 200.72 441 291.43

Rembt de la dette

(capital) (d) 166 520.45 141 539.72 142 583.88 143 663.80 144 780.90 145 936.79 147 133.08 148 371.39 CAF NETTE

(c-d) 453 899.54 347 470.12 100 687.93 351 467.20 335 741.27 240 696.76 198 067.64 292 920.04

Encours dette 1 676 984.51 1 535 444.79 1 392 860.91 1 249 197.11 1 104 416.21 958 479.44 811 346.38 662 974.50

Capacité

désendettement 2.70 3.14 5.73 2.52 2.30 2.48 2.35 1.5033 RAPP

Une capacité d’autofinancement qui s’améliore, passant de 198 067€ à 292 920€.

Cette amélioration s’explique par :

1) la progression des recettes passant de 543 065 à 616 194€ 2) une augmentation de la surtaxe consécutive à l’augmentation des tarifs courant 2024 (+5%)

Besoin de Financement 2019 à 2025

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 DEPENSES

INVEST 340 576.00 327 600.00 236 539.00 321 004.00 474 982.50 237 765.70 116 679.57 RECETTES

INVEST 3 936.00 51 773.00 83 425.00 22 794.29 64 029.51 23 125.00

CAF NETTE 347 470.12 100 687.93 351 467.20 335 741.27 240 696.76 198 067.64 292 920.04 RECETTES

PROPRES 347 470.12 104 623.93 403 240.20 419 166.27 263 491.05 262 097.15 316 045.04

BESOIN

OUCAPACITE

FINANCEMENT 6 894.12

-

222 976.07 166 701.20 98 162.27

-

211 491.45 24 331.45 199 365.47

Emprunt

mobilisé - - - - - - -

La faible quantité de travaux de ces dernières années est largement couverte par les recettes propres de ce budget. La collectivité dispose donc d’une capacité de financement de 199 365€. Celle-ci reste malgré tout à nuancer. En effet en prenant en compte les restes à réaliser à hauteur de 690 256€, cette capacité financière se transformera en un besoin de financement en 2026. Un emprunt sera nécessaire si nous voulons conserver un minimum de fonds de roulement.

Pour rappel les recettes propres regroupent :

- La capacité d’autofinancement

- Les subventions (Agence de l’Eau et DETR).

PROGRAMME D’INVESTISSEMENT34 RAPP

Principales réalisations en 2025 :

Réseaux canalisation : Rue du Pont Central : 116 679 €

Restes à réaliser 2025 (690 256 €) :

Etudes ressources secours station pompage Flumen :

101 002 €

Réseaux canalisation : Rue du Tomachon :

299 100 €

Réseaux canalisation : Rues Poyat/Antide Janvier/Mercière : 160 389 €

Réseaux canalisation : Rue de la Poyat partie basse : 19 058 €

Réseaux canalisation : La Cueille : 6 313 €

Réseau canalisation : Rue Bonneville – Chemin de la Coupe : 28 605 €

Réseau canalisation : Avenue de Belfort :

31 102 €

Réseau canalisation : Combe du Marais : 5 766 €

Réseau canalisation : Rue du Pont Central :

10 795 €

Réseau canalisation : Maîtrise d’oeuvre :

28 125 €

Principaux travaux prévus en 2026 :

Réseaux canalisation : Rue du Tomachon :

350 000 €

Réseaux canalisation : Rue Mercière/Place Louis XI – Rue A Janvier : 30 000 €

Ressources secours station pompage Flumen :

50 000 €

Réseaux canalisation : Pont Central :

30 000 €

Réseaux canalisation : Partie basse Rue Poyat :

45 000 €

Réseau canalisation : Avenue de Belfort :

45 000 €

Travaux divers :

80 000 €

Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisation : 70 000 €

Schéma directeur d’eau potable :

130 000 €

Réseaux canalisation : La Pierre Qui Vire :

150 000 €

Plan recollement :

75 000 €

Protocole transactionnel :35 RAPP

80 000 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

RESULTATS 2025 ET AFFECTATION

Résultat de fonctionnement 2025 : 68 364 € (excédent) Résultat 2024 reporté : 100 000 € (excédent) Résultat de fonctionnement cumulé : 168 365 € (excédent)

Résultat d’investissement 2025 : 221 061 € (excédent) Résultat 2024 reporté : 649 429 € (excédent) Résultat d’investissement cumulé : 870 491 € (excédent)

Un résultat d’investissement reporté en hausse d’année en année, passant de 649 429 € en 2024 à 870 491€ en 2025.

Résultat qui doit être nuancé toutefois en raison :

- du retard de facturation de travaux arrivés à échéance depuis 4 ans,

- de la mobilisation d’un prêt de 400 000 € pour le financement de certains travaux (TOMACHON ET Lt FROIDUROT).

Sans cette mobilisation d’emprunt, le résultat aurait été de 470 491 €, insuffisant à couvrir les reports d’investissements qui se chiffent à 703 364 €.

Affectation :

68 364 € affectés au 1068 pour financement des investissements 100 000 € reportés au 002 (R de fonctionnement)

870 491 € reportés au 001 (R d’investissement)

CAF de 2018 à 2025

2019 2020 2021 2022 2023 2024 CA 2025 Provisoire

Recettes réelles de

fonct. (a) 383 994.18 239 711.03 388 125.88 369 158.37 326 000.00 340 628.87 340 000.00

(hors 775-776-777)

Dépenses réelles de

fonct. (b) 123 299.35 210 589.16 145 368.98 162 805.58 191 756.92 219 737.92 202 875.22

(hors 675-676)

CAF BRUTE (a-

b) = (c ) 260 694.83 29 121.87 242 756.90 206 352.79 134 243.08 120 890.95 137 124.78

Rembt de la dette

(capital) (d) 6 666.67 6 666.67 6 666.67 6 666.68 6 666.68 6 666.68 8 666.68

Des recettes qui s’améliorent d’années en années. Deux raisons à cette amélioration :36 RAPP

- L’augmentation des tarifs de la surtaxe de 5% comme susvisée pour le budget Eau

- La plus faible refacturation de charges depuis le budget ville -

CAPACITE DE DESENDETTEMENT (en nombre d’années)

Une dette en augmentation, en raison de la mobilisation d’un prêt de 400 000€ auprès de la CDC pour le financement des travaux de réseaux du TOMACHON et Rue Lt Froidurot. Une capacité de désendettement confortable à 2.98 années.

Besoin de Financement 2019 à 2025

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

DEPENSES INVEST 349 885.00 318 597.00 435 481.00 737 849.00 433 120.54 246 737.75 308 226.21

RECETTES INVEST 54 312.00 143 303.00 358 502.00 511 000.29 14 149.00

CAF NETTE 254 028.16 22 455.20 236 090.23 199 686.11 127 576.40 114 224.27 151 615.4037 RAPP

RECETTES PROPRES 254 028.16 76 767.20 379 393.23 558 188.11 127 576.40 625 224.56 165 764.40

BESOIN OUCAPACITE

FINANCEMENT - 95 856.84 - 241 829.80 - 56 087.77 - 179 660.89 - 305 544.14 378 486.81 - 142 461.81

Emprunt mobilisé - - - - - - 400 000.00

Pour 2025, le besoin de financement est de 142 461.81€. Face à ce besoin et aux restes à réaliser conséquents de 703 364€, l’emprunt de 400 000€ souscrit permet de conforter le fonds de roulement.

PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS

Principales réalisations en 2025 :

Réseaux canalisation : Rue La Poyat (partie haute) : 57 099 € Réseaux canalisation : Rue du Lt Froidurot : 12 066 € Réseaux canalisation : Rue du Pont Central : 204 007 € Réseaux canalisation : remise aux normes centre technique : 14 014 € Réseaux canalisation : remise aux normes école centre haut : 9 245 € Réseaux canalisation : Plan d’Acier : 9 165 €

Restes à réaliser 2025 (703 364 €) :

Terrains nus (Station de Ranchette) :

1 643 €

Réseaux canalisation – Déconnexion talweg Bellevue/Travail/Miroir : 1 339 €

Réseaux canalisation rue La Combe du Marais : 8 984 €

Réseaux canalisation Rue Lt Froidurot : 19 080 €

Réseaux canalisation : Montée de la Cueille : 11 311 €

Réseaux canalisation rue Poyat – Rue Antide Janvier : 167 947 €

Réseaux canalisation rue Poyat – Partie Basse : 38 204 €

Réseaux canalisation Av Belfort : 32 895 €

Réseaux canalisation Rue Bonneville – Chemin de la Coupe 32 983 €

Réseaux canalisation : le Tomachon :

271 082 €

Réseaux canalisation : Rue du Pont Central : 88 929 €

Réseaux canalisation Rue Mercière :

842 €

Principaux travaux prévus en 2026 :

Réseaux canalisation : Rue La Pierre Qui Vire : 15038 RAPP

000 €

Réseaux canalisation : Rue A.Janvier Partie Haute Poyat :

80 000 €

Réseaux canalisation Rue Bonneville – Chemin de la Coupe 20 000 €

Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisation : 50 000 €

Réseaux canalisation Av Belfort :

20 000 €

Réseaux canalisation Montée de la Cueille :

20 000 €

Réseaux canalisation : Suivi mise aux normes réseaux : 75 000 €

Réseaux canalisation : Rue du Tomachon : 160 000 €

Réseaux canalisation : Rue de la Poyat (partie basse) : 55 000 €

Réseaux canalisation : Rue du Pont Central : 30 000 €

Travaux divers :

80 000 €

Dégrilleurs Chevry : 30 000 €

Débimètres Avignon : 40 000 €

Réseaux canalisation Rue Lt Froidurot : 40 000 €

Réseaux canalisation : Rue de Vennes Cinquétral : 80 000 €

BUDGET ANNEXE REGIE

Résultat de fonctionnement 2025 : 114 015 € (excédent) Résultat 2024 reporté : 400 088 € (excédent) Résultat de fonctionnement cumulé : 514 103 € (excédent)

Un résultat de fonctionnement qui se bonifie. Cependant sans la vente exceptionnelle des obligations, le résultat aurait diminué voire été négatif. Il se décompose comme suit :

- Vente d’énergie en baisse de 183 759€ par rapport au réalisé antérieur de 2024.

- Prise en compte du produit de cession des obligations avec une plus-value de 122 837.33€ (à transférer en investissement pour le financement des travaux).

- Réduction de 50 000€ de la remontée de résultat au budget principal (au montant de 250 000 € en 2025 -pour mémoire les reversements antérieurs étaient de l’ordre de 160 000 €).

- Réduction des dotations aux amortissements de 143 622€.39 RAPP

Résultat d’investissement 2025 : 114 374 € (excédent) Résultat 2024 reporté : 513 201 € (excédent) Résultat d’investissement cumulé 627 576 € (excédent)

Ratios de 2018 A 2025

2018 2019 2020 2021 2022 2023 CA 2024

CA

PROVISOI

RE

16/12/2026

Recettes réelles de

fonctionnement (a) 1 401 043.85 1 542 427.48 1 411 656.81 1 466 843.60 1 439 540.89 1 677 232.80 1 767 391.1

2

1 581 665.7

8

(hors 775-776-777)

Dépenses réelles de

fonctionnement (b) 812 698.88 930 490.49 1 022 204.41 851 775.11 871 933.60 901 409.71 1 104 951.7

7

1 091 759.7

7

(hors 675-676)

CAF BRUTE

(a-b) = (c ) 588 344.97 611 936.99 389 452.40 615 068.49 567 607.29 775 823.09 662 439.35 489 906.01 Remboursement de la

dette (capital) (d) 330 307.25 370 842.01 371 385.48 371 937.81 372 499.15 373 069.65 373 649.43 317 988.66 CAF NETTE

(c-d) 258 037.72 241 094.98 18 066.92 243 130.68 195 108.14 402 753.44 288 789.92 171 917.35

ENCOURS DETTE 5 945 215.83 5 574 373.82 5 202 988.34 4 831 050.12 4 458 551.68 4 085 481.73 3 711 832.3

0

3 393 843.6

4

CAPACITE DE

DESENDETTEMENT 10.10 9.11 13.36 7.85 7.85 5.27 5.60 6.93

Un désendettement qui reste largement en dessous des seuils critiques, mais en légère hausse passant de 5.60 à 6.93. Pas d’emprunt sur ce budget en 2025. La baisse de recettes de 2025 contribue à une légère dégradation.40 RAPP

Un effet ciseau à l’horizon

Cette baisse de vente d’énergie à hauteur de 183 000 € s’explique par :

- une baisse de pluviométrie en 2025

- une multiplication des embâcles

- des travaux de drainage pour enrayer les fuites sur le bajoyer rive gauche

Ces fuites et embâcles génèrent un manque à gagner de 71 832€ qui se répartissent pour 61 556 € sur la centrale de Porte sachet et pour 10 275 € sur le turbinage du débit.

Prudence de mise quant aux chiffres définitifs, car la production de décembre n’est qu’estimée.41 RAPP

Une production conforme globalement aux prévisions budgétaires 2025. Une prévision à 1 550 000€, pour un réalisé cumulé estimé à 1 563 000 €.

La refacturation des charges par la ville, représentant 40% des charges, était en hausse, mais elle s’est légèrement infléchie en 2025.

Les charges augmentant plus vite que les recettes, il s’ensuit une diminution de la CAF et une consommation de la réserve de fonctionnement.42 RAPP

Affectation :

122 838.00 € affectés au 1064 pour financement des investissements 391 265 € reportés au 002 (R de fonctionnement)

627 576.55 € reportés au 001 (R d’investissement)

PROGRAMME D’INVESTISSEMENT

Principales réalisations en 2025 :

Etudes colmatage fuites bajoyer rive gauche barrage : 27 780 € Travaux radier : 104 972 € Expertise canaux fuites galerie d’amenée : 8 930 € Travaux Dégrilleurs : 11 266 € Travaux Fuites Bajoyer rive gauche du barrage 137 817 €

Point de vigilance à retenir c’est le besoin de financement depuis 2025 à hauteur de 120 000 € malgré un montant faible d’investissements. Au vu des travaux à venir de cuvelage, un emprunt sera inscrit au BP 2026.43 RAPP

Restes à réaliser 2025 (78 616 €) :

Etudes fuites bajoyer rive gauche du barrage : 1 750 € Etudes sûreté hydraulique et de danger – suivi écologique : 16 228 € Travaux Radier : 27 439 € Travaux fuites bajoyer rive gauche barrage – drainage : 43 734 €

Rédaction des consignes de surveillance : 4 120 € Remplacement bagues Rotor des 2 groupes : 12 784 €

Principaux travaux prévus en 2026 :

Colmatages fuites bajoyer rive gauche du barrage (cuvelage) : 500 000 €

Remplacement condensateur : 50 000 € Travaux surcourses Barrage : 65 000 € Canaux de fuites : 67 000 € Sécurisation barrage : 10 000 € Travaux divers : 50 000 €

Caméra – vidéo protection : 5 000 € Divers matériels électriques : 5 000 €

BUDGET ANNEXE CAMPING 2025

Des opérations importantes d’amortissements (au vu des masses budgétaires de ce budget) sont encore à comptabiliser sur la fin d’année. Les résultats ne seront communiqués qu’au moment du Compte administratif.

En raison de la mise en place de la Délégation de Service Public à compter du 1er avril 2025 (pour une durée de 12 ans) aucune dépense d’investissement n’est prévue pour 2026. En cas de nécessité, leur financement se réaliserait à hauteur44 RAPP

des amortissements pratiqués. Pour la partie exploitation, les dépenses récurrentes (propres au délégataire) se trouveront financées par la redevance versée à cet effet par le concessionnaire.

CAF NETTE AGREGEE