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Déliberation - 2016 08 10 Financement des actions sociales communales
Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 08 10 Financement des actions sociales communales)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
N° 2016-08-10 Financement des actions sociales communales
Le conseil,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1, L. 2121-29 et L. 2122-21,
CONSIDERANT les projets communaux d’action sociale au bénéfice des habitants d’Ecouché-les-Vallées, consistant en la mise en place du transport à la demande, la prise en charge des frais de transport scolaire et la participation au financement des licences sportives,
CONSIDERANT la nécessité de définir les modalités de mise en œuvre de ces actions,
VU le budget,
A l’unanimité,
DELIBERE
DECIDE la mise en place des actions sociales suivantes, au bénéfice des habitants d’Ecouché-les-Vallées :
- Financement du transport scolaire : prise en charge intégrale (45 ou 90 €).
- Financement des licences sportives : participation à hauteur de 20 € par licence.
République française
Département de l’Orne
Canton de Magny-le-Désert
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2016
L’An deux mil seize, le dix-sept novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Notre-Temps, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : L. ARLEY, M. AUMOITTE, G. BARIL, J.-N. BERRIER, F. BISSON, A. BLAIS, J.-M. BOULAIRE, D. BOUQUEREL, B. CARBON, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, O. COQUEREAU, J.-C. DIONOT, G. ETOURNEAU, D. GESBERT, P. HOROLD, J.-P. LATRON, M. LEBRETON, L. LESGAGES, R. LEREBOURS, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, E. MADOUI, N. MERELLE, O. PECCATTE, J. PEIGNEY, G. PELLOIN, P. PICHONNIER, A. PIEDERRIERE, M. PILLON, R. PITEL, J. POUSSIER, J. ROBINE, E. RUELLE, E. SLAMA, B. TERREAU, B. TILLY, L. THOMAS, M. TURPIN, G. VIEL.
Absents excusés : M. BEAUDOIN (procuration à L. ARLEY), A. BODEY (procuration à J.-P. LATRON), M.-T. BRARD, C. GELY (procuration à L. LESGAGES), L. HAMEL, J. LAURENT (procuration à G. VIEL), P. LECELLIER (procuration à J. POUSSIER), M. TURPIN (procuration à M. CHAUVOT).
Absents : C. BUREL, I. CHARPENTIER, R.-M. CORNN, C. DENIS, J. ECLANCHER, N. FABRE, J. GALLOT, E. HARDY, C. HEUCLIN, C. MEYER, C. PEPIN, P. PITEL.
Mme ARLEY a été désignée secrétaire de séance.
Convocation : 07/10/2016
Affichage : 20/09/2016
Membres : En exercice : 62
Présents : 41
Votants : 46 Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
INDIQUE que l’éligibilité des ces deux actions sera appréciée : - pour le transport scolaire : sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif de paiement et d’un RIB.
- pour les licences sportives : sur présentation d’un tableau récapitulatif adressé par l’association sportive.
PRECISE que le remboursement des frais de transport scolaire sera adressé directement aux parents d’élèves et que la participation au financement des licences sportives sera versée sous forme d’une subvention récapitulative versée à l’association.