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Déliberation - 2016 03 08 Acquisition d un chemin a Saint Ouen sur Maire
Document publié le Vendredi 13 novembre 2015 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 03 08 Acquisition d un chemin a Saint Ouen sur Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Union Européenne,
Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
N° 2016-03-08 Acquisition d’un chemin à Saint-Ouen-sur-Maire
Le conseil,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1, L. 2121-29 et L. 2122-21,
VU la délibération municipale de la commune de Saint-Ouen-sur-Maire du 13 novembre 2015,
CONSIDERANT l’intérêt pour la commune d’acquérir une parcelle afin d’élargir un chemin pour faciliter le passage des engins agricoles,
VU le budget communal,
A l’unanimité,
DELIBERE
DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée A 17, située à Saint-Ouen-sur-Maire, au lieu-dit « Le Clos de la Soule », d’une superficie de 483 m², pour la somme de 550,00 €.
PREND en charge les frais de géomètres ainsi que les frais d’acte notarié.
AUTORISE Monsieur le Maire d’Ecouché-les-Vallées ou Monsieur le Maire de Saint-Ouen-sur- Maire, en sa qualité d’adjoint au maire de la commune nouvelle, à signer toute pièces nécessaire à l’exécution de cette délibération.
République française
Département de l’Orne
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 22 FEVRIER 2016
L’An deux mil seize, le vingt-deux février à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes d’Écouché, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : M. AUMOITTE, G. BARIL, M. BEAUDOIN, J.-N. BERRIER, F. BISSON, A. BODEY, D. BOUQUEREL, B. CARBON, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, O. COQUEREAU, C. DENIS, J.-C. DIONOT, G. ETOURNEAU, C. GELY, D. GESBERT, L. HAMEL, E. HARDY, P. HOROLD, J.-P. LATRON, P. LECELLIER, L. LESGAGES, R. LEREBOURS, P. LEVEILLE, C. MEYER, O. PECCATTE, J. PEIGNEY, C. PEPIN, P. PICHONNIER, A. PIEDERRIERE, M. PILLON, R. PITEL, J. POUSSIER, E. SLAMA, B. TILLY, M. TURPIN, G. VIEL.
Absents excusés : L. ARLEY, A. BLAIS, J.-M. BOULAIRE, R.-M. CORNN, C. HEUCLIN, J. LAURENT, M. LEBRETON (procuration à A. BODEY), A. LOLIVIER (procuration à J.-P. LATRON), E. MADOUI, N. MERELLE, G. PELLOIN, P. PITEL, J. ROBINE, E. RUELLE (procuration à J. POUSSIER), B. TERREAU, L. THOMAS, M. TURPIN,
Absents : M.-T. BRARD, C. BUREL, I. CHARPENTIER, J. ECLANCHER, A. ERNULT, N. FABRE, J. GALLOT,
Mme BODEY a été désignée secrétaire de séance.
Convocation : 15/02/2016
Affichage : 29/02/2015
Membres : En exercice : 63
Présents : 39
Votants : 42