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Déliberation - 2016 05 05 Acquisition d un motoculteur d occasion
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 05 05 Acquisition d un motoculteur d occasion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Budget,
Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
N° 2016-05-05 Acquisition d’un motoculteur d’occasion
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1, L. 2121-29 et L. 2122-21,
CONSIDERANT que la commune d’Ecouché-les-Vallées envisage de récupérer les deux jardins communaux attenant à l’atelier municipal afin de pouvoir, à compter de 2017, utiliser ces parcelles pour la gestion du fleurissement communal,
CONSIDERANT que l’exploitant d’un de ces jardins a donné son accord pour la restitution et qu’il a même proposé de céder à la commune son motoculteur, pour la somme de 300 €,
CONSIDERANT l’intérêt de disposer d’un tel outil,
VU le budget communal,
A l’unanimité,
DELIBERE
DECIDE d’acquérir un motoculteur d’occasion pour la somme de 300,00 €.
PRECISE que cette dépense sera imputée au compte 60632, les crédits budgétaires permettant cette dépense.
République française
Département de l’Orne
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
L’An deux mil seize, le trente juin à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Notre-Temps, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : L. ARLEY, M. AUMOITTE, G. BARIL, J.-N. BERRIER, F. BISSON, A. BLAIS, J.-M. BOULAIRE, D. BOUQUEREL, M.-T. BRARD, B. CARBON, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, O. COQUEREAU, C. DENIS, J.-C. DIONOT, C. GELY, D. GESBERT, L. HAMEL, E. HARDY, C. HEUCLIN, J.-P. LATRON, M. LEBRETON, P. LECELLIER, L. LESGAGES, R. LEREBOURS, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, N. MERELLE, C. MEYER, J. PEIGNEY, G. PELLOIN, P. PICHONNIER, A. PIEDERRIERE, M. PILLON, R. PITEL J. POUSSIER, J. ROBINE, E. RUELLE, E. SLAMA, B. TILLY, M. TURPIN, G. VIEL.
Absents excusés : M. BEAUDOIN (procuration à L. ARLEY), A. BODEY (procuration à J.-P LATRON), C. BUREL (procuration à M. PILLON), J. ECLANCHER, G. ETOURNEAU (procuration à M. AUMOITTE), N. FABRE (procuration à J.-P. LATRON), P. HOROLD, J. LAURENT (procuration à G. VIEL), E. MADOUI (procuration à J. POUSSIER), O. PECCATTE, C. PEPIN (procuration à J. PEIGNEY), P. PITEL (procuration à L. LESGAGES), B. TERREAU (procuration à M. AUMOITTE), L. THOMAS (procuration à L. LESGAGES)
Absents : I. CHARPENTIER, R.-M. CORNN, J. GALLOT, M. TURPIN
Mme ARLEY a été désignée secrétaire de séance.
Convocation : 24/06/2016
Affichage : 07/07/2016
Membres : En exercice : 62
Présents : 44
Votants : 55