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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEN°8 CM du 05.06.26 Associations MAD batiments communaux Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026 CS L
Publié le 08/06/2026 G
ID : 030-213000755-20260605-DE2026050662373-DE
PAGE TEOISITE N°:
DEPARTEMENT dü COMMUNE DE CAVEIRAC
GARD EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRONDISSEMENT de DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NÎMES
CANTON de ST GILLES N° DE20260506 _62/373
Du 5 juin 2026
à 18 heures 00
NOMBRE : L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures, le Conseil
. : Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil
De Conseillers en exercice : 27 municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire, De Présents : 24
: Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN ;
oder Isabelle MAZAY ; Catherine LAPIERRE ; Cyril GUERRE ; Florence Absents ayant donné procuration : |DUSSAUT ; Jérôme BALLESTEROS; Odile GIOVANNELLI ; 2 Pascal MIARD ; Philippe GALLI; Marcel DESPROGES ; Didier
: PAQUETTE; Ruben VANEL; Philippe LOYAU; Nathalie
Absents exCUSeS sans PERROT ; Sophie ESCUDIER ; Valérie MARINARO : Sophie procuration : 1 GIMENO ; Gwendoline PELLISSIER ; Gautier CASES ; Pauline ; DELOFFRE ; Patrick ETIENNE ; Elisabeth CRES ; Loïc CODOU ; Absents non excusés sans Florence COMTE
procuration : O
Etaient absents excusés avec procuration: Antoine GIRON
Objet : ASSOCIATIONS : Approbation | Pouvoir à Florence COMTE, Morganne SAUNIER pouvoir à Isabelle
de la convention de mise à disposition MAZAY
des bâtiments communaux et Etaient absents excusés sans procuration : Marc SERVILE équipements sportifs municipaux
pour la durée du mandat Etaient absents non excusés sans procuration :
Monsieur BALLESTEROS, rapporteur,
Présente la convention de mise à disposition d'un bâtiment et/ou d'un équipement sportif municipal entre la
commune de Caveirac et toutes les associations qui utilisent régulièrement des salles, bâtiments et équipements
communaux. Cette convention a été validée par la commission des sports et associations réunie le 5 mai 2026
Elle sera signée pour la durée du mandat entre la commune de Caveirac et l'association concernée.
Le rapport de Monsieur BALLESTEROS, entendu,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE le rapport
DÉCIDE la mise en place d’une convention type de mise à disposition d'un bâtiment ou équipement sportif municipal entre la commune et une structure associative sur la base du modèle présenté en annexe.
PRECISE que ces dispositions resteront applicables pour la durée du mandat sous réserve d'une nouvelle
décision des membres de l'assemblée délibérante.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer la convention et a prendre toutes les décisions
nécessaires à la mise en œuvre de la présent délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
À Caveirac, le 8 juin 2026
é La fecrétaire de séanc
Odile GIOVANNELLI...L /.
Le Maire
Jean-Luc CHAILAN
page 1/2 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 S L Gr
ID : 030-213000755-20260605-DE2026050662373-DE
PAGE TEUISITE N
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès
du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»
accessibie par site internet hitps://www.telerecours.fr
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