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Conseil Municipal - DEN°3 CM du 05.06.26 Designation representant BRL Visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEN°3 CM du 05.06.26 Designation representant BRL Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026 CS L
Publié le 08/06/2026 G
ID : 030-213000755-20260605-DE2026050657368-DE
PAGE regisire N°:
DEPARTEMENT du | COMMUNE DE CAVEIRAC GARD EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRONDISSEMENT de DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NÎMES
CANTON de ST GILLES N° DE20260506 57/3568
Du 5 juin 2026
à 18 heures 00
NOMBRE : L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Be =: Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil
De Conseillers en exercice : 27 municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur De Présents : 21 Jean-Luc CHAILAN, Maire,
: Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN :
PRRANE 2 Isabelle MAZAY ; Catherine LAPIERRE : Florence DUSSAUT : Absents ayant donné procuration : | Jérôme BALLESTEROS ; Odile GIOVANNELLI ; Pascal MIARD ; 3 Philippe GALLI; Marcel DESPROGES ; Didier PAQUETTE ;
Philippe LOYAU ; Nathalie PERROT ; Sophie ESCUDIER ; Valérie
Absents excusés sans MARINARO ; Sophie GIMENO ; Gwendoline PELLISSIER ; Gautier procuration : 1 CASES ; Pauline DELOFFRE ; Patrick ETIENNE ; Loïc CODOU ; Florence COMTE Absents non excusés sans
procuration : 2 Etaient absents excusés avec procuration : Antoine GIRON
pouvoir à Florence COMTE, Morganne SAUNIER pouvoir à Isabelle
Objet : Désignation d’un représentant | MAZAY, Elisabeth CRES pouvoir à Loïc CODOU
au sein de l'assemblée générale et de |Etaient absents excusés sans procuration : Marc SERVILE l'assemblée spéciale des collectivités
territoriales de BRL Etaient absents non excusés sans procuration : Cyril GUERRE,
Ruben VANEL
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que la ville de Caveirac est actionnaire de la société d'économie
mixte locale BRL (Bas-Rhône Languedoc).
À ce titre, un représentant de la commune doit être désigné pour l'assemblée générale des actionnaires ainsi que
pour l'assemblée spéciale des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire indique qu'il convient donc de désigner un représentant de la commune au sein de ces instances
de BRL. Il fait appel à candidature.
Monsieur Pascal MIARD propose sa candidature.
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres candidats et propose la désignation à main levée.
Suite à l'avis favorable du vote à main levée, il est procédé au vote : Monsieur Pascal MIARD obtient 24 voix.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE A L'UNANIMITE Pascal MIARD en qualité de représen-
tant de la commune de Caveirac à l'Assemblée Générale et à l'Assemblée des Collectivités Territoriales de BRL.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
À Caveirac, le 8 juin 2026
Le Maire 2 TOË CAVE La/Secrétaire de séance Jean-Luc CHAILÆ&R 7. Odile GIDVANNELLI sn :
g/Qut
|._ Monsieur le Maire certifie sous sa RS éctioire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir deva ÉFadministrati de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa Map à : Éfripunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https:/www.telerecours.fr
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