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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C300i23050310310)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/05/2023
Reçu en préfecture le 03/05/2023
=—— Publié le ER } 1 gi se: EXTRAÏÎT Di ID :‘005-210501458-20230413-029_2023-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
= enexercice 13 Séance du 13 avril 2023
: prier 5 L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à 20 heures, le conseil municipal s'est
absents 2 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Date de convocätion : :
7 avril 2023 Présents : Josiane ARNOUX — Michel PREFI — Monique JANIK — Marc-André
Date d'affichage : DABAT — Isabelle DE COLOMBEL — Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT — Thierry
7 avril 2023 BAUD — Déborah BELIN — Eloïse RIBAIL
VOTE Absents et représentés : Claude GUET (a donné pouvoir à Rodolphe PAPET)} — Caroline DANGEL (a donné pouvoir Thierry BAUD)
- POUR 13
- CONTRE 0 Monique JANICK est nommée secrétaire de séance
- ABSTENTION 0
DELIBERATION N°029/2023 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE
Le Maire explique que cette année, après diagnostic de l’état de la voirie, il convient de réaliser des
travaux chemin de l’Aigle, route des Estahys, Impasse des Arieys, Impasse des Jallets, Chemin du Marais, route du Frène et route de Clot Davin
Le Maire indique que ces travaux peuvent bénéficier d’une subvention du Département de 20 000€, pour une dépense estimée de 85 820,76€ HT.
il rappelle que la commune a contracté après de la société Routière du Midi un accord cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux d’entretien de la voirie communale, pour une durée de trois ans.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu la délibération n°041/2022 du conseil municipal du 7 avril 2022 attribuant à l’entreprise Routière du Midi l'accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d’entretien de la voirie communale, pour une durée de trois ans,
Délibère et décide :
& D'ACCEPTER le programme de travaux de voirie communale présenté par le Maire, & D'AUTORISER le Maire à signer le devis correspondant,
& DE SOLLICITER le Département des Hautes-Alpes, dans le cadre du programme de voirie communale, pour un montant de 20 000€
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le L
et publication ou notification du 3 MAÏ2073