Déliberation - SKM C360i24100813440

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Déliberation - SKM C360i24100813440 Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas. Lien du pdf (Déliberation - SKM C360i24100813440)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Institutions publiques, + A4

Mairie de %

A l'attention de

. , L Mesdames et Messieurs

FRE USE écoles Les élus du conseil municipal

Le 8 OCT. 20%

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame, Monsieur,

Je vous invite à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu à la mairie :

Mardi 15 octobre 2024 à 20h00

Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères

salutations.

Le Maire

Rodolphe PAPET

ORDRE DU JOUR

Commande publique

1. Marché de travaux de désimperméabilisation et de végétalisation de la cour de l’école — Lot n°1 terrassement, réseaux, revêtements — Avenant n°1

Finances

2. Répartition des frais de fonctionnement de l’école et de la restauration scolaire

3. Détermination de la durée d'amortissement des subventions d'équipement — Budget principal

4. Réalisation d’un emprunt pour le financement des travaux de modernisation des réseaux d'assainissement et d’eau potable

5. Décision modificative n°2 - Budget eau et assainissement

Institutions et vie politique

6. Modification de la composition des commissions municipales

7. Avis sur le projet de réserve d’eau de substitution du Chatelar de l’ASA du canal de Gap

Ressources humaines

8. Création d'emplois saisonniers pour le renfort du service technique communal

9. Création d’un emploi d’animateur ludothèque et numérique et chargé de communication 10. Adhésion au service paie du CDGO5

Urbanisme

11. Modification d’un nom de rue au hameau des Eymes

12. Demande de défrichement partiel de la parcelle BC 366 pour la construction d’un garage pour le service technique communal

2, Place de la Mairie 05260 Saint-Jean-Saint-Nicolas (Hautes-Alpes)

& : 04.92.55.92.80 Fax : 04.92.55.95.29 Mail : mairie@st-jean-st-nicolas.fr www.st-jean-st-nicolas.fr