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Déliberation - 109 2022 Subventions aux associations du Champsaur Valgaudemar
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 109 2022 Subventions aux associations du Champsaur Valgaudemar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le
EXTRAIT DI ID : 005:210501458-20221209-109 2022-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
Séance du 9 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi 9 décembre à 20 heures, le conseil
municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Présents : Josiane ARNOUX -— Monique JANIK — Marc-André DABAT -— Isabelle
DE COLOMBEL - Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT -— Thierry BAUD -— Caroline
Absents et représentés : Michel PRETI (a donné pouvoir à Claude ALLAIRE) —
Déborah BELIN (a donné pouvoir Thierry BAUD)
- _enexercice 13
- présents 10
- votants 12
- absents 3
Date de convocation :
5 décembre 2022 n
5 décembre 2022
VOTE
- POUR 12 Absent : Claude GUET
= CONTRE 0
- ABSTENTION 0
jsabelie DE COLOMBEL est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°109/2022 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU CHAMPSAUR VALGAUDEMAR
Le Maire explique que, dans le cadre du rapprochement des compétences, un financement mutualisé des
associations à l'échelle intercommunale a été mis en place. Chaque commune participe annuellement, à hauteur
d’un montant par habitant, défini par le conseil communautaire.
Pour 2022 la CCCV a arrêté le montant à 7,50€ par habitant, sur la base de la population INSEE de 2021.
La commune de St-Jean-St-Nicolas doit donc contribuer pour une somme de 8 670,00€, correspondant à 1156
habitants.
Le Conseil Municipal délibère et décide :
% DE CONTRIBUER au financement mutualisé des associations d'intérêt communautaire pour un montant
de 8 670,00€
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du 15 DEC 207?
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET