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Procès Verbal - Vendredi 30.09.2022 pg 230 241
Procès Verbal - Vendredi 30.09.2022 pg 230 241
Procès Verbal - 4 3 Vendredi 29.04.2022 pg 165 190
Procès Verbal - 4 3 Vendredi 29.04.2022 pg 165 190
Procès Verbal - 3 Vendredi 25.03.2022 pg 93 112
Procès Verbal - Vendredi 30.09.2022 pg 265 280
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Bonhomme.
Lien du pdf (Procès Verbal - Vendredi 30.09.2022 pg 265 280)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
COMMUNE
DE
----
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
-— Vendredi
30
septembre
2022
Il
devra
jouir
de
la
propriété
en
bon
père
de
famille
et
en
fermier
soigneux
et
actif,
selon
les
méthodes
de
culture
rationnelle,
avec
une
main
d'œuvre
proportionnée
aux
besoins
de
l'exploitation.
Il ne
devra
commettre,
ni
souffrir
qu’il
soit
commis
de
dégâts
ou
de
dégra-
dations
aux
biens
affermés.
Il
s’opposera
à
toutes
usurpations
et
à
tous
empiètements
sur
les
terres
louées
et
devra
prévenir
le
baïlleur
immédiatement
et
sans
délai
de
tout
ce
qui
pourrait
avoir
lieu
sous
peine
de
dépens
et dommages
et
intérêts,
conformément
à l’article
L
411-26
du
Code
Rural.
Le
preneur
devra
cultiver,
labourer,
fumer
et
ensemencer
les
terres
en
temps
et
saisons
convenables.
Le
preneur
qui
procède
à
un
retrait
de
production
de
terres
arables
et
en
assure
l’entretien
minimum
est
réputé
en
assurer
lexploitation.
Il
devra
en
outre,
appliquer
les
améliorations
culturales
qui
auront
été
préconisées
par
la
Commission
Consultative
Départementale
des
Baux
Ruraux.
I
pourra
modifier
l’assolement,
compte
tenu
des
exigences
de
la technique
agricole
ou
de
la
conjoncture
éco-
nomique,
et
notamment
procéder
au
retournement
de
parcelles
de
terres
en
herbes
ou
vice-
versa
en
se conformant
aux
modalités
prévues
à l’article
L
411-29
du
Code
Rural.
Il devra
par
ailleurs
:
°
curer
en
temps
convenable
les
fossés,
canaux
d'irrigation
ou
d’assainissement
;
e
entretenir
les
clôtures
et
barrières
(le
bois
courant
et
les
émondes
des
arbres
seront
répartis
conformément
aux
usages
locaux)
;
*
se
conformer
aux
instructions
du
groupement
local
de
défense
permanente
contre
les
en-
nemis
des
cultures
;
°
poser
des
clôtures
de
type
« fils
»,
le grillage
à moutons
est
interdits
dans
ce
secteur
;
+
observer
un
recul
de
0,80
m
par
rapport
à
la voie
pour
la pose
des
clôtures.
j)
Impôts
et charges
Sont
à la charge
du
preneur
:
e
la cotisation
perçue
au
profit
de
la Caisse
d'Assurance
Accidents
Agricoles
;
+
à défaut
de
la cotisation
précitée,
le montant
des
dépenses
afférentes
aux
voies
communales
et
aux
chemins
ruraux,
qui
devront
être
déterminées
dans
les
conditions
définies
à
l’article
L
415-3
du
Code
Rural.
k)
Cession
et sous
location
Toute
cession
ou
sous
location
du
fonds
loué
est
interdite
au
preneur
1)
Modification
de
l’état
des
lieux
Pour
assurer
une
meilleure
exploitation
du
fonds,
le
preneur
pourra
sur
accord
exprès
ou
tacite
du
bailleur,
réunir
et
grouper
plusieurs
parcelles
attenantes,
faire
disparaître
dans
les
limites
du
fond
loué
les
talus,
haies,
rigoles
et
arbres
qui
les
séparent
ou
les
morcellent
lorsque
ces
opérations
ont
pour
conséquence
d’améliorer
les
conditions
d’exploitations
(article
L
411-28
du
Code
Rural).
Paraphe
du
Maire
Page
265
me COMMUNE
DE
-------
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
—
Vendredi
30
septembre
2022
VI-INDEMNITE
DE
PLUS
VALUE
AU
PRENEUR
SORTANT
Au
cas
où
le
preneur
serait
pour
une
cause
quelconque
obligé
de
quitter
les
lieux,
il aurait
droit,
le
cas
échéant,
aux
conditions
et
suivant
les
modalités
qui
sont
précisées
aux
articles
L
411-69
à
L
411-77
du
Code
Rural,
à
une
indemnité
pour
les
améliorations
qu’il
aurait
apportées
au
fonds
sous
forme
de
constructions
(bâtiments
et
ouvrages
incorporés
au
sol),
plantations,
travaux
fonciers,
etc.
La
preuve
des
améliorations
précitées
résultera
de
l’état
des
lieux
établi
conformément
aux
stipulations
du
présent
bail
ou
de
tout
autre
moyen
de
preuve
admis
par
le droit
commun.
VII
- FIN
DE
BAIL
- RENOUVELLEMENT
- REPRISE
À
l'expiration
du
bail,
le preneur
aura
droit
au
renouvellement
de
ce
dernier
pour
une
nou-
velle
période
de
neuf
années.
Toutefois,
le bailleur
pourra
refuser
le renouvellement
du
bail
ou,
selon
le cas
exercer
la reprise,
à condition
d’invoquer
un
motif
admis
par
la loi.
Peuvent
être
notamment
considérés
comme
tels
:
1°
Les
retards
réitérés
de
paiement
de
prix
de
bail,
à
savoir
au
minimum
deux
défauts
de
paiement
de
fermage
ayant
persisté
à
l’expiration
d’un
délai
de
trois
mois
après
mises
en
demeure
postérieures
à
l’échéance
faite
selon
les
modalités
précisées
aux
articles
L
411-
53-1
et R411-10
du
Code
Rural;
‘
2°
Les
agissements
du
fermier
de
nature
à
compromettre
la
bonne
exploitation
du
fond
(article
L411-53-2°
du
Code
Rural)
;
3°
Le
refus
injustifié
du
fermier
d’appliquer
les
mesures
d'amélioration
de
la
culture
et
de
l'élevage
préconisées
par
la
Commission
Consultative
des
Baux
Ruraux
(article
L
411-53
dernier
alinéa)
4°
Les
sous
locations
ou
cession
de
bail
interdites
ou
non
autorisées
(article
L
411-35
du
Code
Rural)
5°
L’arrivée
du
preneur
à l’âge
de
la retraite
dans
les
conditions
figurant
à
l’article
L
411-
64
du
Code
Rural.
6°
La
reprise
de
la partie
des
terres
nécessaires
à la construction
d’une
maison
d’habitation,
à l’usage
du
bailleur
ou
de
sa famille
(article
L411-57)
7°
La
reprise
par
le
bailleur
exploitant
de
carrière
pour
les
parcelles
nécessaires
à
l'exploitation
de
carrières
(article
L
411-67
du
Code
Rural)
8°
La
reprise
sur
une
partie
des
biens
en
vue
d’agrandir
une
autre
exploitation
donnée
à
bail
dans
les
conditions
figurant
à l’article
L
411-62
du
Code
rural
Paraphe
du
Maire
Page
266
FF- COMMUNE
DE
--
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
— Vendredi
30
septembre
2022
9°
La
reprise
en
vue
du
changement
de
destination,
aux
fins
d'urbanisation
évoquée
par
l’article
L
411-58
du
Code
Rural
10°
La
reprise,
en
vue
de
l’exploitation
du
bien
par
le
bailleur,
dans
les
conditions
figurant
à l’article
L
411-58
du
Code
Rural.
VIII
- FACULTES
DE
RESILIATION
RESERVEES
AU
BAILLEUR
Sous
réserve
de
l’application
de
Particle
L
411-32
du
Code
Rural,
le
bailleur
pourra
de-
mander
au
Tribunal
Paritaire
la
résiliation
du
bail
avant
son
expiration,
pour
l’un
des
quatre
premiers
motifs
indiqués
au
chapitre
précédent.
IX
- FACULTES
DE
RESILIATION
RESERVEES
AU
PRENEUR
De
son
côté,
le preneur
pourra
demander
au
Tribunal
Paritaire
la résiliation
du
bail
dans
les
cas
suivants
:
1°
Décès
du
fermier
(ses
ayants
droits
devront
demander
la résiliation
du
bail
dans
les
six
mois
du
décès)
2°
Incapacité
de
travail
grave
et permanente
survenue
au
fermier
ou
à l’un
des
membres
de
sa
famille
indispensable
au
travail
de
l’exploitation
3°
Décès
d’un
ou
plusieurs
membres
de
la
famille
indispensables
au
travail
de
l’exploitation 4°
Acquisition
par
le fermier
d’une
exploitation
agricole
qu’il
doit
exploiter
lui-même
La
résiliation
par
le
fermier,
pour
l’un
des
motifs
précédents,
ne
peut
être
demandée
que
pour
la
fin
de
l’année
culturale
suivant
celle
au
cours
de
laquelle
est
survenu
l’évènement
motivant
la demande,
sauf
si
cet
évènement
est
survenu
moins
de
trois
mois
après
le
com-
mencement
de
l’année
culturale,
auquel
cas,
le
fermier
peut
déjà
demander
la
résiliation
pour
la
fin
de
l’année
culturale
en
cours.
En
outre,
la résiliation
peut
intervenir
notamment
dans
les
cas
visés
aux
articles
33,
L
411-30,
L
411-32,
L
411-65
du
Code
Rural
ou
L
213-
10
du
Code
de
l'Urbanisme.
X-CONGE Lorsque
l’une
des
parties
aura
l’intention
de
mettre
fin
au
présent
bail
à son
échéance,
elle
devra
prévenir
l’autre
partie
de
son
intention
au
moins
18
mois
avant
la
fin
du
bail.
La
dé-
nonciation
par
le
preneur
pourra
être
valablement
donnée
par
lettre
recommandée.
La
dé-
nonciation
par
le baïlleur
devra
être
faite
par
acte
extrajudiciaire.
Paraphe
du
Maire
Page
267
a COMMUNE
DE
--------
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
- Vendredi
30
septembre
2022
A
peine
de
nullité,
le congé
du
bailleur
devra
e
mentionner
expressément
les motifs
allégués
par lui ;
e
indiquer,
en
cas
de
congé
pour
reprise,
les
noms,
prénoms,
âges,
domiciles
et pro-
fessions
du
ou
des
bénéficiaires,
ou
des
bénéficiaires
possibles
;
e
le
congé
peut
être
déféré
par
le
Tribunal
Paritaire
dans
un
délai
de
4
mois,
à
dater
de
sa réception,
sous
peine
de
forclusion.
XI
- VENTE
DU
FOND
LOUE
- DROIT
DE
PREEMPTION
Au
cas
où
le bailleur
souhaiterait
vendre
le fonds,
le fermier
aurait
le
droit
de
l’acquérir
par
priorité
ou
de
subroger
dans
son
droit
le
conjoint
ou
un
descendant
répondant
aux
condi-
tions
légales.
A
cet
effet,
le
bailleur
devra
contacter
le
notaire
de
son
choix,
afin
que
celui-
ci
notifie
une
offre
de
vente
au
preneur.
En
cas
de
désaccord
sur
les
conditions
de
vente,
notamment
sur
le prix
de
vente,
le preneur
pourra
saisir
le Tribunal
Paritaire.
XII
- CLAUSES
GENERALES
Pour
tout
ce
qui
n’est
pas
précisé
dans
le
présent
contrat,
les
parties
se
soumettent
aux
règles
qui
les
concernent,
contenues
dans
les
articles
L
411-1
à
L
415-12
et
R
411-1
à
R
415-9
du
Code
Rural
ou,
à
défaut,
aux
dispositions
du
Code
Civil.
Les
contestations
qui
pourront
surgir
à
l’occasion
du
présent
contrat
seront
soumises
au
Tribunal
Paritaire
des
Baux
Ruraux
qui
tranchera.
A
Le
Bonhomme,
Le
lose
ses
En
trois
exemplaires
originaux,
dont
un
pour
l’enregistrement
Le
Bailleur,
Le
Preneur,
Commune
du
Bonhomme,
Monsieur
Stephan
MICLO
le
Maire,
Frédéric
PERRIN
KKAEK
Paraphe
du
Maire
Page
268
Dr COMMUNE
DE
=
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
- Vendredi
30
septembre
2022
vu
le bail
à ferme
en
date
du
09
mai
2022
portant
location
de
la
parcelle
76
pour
partie
en
section
08
de
M.
Stephan
MICLO
;
vu
le
bail
d'occupation
en
date
du
27
juillet
2010
de
M.
Daniel
DIDEÏRJEAN
;
Vu
les
discussions
entre
la
Municipalité,
M.
Stephan
MICLO
et
M.
Daniel
DIDIERJEAN :
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
14
voix
pour,
O
voix
contre,
O
abstention,
+
DECIDE
de
rectifier
l'erreur
commise
en
annulant
le
baïl
en
date
du
09
mai
2022
avec
M.
Stephan
MICLO
et
en
en
rétablissant
pour
la
parcelle
ci-dessous
qui
annulera
et
remplace-
ra
celui
du
09
mai
2022 :
Section
Parcelle
Lieux
Surfaces
exploitées
08
76
pour
partie
LE
CHATEAU
O4ha
18a
Oûca
TOTAL
O4ha
18a
OOca
e
ACCEPTE
en
tous
ses
termes
le
bail
proposé
ci-dessus
;
+
CHARGE
le
Maire,
ou
son
suppléant,
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibéra-
tion
et
l'AUTORISE
à signer
tout
document
l'y afférent,
y compris
la signature
du
nouveau
baïl
à ferme.
12.
EAU
POTABLE
—
CONTRAT
DE
NETTOYAGE
ET
DE
DESINFECTION
DES
RESERVOIRS
D'EAU
POTABLE
PAR
LA
SOCIETE
AQUAMAINTENANCE
- RENOUVELLEMENT
Madame
Audrey
DIDIERJEAN,
Conseillère
Municipale
réintègre
la salle
du
Conseil.
Le
contrat
soumis
à délibération
a
été
transmis
à l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
avec
la
con-
vocation
à la présente
séance.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Corinne
SCHLUPP,
1#°
Adjointe.
La
société
AQUAMAINTENANCE
assure
depuis
de
nombreuses
années
le
nettoyage
et
la
désinfec-
tion
de
nos
deux
réservoirs
d’eau
potable.
Le
contrat
liant
la Commune
à cette
société
est
arrivé
à
son
terme.
Il est
proposé
de
le renouveler
par
la souscription
au
contrat
suivant :
Paraphe
du
Maire
Page
269
pe COMMUNE
DE
----
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
— Vendredi
30
septembre
2022
COMMUNE
DE
LE
BONHOMME
SOCIETE
AQUA
MAINTENANCE
NETTOYAGE
ET
DESINFECTION
DES
RESERVOIRS
D'EAU
POTABLE
DE
LA
COMMUNE
Entre
les
soussignés
:
La
Commune
de
LE
BONHOMME,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Frédéric
PERRIN
dûment
accrédité
à la signature
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du.
. et
désignée
dans
ce
qui
suit
par
la «Commune
»
d’une
part,
La
Société
AQUA
MAINTENANCE,
SAS
au
capital
de
15000
€,
inscrite
au
Registre
du
Commerce
de
Saint-Dié,
sous
le
n°
448
408
609,
ayant
son
Siège
Social
16
rue
des
Hauts
Jardins
88230
FRAIZE,
représentée
par
Monsieur
Jean-Marc
DROUOT
Dirigeant,
dûment
habilité,
désignée
dans
ce
qui
suit
par
« La
Société
»,
d’autre
part,
IL
a été
convenu
ce
qui
suit :
Paraphe
du
Maire
Page
270
pr COMMUNE
DE
-----
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
-— Vendredi
30
septembre
2022
Le
présent
contrat
porte
sur
la
prestation
annuelle
de
nettoyage
et
désinfection
des
réservoirs
d’eau
potable
de
la
Commune,
La
durée
du
présent
contrat
est
fixée
à trois
ans
à compter
de
la
date
de
signature.
Il
est
renouvelable
une
fois
pour
une
période
de
même
durée
sauf
dénonciation
par
lettre
recommandée
avec
AR,
trois
mois
avant
la
date
d'échéance,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
La
Société
s'engage,
sans
réserve,
à
exécuter
les
travaux
conformément
à
l'offre
fournie
à
la
Commune. La
Société
ne
pourra
être
tenue
responsable
d’actes
de
vandalisme
sur
les
installations.
La
Société
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
des
conséquences
résultant
d’avaries
ou
de
détérioration
des
installations
de
la
Commune
si
la
preuve
n’est
pas
apportée
d’une
malfaçon
imputable
à Ia
Société
ou
si
ces
incidents
font
suite
à l'intervention
d’un
tiers,
De
même,
la
Société
ne
pourra
être
tenue
responsable
des
dégâts
résultant
d'origines
imprévisibles
telles
que
la
foudre,
les
phénomènes
météorologiques
exceptionnels
ou
bien
les
interruptions
dans
l'alimentation
électrique,
La
responsabilité
civile
des
sites
reste
à
la
charge
de
la
Commune
ainsi
que
les
éventuelles
polices
d’assurances,
Paraphe
du
Maire
Page
271
pr- COMMUNE
DE
---…
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
-— Vendredi
30
septembre
2022
Prestation
annuelle
de
nettoyage
et
désinfection
des
réservoirs
d’eau
potable
:
Nelloyer
et
désinfecter
tous
les
ans
les
réservoirs
d’eau
potable
avec
l’utilisation
de
produits
agréés
par
le
Ministère
de
la
Santé
Publique
et
élaboration
de
rapports
d'interventions,
°
Réservoir
Nouveau
(1960)
°
Réservoir
Ancien
(1928).
1 cuve de 380
m3
2 cuves
de 40 m3
Ces
travaux
seront
réalisés
par
deux
techniciens
Aqua
Maintenance,
Les
manœuvres
de
vannes
pour
la
vidange
et
le
remplissage
du
réservoir
ne
sont
pas
comprises
dans
ce
contrat.
La
prestation
décrite
ci-dessus
donnera
lieu
à
la
perception
par
la
Société
auprès
de
la
Commune
d’une
rémunération
forfaitaire
annuelle
dont
la
valeur
de
base
hors
taxes
est
fixée
à :
Po = 1088
Euros
(mille quatre-vingt-huit Euros)
La
valeur
de
base
de
la
redevance
forfaitaire
ci-dessus
a été
établie
en
fonction
des
conditions
économiques
connues
à la
date
de
signature.
Elle
sera
ajustée
annuellement
aux
conditions
économiques
en
vigueur
par
application
de
la
formule
d'actualisation
suivante
:
S
P =
Po
x (0.10
+0,9
-----
)
dans
laquelle
:
P = Rémunération
forfaitaire applicable à l’année
considérée
S =
Indice élémentaire
des salaires du bâtiment
et des Travaux
Publics
de
la Région
Lorraine,
majoré
des
charges
sociales
et
légales
pour
les
entreprises
de
travaux
publics
de
province,
publié au Moniteur
des Travaux
Publics et du Bâliment,
So
=
1020,33
(valeur
connue
au
01/01/2022)
Le
caleul
de
la
formule
d'actualisation
sera
effectué
le premier
jour
de
chaque
année
civile
avec
la
valeur
de
l'indice
connue
à celte
date,
pour
l'établissement
de
la
redevance
facturable
au
titre
de
l’année
considérée,
Paraphe
du
Maire
Page
272
Or- COMMUNE
DE
----…
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
— Vendredi
30
septembre
2022
FACTURATION
La
rémunération
forfaitaire sera facturée annuellement
après travaux.
Les
contestations
qui
pourraient
s’élever
entre
la Société
et le Commune
au
sujet
du
présent
contrat
seront
soumises
à la juridiction compétente,
Préalablement,
les contestations
pourront
être portées
par
la partie
la plus
délégante
devant
le
Préfet, qui s’efforcera de concilier
les parties
,
ELECTIONDE
DOMICILE
La
Société fait élection de domicile
au
16 rue des
Hauts Jardins
88230
à Fraize.
Le
Bonhomme,
le...
Fraize,
le 20/01/2022
Pour
la Commune
Pour
Aqua
Maintenance
Le Maire
Le
Gérant
Paraphe
du
Maire
Page
273
PK COMMUNE
DE
----…
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
—
Vendredi
30
septembre
2022
KHHKAX
vu
le
contrat
ci-dessus
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Corinne
SCHLUPP,
1°"
Adjointe,
Considérant
le
bon
déroulement
des
contrats
précédents
et
l’expertise
de
la
société
AQUAMAIN-
TENANCE
;
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
14
voix
pour,
O voix
contre,
0 abstention,
e
APPROUVE
en
tous
ses
termes
le
contrat
ci-dessus
pour
le
nettoyage
et
la
désinfection
des
deux
réservoirs
d’eau
potable
pour
1.088,00
€
HT/an,
soumis
à
révision
;
e
CHARGE
le
Maire,
ou
son
suppléant,
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibéra-
tion
et
l’AUTORISE
à signer
tout
document
l'y afférent,
y compris
la signature
du
nouveau
contrat
avec
la société
AQUAMAINTENANCE.
13.
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
—
PRESENTATION
DES
RAPPORTS
ANNUELS
SUR
LA
QUALITE
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
POUR
L'ANNEE
2021
Les
RPQS
Eau et
Assainissement
2021
ont
été
transmis
à l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
avec
la convocation
à la présente
séance.
Monsieur
Le
Maire,
conformément
à
la
réglementation,
présente
à
son
Assemblée
Délibérante,
avant
le
30
septembre
de
chaque
année,
les
deux
rapports
annuels
de
l’année
précédente
con-
cernant
le service
de
l’eau
et
celui
de
l'assainissement.
Ces
rapports
sont
notamment
destinés
à
l'information
des
usagers.
Ils
seront
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
communal
(http://www.lebonhomme.fr)
et
disponible
sur
simple
demande
auprès
de
la
Mairie.
Ils sont
également
transmis
à
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
auprès
de
la Préfecture
du
Haut-Rhin
et à
l'Agence
Régionale
de
Santé
du
Grand
Est.
KHHAK
vu
le
rapport
du
service
de
l’eau
pour
l’année
2021
envoyé
par
courriel
aux
conseillers
municipaux
en
date
du
26
septembre
2022
;
vu
le
rapport
du
service
de
l'assainissement
pour
l’année
2021
envoyé
par
courriel
aux
conseillers
municipaux
en
date
du
26
septembre
2022
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
14
voix
pour,
0
voix
contre,
O
abstention,
Paraphe
du
Maire
Page
274
pr COMMUNE
DE
--------
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
— Vendredi
30
septembre
2022
+
PREND
connaissance
des
deux
rapports
précités
relatifs
à
l’année
2021,
présenté
par
le
Maire
qui
sont
consultables
à la
Mairie
et
en
ligne
;
+
CHARGE
le
Maire
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
l’AUTORISE
à
signer
tous
les
documents
y afférents.
14.
TERRITOIRE
D'ENERGIE
ALSACE
—
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITE
2021
ET
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Le
rapport
d'activité
et le
compte
administratif
2021
ont
été
transmis
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
avec
la
convocation
à la présente
séance.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Corinne
SCHLUPP,
1*° Adjointe.
Madame
Corinne
SCHLUPP
présente
le
rapport
d'activité
de
Territoire
d’Energie
Alsace
2021
et
son
compte
administratif
2021
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Pour
rappel,
Ter-
ritoire
d’Energie
Alsace
est
anciennement
le Syndicat
d’Electricité
et de
Gaz
du
Rhin.
HEIN
vu
le
rapport
d'activité
de
Territoire
d’Energie
Alsace
2021
et son
compte
administratif
2021
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Corinne
SCHLUPP,
1#®
Adjointe,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
14
voix
pour,
O
voix
contre,
O
abstention,
+
PREND
connaissance
du
rapport
d'activité
de
Territoire
d'Energie
Alsace
2021
et
de
son
compte
administratif
2021
;
+
CHARGE
le
Maire
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
l'AUTORISE
à
signer
tous
les
documents
y afférents.
15.
ADMINISTRATION
GENERALE
—
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT.
« INCENDIE
ET SECOURS
»
La
Loi
«
Matras
» du
25
novembre
2021
vise
à consolider
le
modèle
national
de
sécurité
civile
et
à
en
promouvoir
le
volontariat.
Cette
loi
prévoit
notamment
qu’un
correspondant
«
incendie
et
secours
»
soit
désigné
au
sein
du
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
qui
ne
disposent
pas
d’adjoint
au
Maire
ou
de
Conseiller
Municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile.
Le
décret
d'application
n°2022-1091
du
28
juillet
2022
est
venu
préciser
les
modalités
de
désignation
et
d'exercice
de
ce
correspondant
«
incendie
et secours
».
Pour
les
mandats
en
cours,
le
Maire
doit
désigner
un
Conseiller
Municipal
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
du
décret,
c’est-à-dire
avant
le
1”
novembre
2022.
er
du
Maire
Page
275 COMMUNE
DE
----
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
-— Vendredi
30
septembre
2022
L'une
des
premières
missions
de
ce
conseiller
sera
de
se
pencher
sur
les
plans
communaux
et/ou
intercommunaux
de
sauvegarde
(PCS/PCIS)
devenu
obligatoire
dans
l’ensemble
du
Haut-Rhin.
Plus
largement
ses
missions
seront
:
-
Participer
à
l’élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opéra-
tionnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le cas
échéant,
de
la commune ;
/
-__
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l’information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
;
-
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d’information
préventive
;
- _
Concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune;
- _
Ilinforme
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu’il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
La
nomination
relève
de
la compétence
du
Maire,
cependant,
Monsieur
le
Maire
souhaite
consul-
ter
le Conseil
Municipal
afin
de
désigner
le correspondant
«
Incendie
et
Secours
».
KHKAHK
Vu
la
Loi
«
Matras
»
du
25
novembre
2021;
Vu
le
décret
n°2022-1091
du
29
juillet
2022
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à 14
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention,
e
DESIGNE
M.
Pascal
MAURER,
2è"°
Adjoint
en
tant
que
correspondant
«
Incendie
et
Se-
Cours
» ;
e
CHARGE
le
Maire
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
l’AUTORISE
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
16.
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
ET
DIVERS
16.1.
Communications
du
Maire
—
Renouvellement
de
concessions
de
terrains
- Cime-
tière
"Concession
de
tombe
de
2m?
de
M.
FLORENCE
Jean-Paul
transmise
à
M.
FLORENCE
Gé-
rard
du
16/10/2021
au
15/10/2051
(renouvellement
pour
30
ans
: 200,00
€);
“Concession
de
tombe
de
2m?
de
M.
BARADEL
Louis
transmise
à
Mme
SAVOYEN
épouse
PIERREVELCIN
Josiane
du
20/10/2015
au
19/10/2045
(renouvellement
pour
30
ans:
200,00
€);
“Concession
de
tombe
de
2m?
de
M.
PARMENTIER
Pierre
transmise
à
Mme
HEROLD
Anne
du
06/09/2022
au
05/09/2037
(renouvellement
pour
15
ans
: 100,00
€) ;
“Concession
de
tombe
de
4m?
de
Mme
MATHIS
épouse
BARADEL
Marguerite
transmise
à
Mme
BARADEL
Christiane
du
12/06/2019
au
11/06/2034
(renouvellement
pour
15
ans:
100,00
€).
Paraphe
du
Maire
Page
276
Gr COMMUNE
DE
--------
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
—
Vendredi
30
septembre
2022
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipai
qu'un
état
des
lieux
de
la
tombe
soit
fait
à
chaque
renouvellement,
le
Conseil
Municipal
est
en
accord
avec
cette
proposition,
afin
d'assurer
un
suivi
notamment
des
monuments
et
de
pouvoir
avertir
les
familles
des
dangers
que
ces
der-
niers
peuvent
représenter
lorsqu'ils
ne
sont
pas
ou
peu
entretenus.
16.2.
Divers
16.2.1.
Maison
d’assistante
maternelle
Le
Mardi
27
septembre
2022,
ont
été
reçues
par
la
Municipalité
Mesdames
Amélie
PIC
et
Laëtitia
FLESCH,
toutes
deux
assistantes
maternelles,
qui
ont
pour
projet
de
créer
une
maison
d’assistantes
maternelles
sur
notre
Commune.
Elles
ont
chacune
un
agrément
pour
4
enfants,
ainsi
ce
seraient
8
places
d'accueil
créées
sur
la
Commune. Mesdames
PIC
et
FLESCH
ont
déjà
démarchés
d’autres
communes
qui
ne
sont
pas
intéressées
et
le
Relais
Petite
Enfance
(RPE}
géré
par
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
l'ont
orienté
vers
notre
village.
En
effet,
suite
à
une
cessation
d'activité,
notre
commune
ne
dis-
pose
plus
d’assistantes
maternelles
sur
son
territoire
et
sur
les
Communes
de
Lapoutroie,
il y
a
deux
cessations
d'activité
et
quatre
sur
la
Commune
d’Orbey.
L'accueil
des
tous
petits
est
donc
problématique. L'association
qui
aura
la
gestion
de
cette
MAM
est
déjà
mise
en
place
par
Mesdames
PIC
et
FLESCH,
elle
se
dénomme
« Le
Cocon
des
Manalas
».
Les
locaux
proposés
ont
été
ceux
de
l’école
primaire,
Monsieur
le
Maire
et
Madame
Sylvie
FIS-
CHER
RUBIELLA
relève
que
si
ces
locaux
sont
utilisés
pour
une
MAM,
le
jour
où
les
classes
réou-
vrent,
il faudra
se
poser
la
question
des
locaux.
Des
financements
sont
possibles
de
par
la
CAF,
l'Etat,
la
Région,
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
etc.
Nous
pourrions
obtenir
jusqu’à
80%
de
subvention
pour
les
travaux
engendrés
par
cela. Pour
la suite,
Mesdames
PIC
et
FLESCH
établisse
un
plan
sur
la
base
des
locaux
de
l’école
primaire
{hors
boulangerie
et
salle
de
musculation)
pour
soumission
à
la Commune
et
à
la
PMI
(Protection
Maternelle
et
infantile)
pour
validation.
Puis,
en
cas
d’accord,
la
Commune
fera
réaliser
un
chif-
frage
des
travaux
avec
établissement
d’un
plan
de
financement,
demandera
les
subventions.
En-
fin,
la consultation
sera
faite
{sous
marché
public
si la règlementation
l'exige).
Et enfin,
tes
travaux
débuteront.
16.2.2.
Alerte
de
la population
Mme
Sylvie
FISCHER
RUBIELLA
explique
que
lors
des
restrictions
d’eau
de
cet
été,
il y
a
eu
un
manque
d’information.
En
effet,
même
si
l'information
a
été
relayée
par
voie
d'affichage
en
Mai-
rie,
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
sur
Facebook,
certaines
personnes
n’en
ont
pas
été
averties.
Il existe
des
applications
pour
prévenir,
mais
pour
cela,
il faut
également
un
smartphone
et
souvent,
les
personnes
ne
consultant
pas
les
réseaux
sociaux,
n’en
sont
pas
équipés.
Une
idée
serait
un
panneau
lumineux
au
sein
de
la
Commune
relayant
ce
type
d'informations.
16.2.3.
Avancée
du
projet
: Sur
les
traces
du
Brézouard
Madame
Audrey
DIDIERIEAN
fait
le
point
sur
les
avancées
du
projet
« Sur
les
traces
du
Bré-
zouard
».
Les
artistes
ont
été
choisis
et
les
résidences
artistiques
ont
débutés
sur
plusieurs
com-
De
Maire
Page
277 COMMUNE
DE
--------
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
- Vendredi
30
septembre
2022
munes.
Sur
notre
Commune
du
03
au
16
octobre
2022,
deux
artistes
vont
sillonner
le
village
et
chercher
à
échanger
avec
les
habitants
sur
leur
environnement,
leur
appréhension
face
à
ce
der-
nier,
la
thématique
de
l’eau,
et
divers
sujets
qui
peuvent
émerger
au
fil
de
la
discussion.
Le
Conseil
Municipal
compte
sur
la
coopération
des
Bonhommiens
dans
ce
cadre.
16.3.
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
La
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
le
18
novembre
2022
à
19h30
en
Salle
du
Conseil.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
Monsieur
le
Maire,
clôt
la séance
à 22h00.
Paraphe
du
Maire
Page
278
Pr- COMMUNE
DE
-
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
-— Vendredi
30
septembre
2022
TABLEAU
DES
SIGNATURES
POUR
L’APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNI-
CIPAL
DE
LA
COMMUNE
68650
LE
BONHOMME
de
la SEANCE
du
Vendredi
30
septembre
2022
—
19
h 30.
1-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
PRECEDENT
CONSEIL
ET
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
2-
FORET
-
RAMMASSAGE
DE
BOIS
MORTS
—
REGLEMENTATION
AVEC
MISE
EN
PLACE
D'UNE
CARTE
COMMUNALE
ET
TARIFS
3-
REGROUPEMENT
SCOLAIRE
LAPOUTROIE-LE
BONHOMME
-— CONVENTION
SCOLAIRE
2022-2023
4-
RESSOURCES
HUMAINES
—
OUVERTURE
DE
TROIS
POSTES
D'EMPLOIS
TEMPORAIRES
EN
CAS
DE
SURCROÎT
D'ACTIVITE
POUR
LES
ANNEES
2022
ET 2023
5-
DOMAINE
PUBLIC
- REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
PASSAGE
DE
CONDUITE
D'EAU AU
DROIT
DU
N°137
LES
TOURNEES
-— M.
PETITDEMANGE
Gérard
6-
SOURCES
—
CONCESSIONS
DE
SOURCE
—
TRANSFERTS
(Mme
Véronique
RICHARD/M.
Jérôme
FRICKER
et
Mme
Waltraud
KOPFMANN
/Mme
Maria
STRATZ)
7-
SOURCES
- CONCESSIONS
DE
SOURCES
- RENOUVELLEMENT
(M.
Yves
TEVONIAN)
8-
TERRAINS
—
RESILIATION
DU
BAIL
D'OCCUPATION
PARCELLE
55
EN
SECTION
17
AVEC
M.
Yves
MATHIS
A
COMPTER
DU
1FR NOVEMBRE
2022
9-
TERRAINS
—
TRANSFERT
DES
BAUX
RURAUX
A
FERME
de
Mme
Brigitte
MARCHAL
à
L'EARL
DU
CHAMP
DE
LA
CROIX
(Section
17 parc.
85,
83,
72,
73,
74,
75 et 84 et Section
3 parc.
134,
131,
129
et 130)
10-
TERRAINS
-
TRANSFERT
DU
BAIL
À
FERME
DE
M.
Georges
RICHARD
à l'EARL
LES
ISSUES
(Section 17 parc
50-20,
16 et 14)
11-
TERRAINS
—
BAIL
A
FERME
MODIFICATION
DU
BAIL
DE
M.
Stephan
MICLO
(Section
08
parcelle
76)
EN
RAISON
D'UNE
DOUBLE
LOCATION
12-
EAU
POTABLE
-
CONTRAT
DE
NETTOYAGE
ET
DE
DESINFECTION
DES
RESERVOIRS
D'EAU
POTABLE
PAR
LA
SOCIETE
AQUAMAINTENANCE
13-
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
—
PRESENTATION
DES
RAPPORTS
ANNUELS
SUR
LA
QUALITE
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
L'EAU
ET DE
L'ASSAINISSEMENT
POUR
L'ANNEE
2021
14-
TERRITOIRE
ENERGIE
ALSACE
-— PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITE
2021
ET DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
15-
ADMINISTRATION
GENERALE
— DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
« INCENDIE
ET
SECOURS
»
16-
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
ET
DIVERS
Noms
—
Prénoms
- Fonctions
Signatures
Procurations/Observations
PERRIN
Frédéric,
Maire
SCHLUPP
Corinne,
lère
adjointe
f
ON
MAURER
Pascal,
2ème
adjoint
Excusé
À
RES
èM.
MINOUX
Jean-Marc,
3ème
adjoint
AE
7
M
Pascal
MORO
Christine,
4ème
adjointe
Excusée
ee
ee
BARADEL
Pascal,
Conseiller
municipal
délégué
Excusé
Em
Jean-Marc
MINOUX
CALONEGO
Melissa,
Conseillère
municipale
DIDIERJEAN
Audrey,
Conseillère
municipale
ROMAN
Julien,
Conseiller
municipal
:
ni$
.
A
la
procuration
de
Mme
FISCHER
RUBIELLA
Sylvie,
Conseillère
municipale
Christine
MORO
CLAUDEPIERRE
Marion,
Conseillère
municipale
PETITDEMAGE
Florent,
Conseiller
municipal
Absent
A
donné
procuration
à
Mme
MASSON
Gabrielle,
Conseillère
municipale
Excusée
Corinne
SCHLUPP
A
la
procuration
de
M.
Pascal
MICLO
Martial,
Conseiller
municipal
MAURER
BIANCHI
Jean-Noël,
Conseiller
municipal
ROMAN
Julien,
Secrétaire
de
Séance
dE
—
/
Paraphe
du
Maire
Page
279 COMMUNE
DE
----.
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
- Vendredi
30
septembre
2022
Paraphe
du
Maire
Page
280
9e