Procès Verbal - 2023 04 05 PV conseil municipal lagor 5 avril 2023

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Procès Verbal - 2023 04 05 PV conseil municipal lagor 5 avril 2023 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Lagor. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 05 PV conseil municipal lagor 5 avril 2023)Thèmes du document : Logement, Budget, Handicap et inclusivité, République Française

Département 64

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents qui ont pris

au

conseil !|en exercice part à la

Municipa

1 délibération

15 15 13

Date de la convocation

27 mars 2023

COMPTE RENDU- PV

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE LAGOR

Séance du 5 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois et le cinq avril 2023à 18 heures 30,

le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur ROLLAND Franck.

Date d'affichage

6 avril 2023

Présents : MM. ARCAS Robert, DUBREUIL Jean-Pierre,

Mmes LE DIEU DE VILLE Marlène, TURRA Nicole, THIBAULT

Christine, LAUILHÉ Hervé, MANIEZ Françoise,

M CHERQUI Maurice-José, Mmes BAYET Sylvie, LACAVE Maria, M BODENNEC Alexandre, Mme DESCLAUX Agnès.

Absents excusés : MM LAGARDERE Christophe,

MAYSONNAVE Jean-Marc.

Monsieur ARCAS Robert est nommé secrétaire de séance

| Approbation du compte de Gestion 2022- Budget principal

Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des

comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, préalablement au compte administratif,

- APPROUVE, à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.| Approbation du compte de Gestion 2022- Budget annexe

Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget annexe de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, préalablement au compte administratif,

- APPROUVE, à l’unanimité le compte de gestion du budget annexe du trésorier municipal pour l’exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

| Vote du Compte administratif 2022 — Budget principal |

Considérant que Monsieur ARCAS Robert a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur ROLLAND Franck, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur ARCAS Robert pour le vote du compte administratif.

Le conseil municipal vote le compte administratif de l’exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

e Investissement

Dépenses Prévus : 485 379,00 €

Réalisé : 201 411,26 €

Recettes Prévus : 485 379,00 €

Réalisé : 180 020,48 €

Résultat - 21 390,78 €

e Fonctionnement

Dépenses Prévus : 839 125,00 €

Réalisé : 640 136,83 €

Recettes Prévus : 839 125,00 €

Réalisé : 907 685,85 €

Résultat : 271 570,65 €

« Restes à réaliser :

Dépenses 283 899,41 €

Recettes 211 095,87 €

Solde des restes à réaliser - 72 803,54 €e _ Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 94 194,32 €

Fonctionnement : +271 570,65 €

Résultat global : +177 376,33 €

| Vote du Compte administratif 2022 —- Budget annexe |

Considérant que Monsieur ARCAS Robert a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif du budget annexe,

Considérant que Monsieur ROLLAND Franck, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur ARCAS Robert pour le vote du compte administratif du budget annexe.

Le conseil municipal vote le compte administratif du budget annexe de l’exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : 57 135,00 €

Réalisé : 51 339,59 €

Recettes Prévus : 57 135,00 €

Réalisé : 37 389,34 €

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 54 668,00 €

Réalisé : 37 750,39 €

Recettes Prévus : 54 668,00 €

Réalisé : 55 619,13 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 13950,25 €

Fonctionnement : + 17 868,74 €

Résultat global : + 3918,49 €

| Affectation des résultats 2022 — Budget principal |

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Franck ROLLAND, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, le 05/04/2023.

- Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 - Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 114 708,68 €

Un excédent reporté de : 156 861,97 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 271 570,65 €

Un excédent d'investissement de 67 464,54 €

Un déficit reporté de : 88 855,32 €

Soit un déficit d'investissement cumulé de : 21 390,78 €

Restes à réaliser :

Dépenses : 283 899,41 €

Recettes : 211 095,87 €

Solde des restes à réaliser : - 72 803,54 €Soit un besoin de financement de 94 194,32 €

DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT =

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) =

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT =

271 570,65 €

94 194,32 €

177 376,33 €

21 390,78 €

Affectation des résultats 2022 — Budget annexe

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Franck ROLLAND, Maire, après avoir approuvé le compte administratif du budget annexe de l'exercice 2022, le 05/04/2023

- Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 - Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un déficit de fonctionnement de :

Ÿ Un excédent reporté de

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :

Y_ Un déficit d'investissement de :

Soit un besoin de financement de

5 295,45 €

23 164,19 €

17 868,74 €

13 950,25 €

13 950,25 €

DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT =

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) =

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) =

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICI

17 868,74 €

13 950,25 €

3 918,49 €

13 950,25 €

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

Pour l’année 2023

Monsieur Franck ROLLAND, Maire, présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes.

H précise à l’assemblée que le taux de la taxe d’habitation figé de 2020 à 2022 est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 416 662 €, Monsieur Le Maire propose de fixer les taux comme suit :

- Après discussion le Conseil Municipal, vu les articles 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,

- DECIDE de fixer les taux d’imposition pour l’année 2023 comme suit :

TAXES Taux de Pannée 2022 | Taux votés en 2023 Bases 2023 | Produits 2023

10,29 93 046 9 574

Foncier Bâti 29,79 29,79 130 700 389355

Foncier Non Bâti 37,49 37,49 47 300 17 733

Produit fiscal attendu 416 662Vote du budget primitif 2023

Budget principal 2023

Monsieur Franck ROLLAND, Maire présente à l’assemblée le projet détaillé du budget primitif de l’année 2023 pour le budget principal. Il rappelle que depuis le 1% janvier 2022, la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 a été mise en place pour le budget principal. Il rappelle au conseil municipal qu’il peut l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limité de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces virements de crédits font alors l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au contrôle de légalité. Cette décision doit également être notifiée au comptable et fait l’objet d’une information au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance. Afin de faciliter la gestion de la Commune, il propose donc à l’assemblée de l’autoriser à procéder à de tels virements.

Il propose ensuite au conseil municipal de procéder au vote du budget primitif 2023 qui s’équilibrerait pour le budget principal de la manière suivante :

- Dépenses de fonctionnement 902 563,33 €

- Recettes de fonctionnement 902 563,83 €

- Dépenses d’investissement 497 640,19 €

- Recettes d'investissement 497 640,19 €

Après avoir examiné le projet du budget primitif 2023, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VOTE !e budget primitif 2023 (budget principal) qui s’équilibre à 900 189,33 € en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement et à 492 640,19 € pour la section d'investissement.

AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel au sein de chacune des sections dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section concernée

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023-

BUDGET ANNEXE

Monsieur Franck ROLLAND, Maire présente à l’assemblée le projet détaillé de budget primitif de l’année 2023 pour le budget annexe.

Il propose ensuite au conseil municipal de procéder au vote du budget annexe 2023 qui s’équilibrerait de la manière suivante :

- Dépenses de fonctionnement 44 930,49 €

- Recettes de fonctionnement 44 930,49 €

- Dépenses d’investissement 47 550,25 €

- Recettes d’investissement 47 550,25 €

Après avoir examiné le projet de budget annexe 2023, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- VOTE le budget primitif 2023 (budget annexe) qui s’équilibre à 44 930,49 € en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement et à 47 550,25 € pour la section d'investissement.Dépôt d’une déclaration préalable des travaux PMR

à la salle communale de réception du stade

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il faut envisager la mise aux normes d’accessibilités aux personnes à mobilité réduite (PMR) de la salle de réception du stade.

Cependant des modifications extérieures sont nécessaires et ce type d'aménagement nécessite le dépôt d’une déclaration préalable de travaux.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après discussion, le Conseil Municipal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour les

travaux de mise aux normes (PMR) de la salle de réception du stade et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré en mairie, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Vente d’un bien immobilier sis 45 Bis rue des Acacias |

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que le logement communal situé 45 bis rue des acacias (cadastré AH 548) qui était à la location est vacant depuis début mars.

Il s’agit d’une maison d’environ 90 m° et son terrain d’une superficie de 816 m°. Deux options sont aujourd’hui envisageables, relouer ce bien ou le mettre en vente. Une estimation du prix de location et du prix de vente a été établi.

Le prix de location pour ce type de bien se situe entre 750 € et 800 €

Le prix de vente de ce bien a été estimé à 200 000 €.

Monsieur Le Maire, au vu de ces éléments, demande au conseil municipal de se

prononcer sur ces deux options.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE de mettre en vente le bien immobilier sis 45 bis rue des acacias, comprenant une maison d'habitation d'environ 90 m°? et son terrain d’une superficie de 816 m°.

FIXE le prix de vente à 200 000 €.

Recours à une agence immobilière pour la vente

d’un bien immobilier

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2122-8,

Considérant que la Commune souhaite mandater une agence immobilière pour la vente du bien immobilier sis 45 Bis rue des Acacias, cadastré section AH n° 548, dont elle est propriétaire, comprenant une maison d’environ 90 m? et son terrain d’une superficie totale de 816 m°,

Considérant que l’agence immobilière Guy HOQUET d’ARTIX propose le mandat de vente suivant (annexé à la présente délibération) dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Mandat exclusif d’une durée de : 6 mois

Montant des honoraires : 7 % de la venteConsidérant que la Commune n’a pas conclu de mandats de vente encore en cours au moment de la délibération,

Considérant que la Commune s’engage, pour la durée du mandat soumis à délibération, à ne pas conclure de mandats de vente avec d’autres agences,

Considérant que le mandat de vente passé entre une collectivité et une agence immobilière est un marché public inférieur à 40 000 € HT, passé sans publicité ni mise en concurrence,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE de mandater l’agence immobilière dénommée GUY HOQUET d’ARTIX pour la vente du bien immobilier sis 45 Bis rue des Acacias cadastré section AH n°548 dans les conditions définies dans le mandat de vente annexé à la présente délibération.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h 45

Le Maire

Franck RO

ee