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Procès Verbal - 2026 04 09 PV Conseil municipal LAGOR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lagor.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 09 PV Conseil municipal LAGOR)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
COMPTE
RENDU
- PV
Département
64
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAGOR
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
en
au
conseil
|
exercice
part
à
la
Municipal
délibération
,
15
1E
13
Séance
du
20
mars
2026
Date
de
la
convocation
16
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et le vingt
mars
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Monsieur
ROLLAND
Franck.
Date
d'affichage
21
mars
2026
Présents
:Mme
THIBAULT
Christine,
M
LAUILHÉ
Hervé,
Mmes
BAYET
Sylvie,
LACAVE
Maria,
DESCLAUX
Agnès,
LE
DIEU
DE
VILLE
Marlène,
TRUCHAT
Sandrine,
Mrs
CERBE
Damien,
BOURSIÉ
Vincent,
Mme
BASSALER
Emma,
Mrs
LAVIE
Sebastien,
CONTOU-
CARREÈERE
Guillaume,
Absents
excusés
: Mrs
CHERQUI
José,
BODENNEC
Alexandre, Mr
CHEROUI
ayant
donné procuration
à Mme
THIBAULT Mr
BODENNEC
ayant
donné procuration
à M
LAVIE
Madame
LACAVE
Maria
est nommée
secrétaire
de
séance.
|
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
M
Franck
ROLLAND,
Maire
(en
application
de
l’article
L.2122-17
du
CGCT)
qui
a déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
installées
dans
leurs
fonctions
;
Mme
LACAVE
Maria
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
la
conseil
municipal
(art.
12121-15
du
CGCT)
|
ÉLECTION
DU
MAIRE
Mme
BAYET
Sylvie
prend
ensuite
la parole
« j’ai
l’honneur
de
présider
cette
assemblée
en
tant
que
doyenne
des
membres
présents.
Le
nombre
de
personnes
présentes
autour
de
cette
table
me
permet
de
constater
que
le quorum
est
atteint. Je prends
acte
qu’il
y a deux
procurations.
Je
vous
propose
donc
de
procéder
à Pélection
du
Maire. Mme
la présidente
précise
que
conformément
à l’article
L2122-4
et L2122-7
du
CGCT,
le maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
Pélection
à lieu
à la majorité
relative
;
En
cas
d’épalité
des
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu
»
Mme
la présidente
demande
alors
s’il y
a des
candidats
;
La
candidature
suivante
est présentée.
Monsieur
ROLLAND
Franck
Mme
la présidente
invite
le conseil
municipal
à procéder,
à l'élection
du
maire
Le
Conseil
Municipal
désigne
deux
assesseurs
: M
BOURSIÉ
Vincent
et Mme
DESCLAUX
Agnès.
Premier
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
a remis
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote
Le
dépouillement
du
vote
a donné
le résultat
suivant
:
Nombre
de
conseiller
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
0
vote Nombre
de
votants
15
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
15
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
14
Majorité
absolue
7
Monsieur
ROLLAND
Franck
a obtenu
14
voix
Monsieur
ROLLAND
Franck
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été proclamé
immédiatement
installé. CRÉATION
DE
DEUX
POSTES
D’ADJOINTS
Le
Maire
rappelle
que
la création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du conseil
municipal.
En
vertu
des
articles
L
2122-2
et
L
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de l'effectif Iégal
du conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
4 adjoints.
Monsieur
le Maire
propose
la création
de
deux
postes
d'adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
- DÉCIDE
: Par
14
voix
pour,
Par
O0
voix
contre
Par
1
abstention,
La
création
de
deux
postes
d'adjoint
au maire.
- PRÉCISE
que
l’entrée
en
fonction
de
ces
derniers
interviendra
dès
leur
élection. ÉLECTION
DES
ADJOINTS
Sous
la présidence
de M
ROLLAND
Franck,
élu maire,
le conseil
municipal
est invité
à procéder
à l’élection
des
adjoints.
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
conformément
à l’article
L2122-7-2
du
CGCT,
dans
les
communes
de
1000
habitants
et plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel. La
liste
est composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Le
conseil
municipal
désigne
deux
assesseurs
: M
BOURSIÉ
Vincent
et
Mme
DESCLAUX
Agnès.
Monsieur
le président
demande
s’il y
a des
candidats
Après
un
appel
à candidature,
la liste
des
candidats
est
la suivante
:
Liste
conduite
par
Mme
THIBAULT
Christine
e
I‘adjoint
Mme
THIBAULT
Christine
e
2ème
adjoint
M.
LAUILHÉ
Hervé
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à procéder
à l’élection
des
adjoints Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
a remis
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote
Le
dépouillement
du
vote
a donné
le résultat
suivant
:
Nombre
de
conseiller
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
45
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
15
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
14
Majorité
absolue
7
La
liste
conduite
par
Mme
THIBAULT
Christine
obtenu
14
voix.
La
liste
conduite
par
Mme
THIBAULT
Christine
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
Monsieur
le Maire
annonce
que
les
adjoints
sont
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions
e
Mme
THIBAULT
Christine
1°
adjoint
+
M.
LAUILHÉ
Hervé
2%
adjoint
|
INDEMNITE
DE
FONCTION
DES
ELUS
|
Le
Maire
expose
que
les
indemnités
dont
peuvent
bénéficier
les
élus
locaux
sont
fixées
par
les articles
L.2123-20
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il indique
que
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
adjoints
sont
fixées,
par
strates
démographiques,
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de l’échelle
indiciaire
de la fonction
publique.
Il précise
que :
"
l'indemnité
allouée
au Maire
est fixée
au
taux
maximal
prévu,
sauf
si ce
dernier
demande
au
Conseil
Municipal
à percevoir
un
montant
inférieur. “
l'indemnité
versée
à
un
adjoint,
sous
réserve
qu’il
dispose
d’une
délégation
du
Maire,
peut
dépasser
le
maximum
prévu
(sans
pour
autant
dépasser
l’indemnité
maximale
du
Maire),
à condition
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
al-
louées
au
Maire
et aux
adjoints
ne
soit pas
dépassé
;
“
les
conseillers
municipaux
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
sous
deux
conditions
:
- celle-ci
doit
rester
dans
l’enveloppe
globale,
à savoir
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
;
- elle
ne
peut
excéder
6 %
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
in-
diciaire
de
la fonction
publique.
“
_Jes conseillers
municipaux
bénéficiant
de
délégations
de
fonctions
du
Maire
peuvent
recevoir
une
indemnité
(qui
peut
dépasser
les
6
%
de
l'indice)
sur
décision
du
Conseil
Municipal
et dans
la limite
de
l’enveloppe
indemnitaire.
Le
Maire
précise
que
la
Commune
appartenant
à
la
strate
démographique
de
1000
à 3499
habitants,
l'indemnité
est fixée
pour
le
Maire
à 55,7
%
de
l’indice
et l’indemnité
maximale
susceptible
d’être
allouée
pour
chacun
des
adjoints
est
égale
à 21,38
%
de
l’indice.
COMMUNE
DE
LAGOR
Strate
démographique
de
1000
à
3499
habitants
Tableau
des
indemnités
de
fonctions
des
Maire,
Adjoints
et
Conseillers
municipaux
1 /Calcul
de
l'enveloppe
indemnitaire
à ne
pas
dépasser
Taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
Valeur
de
l'indemnité
Le
l'échelle indiciaire de la
mensuelle
Indemnité totale
fonction
publique
Maire
|
55,7
%
(1000
à
3499)
2 289,56
€ (1000
à 3499)
2289,56
€
Adjoint
|
21,38
%
(1000
à
3499)
878,83
€
(1000
à 3499)
878,83€
X
2
adjoints
=
1 757,66
€
Montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
à
ne
pas
dépasser
4
047,22
€
2/ Indemnités
votées
par
le
Conseil
Municipal
Taux
voté
par
le
Conseil
Municipal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
Montant
de
l'indemnité
mensuelle
Maire
28,10
%
1 155,06
€...
joi
447,64
€
1e"
Adjoint
10,89
%....…
DE
;
ETES
2ème
Adjoint
700.%.
À
+
287,74
€...
Montant
global
des
indemnités
allouées
.
.… 4
890,44
€. Il
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
l'application
de
ces
dispositions
et
sur
les
modalités
de
répartition
des
crédits
alloués
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
attributaires
des
délégations
et
aux
autres
conseillers
municipaux.
Il
précise
qu’il
ne
souhaite
pas
percevoir
Pindemnité
maximale
à
laquelle
il
a
droit
et
demande
donc
à
l’Assemblée
de
lui
octroyer
28,10
%
de
l'indice!
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
Considérant
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et
aux
adjoints,
Considérant
les
délégations
de
fonction
accordées
par
le
Maire
aux
adjoints
et
à
certains
conseillers
municipaux
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
faire
masse
des
indemnités
pour
les
répartir
entre
les
bénéficiaires
qu'il
aura
désignés
en
tenant
compte
de
leur
charge
de
travail,
sans
dépasser
le
montant
total
des
indemnités
susceptibles
d'être
accordées
au
Maire
et
aux
adjoints,
Considérant
la
demande
du
Maire
de
ne
pas
percevoir
l’indemnité
maximale
à
laquelle
il
a droit,
DÉCIDE
- d'attribuer, e
au
Maire,
comme
il
le
demande
:l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
28,10
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
e
au
1°
adjoint
:Mme
THIBAULT
Christine
l'indemnité
de
fonc-
tion
au
taux
de
10,89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
e
au2*adjoint:
M
LAUILHÉ
Hervé
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
7 %
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonc-
tion
Publique,
PRÉCISE
-
que
ces
indemnités
évolueront
automatiquement
selon
les
variations
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
;
-
que
la
dépense
sera
imputée
à l'article
6531
du
budget
communal
;
-
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2123-20-1
II
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
tableau
annexe
ré-
capitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
joint
à la
présente
délibération.
RENOUVELLEMENT
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
COMITE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
récent
renouvellement
du
conseil
municipal
entraîne
celui
du
conseil
d’administration
de
la
caisse
des
écoles.
Il
précise
qu’il
y
a
donc
lieu
de
procéder
à
l’élection
de
deux
représentants
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
élit: - Mme
BAYET
Sylvie
- Mme
LACAVE
Maria
à l’unanimité
des
présents,
en
qualité
de
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
comité
de
la caisse
des
écoles.
DÉSIGNATION
DES
DIFFÉRENTES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
procède
à la désignation
des
délégués
des
diverses
commissions
communales
Il précise
que
la
commission
communication
sera
supprimée
et sera
gérée
par
la mairie
en
concertation
avec
le conseil
municipal.
Aucune
personne
se
s'étant
manifestée,
Monsieur
le
Maire
poursuit
la
désignation
des commissions
en fonction
du volontariat étant donné
qu'aucune
liste
n’est
présentée
1
- URBANISME
/TRAVAUX
/ VOIRIE
/ ESPACES
VERTS
LAUILHE
Hervé,
BODENNEC
Alexandre,
CONTOU-CARRERE
Guillaume,
DESCLAUX
Agnès,
CHERQUI
José,
BASSALER
Emma 2- CULTURE
-ANIMATION
THIBAULT
Christine,
BOURSIÉ
Vincent,
LE
DIEU
DE
VILLE
Marlène,
TRUCHAT
Sandrine,
CERBE
Damien,
LAVIE
Sébastien
3_-
LOGEMENT
-
THIBAULT
Christine,
BAVET
Sylvie,
BASSALER
Emma,
LAUILHE
Hervé,
LACAVE
Maria,
DESCLAUX
Agnès
5 —
ECOLE
-
SOCIAL
-
THIBAULT
Christine,
BAYET
Sylvie,
LACAVE
Maria,
DESCLAUX
Agnès,
LAVIE
Sébastien,
CHERQUI
José. 7-
FINANCES
Franck
ROLLAND,
THIBAULT
Christine,
LAUILHÉ
Hervé,
BAYET
Sylvie,
LACAVE
Maria,
DESCLAUX
Agnès,
LE
DIEU
DE
VILLE
Marlène,
TRUCHAT
Sandrine,
CERBE
Damien,
BOURSIÉ
Vincent,
Mme
BASSALER
Emma,
LAVIE
Sebastien,
CONTOU-CARRERE
Guillaume.
CHERQUI
José,
BODENNEC
Alexandre,
PRINCIPALES
CARACTERISTIQUES
DES
DÉPENSES
AU
POSTE
623
«
FETES
ET
CÉRÉMONIES
»
Monsieur
le
Maire
fait part
à l’assemblée
qu’une
ligne
budgétaire
prévoit
le paiement
des
frais relatifs
aux
dépenses
des
« fêtes
et cérémonies
». Il y
a
lieu
de
fixer
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
qui
seront
imputées
sur
ce
compte
623
dans
l’intérêt
communal
(réceptions
diverses,
tous
frais
de
repas,
gerbes,
boissons,
cadeaux)
Après
discussion,
le conseil
municipal :
DÉCIDE
d’imputer
à ce compte
623
toutes
les dépenses
relatives
aux
fêtes
et
cérémonies
à
savoir
: réceptions
diverses,
tous
frais
de
repas,
gerbes,
fleurs,
boissons,
cadeaux
divers. DÉLÉGATION
AU
MAIRE
DE
CERTAINES
ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
(article
1 2122-22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le Maire
les
délégations
suivantes
:
1/
d’arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
:
2/
de
procéder
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissement
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de prendre
les décisions
mentionnées
au III de
l’article
1618-2
et
au
a de
l’article
L.2221-S-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
3/
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
lPexécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
4/ de
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
5/ de
passer
les
contrats
d’assurances
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistres
y
afférentes
;
6/
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
7/
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
8/
d’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
9/ de
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
€
;
10/
de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts
;
11/
de
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des offres
de la commune
à notifier aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes.
12/
de
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme
;
13/ d'exercer,
au
nom
de
la commune,
les droits
de préemption
définis
par
le
Code
de
l’Urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L.211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code.
14/
d’intenter
au nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
et de
transiger
avec
des
tiers
dans
la
limite
de
1000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants. 15/
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
les véhicules
municipaux.
16/ de
donner,
en
application
de
l’article
L.
324-1
du
code
de
l’urbanisme,
Pavis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
17/ de
signer
la convention
prévue
par
l’avant
dernier
alinéa
de
l’article
L.
311-4
du
code
de
l’urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
conducteur
participe
au
coût
d'équipement
d’une
zone
d’aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa rédaction
antérieure
à la loi n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
18/
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
de
100
000
€.
19/
d’exercer,
au
nom
de
la commune
et dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
Particle
L.
214-1
du
code
de
l’urbanisme ;
19/ d'exercer
au nom
de
la commune
le droit
de priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
code
de
l’urbanisme
;
20/
de
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d’archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune.
21/
d'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 20
h 30
Le
Maire,
Franck
ROLLAND
Compte
rendu
approuvé
à l'unanimité
par
le conseil
municipal
en
séance
du
9 avril 2026 Le
Maire
Franck
ROLLAND