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Procès Verbal - 2025 02 12 PV Conseil Municipal LAGOR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lagor.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 02 12 PV Conseil Municipal LAGOR)
Thèmes du document : Santé, Économie et finances, Budget,
République
Française
Département
64
DE
LAGOR
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents au
conseil
Municipal
en
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
15
15
13
Date
de
la
convocation
COMPTE
RENDU
- PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
Séance
du
12
février
2025
5
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le douze
février
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
ROLLAND
Franck.
Date
d'affichage
13
février
2025
Présents
: MM.
ARCAS
Robert,
DUBREUIL
Jean-Pierre,
Mmes
LE
DIEU
DE
VILLE
Marlène,
TURRA
Nicole,
THIBAULT
Christine,
MM
LAUILHÉ
Hervé,
CHERQUI
Maurice-José,
Mmes
BAYET
Sylvie,
LACAVE
Maria,
MM
MAYSONNAVE
Jean-Marc,
BODENNEC
Alexandre,
Mme
DESCLAUX
Agnés.
Absents
excusés
: Mme
MANIEZ
Françoise,
M
LAGARDERE
Christophe,
Monsieur
ARCAS
Robert
est nommé
secrétaire
de
séance
Signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
le
Centre
de
Santé
du
Bassin
de
Lacq
VU
l’Ordonnance
n°
2018-17
du
12 janvier
2018
relative
à la création
et au
fonctionnement
des
centres
de
santé
VU
les Articles
L.
6323-1
à L.
6323-15
du code
de la santé
publique
VU
le Décret
n°2018-143
du
27
février
2018
relatif aux
centres
de
santé
et articles
D.
6323-1
à D.
6323-15
du
code
de
la santé
publique
VU
l'arrêté
du
27
février
2018
relatif aux
centres
de
santé
Devant
le risque
d’absence
de présence
médicale
sur le territoire,
l’association
Santat
ainsi
que
16
Communes
du
Bassin
de
Lacq
ont
décidé
d’agir
pour
créer
un
centre
de
santé
sur
le
territoire.
Le
centre
de
santé
est
géré
par
l’association
avec
l’accompagnement
des
communes
si
besoin.
La
présente
convention
jointe
en
annexe,
a pour
objet
de
définir
les
engagements
réciproques
de
chacune
des
parties
dans
le cadre
de l’opération
énoncée
dans
l'exposé
qui
précède.
Considérant
la demande
de subvention
réalisée par l'association
SANTAT
afin d’équilibrer
le déficit prévisionnel
de
l’exercice
budgétaire
2025
et de constituer
un
fonds
de roulement
adapté
pour
pérenniser
son
fonctionnement, Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à la majorité,
- D’
APPROUVER
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
4072,88
€
au
centre
de
santé
pour
l'exercice
2025
- D'APPROUVER
les
termes
de
la convention
ci annexée
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à la signer.
Ouverture
de crédits
en
section
d'investissement
à l'opération
66
»
« Rénovation
logements
» avant
le vote
du
budget
primitif
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
03 juillet
2024,
il
avait
été
décidé
de
procéder
aux
travaux
de
rénovation
des
quatre
logements
du
bâtiment
dit des
«
instituteurs
».
Ïl précise
que
la
consultation
selon
la
procédure
adaptée
a
eu
lieu
en
décembre
et
que
les
entreprises
sont
désormais
retenues,
les
actes
d'engagement
ayant
été
signés
le
27/01/2025
et 04/02/2025
pour
le dernier
lot. Le
montant
total
des
travaux
s’élève
à 483
969,89
€ TTC.
Les
travaux
devant
débuter
semaine
prochaine,
il
informe
le
conseil
municipal
que
des
factures
vont
donc
devoir
être
réglées
avant
le vote
du
budget
en
fonction
de
l’avancement
du
chantier.
Il
est
donc
nécessaire
d'ouvrir
des
crédits
en
investissement
avant
le
vote
du
budget. A
cet
effet,
il propose
au
conseil
municipal
d’ouvrir
des
crédits
avant
le
vote
du
budget
en
section
d’investissement
à l’opération
n°
66
« rénovation
bâtiments
» - article
231
pour
un
montant
de
280
000
€.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
et après
discussion,
le conseil
municipal,
- DECIDE
d'ouvrir
des
crédits
avant
le
vote
du
budget
en
section
d’investissement
à
l'opération
n°
66
« rénovation
bâtiments
»
- article
231
pour
un
montant
de
280
C00
€.
Ainsi
fait et délibéré
en Mairie,
les jour,
mois,
an que
dessus
et ont
signé
au registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme.
Compte
rendu
approuvé
à l'unanimité
par
le conseil
municipal
en
séance
du
26
mars
2025
Le
Maire
Franck
ROLLAND
LE
Gi