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Arrêté - 24 T071 CHARDET PAYSAGE Stationnement de bennes 3 rue du Repos
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 24 T071 CHARDET PAYSAGE Stationnement de bennes 3 rue du Repos)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2024/T71
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE
VIF Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ;
Vu la demande reçue en date du 19 avril 2024 par laquelle l’entreprise CHARDET PAYSAGE - 160 route du Clos Bernard — 38450 LE GUA VIF sollicite l'autorisation de stationner des bennes d'évacuation de déchets 3 rue du Repos pour le compte de Monsieur DUTRUC Romain ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
Le Maire de VIF,
Guy GENET
ARRETE :
Article 1 : Autorisation et lieu
L'entreprise CHARDET PAYSAGE - 160 route du Clos Bernard — 38450 LE GUA est autorisée à stationner des bennes d'évacuation de déchets
Article 2 : Durée
du 29 au 30 avril 2024 inclus.
Article 3 : Lieux :
3 rue du Repos
Article 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier
CHEMINEMENT PIETON BARRE A LA CIRCULATION —- CHAUSSEE RETRECIE -
INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER -— VITESSE LIMITÉE À 10 KM/H.
Article 4 : Modifications de la circulation :
- chaussée rétrécie,
- déviation sécurisée des piétons,
- les bennes d'évacuation des déchets devront être balisée et signalée par des dispositifs réfléchissants.
Article 5 : La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Article 6 : Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8° partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 7 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vi, le 2 4 AVR 204
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,
Jean-Marc GRAND