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Arrêté - 23 T146 SMT echafaudage rue du Repos
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T146 SMT echafaudage rue du Repos)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2023/T146
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE
VIf Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ;
Vu la demande reçue en date du 19 septembre 2023 par laquelle la sarl SMT — 8 rue Stendhal — 38 800 PONT DE CLAIX, sollicite l'autorisation d'installer un échafaudage afin de procéder aux travaux de rénovation de mur — rue du Repos, pour le compte de la copropriété sise 1 rue du Repos, représentée par Madame BONNEL et Monsieur LECLERCOQ ;
Vu la Déclaration Préalable enregistrée sous le n° 038.545.23.1.0043 accordée en date du 30 mai 2023 ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
La sarl SMT — 8 rue Stendhal — 38 800 PONT DE CLAIX, est autorisée à installer un échafaudage pour permettre la réalisation des travaux de rénovation de mur.
Article 2 : Lieu
Chaussée / cheminement piéton rue du Repos — face aux numéros 4 et 6.
Article 3 : Durée du chantier
du 02 au 13 octobre 2023 inclus.
Article 4 : L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d’un filet de protection. Il devra également être balisé et signalé par des
panneaux et dispositifs réfléchissants.
Article 5 : Modification de la circulation :
Vu la configuration des lieux, seule la portion de la voie concernée par les travaux sera barrée à la circulation automobile.
La circulation piétonne s'effectuera sur l’accotement opposé. De ce fait, une déviation obligatoire pour piéton sera mise en place.
En aucun cas les véhicules de l’entreprise ne devront être stationnés sur la chaussée.
Une déviation — avec indication de distance - sera instaurée via place Berriat/avenue de Rivalta. Les riverains seront impérativement prévenus au minimum une semaine à l’avance de la fermeture des voies (affichage sur les lieux des travaux et communication du type « flyer » dans les boîtes aux lettres).
Le service collecte de Grenoble Alpes Métro sera également prévenu au minimum une semaine à l'avance à l’adresse suivante :
collecte.groupement.grand.sud@grenoblealpesmetropole.fr
Atticle 6 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : ROUTE BARREE - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER — VITESSE LIMITÉE A 30 KM/H.
Article 7 : L'accotement et la voie seront maintenus en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux. Aucun déblai n’est autorisé à être stocké sur la chaussée et l'accotement.
Atticle 8 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 9: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vif, {y qsl nn
Par délégation re,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,