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Arrêté - 24 T041 CONVERSO Reseaux humides Chemin du Repos
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 24 T041 CONVERSO Reseaux humides Chemin du Repos)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2024/T41
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de VIF,
Guy GENET
VILLE DE A:
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2021/R209 en date du 23 septembre 2021, portant délégation de signature au profit de Monsieur Aymeric FAIVRE, Directeur des Aménagements Urbains et des Services Techniques ;
Vu la demande en date du 04 mars 2024 par laquelle l’entreprise CONVERSO -— 13 avenue Général de Gaulle — 38 450 VIF, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de réseaux secs et humides — chemin du Repos — dans le cadre du chantier Sous le Pré pour le compte d'Isère Aménagement ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise CONVERSO -— 13 avenue Général de Gaulle — 38 450 VIF, est autorisée à procéder aux travaux de réseaux secs et humides.
Article 2 : Lieux
chemin du Repos
Article 3 : Durée
A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au 05 avril 2024 inclus.
Article 4 : Modification de la circulation
Le chemin du Repos sera barré à la circulation piétonne et cycle. Seul l'accès aux riverains sera autorisé.
Déviation via rue de la République ou rue de Leyssaud, rue du Stade et voie Traversière.
Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier ROUTE BARREE - SORTIE DE CAMIONS - INTERDICTION DE STATIONNER — INTERDICTION DE DEPASSER - VITESSE LIMITÉE A 30 KM/H
Article 6: L'entreprise devra employer tous les moyens nécessaires pour maintenir la chaussée dans un état garantissant la sécurité, et ce pendant toute la durée des travaux.
Article 7 : Signalisation et stationnement
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8° partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 8: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Vifle Ÿ4 WARS 202
Par délégation du Maire,
Le Directeur des Aménagements Urbains et des Services Techniques,
_ Aymeric FAIVRE