Déliberation - Liste des deliberations de la 46eme seance pleniere du Conseil Municipal en date du 16 02 2026

Documents similaires

Déliberation - liste des deliberations de la 46eme seance plenier

Déliberation - Liste des deliberations de la 45eme seance plenier

Déliberation - Liste des deliberations de la 44eme seance plenier

Déliberation - liste des deliberations de la 44eme seance plenier

Déliberation - Liste des deliberations de la 42eme seance plenier

Conseil Municipal - Procès verbal de la 46ème séance plénière du 16 fé

Déliberation - Liste des deliberations de la 43eme seance plenier

Déliberation - liste des deliberations de la 43eme seance plenier

Déliberation - liste des deliberations de la 28eme seance plenier

Déliberation - Liste des deliberations de la 31eme seance plenier

Déliberation - Liste des deliberations de la 46eme seance pleniere du Conseil Municipal en date du 16 02 2026 Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Sarreguemines. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de la 46eme seance pleniere du Conseil Municipal en date du 16 02 2026)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Justice et droit, sarreguemines

LISTE DES DELIBERATIONS

46° réunion plénière du Conseil Municipal

du 16 février 2026

Le Conseil Municipal :

Approbation du procès-verbal de la 45ème séance plénière du Conseil Municipal du 22 décembre 2025

Approuve

Voix pour le procès-verbal de la 45ème séance plénière du Conseil Municipal du 22 décembre 2025.

Remisage à domicile de véhicules du parc automobile de la Ville

- de fixer la liste des mandats, fonctions et missions ouvrant droit à la possibilité de remisage à domicile

comme suit :

- Le Maire

Décide sous | * Le Directeur Général des Services

33 voix pour | * Le Directeur Général des Services Techniques

1 abstention + Le responsable du Centre Technique Municipal - Le responsable des Espaces Verts

* Le responsable des cimetières et aires de jeux

+ Les responsables d'astreinte

+ Le médiateur et écrivain public, officier d'état civil

* Le médiateur de la Ville qui gère les doléances des administrés

+ A titre exceptionnel ou temporaire, tout agent nommément désigné par le Maire.

- d'autoriser M. le Maire à signer les autorisations d'utilisation des véhicules et de remisage à domicile.

Approbation de la conclusion d’un protocole d’accord transactionnel - dommages aux biens

Décide sous | _ d'approuver la signature du protocole d'accord transactionnel. 34 voix pour | _ Jautoriser M. le Maire à signer le protocole transactionnel et tout document y afférant.

Approbation de la conclusion d'un protocole d'accord transactionnel - dommages sur monument

Décide sous | _ d'approuver la signature du protocole d'accord transactionnel. 34 voix pour | _ autoriser M. le Maire à signer le protocole transactionnel et tout document y afférant.

Retrait de la délibération « Validation de l’Avenant 2 à la convention d’'OPAH-RU 2022-2026 » du 5 novembre 2025

DCE sous de retirer la délibération « Validation de l’Avenant 2 à la convention d'OPAH-RU 2022-2026 » du Conseil POUT | Municipal du 05 novembre 2025.

Validation de l’avenant 2 à la convention d'OPAH-RU 2022-2026, dans sa nouvelle forme comme demandé par l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (Anah

"1 ms pour d'approuver l’Avenant 2 à la convention d'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer pour la Ville de Sarreguemines.

Demande de subventions pour la mise en place d’un éclairage en LED au stade de la Blies

Décide sous | _ J'approuver le projet de mise en place d'un éclairage en LED au stade de la Blies, 34 voix pour

Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier @mairie-sarreguemines.fr - www. sarreguermines fr- d'approuver le plan de financement prévisionnel lié à cette opération comme suit :

Coût total prévisionnel : 222 500 € HT

Subvention FAFA : 12 500 € (6%)

Subvention DSIL : 89 000 € (40%)

Participation de la Ville : 121 000 € (54%)

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération.

- de prendre acte du dépôt auprès de l'État, au titre délibération du conseil municipal du 24 mai 2020 visée précédemment, d'un dossier de demande de subvention « Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) »

Actualisation de l'état des effectifs au 01.03.2026

8

- de procéder à la modification suivante du tableau des effectifs permanents :

FILIERES | SUPPRESSIONS | CREATION

Décide sous PERMANENT 34 voix pour Assistant d'enseignement artistique principal de 2°"e classe à 8/20ème Assistant d'enseignement artistique à

Assistant d'enseignement artistique à 20/20ème Culturelle à 12/20îme

. . Adjoint du patrimoine principal de 2ème Adjoint du patrimoine elasse

Il convient également de solliciter l'ensemble des autorisations nécessaires au recrutement de personnel :

- de remplacement d'agents absents du service,

- non titulaire en cas de besoin, sur un poste vacant,

- Saisonnier et occasionnel,

Convention projet "NOTRE ECOLE FAISONS-LA-ENSEMBLE"

9

Décide sous | d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative au financement du projet de l’école maternelle 34 voix pour | Montagne Supérieure dans le cadre du dispositif « Notre école faisons-la ensemble ».

Création d’un groupement de commande concernant l’assurance dommages aux biens et risques

annexes

10

- d'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation des Décide sous marchés d'assurances

34 voix pour | d'adhérer à ce groupement de commandes pour la passation des marchés d'assurances - de charger le Maire de notifier la présente délibération au Président de la Communauté d'Agglomération

Sarreguemines Confluences Coordonnatrice

- d'autoriser le Maire à signer et à exécuter la convention constitutive de ce groupement de commandes, ainsi que toutes les pièces se rapportant à la consultation et aux contrats d'assurances

Extension du port de Steinbach - Avenant n°1 à la convention portant cahier des charges de 11 concession

De Pour - d'approuver l'avenant n°1 ayant pour objet de formaliser la nouvelle configuration du port de Steinbach, VOIX POUT | _ autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions concernant la préparation, la passation, la signature et l'exécution de cet avenant, ainsi que de tout document s’y rapportant.

Destruction des nids de frelons asiatiques - Convention de partenariat avec un prestataire spécialisé

Décide sous | de prendre acte du partenariat avec l’entreprise « Ça Pique Plus » dans le cadre de la destruction des nids 12 | 34 voix pour | {& frelons asiatiques sur le territoire de la collectivité.

Création d’une servitude conventionnelle de passage - Lycée Nominé

13 | Décide sous | _ d'instaurer une servitude conventionnelle dite de passage sur la partie immobilière cadastrée Section 11, 34 voix pour parcelles 291, 297, 298 et 301, au profit de la partie immobilière cadastrée Section 11, parcelles n°292, 293, 294, 295 et 296,- de valider la convention de servitude,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document y afférent, dans le cadre de la réalisation de l'opération.

14

Décide sous

34 voix pour

Convention de servitudes avec ENEDIS — Renforcement du réseau électrique aérien Rue du Docteur

Hauth

- d'approuver la conclusion avec ENEDIS d'une convention de servitudes relative aux travaux de renforcement du réseau électrique aérien sur la parcelle communale cadastrée section 23, numéro 029, - d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions concernant la préparation, la passation, la

signature et l'exécution de cette convention ou tout document s’y rapportant.

15

Décide sous

34 voix pour

Création d’une ZAC sur le site des Faïenceries de Sarreguemines — Clôture du mandat d’études préalables attribué à la SEBL Grand Est

- de prendre acte du bilan de clôture de l'opération présenté par SEBL Grand Est décomposé comme suit : - Total des dépenses 231 992,95€ TTC

- Total des recettes 243 855,76€ TTC

+ Soit un solde dépenses/recettes de 11 862,81€ ;

- de prendre acte que le solde en question fera l’objet d'un remboursement de SEBL Grand Est à la Ville de

Sarreguemines ;

- de donner quitus à SEBL Grand Est pour laccomplissement de sa mission ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole de clôture afférent à l'opération, et toute pièce se

rapportant à la présente

16

Décide sous

33 voix pour

1 abstention

Cession d’une bande de terrain d’une largeur de 10.00 m à Monsieur GUR Erol

- de céder à Monsieur GUR Erol les parcelles provisoirement cadastrées section 73 numéros 2/81, 3/81, 4/80 et 7/79, pour une contenance de 982 m? au prix de 4.419,00 €;

- de conditionner la validité de la présente autorisation à la réalisation effective de la vente dans un délai d’un an à compter de la date de la présente délibération ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'acte authentique ainsi que tout autre document se référant à cette acquisition ;

- de laisser l'ensemble des frais qui résulteront de cette procédure à la charge de l'acquéreur.

Approbation de la modification du document d'aménagement forestier Ville de Sarreguemines 17

- d'approuver le projet de modification du document d'aménagement de la forêt communale pour la période 2026 à 2042, établi par l'Office National des Forêts, en vertu des dispositions de l’article L212-1 du code

Décide sous forestier ser: . à h 5 ee « 34 voix pour | * de charger l'Office National des Forêts de déposer le document d'aménagement modifié auprès des

services de la Préfecture en vue de la prise d’un arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de Sarreguemines pour la période 2026-2042, conformément aux dispositions du Code Forestier

- d'autoriser M. le Maire à signer tout document s’y référant,

Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT -

Communications

18 | Prend acte

- décisions financières

- renonciation au droit de préemption urbain

Le procès-verbal intégral de cette séance pourra être consulté à la Direction Générale des Services

Marc ZINGRAFF

Maire

1ER Vice-Préside

d'Agglomération Safreguemines Con

Conseiller Régional Délégué à rande Région

et au Rayon iversitaire Territorial