Déliberation - Liste des deliberations de la 45eme seance pleniere du Conseil Municipal en date du 22 12 2025

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Déliberation - Liste des deliberations de la 45eme seance pleniere du Conseil Municipal en date du 22 12 2025 Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune de Sarreguemines. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de la 45eme seance pleniere du Conseil Municipal en date du 22 12 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque, ”) sarreguemines

LISTE DES DELIBERATIONS

45° réunion plénière du Conseil Municipal

du 22 décembre 2025

Le Conseil Municipal :

Approbation du procès-verbal de la 44ème séance du Conseil Municipal du 05 novembre 2025

Approuve - le procès-verbal de la 44ème séance du Conseil Municipal du 05 novembre 2025.

33 voix pour

Déclassement partiel du lycée Nominé - Salle blanche

de déclasser les parcelles, ci-dessous, dans le domaine privé de la collectivité :

Décide sous | ° Section 11, parcelle n°292, d'une contenance de 55 ares et 27 centiares

34 voix pour * Section 11, parcelle n°293, d'une contenance de 67 centiares + Section 11, parcelle n°294, d'une contenance de 26 centiares

- Section 11, parcelle n°295, d'une contenance de 7 ares et 83 centiares + Section 11, parcelle n°296, d'une contenance de 56 centiares

Décide sous

34 voix pour

Déclassement partiel du lycée Nominé — création FJT

de déclasser la parcelle cadastrée Section 11, Parcelle n°300, d'une contenance de 21 ares et 99 centiares, dans le domaine privé de la collectivité.

Décide sous

33 voix pour

1 voix

contre

Aide à l'immobilier d'entreprise - centre équestre

D’accorder un rabais sur le loyer du centre équestre, à l'entreprise individuelle KAUFFER Équitation, pour l'année 2026, à hauteur de trois mille sept cent vingt-cinq euros (3.725 €). Le montant mensuel du loyer restant à sa charge étant ainsi de cinq cents euros (500 €). Soit, un total d’aide annuel de quarante-quatre mille sept cents euros (44.700 €).

+ De valider les termes de la convention d'aide, et de donner un accord de principe quant à l'octroi d'aide sur les loyers de trois mille quatre cent soixante-quinze euros (3.475 €) mensuels pour l'année 2027 et de trois mille deux cent vingt-cinq euros (3.225 €) mensuels pour l'année 2028, et d'autoriser M. le Maire à la signer ainsi que tout acte y afférant.

Soit, un total d'aide annuel de quarante-et-un mille sept cents euros.(41.700 €) pour l'année 2027 et de trente-huit mille sept cents euros (38.700 €) pour l'année 2028.

+ De prendre acte du bail rural qui sera conclu avec Mme Marine KAUFFER avec une date d'effet au ei janvier 2026.

Décide sous

34 voix pour

Garantie municipale à hauteur de 50% de deux emprunts d'un montant global de 1 327 228 € à contracter par la SA HLM VIVEST auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la réhabilitation de 24 logements sis 3-5-7-9 rue Henri Bâcher à Sarreguemines

Article 1 : L'assemblée délibérante de la ville de Sarreguemines accorde sa garantie à hauteur de 50% pou le remboursement de deux prêts d'un montant total de 1 327 228,- € souscrit par l'Emprunteur auprès de le Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions di contrat de prêt n°177899 constitué de deux lignes de prêt ;

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 663 614 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat fait partie intégrante de la présente délibération.

Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51108 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier @mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.frArticle 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci

Article 4 : L'Assemblée délibérante autorise le Maire à prendre et signer toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération, à signer le contrat de prêt, à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du prêteur, ainsi qu'à signer la convention de garantie à intervenir entre La Ville de SARREGUEMINES et la SA HEM VIVEST.

Modification des AP-CP et AE-CP en cours

De voter, concernant les AP-CP en cours ci-dessous, les modifications en termes de périodicité, de montant

global et de crédits de paiements 2025 et 2026, le cas échéant, comme suit :

Mise en accessibilité des bâtiments municipaux (16ERPTRA30) : Cette AP/CP est prolongée jusqu'au 31/12/2026.

Montant de l'AP/CP : 4 303 284.54 €

Crédits de paiement 2025 : 274 832,- €

Crédits de paiement 2026 : 195 000,- €

Attractivité de la rivière (RIVIERE22) :

Du SOUS | Cette AP/CP est créée sur une période de 4 ans, de 2022 à 2025.

VOIX POUT | Montant de l'AP/CP : 479 000 €

Crédits de paiement 2025 : 27 051,07 €

Plan Vélo (PLANVELO23) :

Cette AP/CP est prolongée jusqu’au 31/12/2026.

Montant de l’'AP/CP modifié et porté à 101 530,58 €

Cumul dépenses réalisées au 31/12/2024 : 51 530,58 €

Cumul recettes réalisées au 31/12/2024 : 0,-€

Crédits de paiement 2025 : 50 000,- €

Crédits de paiement 2026 : 10 000.- €

Restauration de la Verrière du Jardin d'Hiver (VERRIERE23) :

Cette AP/CP est créée sur une période de 4 ans, de 2023 à 2026.

Montant de l’AP/CP : 148 000 €

Cumul dépenses réalisées au 31/12/2024 : 0,- €

Cumul recettes réalisées au 31/12/2024 : 0,-€

Crédits de paiement 2025 : 0,- €

Crédits de paiement 2026 : 78 000,- €

- D'autoriser le Maire à prendre et signer toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.

Vote d’une AE-CP pour le marché global de performance énergétique relatif à la location avec option

d'achat et l’exploitation-maintenance d'équipements d'éclairage public

- De créer la nouvelle AE/CP suivante :

De ue Pour Marché Global de Performance Energétique (26MGPEEP) :

Cette AE/CP est créée sur une période de 6 ans, de 2026 à 2031

Imputations budgétaires :

> Fournitures : 011/512/61228 21EP opération : 2MGPEEP

> Entretien-maintenance : 011/512/6156 21EP opération : 26MGPEEPMontant de l’AE/CP : 2 640 000,- €

Crédits de paiement 2026 : 440 000,- €

Crédits de paiement 2027 : 440 000,- €

Crédits de paiement 2028 : 440 000,- €

Crédits de paiement 2029 : 440 000,- €

Crédits de paiement 2030 : 440 000,- €

Crédits de paiement 2031 : 440 000,- €

- D'autoriser le Maire à prendre et signer toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.

Décide sous

34 voix pour

Convention de reversement des loyers des antennes de télécommunication sur les réservoirs d’eau potable

D'approuver la convention de reversement des loyers des antennes de télécommunication sur les réservoirs d'eau potable,

D'autoriser le Maire à signer cette convention et tout document utile à son exécution juridique et financière.

Décide sous

34 voix pour

Indemnité de logement du Pasteur de la paroisse luthérienne de SARREGUEMINES pour l’année 2026

- de fixer l'indemnité de logement du pasteur de la paroisse luthérienne de Sarreguemines pour l'année 2026 à 9 372,-€,

- d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2026, article 6558 - fonction 028,

- d'autoriser le Maire à prendre et signer toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

10

Décide sous

34 voix pour

Indemnité de logement du Rabbin de SARREGUEMINES pour l’année 2026

- de fixer l'indemnité de logement du Rabbin de Sarreguemines pour l'année 2026 à 5 033,- €,

- d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2026, article 6558 - fonction 028.

- d'autoriser le Maire à prendre et signer toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.

11

Décide sous

34 voix pour

Budget primitif 2026 —- Budget principal — Autorisation d'engager, de liquider et de mandater avant le vote du budget des dépenses nouvelles d'investissement, en vertu de l’article L 1612.1 du CGCT

- D'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater avant le vote du budget 2026, les dépenses nouvelles d'investissement 2026, en vertu de l'article L 1612-1 du CGCT, comme suit :

Chapitres Libellés Montants BP+DM | Crédits pouvant être | Crédits ouverts au titre de 2025 (hors DM de | ouvertsautitre de | l'article L1612-1 du CGCT

décembre 2025} | l'article L1612-1 du

CGCT

10 Dotations, fonds divers et réserves 6 600,00 1 650,00 1 650,00

article 10226

20 immobilisations incorporelles 223 414,00 55 853,50 55 853,00

article 2031

204 Subventions d'équipement 347 993,20 86 998,30 86 998,00

article 2041511

2i Immobilisations corporelles 2472 416,61 618 104,15 618 104,00

article 2188

23 Immobilisations en cours 2 747 472,00 686 868,00 686 868,00

article 2315

Total: 5 797 895,81 1 449 473,95 1 449 473,00

- _ D'inscrire les crédits au budget primitif 2026 lors de son adoption. - D'autoriser le Maire à prendre et signer toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.Réactualisation des tarifs et loyers municipaux au 1er janvier 2026

12 Gécid - De fixer les tarifs, taxes, redevances diverses et loyers pour l'année 2026 étant précisé que, sauf indication A voir ue spécifique, ces tarifs sont fixés TTC (toutes taxes comprises).

- D'autoriser le Maire à prendre et signer toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.

13 Aide financière exceptionnelle à l'UNICEF

- d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant total de 2 000 € à l'UNICEF.

Décide sous 2 4: 2 : . . Li | | . 34 voix pour Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 sous chapitre 65, rubrique 348, article 65748.

- d'autoriser le Maire ou son Adjoint Délégué à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

Décision modificative n°3 du Budget Principal et n°2 du budget annexe des Parcs de stationnement

44 - D'inscrire par voie de décision modificative les crédits suivants :

Sur le Budget Principal :

BUDGET PRINCIPAL

Décide sous D/R {1/F|ChapitraFonction [Nature Service |Mw |Libetié Montant

34 voix pour

D F_|023 C1 023 11F] 0 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT -40 000.00

D F 042 01 6811 11FI oO DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 40 000,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT : 0,00

D F_]011 078 6068 1ifi R AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 105 537,00

D F_|65 348 65748 13ES R AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 2 900.00

D F 168 01 6815 11FI R COT.AUX PROV. POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION. 91 358 00

D F 014 01 7391117 11Fi R D'ÉGREVEMENT DE TAXE DPHABITATION SUR LES LOGEMENTS 85 900,00

D F 014 01 739215 11Fi R REVERSEMENTS CONVENTIONNELS DE FISCALITÉ $1 338,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 373 383,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 373 383,00

R F 173 01 73212 dFi R DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE 83 780,00

R F |74 4221 74718 13€S R AUTRES 20 328,00

R F |74 288 7476 EDUC R SECURITE SOCIALE ET ORGANISMES MUTUALISTES 98 128,00

8 F_|74 026 7485 3ECI R DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 35 749,00

R F 75 01 75888 11F1 R AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE - AUTRES 91 398,00

R F_|75 031 75888 DRH R AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE - AUTRES 44 000,00

FOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTRINNEMENT : 373 383,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 373 383,00

D | [oui [020 LL. he | Es 17 000,00

FOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT : 17 000,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 17 000,00

R 1 041 020 2031 11FI } FRAIS D'ETUDES 17 000,00

R 1 021 01 021 11Fi O VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT -40 000,00

R 1 040 01 2805 11F1 O AMO CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS 40 000,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT : 17 000,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT : 47 000,00Sur le Budget annexe des Parcs de Stationnement :

BUDGET PARCS DE STATIONNEMENT

D/R |l/F{Chapitré/Fonction [Nature Service |Mwt Libellé Montant

D F [011 8224 6063 A1FI R FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 217,75

D F 011 8225 614 22PM R CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 34 828,40

D F 011 8224 61521 22PM R ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 4 086,89

D F 011 8225 6227 11Fl R FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 1 333,00

D F _|65 8225 6588 22PM R AUTRES CHARGES DIVERSES CE GESTION COURANTE 4139475

TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 81 860,79

R F 177 8324 #73 11FI R MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 12 641,46

R F [77 8225 EE] 31FI R MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 69 219,33

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 81 860,79

- D'autoriser le Maire à prendre et signer toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.

Bourse au sport - versement des participations

D'attribuer aux associations concernées par le dispositif les subventions suivantes :

ASSOCIATION MONTANT ACCORDE

AS Neunkirch 420 €

ASSA 320 €

Asso Basket 130 €

Asso Gymnastique 440 €

Badminton 50 €

Décide sous Boxing club 60 €

34 voix pour | | Cercle nautique 560 €

FC Beausoleil 2 400 €

FC Istanbul 410 €

Judo 280 €

Karaté 50 €

KBF 40 €

Lutte 2 060 €

Rugby 110 €

Sport santé pour tous 240 €

SFC 410 €

Taekwondo 90 €

Tennis 330 €

Tennis de Table 50 €

Tonic Boxe 60 €

TOTAL 8 510 €

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2025, chapitre 65 (autres charges de gestion courante), rubrique 348 article 65748 (subventions autres personnes de droit privé).

Attribution d'avances sur subventions 2026

1. De verser les avances sur subventions 2026 ci-après, et d'inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2025 :Décide sous

34 voix pour

- Aux Arts etc.

Chapitre 65

Rubrique 30

Article 65748

- Association Riv'Droite Centre Socioculturel de Sarreguemines

Chapitre 65

Rubrique 4214

Article 65748

- Interassociation de Sarreguemines

Chapitre 65

Rubrique 4214

Article 65748

- Music Dance Connection

Chapitre 65

Rubrique 30

Article 65748

- Entente, Loisirs, Amitié

Chapitre 65

Rubrique 024

Article 65742

- A21M

Chapitre 65

Rubrique 4214

Article 65748

- Société Carnavalesque

Chapitre 65

Rubrique 633

Article 65748

- Ludothèque Beausoleil

Chapitre 65

Rubrique 30

Article 65748

- Sarreguemines Football Club

Chapitre 65

Rubrique 024

Article 65748

- Sarreguemines Lutte

Chapitre 65

Rubrique 024

Article 65748

- ASS Tennis

Chapitre 65

Rubrique 024

Article 65748

- CCAS

Chapitre 65

Rubrique 420

Article 657362

Total :

6 000 €

60 000 €

31 500 €

2 000 €

30 000 €

1 000 €

25 000 €

30 000 €

100 000 €

30 000 €

30 000 €

250 000 €

595 500 €

2. D'autoriser Monsieur le Maire et ses adjoints à signer les conventions afférentes au versement des

avances sur subvention 2026.Actualisation des effectifs permanents et non-permanents au 1er janvier 2026

17 de procéder aux modifications suivantes du tableau des effectifs permanents et non permanents:

FILIÈRES | CREATIONS | SUPPRESSIONS

PERMANENT

Adjoint d'animation à 21/35ème

Adjoint d'animation à 19,83/35ème

5 Adjoints d'animation à 13/35ème

Animation 3 Adjoints d'animation à 10,5/35ème

Adjoint d'animation à 35/35ème

Adjoint d'animation à 26,25/35ème

3 Adjoints d'animation à 28/35ème

Technique 3 Adjoints technique à 35/35ème 3 Agents de maitrise principaux à 35/35ème

. Sociale ATSEM principal de 1°" classe à 35/35ème

Décide sous Assistant d'enseignement artistique

34 voix pour Culturel principal de 2è" classe à 8/20ème Assistant d'enseignement artistique ururee Assistant d'enseignement artistique à principal de 1°" classe à 20/20

12/20ème

NON-PERMANENT

Adjoint administratif à 35/35ème

Administrative Adjoint administratif à 35/35ème

Adjoint administratif à 35/35ème

Culturelle Assistant denepamont artistique à

Adjoint d'animation à 35/35ème

Adjoint d'animation à 21/35ème

Adjoint d'animation à 19,83/35èe

Animation 5 Adjoints d'animation à 13/35°m°

3 Adjoints d'animation à 10,5/35°m

Adjoint d'animation à 26,25/35ème

Adjoint d'animation à 17,5/35ème

3 Adjoints d'animation à 28/35ème

Il convient également de solliciter l'ensemble des autorisations nécessaires au recrutement de personnel :

- de remplacement d'agents absents du service,

- non titulaire en cas de besoin, sur un poste vacant,

saisonnier et occasionnel,

Protection Sociale Complémentaire - Augmentation de la cotisation concernant le risque Santé

18 _. D'acter l'augmentation faisant évoluer les taux applicables au régime de santé à compter du 1®' janvier 2026 Décide sous

$4 voix pour Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide :

- que la présente délibération prendra effet, le 1° janvier 2026

- que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au budget primitif 2026

1 Convention de mise à disposition d'agents permanents - Association ABCM

Décide sous

34 voix pour

Article 1 :

D'approuver le principe de passation et les termes de la convention de mise à disposition entre la Ville de

Sarreguemines et les écoles associatives bilingues ABCM de Sarreguemines Article 2 :

D'autoriser le Maire à signer ladite convention et lui donner tout pouvoir pour sa mise en œuvre. Article 3 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication et/ou notification.

Article 4 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.20 Décide sous

34 voix pour

Signature d'un avenant n°2 au Contrat Territorial d'Education artistique et culturelle

d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 au Contrat territorial d'Education artistique et culturelle prolongeant le contrat jusqu’au 31 décembre 2026.

Convention d'aide à la stérilisation des chats libres avec la SPA

21 . - d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat entre la Commune de Sarreguemines et la SPA Décide sous | our Ja stérilisation de chats libres, 34 voix pour

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026, article 611 (prestation de service) — code fonctionnel 13.

Rapport annuel des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) de 2024

22 | Prendacte | qu rapport annuel 2024 des Recours Administratifs Préalables Obligatoires.

Convention de cession d’un immeuble communal - lycée nominé

23 + de céder à l'euro symbolique, à la CASC, la partie de l'immeuble du lycée Henri Nominé cadastrées comme suit :

+ Section 11, parcelle n°292, d’une contenance de 55 ares et 27 centiares

Décide sous | * Section 11, parcelle n°293, d'une contenance de 67 centiares

34 voix pour | * Section 11, parcelle n°294, d’une contenance de 26 centiares

+ Section 11, parcelle n°295, d'une contenance de 7 ares et 83 centiares

+ Section 11, parcelle n°296, d’une contenance de 56 centiares

+ de valider la convention de cession,

+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document y afférent, dans le cadre de la réalisation de l'opération.

- d’assortir d'une clause suspensive la présente délibération, quant au transfert de propriété, à la réalisation de la signature de la convention par l'ensemble des parties,

* d'assortir d'une clause résolutoire la présente délibération qui se réalisera si la cession venait à ne pas avoir été formalisée avant l'expiration du 31 décembre 2026.

Retrait de la délibération du 24 juin 2024 relative à la cession du bien communal situé 05 rue des 24 Vosges

- la délibération du 24 juin 2024 attribuant la cession du bien situé 5 rue des Vosges au groupe FRGH est

Décide sous retirée,

29 voix pour . . . , . . | :

- le bien demeure inscrit en procédure de mise en vente et la Ville poursuit les démarches en vue de sa cession à un tier,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette décision.

Procédure cession de gré à gré - 5 rue des Vosges à la SCP PEFFERKORN - BAILLOT - THINES.

25

Décide sous

31 voix pour

- de céder le bien situé au 05 rue des Vosges, cadastré section 01 numéro 104 pour une contenance de 305 m2, à « Maître Fabrice PEFFERKORN, Maître Benoît BAILLOT, Maître Morgane THINES, notaires associés d’une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », pour un montant de 500.000,00 €,

- de préciser que la régularisation de la vente devra intervenir dans un délai maximal d’un an à compter de la présente délibération,

- de laisser l'ensemble des frais qui résulteront de cette procédure à la charge des acquéreurs,

- d'approuver la signature de la convention de mise à disposition de trois places de stationnement, laquelle sera annexée à l'acte de vente,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l'acte authentique ainsi que tout autre document se référant à cette acquisition.26

Décide sous

34 voix pour

Délibération complémentaire à celle du 12 novembre 2024 — Ajustement du secteur de majoration du

taux de la part communale de la taxe d'aménagement pour l’impasse Branly

De confirmer le taux majoré de 15 % de la part communale de la taxe d'aménagement dans le secteur de l'impasse Branly, délimité sur le plan ;

De préciser que le périmètre du secteur a été modifié pour garantir que la taxe d'aménagement majorée s'applique à l'intégralité des parcelles concernées ci-après dénommées, conformément aux dispositions réglementaires : Section 53 n°442-444-445-447-448-449-451-452-454-455-457 ;

De dire que la présente délibération complémentaire vient en appui de celle du 14 novembre 2017, dont elle conserve l’ensemble des autres dispositions ;

De dire que les documents relatifs aux secteurs de taxe d'aménagement majorée annexés au Plan

Local d'Urbanisme (PLU), seront mis à jour ;

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette décision ;

De dire que la présente délibération sera applicable au 1° janvier 2026.

27

Décide sous

34 voix pour

Délibération complémentaire à celle du 12 novembre 2024 — Ajustement du secteur de majoration du taux de la part communale de la taxe d'aménagement pour la rue de Bitche

De confirmer le taux majoré de 10 % de la part communale de la taxe d'aménagement dans le secteur de la rue de Bitche, délimité sur le plan ;

De préciser que le périmètre du secteur a été modifié pour garantir que la taxe d'aménagement

majorée s'applique à l'intégralité des parcelles concernées ci-après dénommées, conformément aux dispositions réglementaires: Section 62 n° 4-6-7-49-50 et 51 ; Section 66 n° 98-99-100-101-106- 107-109-110-111-112-113-114-117-118-119 et 120 ;

De dire que la présente délibération complémentaire vient en appui de celle du 26 novembre 2019, dont elle conserve l’ensemble des autres dispositions ;

De dire que les documents relatifs aux secteurs de taxe d'aménagement majorée annexés au Plan

Local d'Urbanisme (PLU), seront mis à jour ;

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette décision ,

De dire que la présente délibération sera applicable au 1er janvier 2026.

28

Décide sous

34 voix pour

Délibération complémentaire à celle du 12 novembre 2024 — Ajustement du secteur de majoration du

taux de la part communale de la taxe d’aménagement pour la rue de Folpersviller

De confirmer le taux majoré de 13,23 % de la part communale de la taxe d'aménagement dans le secteur de la rue de Folpersviller, délimité sur le plan ;

De préciser que le périmètre du secteur a été modifié pour garantir que la taxe d'aménagement

majorée s'applique à l'intégralité des parcelles concernées ci-après dénommées, conformément aux dispositions réglementaires : Section 59 n° 160-164-248 et 250 ;

De dire que la présente délibération complémentaire vient en appui de celle du 12 novembre 2024, dont elle conserve l'ensemble des autres dispositions ;

De dire que les documents relatifs aux secteurs de taxe d'aménagement majorée annexés au Plan Local d'Urbanisme (PLU), seront mis à jour ;

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette décision ;

De dire que la présente délibération sera applicable au 1er janvier 2026.

29

Délibération complémentaire à celle du 12 novembre 2024 — Ajustement du secteur de majoration du

taux de la part communale de la taxe d'aménagement pour la rue de Graefinthal

De confirmer le taux majoré de 15 % de la part communale de la taxe d'aménagement dans le secteur de la rue de Graefinthal, délimité sur le plan ;Décide sous

34 voix pour

De préciser que le périmètre du secteur a été modifié pour garantir que la taxe d’aménagement majorée s'applique à l'intégralité des parcelles concernées ci-après dénommées, conformément aux dispositions réglementaires : Section 57 n° 68-71-72-73-74-75-76-77-78-79-80-170-171 et 184 ;

De dire que la présente délibération complémentaire vient en appui de celle du 14 novembre 2017, dont elle conserve l’ensemble des autres dispositions ;

De dire que les documents relatifs aux secteurs de taxe d'aménagement majorée annexés au Plan

Local d'Urbanisme (PLU), seront mis à jour ;

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette décision

De dire que la présente délibération sera applicable au 1er janvier 2026

30

Décide sous

34 voix pour

Délibération complémentaire à celle du 12 novembre 2024 — Ajustement du secteur de majoration du taux de la part communale de la taxe d'aménagement pour la rue de Ruffec

De confirmer le taux majoré de 18 % de la part communale de la taxe d'aménagement dans le secteur de la rue de Ruffec, délimité sur le plan ;

De préciser que le périmètre du secteur a été modifié pour garantir que la taxe d'aménagement majorée s'applique à l'intégralité des parcelles concernées ci-après dénommées, conformément aux dispositions réglementaires: Section 55 n° 285-287-289-312-411-474-4765-476-479-484-485-490- 507-509-512-513-515-519-534-535-536-540-541-542-570-578-581-583-585-592 et 594 : Section 58 n° 12-13-14 ;

De dire que la présente délibération complémentaire vient en appui de celle du 14 novembre 2017, dont elle conserve l'ensemble des autres dispositions ;

De dire que les documents relatifs aux secteurs de taxe d'aménagement majorée annexés au Plan Local d'Urbanisme (PLU), seront mis à jour ;

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette décision

De dire que la présente délibération sera applicable au 1er janvier 2026

Délibération complémentaire à celle du 12 novembre 2024 - Ajustement du secteur de majoration du

31 taux de la part communale de la taxe d'aménagement pour la rue du Champ de Mars

- De confirmer le taux majoré de 8,44 % de la part communale de la taxe d'aménagement dans le secteur de la rue du Champ de Mars, délimité sur le plan ;

- De préciser que le périmètre du secteur a été modifié pour garantir que la taxe d'aménagement majorée s'applique à l'intégralité des parcelles concernées ci-après dénommées, conformément aux Décide sous dispositions réglementaires : Section 11 n° 262-263-264-265-266-267-270-271-272-273-274-275- 34 voix pour 276-277-278-279-280-281 et 283 ;

- De dire que la présente délibération complémentaire vient en appui de celle du 14 novembre 2017,

dont elle conserve l'ensemble des autres dispositions ;

- De dire que les documents relatifs aux secteurs de taxe d'aménagement majorée annexés au Plan

Local d'Urbanisme (PLU), seront mis à jour ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette décision

- De dire que la présente délibération sera applicable au 1er janvier 2026

Délibération complémentaire à celle du 12 novembre 2024 - Ajustement du secteur de majoration du 32 taux de la part communale de la taxe d'aménagement pour la rue Georges Martin - De confirmer le taux majoré de 12,5 % de la part communale de la taxe d'aménagement dans le Décide sous secteur de la rue Georges Martin, délimité sur le plan ;

34 voix pour De préciser que le périmètre du secteur a été modifié pour garantir que la taxe d'aménagement majorée s’applique à l'intégralité des parcelles concernées ci-après dénommées, conformément aux

dispositions réglementaires : Section 30 n° 34-35-472-474-483-485-492-523-524-525-526-527-528

et 529 ;De dire que la présente délibération complémentaire vient en appui de celle du 14 novembre 2017, dont elle conserve l'ensemble des autres dispositions ;

De dire que les documents relatifs aux secteurs de taxe d'aménagement majorée annexés au Plan

Local d'Urbanisme (PLU), seront mis à jour ;

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette décision

De dire que la présente délibération sera applicable au 1er janvier 2026

33

Décide sous

34 voix pour

Délibération complémentaire à celle du 12 novembre 2024 — Ajustement du secteur de majoration du taux de la part communale de la taxe d'aménagement pour la rue Eugène Jacques Schatz

De confirmer le taux majoré de 15 % de la part communale de la taxe d'aménagement dans le secteur de la rue Eugène Jacques Schatz, délimité sur le plan ;

De préciser que le périmètre du secteur a été modifié pour garantir que la taxe d'aménagement

majorée s'applique à l'intégralité des parcelles concernées ci-après dénommées, conformément aux dispositions réglementaires : Section 23 n° 261-424-284-285-425 ;

De dire que la présente délibération complémentaire vient en appui de celle du 26 novembre 2019,

dont elle conserve l'ensemble des autres dispositions ;

De dire que les documents relatifs aux secteurs de taxe d'aménagement majorée annexés au Plan Local d'Urbanisme (PLU), seront mis à jour ;

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette décision ;

De dire que la présente délibération sera applicable au 1er janvier 2026.

34

Décide sous

34 voix pour

Délibération complémentaire à celle du 12 novembre 2024 — Ajustement du secteur de majoration du

taux de la part communale de la taxe d'aménagement pour la rue Sainte Barbe

De confirmer le taux majoré de 15 % de la part communale de la taxe d'aménagement dans le secteur de la rue Sainte Barbe, délimité sur le plan ;

De préciser que le périmètre du secteur a été modifié pour garantir que la taxe d'aménagement majorée s’applique à l'intégralité des parcelles concernées ci-après dénommées, conformément aux dispositions réglementaires : Section 80 n° 60-216-217-218-219-220-221-222-223-224-225-226- 227-228-229-230-231-232-233-234-235-236-237-238-239-240-242-243-244-245-246-248-249-250- 252-254-267-266-268-269-270-271-272-273-275-276-277-279-281-283-284-285-286-287-291-292- 296-300-311-313-315-321-322-331-332-333 et 334 :

De dire que la présente délibération complémentaire vient en appui de celle du 14 novembre 2017, dont elle conserve l'ensemble des autres dispositions ;

De dire que les documents relatifs aux secteurs de taxe d'aménagement majorée annexés au Plan Local d'Urbanisme (PLU), seront mis à jour ;

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette décision ;

De dire que la présente délibération sera applicable au 1er janvier 2026.

35

Décide sous

34 voix pour

Délibération complémentaire à celle du 12 novembre 2024 - Ajustement du secteur de majoration du

taux de la part communale de la taxe d'aménagement pour la rue Sainte Marie

De confirmer le taux majoré de 15 % de la part communale de la taxe d'aménagement dans le secteur de la rue Sainte Marie, délimité sur le plan ;

De préciser que le périmètre du secteur a été modifié pour garantir que la taxe d'aménagement majorée s’applique à l'intégralité des parcelles concernées ci-après dénommées, conformément aux dispositions réglementaires: Section 55 n° 111-336-355-367-368-372-374-378-380-381-383-390- 392-394-396-398-402-404-413-414-417-418-419-420-422-423-425-429-439-446-453-458-469-521- 522-524-530-547-549 -553-555-587-603-604-611, 612 et 613 ; Section 53 n° 360-387-389-410-412- 416-423-425-432-462-465-467-469-471-472-473-491-496-497-498-499-502-508-509-510-514-522- 524-526-529-530-538-540-543-545-548-549 ;De dire que la présente délibération complémentaire vient en appui de celle du 14 novembre 2017,

dont elle conserve l'ensemble des autres dispositions ;

De dire que les documents relatifs aux secteurs de taxe d'aménagement majorée annexés au Plan Local d'Urbanisme (PLU), seront mis à jour ;

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette décision ;

De dire que la présente délibération sera applicable au 1er janvier 2026.

Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) -

36 | Prend acte Communication(s)

- décisions financières

- renonciation au droit de préemption urbain

Le procès-verbal intégral de cette séance pourra être consulté à la Direction Générale des Services

Marc ZINGRAFF

Maire

18 Vice-Président de la Communauté

d'Agglomération Sarreguemines Confluences

Conseiller Régional Délégué à la Grande Région

et au Rayonnement Universitaire Territorial