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Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Déliberation - 2.02 dgep travaux aep pont roosevelt 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 23/09/2022
Reçu en préfecture le 23/09/2022
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ID : 026-212601983-20220919-20220919_202D-DE m ar
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 septembre 2022
Régulièrement convoqué le 09 septembre 2022
Le 19 septembre 2022 à 18 heures 30
Le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Julien CORNILLET.
Présents (es) : Mme Marie-Christine MAGNANON, M. Éric PHÉLIPPEAU (arrivé à la 100), Mme Ghislaine SAVIN,
M. Laurent CHAUVEAU. M. Jean-Michel GUALLAR, Mme Emeline MEHUKA) (arrivée à la 100), M. Cyril MANIN,
M. Chérif HEROUM, Mme Sylvie VERCHÈRE, Mme Pauline CABANE : Adjoints au Maire M. Norbert GRAVES,
Mme Anne BELLE, M. Jacques ROCCI, M. Philippe LHOTTELLIER Mme Catherine MATSAERT, Mme Florence VINENT. Mme Vanessa VIAU M. Vincent PERROUX, M. Julien DECORTE, M. Jérôme BEAUTHÉAC, M. Karim OUMEDDOUR, Mme Chloé PALAURET-CARILLION, M. Dorian PLUMEL, M. Nicolas DELOLY Mme Demet VEDILI, M. Jean-Frédéric FABERT, M. François COUTOS-THEVENOT, M. Christophe ROISSAC, Mme Aurore DESRAYAUD M. Karim BENSID-AHMED (arrivé à la 300), Mme Cécile GILLET, M. Laurent MILAZZO, M. Laurent LANFRAU, Mme Françoise CAPMAL, Mme Patricia BRUNEL-MAILLET
Pouvoirs : Mme Fabienne MENOUAR (pouvoir M. Jean-Michel GUALLAR), Mme Danièle JALAT (pouvoir M Julien CORNILLET), Mme Sandrine MAGNETTE (pouvoir Mme Sylvie VERCHÈRE)
Secrétaire de Séance : Mme Aurore DESRAYAUD
2.02 - RENFORCEMENT ET DÉPLACEMENT D'UNE CONDUITE D'EAU POTABLE
SUR LE PONT ROOSEVELT À MONTÉLIMAR - RECOURS À UNE MAÎTRISE D'ŒUVRE
Madame Marie-Christine MAGNANON, 1° Adjointe au Maire, Rapporteur, expose à l'assemblée :
Une conduite d'eau potable en Fonte Grise DN250mm relie actuellement l'avenue d'Aygu au
quartier « Saint James » en empruntant le pont Roosevelt en sous face du trottoir amont.
Cette conduite, structurante pour la distribution de l'eau de la Ville, est très vétuste (année de pose
antérieure à 1959), en Fonte Grise (matériau cassant) et non calorifugée (absence de protection
contre le gel). Elle a fait l'objet de plusieurs fuites dont une casse importante sous le tablier du
pont en février 2012
En parallèle, le pont Roosevelt doit faire l'objet de travaux de réhabilitation suite aux conclusions
de la dernière Inspection Détaillée Périodique (IDP) de l'ouvrage.
Ainsi, compte tenu de la vétusté de la conduite et du besoin de structurer Le réseau, la Ville souhaite
renforcer cette canalisation via la pose d'une nouvelle conduite calorifugée en encorbellement sur
le pont Roosvelt.
À noter que ces travaux s'inscrivent dans la continuité de ceux engagés en 2021 au droit du giratoire
Kennedu, et devront à terme se poursuivre jusqu'à la rue des Grèzes (via la rue Barnier)
M Mairie de Montélimar - Hôtel de ville - BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX - www.montelimar.fr
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Envoyé en oréfecture le 23/09/2622
Regu en préfecture le 23/09/2022
HR Re
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ID: 026-212501989-20220919-202209189 202D-DE
Pour la réalisation de cette opération dont le programme figure en annexe à la présente délibération
et l'enveloppe financière ressort à 261 00000 € HT. soit 313 20000 € TTC. (taux de TVA. à 20%) il est nécessaire de recourir aux services d'un maître d'œuvre pour Une mission relevant du domaine fonctionnel « Infrastructure » et portant sur les éléments Avant-Projet (A VP), Projet (PRO), Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des Marchés publics de travaux (AMT), Visa des études d'exécution (VISA), Direction de l'Exécution des contrats de travaux (DET) et Assistance lors des Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L2123-1, R2131-1°, R2731-12-2°, L2410-1 et suivants relatifs à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, et R2431-24 et suivants,
Vu l'arrêté du 22 mars 201 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé,
VU la délibération 200 du Conseil municipal portant délégation de la compétence « eau » par la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération à la commune de Montélimar.
Vu le programme de l'opération de renforcement et déplacement d'une conduite d'eau potable sur le pont Roosevelt à Montélimar.
Après avoir entendu l'exposé précédent,
Après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
DÉCIDE :
- D'APPROUVER le programme de l'opération de renforcement et déplacement d'une conduite d'eau potable sur le pont Roosevelt à Montélimar.
- D'ARRETER l'enveloppe financière prévisionnelle pour cette opération au montant susvisé
- D'APPROUVER le recours à Une maîtrise d'œuvre privée pour une mission telle que précisée ci- dessus,
- D'APPROUVER que la dévolution du marché de maîtrise d'œuvre s'opère dans le cadre d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles précités du Code de la Commande Publique,
- D'APPROUVER que les dépenses correspondantes soient imputées au budget eau, compte 2315 0773A 9500
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Envoyé en préfecture le 23/09/2022
Reçu en préfecture le 23/09/2022
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ID : 026-212601983-20220919-20220919_202D-DE
- D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à demander des subventions les plus élevées
possible,
- DE CHARGER Monsieur le Maire où son représentant de signer tous les documents afférents et de
prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération qui peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à
compter de sa transmission au représentant de l'État dans le département et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Ont signé les membres présents,
Suivent les signatures.
POUR EXPEDITION CONFORME
Fait en Mairie, le 20 septembre 2022
Le Maire,
Julien CORNILLET
La secrétaire de séance
Aurore DESRAYAUD
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