Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2.02 cimetiere liste afrup produits crematorium
Déliberation - DEL 5 COMPOSITION DU CA DU CCAS
Déliberation - 16 26 Composition du CA du CCAS
Déliberation - DEL 25.04.2026 Composition CA du CCAS
Déliberation - 2.02 social jardins partages nocaze reglement inte
Déliberation - 2.02 dgep travaux aep pont roosevelt 1
Déliberation - 2026 105 Modification composition du CA du CCAS
Déliberation - 49 2026modification composition ca du CCAS
Déliberation - DL 260414 039 Composition CA CCAS tampon
Déliberation - DEL 131 COMPOSITION CA DU CENTRE COMMUNAL DACTION
Déliberation - 2.02 ccas composition ca
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Déliberation - 2.02 ccas composition ca)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX FE EE
Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le Ses
ID : 026-212601983-20200717-20200717_202D-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 juillet 2020
Régulièrement convoqué le 09 juillet
Le 17 juillet 2020 à dix-sept heures,
Le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Julien CORNILLET.
Présents (es) : Mme Marie-Christine MAGNANON, M. Éric PHÉLIPPEAU, Mme Ghislaine SAVIN,
M. Karim OUMEDDOUR, M. Jean-Michel GUALLAR, Mme Emeline MEHUKAJ, M. Cyril MANIN, Mme Fabienne MENOUAR, M. Chérif HEROUM, Mme Sylvie VERCHÈRE : Adjoints au Maire.
Mme Danièle JALAT, M. Norbert GRAVES, Mme Anne BELLE, M. Jacques ROCCI, M. Philippe LHOTTELLIER, Mme Catherine MATSAERT, Mme Florence VINENT, Mme Vanessa VIAU, M. Vincent
PERROUX, M. Julien DECORTE, M. Jérôme BEAUTHÉAC, M. Laurent CHAUVEAU, Mme Pauline CABANE, Mme Chloé PALAYRET-CARILLION, M. Dorian PLUMEL, M. Nicolas DELOLY, Mme Demet YEDILI, M. Christophe ROISSAC, Mme Aurore DESRAYAUD, M. Karim BENSID-AHMED, Mme Mathilde CONTAT, M. Laurent MILAZZO, Mme Catherine AUTAJON, M. Laurent LANFRAY,
Mme Françoise CAPMAL, M. Jean-Frédéric FABERT, Mme Patricia BRUNEL-MAILLET.
Pouvoirs : Mme Sandrine MAGNETTE (pouvoir J.M GUALLAR)
Secrétaire de Séance : Mme Demet YEDILI
2.02 - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Monsieur JULIEN CORNILLET, Maire, Rapporteur, expose à l'assemblée qu'en application des dispositions prévues aux articles L.123-6 et R.123-7 et R.123-8 du Code de l'action sociale et des familles, les membres du conseil d'administration du Cenire communal d'action sociale sont renouvelés suite à l'élection du nouveau Conseil Municipal et pour la durée du mandat.
L'organisation du Conseil d'administration comprend le Maire, en qualité de Président, et au maximum, à parité, huit membres élus parmi les membres du Conseil municipal et huit membres nommés par le Maire dans les conditions de l'article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles.
Le Conseil municipal doit fixer le nombre de membres qui composeront le Conseil
d'administration.
Pour information le Conseil d'Administration sortant était composé de 7 membres élus et 7 membres nommés.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L.2122-2, L.1611-4 et L.2311-7,
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.123-6 et R.123-7
etR.123-8,
Après avoir entendu l'exposé précédent,
MONTE LME
www.montelimar.fr
TEL: 04 75 00 25 00 2FAECORE ! 4 75 00 25 08 Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
Après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ DES VOTES DES MEMBRES] Affiché le NES ID : 026-212601988-20200717-20200717_202D-DE
DÉCIDE :
- DE FIXER à quatorze (14) le nombre d'administrateurs du C.C.A.S, répartis comme suit :
e Sept (7) membres élus au sein du Conseil municipal,
e Sept (7) membres nommés par le Maire dans les conditions de l'article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles,
- DE CHARGER Monsieur le Maire où son représentant par délégation de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le département et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Ont signé les membres présents,
Suivent les signatures.
POUR EXPEDITION CONFORME
Fait en Mairie, le 18 juillet 2020
Le Maire,
Julien CORNILLET
2.02 - Page 2 sur 2