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Déliberation - 21 Rapport annuel du Syndicat Intercommunal a Vocations Multiples SIVOM de Saint Germain en Laye
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Rapport annuel du Syndicat Intercommunal a Vocations Multiples SIVOM de Saint Germain en Laye)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française Délibération n°2025.107
Du 15 décembre 2025
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-quatre, le 15 décembre, à 20 heures, les membres du
Conseil municipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 9
décembre, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous
la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud
Objet: Rapport annuel du Syndicat Intercommunal à Vocations
Multiples (SIVOM) de Saint-Germain-en-Laye
Secrétaire de séance :
Blaise VIGNON
En exercice : 33
Présents : 28
Pouvoirs : 4
Votants : 32
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adijoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Anne-Sophie MARADEIX
Richard LEJEUNE
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Jean-François BARATON
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Dominique PAGES
Michel AUBOUIN
Absents excusés :
Geneviève SALSAT,
Françoise ALBOUY,
Vincent POUYET,
Carmen OJEDA-COLLET.
Absents ayant donné pouvoir :
Geneviève SALSAT pouvoir à Michel
AUBOUIN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.2121.29,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement — Bâtiment -Transport, du
26 novembre 2025,
Vu le rapport annuel 2024 du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples
(SIVOM) de Saint-Germain-en-Laye,
Considérant que la ville de la Celle Saint Cloud a adhéré au SIVOM,
Considérant que le SIVOM rédige un rapport annuel sur l'ensemble de son
activité à destination de chaque collectivité adhérente,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A l'unanimité des membres présents et représentés.
Prend acte du rapport annuel 2024 du Syndicat Intercommunal à Vocations
Multiples (SIVOM) de Saint-Germain-en-Laye.
7; \% | Le Maire, À)
AC SS/ 2
*
TBE Ojivier DELAPORTE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter : - de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel) = ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel) Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20251223-2025-107-DE
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Françoise ALBOUY pouvoir à Pierre
SOUDRY
Vincent POUVYET pouvoir à Sylvie
d'ESTEVE
Carmen OJEDA-COLLET pouvoir à
Jean-François BRARATON.
Absents :
Juliette DECAUDIN
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20251223-2025-107-DE
Date de réception préfecture : 24/12/2025