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Déliberation - delib 06 Reglement du concours de dessin de laccueil de loisirs et annexes
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
18
Votants
20
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
24
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
janvier
2023
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
:
Martine
VENTURINI
Valérie
IMBAULT-HUART,
Fabrice
BLUMET,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Annalisa
DEFILIPPI,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Christopher
DUMAS,
Jean
MIELLET,
Olivier
BOURQUARD,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY.
Absents
et Excusés
: Malika
MANCEAU,
Franck
SOMMÉ,
Suan
HIRSCH,
Anne
MORRIS
(pouvoir
à
Jean
MIELLET),
Bruno
BERLIOZ
(pouvoir
à
Olivier
BOURQUARD).
OBJET :
REGLEMENT
DU
CONCOURS
DE
DESSIN
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
:
«
DESSINE
TON
ACCUEIL
DE
LOISIRS
»
06-
24/01/2023
Madame
Emmanuelle
GIOANETTI
Adjointe
au
maire,
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
règlement
du
concours
de
dessin
de
l'accueil
de
loisirs
: «
dessine
ton
accueil
de
loisirs
»
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
GIOANETTI
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
règlement
du
concours
de
dessin
de
l'accueil
de
loisirs
: «
dessine
ton
accueil
de
loisirs
»
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
16
voix
pour
et
4
abstentions
Olivier
BOURQUARD
(porteur
du
pouvoir
de
Bruno
BERLIOZ),
Jean
MIELLET
(porteur
du
pouvoir
d'Anne
MORRIS)
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Martine
VENTURINI
Maire
À
Affiché
le
:
3
1 JAN.
2023D
\
CONCOURS
DE
DESSIN
bu, ETIRPARELAR
«
DESSINE
TON
ACCUEIL
DE
LOISIRS
»
ARTICLE
1
: OBJET
DU
CONCOURS
Le
concours
de
dessin
« dessine
ton
accueil
de
loisirs
» est
ouvert
à tous
les
enfants
fréquentant
ou
ayant
fréquenté
la structure.
ARTICLE
2
: CONDITIONS
DE
PARTICIPATION
Les
parents
des
candidats
sont
informés
que
leurs
dessins
ne
feront
en
aucun
cas
l’objet
de
versement
de
droit
d'auteur
et
de
diffusion.
La
mairie
peut
exploiter
les dessins
dans
toutes
les
circonstances
et sur
tous
les supports
qui
lui conviendront.
Les
identités
des
enfants
(nom
/ prénom)
pourront
être
diffusées
dans
la
presse
et
dans
les
supports
municipaux
(bulletin,
site
internet,
page
Facebook...).
ARTICLE
3
: CATEGORIES
Le
concours
de
dessin
«
dessine
ton
accueil
de
loisirs
»
comporte
4
catégories
: les
4/5
ans,
les
6/8
ans,
les
9/11
ans
et
les
12/14
ans. ARTICLE
4
: REALISATIONS
Les
réalisations
sont
obligatoirement
individuelles.
Les
dessins
doivent
être
réalisés
uniquement
sur
du
papier
blanc
au
format
A5
(14,8
cm
x 21
cm).
Chaque
candidat
ne
pourra
présenter
qu’une
seule
réalisation.
Les
dessins
peuvent
être
réalisés
aux
feutres,
crayons
de
couleurs,
peintures,
collages.
ARTICLE
5
: INSCRIPTIONS
Les
dessins
doivent
être
déposés
à l'accueil
du
pôle
enfance
/ jeunesse
jusqu’au
jeudi
20
avril
inclus.
Le
nom,
le prénom,
la date
de
naissance,
le numéro
de
téléphone,
une
adresse
mail
et
la
catégorie
dans
laquelle
l'enfant
participe,
seront
à inscrire
au
dos
du
dessin.
ARTICLE
6
: COMPOSITION
DU
JURY
Le
jury
sera
composé
d’au
moins
3 membres
: un
conseiller
municipal,
un
agent
de
la collectivité
et
la directrice
de
l’accueil
de
loisirs. Tout
membre
du
jury
ne
pourra
pas
voter
pour
une
catégorie
dans
laquelle
son
enfant
participe.
ARTICLE
7
: DELIBERATION
DU
JURY
Le jury
se
réunira
le lundi
24
avril
2023
afin
de
sélectionner
les
gagnants.
Le
jury
sélectionnera
un
dessin
par
catégorie
en
fonction
de
différents
critères
: format
de
la feuille,
harmonies
des
couleurs,
originalité,
effet
d'ensemble...
Les
membres
du
jury
sont
seuls
juges.
Ses
décisions
sont
sans
appel.
ARTICLE
8
: PALMARES
ET PRIX
Chaque
participant
se verra
offert
un
porte-clefs
à personnaliser.
Un
dessin
de
chacune
des
catégories
sera
floqué
sur
des
tee-shirts
qui
représenteront
l'accueil
de
loisirs
lors
des
sorties,
manifestations. Les
résultats
seront
annoncés
officiellement
sur
le site
de
la commune
et
sur
la
page
Facebook
à partir
du
2 mai
2023.
Les
gagnants
seront
contactés
par
téléphone
ou
par
e-mail.
ARTICLE
9
: REPORT
OU
ANNULATION
DU
CONCOURS
La ville
de
Chapareillan
se
réserve
le droit
de
reporter
ou
d'annuler
le concours,
quel
qu’en
soit
le motif,
sans
que
sa
responsabilité
soit
engagée.
ARTICLE
10
: ACCEPTATION
DU
REGLEMENT
La
participation
au
concours
entraine
l’acceptation
du
présent
règlement.
ARTICLE
11
: APPROBATION
DU REGLEMENT
Le
présent
règlement
a
été
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Chapareillan,
le 24
janvier
2023.