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Déliberation - DECISION 001 2023 INVESTISSEMENT 2 watermark
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 001 2023 INVESTISSEMENT 2 watermark)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
eme) ‘ Envoyé en préfecture le 15/05/2023
Reçu en préfecture le 15/05/2023
D Publié le S LOT
ID : 045-214502726-20230515-0001_20230-AR
Département du LOIRET Commune de Simt-Cyr-En-Val REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION DU MAIRE
Objet : FINANCES - BUDGET 2023 - DECISION DE VIREMENT DE CREDITS - SECTION INVESTISSEMENT
Le Maire de Saint Cyr en Val,
VU la délibération n° 96-21 du 11 octobre 2021 approuvant la mise en place de la nomenclature et comptable au 1°” janvier 2022, et notamment son article II - Application de la fongibilité des crédits, autorisant Monsieur le Maire, conformément aux dispositions prévues par la nomenclature M57, à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,
VU la délibération n° 01-23 du 23 janvier 2023 portant approbation du budget primitif,
VU les inscriptions budgétaires de la section Investissement au budget primitif 2023,
CONSIDERANT la nécessité d’abonder les crédits du chapitre 23, compte 2313, afin de permettre le règlement des dernières facturations et des décomptes généraux et définitifs des marchés de travaux d’agrandissement et d’isolation de l’Ecole Maternelle Claude de Loynes,
DECIDE
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7 x . r 1° , r # r
Article 1 : de procéder à un virement de crédits représentant 2,91 % des dépenses réelles de la section Investissement, dont le détail est indiqué ci-dessous :
Depuis le compte Montant Vers le compte Montant
21828 Autres matériels de transport -30 000 € | 2313 Constructions +30 000 €
21534 Réseaux d’électrification -7 000 € | 2313 Constructions +7 000 €
TOTAL | -37 000 € 37 000 €
Article 2 : de rendre compte de ces mouvements de crédits au cours de la plus proche séance du Conseil Municipal.
A Saint Cyr en Val, le 4S 9nc2e 2223
Le LR
:
ro À | f ATH,
—— Vincent MICHAUT
L/
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 16/05/2023