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Déliberation - 06 2023 DM N°1 2023 CCAS watermark
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 06 2023 DM N°1 2023 CCAS watermark)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PRÉFECTURE DU LOIRET
1 6 MA! 2073 N°06-2023
LL 10/05/2023
COURRIER 5
Département du LOIRET Centre Communale d’Action Sociale de Saint-Cyr-en-Val
Nombre de conseillers :
- en exercice : 13
- présents : 7
- absents : 6
- pouvoirs : 2
- votants : 9
- pour : 9
- contre : 0
- abstention : 0
Date de convocation :
Le 02/05/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 10 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 10 mai à 18 heures, le Conseil d’administration dûment convoqué
s’est réuni en salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Vincent MICHAUT, Maire.
Etaient présents : V. MICHAUT, S.RIBEIRO, A.DURAND, M.PEIXOTO, A.MARSEILLE, MC GRINOVERO, C.BOUREUX
Etaient absents: T.POUGET, N.GADOIS, N.DEVIERS, N.AMAAZOUL, E.SERIN MOULIN,
C.FERRAND
Pouvoirs : T.POUGET, N.GADOIS
Secrétaire de séance : N.BENKOU
Le quorum étant atteint, le conseil d’administration peut valablement délibérer.
Objet : Budget 2023 — Décision Modificative n°1
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le budget primitif du CCAS voté le 8 février 2023,
Vu l'affectation définitive des résultats du CCAS votée le 10 mai 2023,
La Décision modificative n° 1/2023 du Budget CCAS procède aux inscriptions telles que décrites ci-dessous :
- Affecter le résultat de fonctionnement au compte R 002 (+ 23 826,26 €) - Réduire la subvention communale au compte R 74741 (- 23 826,26 €)
Dépenses Recettes
Désignation Diminution del Augmentation | Diminution | Augmentation
crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
R-002 : Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € 23 826,26 €
TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € 23 826,26 €
R-74741 : Participations communes membres du GFP 0,00 € 0,00 € 23 826,26 € 0,00 €
TOTAL R 74 : Dotations et participations 0,00 € 0,00 € 23 826,26 €] 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 6,00 0,00€| 23826,26 23 826,26
| Total Général | 0,00 € 1 0,00€ | Résultat de clôture : 23 826, 26 €
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration du CCAS,
DECIDE
> D’approuver les modifications budgétaires ci-dessus présentées.
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 17/05/2023 Fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Lecture faite les membres présents ont signé
Fait à Saint-Cyr-en-Val, le 10 mai 2023
Le Président du Centre communal d’action sociale
Vincent MICHAUT
=
PRÉFECTURE DU LOIRET
1 6 MA! 2073
| COURRIER 5
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 17/05/2023