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Déliberation - DEL 2026 20 ELECTION ADJOINTS
Déliberation - DEL 2026 23 ELECTION DELEGUESCCAS
Déliberation - DEL 2018 79 ELECTION CAO
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 79 ELECTION CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2018
Affiché le Ovn|18
Fee
ID
: 038-213800717-20181105-D181105__3-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
NOVEMBRE
2018
N°79/2018
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-HUIT
LE
CINQ
NOVEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
26
octobre
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
:E.
BARET,
G.
CAILLAT,
J.L.
GATTANI,
S.
CHABANY,
J.
CHAÏB,
C.
DIBON,
F.
DIETRICH,
E.
DUCES,
J.M.
GRENIER,
S.
KOENIG,
N.
LEGROS,
D.
MANTONNIER,
M.
MENDEZ,
F.
MILET,
N.
MOLLARD,
J.
NIVON,
B.
PERRIER,
T.
PROCACCI,
M.
RIOU,
D.
SANCHEZ,
M.
SELVE,
A.
VITINGER
PROCURATIONS
: B.
ZANNI
à E.
DUCES
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Eric
BARET
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L
2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
est
composée,
«
lorsqu'il
s'agit
d'une
commune
de
moins
de
3
500
habitants,
par
le
maire
ou
son
représentant,
président,
et
par
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
».
(Article
L.
1411-5
du
CGCT)
Il
rappelle
qu'en
application
de
l'article
L.
1411-2
du
CGCT,
la
CAO
est
compétente
uniquement
pour
attribuer
les
marchés
formalisés
des
collectivités
locales
supérieurs
aux
seuils
européens.
La
CAO
n'est
désormais
plus
compétente.
pour
attribuer
les
marchés
conclus
sur
appel
d'offres
lorsque
le
montant
du
marché
est
inférieur
aux
seuils
européens.
Une
seule
liste
de
candidats
est
présentée :
Titulaires
:
Suppléants :
Jacques
NIVON
Nicole
LEGROS
Muriel
RIOU
Nadège
MOLLARD
Didier
SANCHEZ
Michel
MENDEZ
Ilest
procédé
au
vote
sous
la
Présidence
du
Maire.
Résultats
:
NOM
et
Prénom
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
Titulaires
En
chiffres
En
toutes
lettres
Jacques
NIVON
23
Vingt-trois Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2018
Affiché le
OX] HIL8
se
1D
: 038-213800717-20181105-D181105__3-DE
Muriel
RIOU
23
vingt-trois
Didier
SANCHEZ
pa
vingt-trois
Suppléants
:
Nicole
LEGROS
23
vingt-trois
Nadège
MOLLARD
23
vingt-trois
Michel
MENDEZ
23
vingt-trois
SONT
ELUS
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Titulaires :
Suppléants
:
Jacques
NIVON
Nicole
LEGROS
Muriel
RIOU
Nadège
MOLLARD
Didier
SANCHEZ
Michel
MENDEZ
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
6
novembre
2018
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification