Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 161 recueil des actes administratifs special 14 06 2024

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 161 recueil des actes administratifs special 14 06 2024 Document publié le Vendredi 14 juin 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 161 recueil des actes administratifs special 14 06 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2024-161

PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /

01-2024-06-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-17 réglementant la

circulation pendant la campagne d’entretien des diffuseurs de Miribel,

Saint-Maurice-de-Beynost, La Boisse-Montluel et Pérouges sur l’autoroute

A42 (6 pages) Page 3

01-2024-06-04-00005 - Arrêté préfectoral portant nomination du délégué

adjoint et délégation de signature du délégué de l’Agence nationale de

l’habitat dans l’Ain à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs (4 pages) Page 10

01_Pref_Préfecture de l'Ain /

01-2024-06-13-00002 - arrêté d'autorisation d'organisation de la

manifestation sportive " TRIAL ZONE EST LIGUE AURA D'INNIMOND 2024"

(6 pages) Page 15

01-2024-06-13-00001 - arrêté portant délégation de signature à Eline

Fonteniaud. (3 pages) Page 22

01-2024-06-14-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant approbation de

l’ordre départemental d’opérations « feux de forêts et d’espaces

naturels » (1 page) Page 26

201_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2024-06-12-00001

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-17

réglementant la circulation pendant la

campagne d’entretien des diffuseurs

de Miribel, Saint-Maurice-de-Beynost, La

Boisse-Montluel et Pérouges sur l’autoroute A42

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-17 réglementant la circulation pendant la campagne d’entretien des diffuseurs 3E = PRÉFÈTE

DE L'AIN Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-17

réglementant la circulation pendant la campagne d’entretien des diffuseurs de Miribel, Saint-Maurice-de-Beynost, La Boisse-Montluel et Pérouges sur l’autoroute A42

La préfète de l'Ain,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982

et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;

VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les

autoroutes ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ième partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les textes subséquents ;

VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2024 ;

VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la

Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 ;

VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône en date du 04 juin 2024 ;

VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal

MAUCHET, en qualité de préfète de l’Ain ;

VU l’arrêté préfectoral du 02 janvier 2024 portant délégation de signature de Vincent

PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;

VU l’arrêté préfectoral du 03 juin 2024 portant subdélégation de signature du directeur

départemental des territoires en matière de compétences générales ;

VU l’avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier

concédé du 05 juin 2024 ;

Service sécurité et éducation routières

Unité gestion de crise et transports

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-17 réglementant la circulation pendant la campagne d’entretien des diffuseurs 4VU l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre–Est du 10 juin

2024 ;

VU l'avis favorable du président du conseil départemental de l’Ain du 05 juin 2024 ;

VU l'avis favorable de la Métropole de Lyon du 05 juin 2024 ;

VU l'avis favorable de M. le général commandant du groupement de gendarmerie de

l'Ain du 10 juin 2024 ;

VU l'avis favorable du commandant de la CRS Autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne du

10 juin 2024 ;

VU l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 10 juin 2024 ;

VU l'avis favorable du maire de la commune de Montluel du 04 juin 2024 ;

VU l'avis favorable du maire de la commune de Château-Gaillard du 05 juin 2024 ;

VU l'avis favorable du maire de la commune de Saint-Maurice-de-Beynost du 05 juin

2024 ;

VU l'avis favorable du maire de la commune de Leyment du 06 juin 2024 ;

VU l'avis favorable du maire de la commune de La Boisse du 06 juin 2024 ;

VU l'avis favorable du maire de la commune de Bourg-Saint-Christophe du 06 juin

2024 ;

VU l'avis favorable du maire de la commune de Saint-Denis-en-Bugey du 06 juin 2024 ;

VU l'avis favorable du maire de la commune de Meximieux du 10 juin 2024 ;

VU l'avis favorable du maire de la commune de Dagneux du 10 juin 2024 ;

VU l'avis favorable du maire de la commune de Pérouges du 11 juin 2024 ;

VU la demande d'avis du 04 juin 2024 restée sans réponse de la commune de Ambérieu-en-Bugey ;

VU la demande d'avis du 04 juin 2024 restée sans réponse de la commune de Balan ; VU la demande d'avis du 04 juin 2024 restée sans réponse de la commune de Béligneux ;

VU la demande d'avis du 04 juin 2024 restée sans réponse de la commune de Beynost ; VU la demande d'avis du 04 juin 2024 restée sans réponse de la commune de Chazey-sur-Ain ;

VU la demande d'avis du 04 juin 2024 restée sans réponse de la commune de Miribel ; VU la demande d'avis du 04 juin 2024 restée sans réponse de la commune de Neyron ; VU la demande d'avis du 04 juin 2024 restée sans réponse de la commune de Vaulx-en-Velin ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la protection des chantiers et la sécurité des usagers pendant les travaux,

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;

A R R Ê T E

Article 1 :

Dans le cadre de l’opération précitée, des travaux sont prévus du 17 juin 2024 au 02 juillet 2024.

2/6

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-17 réglementant la circulation pendant la campagne d’entretien des diffuseurs 5Les restrictions de circulation programmées sont récapitulées dans le tableau de syn - thèse suivant :

Par convention : A42 sens 1 = Lyon vers Genève // A42 sens 2 = Genève vers Lyon

S Mode d'exploitation

Date Report

(de nuit) Début Fin

25

Fermeture totale nocturne du diffuseur de St-Maurice-de-Beynost (n°5 au PR 9+100) avec :

- neutralisation de la Voie de Droite dans le sens 1 du PR 7+500 au PR 9+300,

- neutralisation de la Voie de Droite dans le sens 2 du PR 9+500 au PR 8+300.

17/06

21h

18/06

06h Nuits des

19, 24,

25, 26 et

27/06 Fermeture totale nocturne du diffuseur de La Boisse-Montluel (n°5.1 au PR 14+200) avec :

- neutralisation de la Voie de Droite dans le sens 1 du PR 13+000 au PR 14+400,

- neutralisation de la Voie de Droite dans le sens 2 du PR 14+800 au PR 13+800.

18/06

21h

19/06

06h

Fermeture totale nocturne du diffuseur de Pérouges (n°7 au PR

25+100) avec :

- neutralisation de la Voie de Droite dans le sens 1 du PR 23+600 au PR 25+600,

- neutralisation de la Voie de Droite dans le sens 2 du PR 25+600 au PR 24+500.

20/06

21h

21/06

06h

27

Fermeture totale nocturne du diffuseur de Miribel (n°4 au PR 5+100) avec :

- neutralisation de la Voie de Droite dans le sens 1 du PR 3+700 au PR 5+200,

- neutralisation de la Voie de Droite dans le sens 2 du PR 6 au PR 5.

01/07

21h

2/07

06h Nuit du 2/07

Les PR mentionnés sont indicatifs ; ils sont susceptibles d’adaptation lors de la pose sur le terrain.

En prévision des fermetures, la pose des neutralisations de Voie de Droite pourra être anticipée, dès lors que le trafic le permet.

Article 2 – Itinéraires de déviation :

Pendant la fermeture du diffuseur de ST-MAURICE-DE-BEYNOST n°5, un ▪ détournement du trafic sur le réseau ordinaire sera organisé de la manière suivante :

- Fermeture de l’accès à l’autoroute A42 en direction de LYON :

Poursuivre sur la RD1084 en direction de Lyon.

- Fermeture de l'accès à l'A42 direction "Genève / Bourg / St Exupéry" :

Rejoindre l’autoroute A42 au niveau de la gare de péage de La Boisse-Montluel n°5.1, via l'itinéraire S9 (RD1084A, RD1084 et RD61A).

- En provenance d'A42-Lyon, fermeture de la Sortie n°5 fléchée "Genève / Beynost / St-Maurice-de-Beynost / Miribel":

Prendre la sortie avale n°5.1 fléchée "Montluel / La Boisse" et rejoindre les communes desservies par la sortie n°5, via la RD61A et la RD1084.

- Fermeture de la Sortie n°5 fléchée "Beynost / St-Maurice-de-B. / Miribel" : En provenance d'A42-Bourg/Genève, prendre la Sortie amont n° 5.1 pour "Montluel / La Boisse" et rejoindre les communes desservies par la Sortie n°5, via les RD61A et RD1084.

3/6

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-17 réglementant la circulation pendant la campagne d’entretien des diffuseurs 6En provenance d'A432-St Exupéry, prendre la direction "Strasbourg / Genève / Bourg" par A42, puis prendre la Sortie n°5.1 fléchée "Montluel / La Boisse" et rejoindre les communes desservies par la sortie n°5, via la RD61A et la RD1084.

Pendant la fermeture du diffuseur de LA BOISSE-MONTLUEL n°5.1, un détournement ▪ du trafic sur le réseau ordinaire sera organisé de la manière suivante :

- Fermeture de l'accès à l'A42 direction "Genève / Bourg" :

Rejoindre l'autoroute A42 au niveau de la gare de péage de Balan n°6, via l'itinéraire S11 (RD61A et RD1084).

- Fermeture de l'accès à l'A42 direction "Lyon / Marseille / Grenoble / St Exupéry" :

Rejoindre l'autoroute A42 au niveau du diffuseur de St Maurice de Beynost n°5, via l’itinéraire S8 (RD61A, RD1084 et RD1084A).

- Fermeture de la Sortie n°5.1 fléchée "Montluel / La Boisse" :

En provenance d'A42-Lyon, prendre la sortie amont n° 5 pour "Genève / Beynost / St Maurice de B. / Miribel" et rejoindre les communes desservies par la Sortie n°5.1 via les RD1084A et RD1084.

En provenance d'A432, prendre la sortie avale n° 6 pour "Balan / Dagneux" et rejoindre les communes desservies par la Sortie n°5.1 via la RD1084.

En provenance d'A42-Bourg/Genève, prendre la Sortie amont n°6 pour "Balan / Dagneux" et rejoindre les communes desservies par la Sortie n°5.1 via la RD1084.

Pendant la fermeture du diffuseur de PEROUGES n°7, un détournement du trafic sur ▪ le réseau ordinaire sera organisé de la manière suivante :

- Fermeture de l'accès à l'A42 direction "Genève / Bourg" :

Rejoindre l’autoroute A42 au niveau de la gare de péage d'Ambérieu-en-Bugey n°8, via l'itinéraire S15 (RD65B, RD1084, RD1075 et RD77E).

- Fermeture de l'accès à l'A42 direction "Lyon / St Exupéry" :

Rejoindre l’autoroute A42 au niveau de la gare de péage de Balan n°6, via l'itinéraire S12 (RD65B et RD1084).

- En provenance d'A42-Lyon, fermeture de la Sortie n°7 fléchée "Pérouges / Meximieux / Lagnieu" :

Prendre la sortie amont n°6 fléchée « Balan / Dagneux » et rejoindre les communes desservies par la Sortie n°7, via la RD1084.

- En provenance d'A42-Bourg/Genève, fermeture de la Sortie n°7 "Pérouges / Méximieux":

Prendre la sortie amont n° 8 fléchée "Chambéry / Lagneu / Ambérieu-en-Bugey" et rejoindre les communes desservies par la Sortie n°7, via les RD77E, RD1075 et RD1084.

Pendant la fermeture du diffuseur de MIRIBEL n°4, un détournement du trafic sur le ▪ réseau ordinaire sera organisé de la manière suivante :

Rejoindre les voies structurantes de l’agglomération lyonnaise au niveau de La Porte de Saint-Clair (n°4 sur BPNL), via les RD 1084A, RD1084, RD484 et RD483. Rejoindre l’autoroute A42 au niveau du diffuseur de Saint-Maurice-de-Beynost n°5 via les RD1084 et RD1084A.

4/6

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-17 réglementant la circulation pendant la campagne d’entretien des diffuseurs 7Article 3 :

Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être imposées de manière à sécuriser les opérations.

Les éventuelles interdictions de circuler des Poids Lourds sont levées par les autorités de police compétentes, sur l’ensemble des itinéraires de déviations définis ci-dessus.

L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers de réparation et d’entretien, courant ou non courant, pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.

La levée des jours hors chantier sera applicable pendant la durée du chantier.

Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.

Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.

Les équipes d’intervention APRR seront autorisées à réaliser seules les opérations de balisage selon la politique interne de l’exploitant.

Les forces de l’ordre ne seront présentes qu’en cas de nécessité absolue sur demande motivée du gestionnaire.

Afin de ne pas porter atteinte à une distribution rapide et sure des secours ou d’entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes, les véhicules de secours, dans tous les cas de restrictions ponctuelles, partielles ou totales ou de ralentissements de circulation imposés de manière à sécuriser les opérations au-delà d'un simple dévoiement, pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds) avec guidage de ce transit par les moyens déterminés par le PC APRR, sous réserve que la nature des travaux (application d’enrobé,…) ne rende pas toute circulation impossible. D'autre part, le PC APRR fait toute remontée d'information nécessaire dans les meilleurs délais de toute difficulté de circulation pouvant porter atteinte à une distribution rapide et sure des secours ou entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes.

Enfin, le PC APRR précisera au CODIS s’il s’agit d’une intervention relevant des travaux et des chantiers ou d’une intervention relevant de la circulation du public.

Article 4 :

La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l’instruction interministérielle (Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.

La mise en place, le contrôle, la maintenance et l’enlèvement de la signalisation temporaire (ou spécifique) adaptée sont effectués sous la responsabilité des services des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR).

Article 5 :

Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée doit être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

5/6

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-17 réglementant la circulation pendant la campagne d’entretien des diffuseurs 8Article 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.

Article 7 :

Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.

Article 8 :

La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,

Le directeur départemental des territoires de l'Ain,

Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,

Le commandant de la CRS ARAA,

Le directeur régional Rhône APRR,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée pour information :

- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier concédé,

- au Chef du PC de Genas de la DIR Centre-Est,

- au président du conseil départemental de l’Ain,

- au président de la Métropole de Lyon,

- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, - aux maires des communes concernées.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 12 juin 2024

La préfète

Pour la préfète et par délégation,

Le directeur départemental des territoires,

Pour le directeur départemental des

territoires et par délégation,

Le chef de service sécurité et éducation routières,

SIGNÉ

Abdelkrim DJARMOUNI

Voies et recours :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication:

-soit par un recours gracieux auprès de l‘auteur de la décision ou par un recours hiérarchique. La décision explicite ou l’absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de Lyon.

-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-17 réglementant la circulation pendant la campagne d’entretien des diffuseurs 901_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2024-06-04-00005

Arrêté préfectoral portant

nomination du délégué adjoint et délégation de

signature

du délégué de l’Agence nationale de l’habitat

dans l’Ain

à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-04-00005 - Arrêté préfectoral portant nomination du délégué adjoint et délégation de signature 10E

PREFETE

DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Portant

nomination du délégué adjoint et délégation de signature

du délégué de l’Agence nationale de l’habitat dans l’Ain

à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs

LA PRÉFÈTE DE L’AIN,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite,

VU l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;

VU le décret du 2 août 2023 portant nomination de Madame Virginie GUERIN-ROBINET, secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de l’arrondissement de Bourg-en- Bresse ;

VU l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’Intérieur et des outres-mers du 31 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Vincent PATRIARCA, ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, directeur départemental des territoires à compter du 15 novembre 2022 ;

VU l’arrêté de la préfète de l’Ain du 3 avril 2024 portant modification de l’organisation de la direction départementale des territoires de l’Ain ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Ain, sous-préfète de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-04-00005 - Arrêté préfectoral portant nomination du délégué adjoint et délégation de signature 11A R R Ê T E

Article 1 : Monsieur Vincent PATRIARCA, ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, directeur départemental des territoires de l'Ain est nommé délégué adjoint de l’agence national de l’habitat de l’Ain.

Article 2 : Délégation est donnée à Monsieur Vincent PATRIARCA, directeur départemental des territoires de l’Ain, délégué adjoint, à effet de signer les actes et documents suivants :

Pour l'ensemble du département :

- tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux III de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;

- tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;

- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;

- la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ;

- tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet, relatifs à l'instruction des demandes d'habilitation d'opérateurs d'AMO ;

- toute convention relative au programme habiter mieux ;

- le rapport annuel d’activité ;

- après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pour la gestion des aides à l'habitat privé prévues à l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ainsi que les avenants aux conventions en cours ;

- tous les actes et documents administratifs relatifs à l’instruction des demandes et à la délivrance de l’agrément des opérateurs chargés de la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat prévue à l'article L. 232-3 du code de l'énergie.

Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (en délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) :

2

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-04-00005 - Arrêté préfectoral portant nomination du délégué adjoint et délégation de signature 12- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ;

- tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R. 321- 12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur, pour les dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention antérieurement à l'entrée en vigueur de la convention signée en application de l'article L. 321-1-1.

Article 3 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Vincent PATRIARCA, directeur départemental des territoires, délégué adjoint de l’agence nationale de l’habitat de l’Ain, à effet de signer concernant le conventionnement des logements au titre de l’article L.321-4 et L.321-8 du code de la construction et de l’habitat, les actes et documents suivants :

Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (en délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) :

1) les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l’objet d’une subvention de l’Anah ainsi que leur prorogation ou résiliation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s’y rapportant.

2) tous documents afférant à ces conventions, dans le cadre de l’instruction préalable à leur conclusion, leur prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l’article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.

de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l’article R. 321-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d’information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l’Agence.

Article 4 : Monsieur Vincent PATRIARCA, directeur départemental des territoires de l’Ain, peut subdéléguer sa signature au directeur adjoint, à la cheffe du service habitat et construction et à ses collaborateurs chargés de l’instruction et du contrôle des dossiers de

l’agence national de l’habitat de l’Ain.

Article 5 : L’arrêté préfectoral du 1er septembre 2023 portant nomination du délégué adjoint et délégation de signature du délégué de l’Agence national de habitat et de l’Ain à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs est abrogé à compter du lendemain de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :

Par recours gracieux ou hiérarchique conformément à l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l’administration. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même contestée devant le tribunal administratif dans les deux mois suivants.

Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative. Ce recours peut être réalisé par voie électronique conformément à l’article R. 414-2 du code de justice

3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-04-00005 - Arrêté préfectoral portant nomination du délégué adjoint et délégation de signature 13administrative. Depuis le 1er décembre 2018, le recours contentieux peut ainsi être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr

Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain, sous-préfète de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, lequel sera notifié aux intéressé(e)s et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Ain, Madame la directrice générale de l’agence national de l’habitat, Monsieur le directeur général adjoint en charge des fonctions support, à l’agent comptable et aux intéressé(e)s.

Article 8 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Bourg-en-Bresse, le 4 juin 2024

La préfète,

SIGNE

Chantal MAUCHET

4

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-04-00005 - Arrêté préfectoral portant nomination du délégué adjoint et délégation de signature 1401_Pref_Préfecture de l'Ain

01-2024-06-13-00002

arrêté d'autorisation d'organisation de la

manifestation sportive " TRIAL ZONE EST LIGUE

AURA D'INNIMOND 2024"

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-13-00002 - arrêté d'autorisation d'organisation de la manifestation sportive " TRIAL ZONE EST LIGUE AURA D'INNIMOND 2024" 15Ee Cabinet de la préfète due Direction des sécurités P RE F E T E Bureau des polices administratives

DE L'AIN pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° 66-24 autorisant la manifestation

« Trial Zone Est Ligue Aura D'Innimond 2024 »

La préfète de l'Ain,

Chevalier de la légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 22122, - L. 22723 et L. 2215;

VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-Z R. 411.29 à R. 411.32 ;

VU le code du sport et notamment les articles R. 33118 à R. 331-34, R. 331-45 et A. 33116 à A.

3 31-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

VU l'article R. 610-5 du code pénal :

VU le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;

VU l'arrêté municipal de la commune d'Innimmond portant réglementation de la circulation le jour de la manifestation ;

VU la demande présentée par M Claude CATANESE représentant l'association « Trial- club de Jonage» dont le siège est situé, C/O Claude CATANESE 16, allée des Epinettes 69580 Sathonay-Village, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 16 juin 2024, le Trial Zone Est Ligue Aura D'Innimond 2024:

VU le permis d'organisation n° 24/0267 délivré le 11 mars 2024 par la fédération Française de motocylisme ;

VU le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté ;

VU les avis émis par le président du Conseil départemental, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des territoires, la directrice des services départementaux de l'éducation nationale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et le maire d’'Innimond :

VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves sportives, réunie le 16 mai 2024 ;

SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;

45, avenue Alsace-Lorraine — Quartier Bourg Centre — CS 80 400 — 01 012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 — Site internet : www.ain.gouv.fr — twitter — facebook : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-13-00002 - arrêté d'autorisation d'organisation de la manifestation sportive " TRIAL ZONE EST LIGUE AURA D'INNIMOND 2024" 16- ARRÊTE -

Article 1 :

Le représentant de l'association « Trial-club de Jonage », M Claude CATANESE, est autorisé

à organiser, sous réserve des droits des tiers, le trial. zone Est ligue aura d'Innimond 2024 sur la commune d’Innimond, le 16 juin 2024, sur le circuit ci-joint (annexe 1).

La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisateur.

Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 130.

Les organisateurs devront à tout moment interrompre les départs s'ils jugent les conditions météorologiques au départ, sur le trajet ou à l’arrivée, défavorables. Ils devront interroger Météo France afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toutes mesures adaptées. Ils réactualiseront ces prévisions tout au long de la manifestation.

Article 2 :

Les commissaires munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours.

Ils seront reliés entre eux par radio et équipés d'extincteurs et doivent communiquer entre eux d'un poste à l’autre.

Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité sont entièrement à la charge des organisateurs.

Article 3 :

L'organisateur mettra en place des protections (barrières ou autres) à la fin de l'itinéraire fermé à la circulation du public pour éviter tout risque d'intrusion d'un véhicule sur le parcours des coureurs.

La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.

Article 4 :

L'organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de l'Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la direction de course à tout moment.

Il devra disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours publics (1121518) et s'assurer s'il est fait usage de téléphones portables que tous les points du site soient couverts.

En cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18. Dans ce cas, l'organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans la distribution des secours et fixera précisément le lieu de rendez-vous où se rendront les secours publics. Des signaleurs facilement identifiables seront chargés d'assurer la réception et le guidage des secours.

L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule ne perturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non seulement sur le parcours, mais également sur les voies d'accès de dégagement.

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-13-00002 - arrêté d'autorisation d'organisation de la manifestation sportive " TRIAL ZONE EST LIGUE AURA D'INNIMOND 2024" 17La course sera suspendue par le commissaire de course si les secours doivent emprunter l'itinéraire des épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre

hospitalier le plus proche.

Secours aux personnes

1 médecin sera présent pendant toute la durée de la manifestation.

Secours incendie

L'organisateur devra s'assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout risque de propagation d’un incendie.

Il devra vérifier que les points d'eau incendie du secteur restent libres et accessibles pendant toute la durée de la manifestation.

Des extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.

Environnement :

L'attention des organisateurs est appelée sur l'interdiction qui leur est faite de baliser l'itinéraire de l'épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) où sur la chaussée elle-même en utilisant une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux provisoires amovibles installés en accord avec le gestionnaire du réseau routier.

Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la manifestation.

Article 5 :

Les emplacements réservés au public seront, à l'exclusion de tout autre, ceux indiqués sur le plan produit par les organisateurs. Le public ne pourra être admis que sur les zones préalablement définies conformément au plan joint au présent arrêté.

Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés.

Les signaleurs, placés tout au long de l'itinéraire, feront respecter ces interdictions et interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du public se positionnerait dans une zone interdite, la manifestation devra être immédiatement suspendue et ne pourra reprendre que lorsque les spectateurs seront à nouveau positionnés dans les zones autorisées.

Sûreté :

L'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il doit avoir pris toutes les mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les spectateurs, dans les secteurs de zones de départ et d'arrivée ou de forte affluence du public.

Article 6 :

Monsieur Gérard PAULET, “organisateur technique”, est chargé de s'assurer que les règles de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve, s’il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-13-00002 - arrêté d'autorisation d'organisation de la manifestation sportive " TRIAL ZONE EST LIGUE AURA D'INNIMOND 2024" 18À l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique adressera, le 16 juin 2024 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouvifr, l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral ci-jointe qu'il aura remplie et signée. : | L'autorisation peut être suspendue où reportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Article 7 :

L'épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de Axa IARD conforme à l'article A. 331-32 du code du sport relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives.

En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucuñ recours ne pourra être exercé contre elle.

Article 8 :

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

Article 9 :.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.

Article 10 :

La directrice de cabinet de la préfète, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale, le maire d'’Innimond et l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur départemental des territoires de l'Ain, à la directrice des services départementaux de l'éducation nationale, au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du SAMU.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 13 juin 2024

La réel

Pour la préfète,

Le directéur de cabinet adjoint,

directeur des sécurités,

/L- Laminé SAROUDI

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-13-00002 - arrêté d'autorisation d'organisation de la manifestation sportive " TRIAL ZONE EST LIGUE AURA D'INNIMOND 2024" 19dossier 66-24

Le

ATTESTATION

En qualité d'organisateur technique, je soussigné

NOM :

Prénom

Joignable au (n° portable) :

atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l'épreuve ci-dessus,

que l'organisation de cette manifestation répond à la réglementation en

vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

Fait à , le

A heures

Signature :

Cette attestation doit être transmise à la préfecture à l'adresse suivante :

pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,

En cas de problème, vous devez alerter la personne d’astreinte de la préfecture au 06 61 84 04 25

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-13-00002 - arrêté d'autorisation d'organisation de la manifestation sportive " TRIAL ZONE EST LIGUE AURA D'INNIMOND 2024" 20Tracé 2024 avec zones

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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-13-00002 - arrêté d'autorisation d'organisation de la manifestation sportive " TRIAL ZONE EST LIGUE AURA D'INNIMOND 2024" 2101_Pref_Préfecture de l'Ain

01-2024-06-13-00001

arrêté portant délégation de signature à Eline

Fonteniaud.

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-13-00001 - arrêté portant délégation de signature à Eline Fonteniaud. 22E BH

PRÉFET

DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant délégation de signature à Madame Éline FONTENIAUD, Conseillère d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer,

Directrice des collectivités et de l’appui territorial à la préfecture de l’Ain

LA PRÉFÈTE DE L’AIN,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite,

VU la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain,

VU le décret du 2 août 2023 portant nomination de Mme Virginie GUERIN-ROBINET, secrétaire générale de la préfecture de l’Ain, sous-préfète de Bourg-en-Bresse ;

VU l’arrêté ministériel du 4 novembre 2022 portant nomination de Madame Éline FONTENIAUD à l’emploi de conseiller d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer ;

VU l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 portant changement d’affectation opérationnelle de Madame Laëtitia MONDON, directrice adjointe de la direction des collectivités et de l’appui territorial ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Ain, sous-préfète de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse ;

A R R Ê T E

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Éline FONTENIAUD, conseillère d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, directrice des collectivités et de l’appui territorial, à l'effet de signer :

• Les correspondances, convocations et comptes rendus des réunions qu’elle préside ;

• Les ordres de mission des agents placés sous son autorité ;

• Tout document relatif aux élections, à l’exception des circulaires générales à

l’attention des élus et des candidats ;

• Tout document préalable, récépissé et arrêté de portée individuelle en matière

d’installations classées pour la protection de l’environnement ; • Les arrêtés portant nomination de comptables publics ;

• Les arrêtés de création et ceux relatifs au fonctionnement des régies d'État au sein des

polices municipales ;

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-13-00001 - arrêté portant délégation de signature à Eline Fonteniaud. 23• Les arrêtés portant nomination des régisseurs de recette d'État de police municipale.

Article 2 : Sont exclus de la présente délégation :

• Les circulaires destinées aux élus ;

• Les arrêtés portant décision de portée départementale ;

• Les courriers adressés aux administrations centrales et aux cabinets ministériels ;

• Les réponses aux interventions adressées aux élus, aux acteurs institutionnels et

aux représentants d’associations ;

• Les réponses aux courriers réservés ou faisant l’objet d’une évocation de la

préfète ;

• Les courriers de saisine des tribunaux et les mémoires en défense de l’État.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Éline FONTENIAUD, conseillère d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, directrice des collectivités et de l’appui territorial, la délégation de signature qui lui est consentie dans les termes figurant aux articles 1 et 2 du présent arrêté est exercée par Madame Laëtitia MONDON, attachée principale d'administration de l’État, directrice adjointe des collectivités et de l’appui territorial.

Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Éline FONTENIAUD, conseillère d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, directrice des collectivités et de l’appui territorial, et de Madame Laëtitia MONDON, attachée principale d'administration de l’État, directrice adjointe des collectivités et de l’appui territorial, la délégation de signature consentie dans les termes figurant aux articles 1 et 2 du présent arrêté est exercée, pour les matières relevant de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations classées, par Monsieur Angelo PICCILLO, attaché principal d'administration de l’État, chef du bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations classées.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Éline FONTENIAUD, conseillère d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, directrice des collectivités et de l’appui territorial et de Monsieur Angelo PICCILLO, attaché principal d'administration de l’État, chef du bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations classées, cette délégation est donnée à Madame Anne-Cécile MEREAU, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef du bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations classées.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Éline FONTENIAUD, conseillère d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, directrice des collectivités et de l’appui territorial, et de Madame Laëtitia MONDON, attachée principale d'administration de l’État, directrice adjointe des collectivités et de l’appui territorial, la délégation de signature consentie dans les termes figurant aux articles 1 et 2 du présent arrêté est exercée, pour les matières relevant des finances locales et de l’appui territorial, et notamment pour les propositions de versement et transmissions, par Madame Blandine BESSON, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des finances locales et de l’appui territorial.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Éline FONTENIAUD, conseillère d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, directrice des collectivités et de l’appui territorial, de Madame Laëtitia MONDON, attachée principale d'administration de l’État, directrice adjointe des collectivités et de l’appui territorial, et de Madame Blandine BESSON, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des finances locales et de l’appui territorial, cette délégation est donnée à Madame Bénédicte CHARDON, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau des finances locales et de l’appui territorial.

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-13-00001 - arrêté portant délégation de signature à Eline Fonteniaud. 24Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Éline FONTENIAUD, conseillère d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, directrice des collectivités et de l’appui territorial, et de Madame Laëtitia MONDON, attachée principale d'administration de l’État, directrice adjointe des collectivités et de l’appui territorial, la délégation de signature consentie dans les termes figurant aux articles 1 et 2 du présent arrêté est exercée, pour les matières relevant de la légalité, de l’intercommunalité et de la démocratie locale, et notamment pour les récépissés provisoires de dépôt de candidature, récépissés définitifs de candidature au second tour, et demandes de pièces complémentaires en matière d’élection, par Monsieur David BAUDRAND, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau de la légalité, de l’intercommunalité et de la démocratie locale.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Éline FONTENIAUD, conseillère d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, directrice des collectivités et de l’appui territorial, de Madame Laëtitia MONDON, attachée principale d'administration de l’État, directrice adjointe des collectivités et de l’appui territorial, et de Monsieur David BAUDRAND, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau de la légalité, de l’intercommunalité et de la démocratie locale, cette délégation est donnée à Madame Marie OTHILY, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau de la légalité, de l’intercommunalité et de la démocratie locale.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Éline FONTENIAUD, conseillère d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, directrice des collectivités et de l’appui territorial, de Madame Laëtitia MONDON, attachée principale d'administration de l’État, directrice adjointe des collectivités et de l’appui territorial, de Monsieur David BAUDRAND, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau de la légalité, de l’intercommunalité et de la démocratie locale, et de Madame Marie OTHILY, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau de la légalité, de l’intercommunalité et de la démocratie locale, cette délégation est donnée à Madame Véronique CSEPI, secrétaire administrative, Monsieur Maxime BEAUDEAU, attaché d’administration de l’État, Madame Anne-Charlotte BROU-BOLLE, attachée d’administration de l’État, Madame Carine BAISSARD, secrétaire administrative, Madame Delphine DUFOUR, adjointe administrative, et Madame Patricia MOREL, adjointe administrative.

Article 6 : L’arrêté préfectoral du 6 février 2024 portant délégation de signature à Madame Éline FONTENIAUD, directrice des collectivités et de l’appui territorial à la préfecture de l’Ain, est abrogé.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.

Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain, sous-préfète de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, est chargé de l’exécution du présent arrêté, lequel sera notifié aux intéressé(e)s et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Bourg-en-Bresse, le 13/03/2024

Pour la préfète,

La sous-préfète, secrétaire générale,

Virginie GUERIN-ROBINET

SIGNÉ

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-13-00001 - arrêté portant délégation de signature à Eline Fonteniaud. 2501_Pref_Préfecture de l'Ain

01-2024-06-14-00002

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Portant approbation de l’ordre départemental

d’opérations

« feux de forêts et d’espaces naturels »

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-14-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant approbation de l’ordre départemental d’opérations 26E »

PREFETE

DE L'AIN Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet de la préfète,

Direction des Sécurités,

Bureau de la gestion locale des crises.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Portant approbation de l’ordre départemental d’opérations

« feux de forêts et d’espaces naturels »

La préfète de l’Ain,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’ordre national d’opérations « feux de forêts et d’espaces naturels » en date du 26 mai 2023 ;

Vu l’ordre zonal d’opérations « feux de forêts et d’espaces naturels » de la zone de défense Sud-Est approuvé le 15 juin 2023 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 février 2024 portant approbation des dispositions générales de l’ORSEC départemental ;

Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1 : L’ordre départemental d’opérations « feux de forêts et d’espaces naturels » annexé au présent arrêté est approuvé et entre en vigueur à sa date de signature.

Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du 21 juin 2023 portant approbation de l’ordre départemental d’opérations « feux de forêts et d’espaces naturels ».

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans les deux mois suivant sa publication au registre des actes administratifs (RAA) de la préfecture de l’Ain. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.

Article 4 : La directrice de cabinet de la préfète, les sous-préfets d’arrondissements, le directeur départemental du service d’incendie et des secours de l’Ain, et l’ensemble des services de l’État et des collectivités territoriales acteurs de la mise en œuvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bourg en Bresse, le 14 juin 2024

La préfète

Signé : Chantal MAUCHET

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-14-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant approbation de l’ordre départemental d’opérations 27