Arrêté - Préfecture - Ain - 30 06 recueil 01 2017 112 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - 30 06 recueil 01 2017 112 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 30 juin 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 30 06 recueil 01 2017 112 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-112

PUBLIÉ LE 30 JUIN 2017Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2017-06-28-006 - ArreteCirculationDunpetitTrain (2 pages) Page 3

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-06-30-001 - Arrêté n°119-17 Epreuve sportive (2 pages) Page 6

201_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2017-06-28-006

ArreteCirculationDunpetitTrain

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-06-28-006 - ArreteCirculationDunpetitTrain 3À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE L'AIN

Direction départementale des territoires

Service sécurité circulation et éducation routières

Unité sécurité, circulation routières-sécurité

défense

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE

Direction départementale des territoires

Service appui territorial et sécurité

Cellule sécurité et circulation

LE PRÉFET DE L'AIN

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL

DDT 01 n° 2017-019

DDT 74 n° DDT-2017-1302

d’autorisation de circulation d’un petit train routier touristique sur les communes de Seyssel Ain et de Seyssel Haute-Savoie

Vu le code de la route ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Arnaud COCHET, préfet, en qualité de préfet de l’Ain ;

Vu le décret 03 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute- Savoie ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme ou de loisirs ;

Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2017-016 du 28 mars 2017 de délégation de signature à Mme Isabelle Nuti, directrice départementale adjointe des territoires de la Haute-Savoie, chargée de l’intérim des fonctions de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie

Vu l'arrêté n° DDT-2017-858 du 1er avril 2017 de subdélégation de signature de la directrice départementale adjointe des territoires de la Haute-Savoie, chargée de l’intérim des fonctions de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,

Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature de M. Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires de l'Ain ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2017 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l'Ain en matière de compétences générales ;

Vu la circulaire du 2 mai 2013 modifiant la circulaire du 4 mai 2012, relative à l’accès à la profession de transporteur routier, à l’accès au marché du transport routier, et la fiche 8-1, annexée ;

Vu la demande présentée le 15 mars 2017 par le président de la communauté de communes du pays de Seyssel ;

Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur délivrée à la société SEPTILOISIRS ;

Vu les 2 procès-verbaux des visites initiales délivrés par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Rhône-Alpes du 18 janvier 2013 et du 05 février 2013;

Vu les 2 procès verbaux des visites techniques périodiques n°B7044574-1701-R001 du 19 mai 2017 et n°B6344550- 1601-R01 du 22 novembre 2016 délivrés par la société DEKRA;

Vu le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif aux itinéraires demandés;

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-06-28-006 - ArreteCirculationDunpetitTrain 4Vu l'avis réputé favorable du maire de Seyssel Ain,

Vu l’avis du maire de Seyssel Haute-Savoie du 21 juin 2017;

Vu l’avis favorable du président du conseil départemental de l’Ain du 26 juin 2017;

Vu l’avis du président du conseil départemental de la Haute-Savoie du 22 juin 2017;

ARRÊTENT

Article 1 : La société Septiloisirs de Samoens est autorisée à mettre en circulation, à des fins touristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique de catégorie 1 (itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 5 %) sur les communes de Seyssel Ain et de Seyssel Haute-Savoie, pour la journée du dimanche 02 juillet 2017, dans le cadre du « Festi’Rhône en pays de Seyssel ».

Les déplacements sans voyageur pour les besoins d’exploitation du service, à savoir les déplacements du lieu de stationnement (locaux du garage du « Gallatin », rue de Montauban – Seyssel Haute-Savoie) aux lieux de prise en charge des voyageurs et retour au garage, sont couverts par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.

Article 2 : Cette autorisation est délivrée pour la journée du dimanche 2 juillet 2017 dans le cadre du « Festi’Rhône du pays de seyssel ».

Article 3 : La copie du présent arrêté devra être à bord des véhicules pour être présentée à toute réquisition des agents chargés des contrôles.

Article 4 : Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute modification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.

Article 5 :

- M. le secrétaire général de la préfecture de l’Ain,

- M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,

- M. le directeur départemental des territoires de l’Ain,

- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,

- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de l’Ain,

- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, - M. le directeur départemental de la sécurité publique de l’Ain,

- M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Savoie,

- Mme la directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Rhône Alpes, - MM. les maires de Seyssel Ain et de Seyssel Haute-Savoie,

- M. le président du conseil départemental de l’Ain,

- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie.

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Ain et de la Haute-Savoie et dont copie sera transmise à la communauté de commune des pays de Seyssel.

Annecy, le 29 juin 2017 Bourg-en-Bresse, le 28 juin 2017

Pour le préfet de la Haute-Savoie, Pour le préfet de l'Ain, et par délégation, et par délégation, Pour la directrice adjointe, chargée de l’intérim Le directeur, du directeur départemental des territoires, Par délégation du directeur Le chef de la cellule sécurité circulation Le chef de service,

Signé : Signé :

Nicolas RAMELLA-PEZZA Francis SCHWINTNER

2/2

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-06-28-006 - ArreteCirculationDunpetitTrain 501_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-06-30-001

Arrêté n°119-17 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-30-001 - Arrêté n°119-17 Epreuve sportive 6Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 119-17 autorisant l'épreuve multi-sports dite

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande du club d’orientation O’Bugey présentée par Mme Ludivine FAVIER, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l'épreuve "raid fémin’Ain" le dimanche 2 juillet 2017 9 h à 17 h ;

Vu l’attestation d’assurance n° 1 423 574 R établie le 2 mars 2017 pour l'épreuve "raid fémin’Ain", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le maire de NEUVILLE-SUR-AIN, le sous-préfet des arrondissements de GEX et NANTUA, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain et le président du conseil départemental de l'Ain ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-30-001 - Arrêté n°119-17 Epreuve sportive 7 !

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "raid fémin’Ain" organisée par le club d'orientation O'Bugey est autorisée à se dérouler le dimanche 2 juillet 2017 de 9 h à 17 h conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 200, circulent sur la partie droite de la chaussée (½ chaussée).

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD 81, 42 et 59.

L’organisateur prévoit des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre et VTT » de part et d'autre des carrefours avec les RD dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L’organisateur doit se conformer aux prescriptions formulées par le directeur départemental des services d’incendie et de secours jointes au présent arrêté.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain, le sous-préfet des arrondissements de GEX et NANTUA, le maire de NEUVILLE-SUR-AIN , le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 30 juin 2017

Le préfet,

pour le préfet,

le secrétaire général

signé

Philippe BEUZELIN

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE,

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-30-001 - Arrêté n°119-17 Epreuve sportive 8