Acte - 25 0706

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Acte - 25 0706 Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h39 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 25 0706)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé, 2025 463

| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FOIRE AUX TROUVAILLES se Fou LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Place des Marronniers

VAL-DE-MARNE Du 30/05/2025 à 14h00 Au 01/06/2025 à 21h00

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

094-219400686-202505 2% ARR25PO LobHYG463

Date transmission ? 3 MAI 2075

Date réception: #3 #4

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Le Maire de la ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Copie conforme

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral 2003/2657 en date du 11 juillet 2003 réglementant les bruits de voisinage et notamment son article 2,

Vu la demande en date du 13 mai 2025, faite par le service Saint-Maur Animation, en

vue de sonoriser la place des Marronniers, sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés à l'occasion de la Foire aux Trouvailles du 30 Mai 2025 à 14h00 au 1er Juin 2025 à

21h00,

Considérant que cet événement contribue à l'animation de la commune,

ARRETE

ARTICLE 1 : Une dérogation à l'article 2 de l'arrêté Préfectoral n°2003/2657 du 11 juillet 2003 réglementant les bruits de voisinage est accordée au service Saint-Maur Animation, en vue d'organiser une animation, à l'occasion de la Foire aux Trouvailles du 30 Mai 2025 à 14h00 au 1er Juin 2025 à 21h00,

ARTICLE FINAL : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée à :

- _ Monsieur le Préfet du Val-de-Marne ;

- Monsieur le Directeur Général des Services ;

- Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris ; - Madame la Commissaire de la Police Nationale ;

- Madame la Responsable de la Police Municipale

- Chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution ;

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630-

77008 Melun cedex — Téléphone: 01 60 56 66 30 — Télécopie: 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen

(https///citovens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d’un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des- Fossés cedex, Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire

Fait en mairie de Saint-Maur-des-Foss

Le

2 2 NAT. 2005 délégation,

PE Municipal,

: Ne np

©

a rho BISMUTH

Service : Service Communal d'Hygiène et de Santé É le …! è J'HAT 2095

Domaine : Bruit

Caractère : Temporaire

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX