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Arrêté - 913 domaine public plant’ essences 22 rue Gambetta le 14 octobre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 913 domaine public plant’ essences 22 rue Gambetta le 14 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
ET DES SPORTS
À,
URBANISME
ARRETE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
JOURNÉE
NATIONALE
DU
COMMERCE
DE
PROXIMITÉ
RUE
GAMBETTA
SAMEDI
14 OCTOBRE
2023
Arrêté
n°455-
Octobre
2023-ST
DF/ AB Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L2211-2
et
L2212-2,
Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
en
raison
de
la
Journée
Nationale
du
Commerce
de
Proximité
organisée
par
Madame
Aline
DHENNAIN,
référente
commerce
du
pôle
REVE
le samedi
14
octobre
2023.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Madame
Aline
DHENNAIN
est
autorisée
à
occuper
le
Domaine
Public
le
samedi
14
octobre
2023
de
08h00
à
19h00
devant
«Plant’Essences
»,
22
Rue
Gambetta
afin
d’installer
une
tonnelle. Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
de
l’installation.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
à proximité
de
l’installation.
ARTICLE
2
: Un
passage
devra
rester
libre
pour
l’accès
des
véhicules
de
secours
et de
services.
ARTICLE
3
: La
signalisation
requise
sera
mise
en
place
par
les
Services
Municipaux
de
la Ville
de
Caudry. ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LILLE
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
son
affichage
ou
de
sa notification.
ARTICLE
5
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie,
Madame
la Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
et Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent.
Fait
à Caudry,
le 06
octobre
2023
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Frédéric
BRICOUT
VILLE
DE
CAUDRY
- http://www.caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
-BP
10199
Tél.:
03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
:service-technique@mairie.caudry.fr