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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2024104 DE 1 1 1 Avenants pour les travaux de lécole de Cérilly)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
Séance du 26 juin 2024
Délibération n°2024-104
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 du mois de juin à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 12 juin 2024.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Fabien
THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET,
Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur
Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur Didier
REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD,
Madame Marie MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Madame Marie-Solange LALEVEE à Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Olivier FILLIAT
à Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Denis BONNEAU à Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur
David LOUBRY à Monsieur Christophe BAJARD, Madame Elisabeth PLESSE à Monsieur Pierre-Marie
DELANOY, Monsieur Sébastien MERY à Monsieur Didier REGRAIN
Absents excusés : Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Olivier LARAIZE, Madame Sylvie DUCLOITRE,
Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents 17
Nombre de suffrages exprimés 23
Votes Pour 1 23
Votes Contre 1 0
Abstentions 1 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 1.1 Thème : Marchés Publics
Objet : Avenants pour les travaux de l'école de Cérilly
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération n°2020-128 du conseil communautaire relative aux travaux dans les écoles, en
date du 10 septembre 2020 ;
VU la délibération n°2022-82 du conseil communautaire relative aux travaux dans les écoles, en
date du 07 juin 2022 ;
VU la délibération n°2023-77 du conseil communautaire relative à l'avenant n°1 au Contrat
Ambition Région, en date du 29 novembre 2023 ; VU la délibération n°2023-178 du conseil communautaire relative à l'avenant n°1 au Contrat
Ambition Région, en date du 28 juin 2023 ;
VU la délibération n°2023-179 du conseil communautaire relative aux travaux de l'école de Cérilly,
en date du 29 novembre 2023 ;
VU la délibération n°2024-03 du conseil communautaire relative au plan de financement définitif
du marché de travaux « Rénovation de l'école primaire de Cérilly », en date du 07 février 2024
VU la délibération n°2024-04 du conseil communautaire relative à l'attribution du marché de
travaux « Rénovation de l'école primaire de Cérilly », en date du 07 février 2024 ;
VU la délibération n°2024-46 du conseil communautaire relative au budget principal primitif 2024,
en date du 10 avril 2024 ;
VU la délibération n°2024-51 du conseil communautaire relative à l'avenant n°1 au marché de
maitrise d'oeuvre de la réhabilitation de l'école de Cérilly, en date du 10 avril 2024 ;
VU la décision n°2022-09 du Président relative à l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour
l'école maternelle de Cérilly et de l'école élémentaire de Cérilly, en date du 14 novembre
2022 ;
VU la décision n°2024-01 du Président de la communauté de communes relative à l'attribution du
lot n°1 du marché de travaux « Rénovation de l'école primaire de Cérilly », en date du 15
janvier 2024 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
Considérant que suite au désamiantage, il est apparu une mal façon d'origine de la chape. Par
conséquent, le lot n°7 prévu initialement à 26 780,61€ est porté à 33 869,11 € HT, soit
une augmentation de 26,47 % ;
Considérant que les enseignants ont demandé l'ajout d'un robinet dans la salle de classe. De plus,
la réutilisation des sanitaires d'origine s'avère impossible suite à un scellement
spécifique. Par conséquent, le lot n°9 prévu initialement à 66 745,69 € HT est porté à
68 256,79 €, soit une augmentation de 2,26 %
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'approuver la modification du montant du lot n°7 du marché de travaux de la
réhabilitation de l'école de Cérilly : 33 869,11 € HT.
Article 2 : d'approuver la modification d'un montant du lot n°9 du marché de travaux de la
réhabilitation de l'école de Cérilly : 68 256,79 € HT.
Article 3 : d'approuver l'avenant n°1 du lot n°7 du marché de travaux de réhabilitation de l'école
de Cérilly, tel qu'il figure en annexe.
Article 4 : d'approuver l'avenant n°1 du lot n°9 du marché de travaux de réhabilitation de l'école
de Cérilly, tel qu'il figure en annexe .
Article 5 : d'autoriser le Président à signer lesdits avenants.
Article 6 : de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits à l'opération n°2103. Article 7 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 26 juin 2024
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
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Le
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Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr