unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202403 Plan de financement définitif du marché de travaux Rénovation de lécole primaire de Cérilly

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202403 Plan de financement définitif du marché de travaux Rénovation de lécole primaire de Cérilly Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202403 Plan de financement définitif du marché de travaux Rénovation de lécole primaire de Cérilly)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, Séance du 07 février 2024

Délibération n°2024-03

L'an deux mil vingt-quatre, le 07 du mois de février à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de

réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 23 janvier 2024.

Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET,

Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT,

Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur

Denis BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur David LOUBRY,

Madame Amandine COFFIN, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame

Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO,

Monsieur Denis CLERGET, Madame Marie MILLERAT-DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Madame Véronique PAULMIER à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Christophe

BAJARD à Monsieur David LOUBRY

Absents excusés : Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Kamel AMARA, Madame Marie-Line CLAME,

Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET, Monsieur Alain BECQUART

Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice 1 25

Nombre de Membres présents 1 22

Nombre de suffrages exprimés 1 24 I

Votes Pour 1 24

I Votes Contre 0

Abstentions 1 0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 7.5 i Thème : Subventions

Objet : Plan de financement définitif du marché de travaux « Rénovation de l'école primaire de

Cérilly »

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2020-128 du conseil communautaire relative aux travaux dans les écoles, en

date du 10 septembre 2020 ;

VU la délibération n°2022-82 du conseil communautaire relative aux travaux dans les écoles, en

date du 07 juin 2022 ;

VU la délibération n°2023-77 du conseil communautaire relative à l'avenant n°1 au Contrat

Ambition Région, en date du 29 novembre 2023 ;VU la délibération n°2023-178 du conseil communautaire relative à l'avenant n°1 au Contrat

Ambition Région, en date du 28 juin 2023 ;

VU la délibération n°2023-179 du conseil communautaire relative aux travaux de l'école de Cérilly,

en date du 29 novembre 2023 ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

VU la Charte du Pays de Tronçais relative aux modalités d'exercice des compétences transférées

à la communauté de communes approuvée le 03 décembre 2012 ;

VU les estimations remises par le Bureau VIC ;

Considérant que suite à un entretien avec le conseiller régional référent de la communauté de

communes du Pays de Tronçais auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, 220 709 €

seront débloqués du Contrat Région afin de financer les écoles de Cérilly et d'Ainay-le-

Château ;

Considérant que suite à l'ouverture des plis des marchés de travaux de l'école de Cérilly, le coût

s'élève à 424 017 ,76 € HT ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d'abroger la délibération n°2023-179 en date du 29 novembre 2023 et la remplacer

par cette nouvelle délibération.

Article 2 : d'approuver la programmation de l'école primaire de Cérilly pour un montant total de

520 000,00 € HT (dont 60 000,00 € HT de maitrise d'oeuvre).

Article 3 : d'approuver le plan de financement figurant ci-dessous :

DEPENSES en € HT RECETTES

Travaux 440 000,00 Etat (29.90 %) 155 463,00

Maitrise d'ceuvre et études 60 000,00 Région (12.98 %) 67 495,00

préalables

Dépenses imprévues (annonces, 20 000,00 Département (37.12 %) 193 042,55

publications, contrôles ...)

Autofinancement (20 %) 103 999,45

TOTAL 520 000,00 TOTAL 520 000,00

Article 4 : d'autoriser le Président à procéder à la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement du marché de travaux pour un montant de 520 000,00 €.

Article 5 : de préciser que la DETR d'un montant de 155 463,00 € a été demandée et confirmée.

Article 6 : de préciser que le Département de l'Allier interviendra bien pour un montant de

193 042,55 € et d'accepter l'avenant à venir sur le contrat de territoire par rapport au

nouveau plan de financement.

Article 7 : d'autoriser le Président à signer ledit avenant à venir avec le Département de l'Allier.Article 8 : de solliciter l'inscription de 67 495,00 € au Contrat Région avec la Région Auvergne-

Rhône-Alpes au titre de l'action « Réhabilitation des écoles du Territoire ».

Article 9 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 07 février 2024,

Ont signé au registre des délibération - II -mbres présents.

Pour extrait con ofin-; .<-1 C2I N

Le Président
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Daniel RONDET '/dt_-)3

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Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr