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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023179 Travaux Ecole de Cérilly Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023179 Travaux Ecole de Cérilly)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, Séance du 29 novembre 2023

Délibération n°2023-179

L'an deux mil vingt-trois, le 29 du mois de novembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de

réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 16 novembre 2023.

Présent(s) : Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien

DENIZOT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER,

Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Denis BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Madame

Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme

JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REG RAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur

Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie MILLERAT-DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Thierry

AUDOUIN à Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Marc SIGNORET à Monsieur Daniel RONDET,

Monsieur Sébastien MERY à Monsieur Didier REG RAIN

Absents excusés : Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY,

Madame Amandine COFFIN, Madame Catherine NOYON

Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Monsieur

Romain POULET, Monsieur Alain BECQUART

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice 1 25

Nombre de Membres présents 1 19

Nombre de suffrages exprimés 23

Votes Pour 1 23

Votes Contre i

Abstentions 1 0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 7.5 Thème : Subventions

Objet : Travaux Ecole de Cérilly

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1111-10 ;

VU les estimations remises par le Bureau VIC ;

VU la délibération n°2020-128 du conseil communautaire relative aux travaux dans les écoles, en

date du 10 septembre 2020 ;

VU la délibération n°2022-82 du conseil communautaire relative aux travaux dans les écoles, en

date du 07 juin 2022 ;

VU la délibération n°2023-77 du conseil communautaire relative à l'avenant n°1 au Contrat

Ambition Région, en date du 28 juin 2023 ;VU la délibération n°2023-178 du conseil communautaire relative à l'avenant n°1 au Contrat

Ambition Région, en date du 29 novembre 2023 ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

VU la Charte du Pays de Tronçais relative aux modalités d'exercice des compétences transférées

à la communauté de communes approuvée le 03 décembre 2012 ;

Considérant que dans le cadre de la maitrise d'oeuvre des travaux de l'école de Cérilly, l'entreprise

BOURRASSIER s'est rendue sur place, ce qui avait été fait avec Jean-Louis ETIEN en

2022. Depuis cette date, le toit s'est bien dégradé. En effet, des fuites apparaissent et

Madame LERNER en corrélation avec l'entreprise spécialisée estiment qu'il est urgent

de réaliser les travaux du toit en 2024 et ne pas attendre 2025. Ils ont peur que les

futurs travaux dans l'école soient abimés par des fuites et infiltrations. Des tâches

commencent déjà à apparaître ;

Considérant que trois solutions sont possibles :

- réaliser le toit terrasse en même temps que les autres travaux. Il convient de

trouver de nouveaux financements et habiliter le Président puisque ses

délégations (500 000 € HT) ne sont pas suffisantes pour lancer le marché de

travaux ;

- réaliser les travaux en 2024 via le futur contrat de territoire et la DETR ;

- réaliser les travaux en 2025 sur une opération identique avec les écoles

d'Ainay-le-Château. En l'espèce, le toit ne pourrait pas attendre cette

échéance et il y aura encore un risque de saucissonnage mais moindre ;

Considérant que des négociations sont en cours avec la Région afin d'inscrire 264 294,65 € au

Contrat Ambition Région dans le cadre de la réhabilitation des écoles du territoire dont

140 294,45 € pour l'école de Cérilly et 124 000,00 € pour l'école d'Ainay-le-Château ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1: d'abroger l'article 1 de la délibération n°2022-82 et d'approuver la programmation de

l'école primaire de Cérilly pour un montant global de 611 000,00 € HT (dont 51 000,00

€ HT de maitrise d'oeuvre).

Article 2 : d'abroger l'article 2 de la délibération n°2022-802 et d'approuver le plan de

financement figurant ci-dessous :

DEPENSES en € HT RECETTES

Travaux 560 000,00 Etat (25%) 155 463,00

Maitrise d'oeuvre et études 51 000,00 Région (23 %) 140 294,45

préalables

Département (32 %) 193 042,55

Autofinancement (20 %) 122 200,00

TOTAL 611 000,00 TOTAL 611 000,00Article 3 : d'autoriser le Président à procéder à la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement du marché de travaux pour un montant prévisionnel de 560 000,00 € ;

Article 4 : de préciser que la DETR d'un montant de 155 463,00 € a été demandée et confirmée.

Article 5 : de préciser que le Département interviendra bien pour un montant de 193 042,55 €.

Article 6 : de solliciter l'inscription de 140 294,45 € au Contrat Ambition Région au titre de

l'action « Réhabilitation des écoles du Territoire ».

Article 7 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 29 novembre 2023,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Po-dl- extra - it cònfore,

Le Président

Daniel RONIIET --

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr