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Arrêté - Arrete 2023 11 483 amenagement JO ancienne RD7 13112023 05022025
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 11 483 amenagement JO ancienne RD7 13112023 05022025)
Thèmes du document : Transports, Sport, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
LA x N° 2023/11/483
SaNr-CyrL'ÉCOLE* OVELINES)
Services Techniques
TM/MG
OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 13 novembre 2023
jusqu'au 5 février 2025, en raison de travaux d’aménagement pour l’organisation des Jeux Olympiques 2024 au droit de la voie située entre les PR 1+818 et 2+145, anciennement RD7 à Saint-
Cyr-P Ecole.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1% mars 2008,
Vu la demande reçue le 31 octobre 2023 de l’entreprise Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 — 48 rue Proudhon -93210 SAINT-DENIS portant sur des travaux d'aménagement pour l’organisation des Jeux Olympiques 2024 au droit de la voie située entre les PR 1+818 et 2+145, anciennement RD7 à Saint-Cyr-l’École à compter du 13 novembre 2023 jusqu'au 5 février 2025.
Considérant que pour permettre à l’entreprise Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques
de Paris 2024 de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1 : À compter du 13 novembre 2023 jusqu'au 5 février 2025 l’entreprise Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison
de travaux d'aménagement pour l’organisation des Jeux Olympiques 2024 au droit de la voie située entre les
PR 1+818 et 2+145, anciennement RD7 à Saint-Cyr-l'École.
Article 2 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, la circulation et le stationnement sont interdis et considérés
comme étant gênant sur l’emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de l’entreprise Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 chargée de réaliser ces travaux et leurs prestataires,
- l’entreprise chargée de réaliser les travaux est autorisée à mettre en place un dispositif pour fermer l'accès à la voie,
- la circulation et le stationnement automobile sont interdits, excepté pour les véhicules du service d’incendie et de secours, ainsi que ceux de la Police Nationale.
- durant toute la durée des travaux, les déviations piétonnes seront déplacées et déviées en fonction des phases d'avancement des chantiers.
Article 3 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est
responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette
dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I — 8°" partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 4 : Propreté et viabilité des voies circulées :
L’Entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés, En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le 1 3 NOY 1023
Pour le Maire,
Certifié exécutoire
par publication en ligne le : 1 3 NOV 2073 L'adjoint chargé de l’Urbanisme, de la Voirie et de l’Enfouissement
des réseaux
Signé électroniquement par Isidro DANTAS
#7 .
Le 13 novembre 2023
Commune de Saint-Cyr-l’École — Libertés publiques et pouvoirs de police