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Arrêté - Arrete 2023 10 466 forage etudes de sol anciennement RD7 3010 30112023
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 10 466 forage etudes de sol anciennement RD7 3010 30112023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
LA pv N° 2023/10/466
SAINT-CYRLÉCOLE* QVELINES)
Services Techniques
TM/MG
OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 30 octobre 2023
jusqu'au 30 novembre 2023, en raison de travaux de forages verticaux pour des études de sol dans le
cadre d’un forage dirigé au droit de la voie située entre les PR 1+818 et 2+145, anciennement RD7 à Saint-Cyr-l École.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1° mars 2008,
Vu la demande reçue le 10 octobre 2023 de l’entreprise SAFE GEOTECHNIQUE — 660 rue des Famards —
59273 FRETIN portant sur des travaux de forages verticaux pour des études de sol dans le cadre d’un forage dirigé au droit de la voie située entre les PR 1+818 et 2+145, anciennement RD7 à Saint-Cyr-l’ École à compter du 30 octobre 2023 jusqu'au 30 novembre 2023.
Considérant que pour permettre à l’entreprise SAFE GEOTECHNIQUE de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1 : À compter du 30 octobre 2023 jusqu'au 30 novembre 2023 l’entreprise SAFE GEOTECHNIQUE est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison de travaux de forages verticaux pour des études de sol dans le cadre d’un forage dirigé au droit de la voie située entre les PR 1+818 et 2+145, anciennement RD7 à Saint-Cyr-l’École.
Article 2 : Durant l'exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, le stationnement est interdit et considéré comme étant génant sur l'emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de l’entreprise SAFE GEOTECHNIQUE chargée de réaliser ces travaux,
- la vitesse est limitée à 20Km/h,
- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à
cette catégorie d'usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.
Article 3 : Les travaux prévus sont autorisés entre 8h00 et 17h00 sur trottoir.
Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8% partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :
L’Entreprise veillera à ce qu’aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés, En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le 19 OCT 1073
Pour le Maire,
Certifié exécutoire
par publication en ligne le : 1 9 CT 2073 L'adjoint chargé de l’Urbanisme, de la Voirie et de l’Enfouissement
des réseaux
Signé électroniquement par Isidro DANTAS
Le 19 octobre 2023
Commune de Saint-Cyr-l'École — Libertés publiques et pouvoirs de police