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Arrêté - Arrete 2024 01 1 Ouverture fouille de raccordement ex RD7 du 0901 au 070224
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 01 1 Ouverture fouille de raccordement ex RD7 du 0901 au 070224)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
h ÿ N° 2024/01/1
SAINT-CYRL'ÉCOLE* (VELINES)
Services Techniques
LB/VM
OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 9 janvier 2024 jusqu'au 7 février 2024, en raison de travaux d’ouverture de fouille de raccordement sur le réseau ENEDIS au droit de la voie située entre les PR 1+818 et 2+145, anciennement RD7 à Saint-Cyr-l Ecole.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE.
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1“ mars 2008,
Vu la demande reçue le 21 décembre 2023 de la société INCREMENT - rue Jean Jacques Champion —78850 THIVERVAL-GRIGNON portant sur des travaux d'ouverture de fouille de raccordement sur le réseau ENEDIS au droit de la voie située entre les PR 1+818 et 2+145, anciennement RD7 à Saint-Cyr-l École à compter du 9 janvier 2024 jusqu'au 7 février 2024.
Considérant que pour permettre à la société INCREMENT de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1 : À compter du 9 janvier jusqu'au 7 février 2024 la société INCREMENT est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison des travaux d’ouverture de fouille de raccordement sur le réseau ENEDIS au droit de la voie située entre les PR 1+818 et 2+145, anciennement RD7 à Saint-Cyr-l’École.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés de 9h30 à 16h00.
Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, la circulation et le stationnement sont interdis et considérés
comme étant gênant sur l’emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de l’entreprise Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 chargée de réaliser ces travaux et leurs prestataires,
- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à
l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,
- interdiction de dépasser à l’approche et au droit du chantier,
- la vitesse est limitée à 20 km/h,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à
cette catégorie d'usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.
Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 8% partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :
La société veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés. En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Chef de la Police
Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le { 8 JAN 2024
Pour le Maire,
Certifié exécutoire
par publication en ligne le : L'adjoint chargé de l’Urbanisme,
Û 8 JAN 2024 de la Voirie et de l’Enfouissement
des réseaux
Signé électroniquement par : Isidro DANTAS
Le 4 janvier 2024
Commune de Saint-Cyr-l’École — Libertés publiques et pouvoirs de police