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Arrêté - AR 2025 39 CONSTRUCTEL Rue de lEglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 39 CONSTRUCTEL Rue de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
]
VILLE
D’UGINE
|
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2025-39
AGINE Services
Techniques
Administratifs
Objet
: Rue
de
l'Eglise
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié
;
Vu
la demande
de
l'entreprise
Constructel
pour
le compte
d'Orange ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale ;
Vu
l'avis
favorable
du
service
Cadre
de
Vie
;
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
les
travaux
d'aiguillage
des
conduites
et
de
réparation
entre
les
chambres
;
ARRETE
:
Article
1er :
Pour
permettre
la
bonne
exécution
des
travaux
cités
ci-dessus,
la
circulation
de
tous
véhicules
à
moteur
et
sans
moteur
se
fera
sur
chaussée
rétrécie,
au
droit
des
travaux,
1 journée
entre
le jeudi
20
février
et
le jeudi
06
mars
2025,
au
droit
du
08
rue
de
l'Eglise.
Article
3
:
La
pré-signalisation
devra
être
mise
en
place
à
50
mètres
en
amont
et
aval
du
chantier.
La
longueur
du
rétrécissement
de
chaussée
ne
devra
pas
excéder
cinquante
(50)
mètres.
La
vitesse
des
véhicules
aux
abords
des
travaux
sera
limitée
à
trente
(30)
kms/h.
Le
stationnement
sera
interdit
de
part
et
d'autre
du
chantier.
Les
dépassements
sur
l'ensemble
de
l'emprise
des
travaux
seront
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la circulation.
Article
4 :
Toutes
les
mesures
seront
prises
pour
assurer
la sécurité
des
riverains
et des
usagers.
Article
5 :
Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
la
diligence
de
l'entreprise
dès
la
fin
des
travaux. Article
6 :
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
réglementation
de
la
circulation
faisant
l'objet
du
présent
arrêté,
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la signalisation
temporaire
des
routes
du
15 juillet
1974.
L'entreprise
Constructel
sera
tenue
d'assurer
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
cette
signalisation
et
le
maintien
des
accès
piétons
et
leur
protection. ELLE
GARDERA
LA
RESPONSABILITE
DE
CETTE
SIGNALISATION
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
AINSI
QUE
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX,
ET
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SECURITE
TANT
DES
USAGERS
QUE
DU
CHANTIER
LUI-MEME.
SA
RESPONSABILITE
SERA
SUBSTITUEE
A
CELLE
DE
LA
COMMUNE
D'UGINE,
SI
CELLE-CI
VENAIT
A
ETRE
RECHERCHEE
POUR
TOUT
ACCIDENT
QUI
SERAIT
LA
CONSEQUENCE
DE
LA
PRESENTE
REGLEMENTATION.
LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
À
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX.
Article
7
: Exemplaire
du
présent
Arrêté
sera
transmis
à
:
. Entreprise
Constructel
;
. La
Brigade
de
Gendarmerie,
. Le
Centre
de
Secours,
. Le
Centre
de
Secours
Principal
d’Albertville
;
. l'Agglomération
Arlysère
;
. La
Police
Municipale,
. Les
Services
Techniques
Municipaux,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Le Maire
Fait
à
Ugine,
le 20
février
2025
-
Certifié
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
.
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
: www.telerecours.fr
Notifié
le
ichel
CHEVALLIER
Wsire-Adjoint