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Procès Verbal - DELB 20140459
Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140459)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures , le lundi sept juillet.
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 1 er juillet 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Régis DEBONS, Jean-Michel MORIN, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Camille GALAP, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L2121.12 du code général des collectivités territoriales : Agnès FIRMIN-LE BODO, Marie-Laure DRONE, Linda MAHDJOUB, Carlos MORAIS, Jean-Luc SALADIN, Christian BOUCHARD, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN et Marjorie VALENTIN ont donné respectivement pouvoir à Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Solange GAMBART, Stéphanie MINEZ, Josépha RETOUT, Muriel DE VRIESE, Camille GALAP, Nathalie NAIL et Damien LENOIR.
Agnès FIRMIN-LE BODO a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h35.
Valérie EGLOFF et Marc MIGRAINE ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h30 et 21h50 et ont donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE et Laurence BESANCENOT.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140459
BATIMENTS - ENERGIE - FOURNITURE D’ENERGIES ELECTRIQUE ET GAZ - GROUPEMENT DE COMMANDES - VILLE DU HAVRE - COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION HAVRAISE - CENTRE D’ACTION COMMUNALE - CONVENTION - AVENANT - SIGNATURE – AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics ;
CONSIDERANT :
- que depuis les années 2000 les marchés relatifs à l’énergie s’ouvrent progressivement à la concurrence ;
- que dans ce cadre, la ville du Havre, la Communauté d’Agglomération Havraise (CoDAH) et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ont décidé de constituer un groupement de commande comme le permet l’article 8 du code des marchés publics ;
- qu’aussi, chaque membre a passé une délibération afin d’autoriser la signature de ladite convention de groupement de commandes ;
- que la notification de la convention est intervenue le 1er septembre 2005 ;
- que depuis cette date, le dossier a été mis en sommeil et ce pour différentes raisons ;
- que les tarifs réglementés de vente (TRV) disparaitront de manière définitive en 2015 pour le gaz et 2016 pour l’électricité ;
- que de ce fait, il convient d’avoir un marché fourniture de gaz naturel d’ici la fin de l’année 2014 pour un début de prestation au 1er janvier 2015. Il en sera de même pour la fourniture d’électricité pour fin 2015 et un début de prestation au 1er janvier 2016 ;
- que dans un souci d’efficience, il convient que la ville du Havre soit le coordonnateur mandataire du groupement, c'est-à-dire qu’elle gère l’exécution des marchés objet de la présente convention pour le compte de la CoDAH et du CCAS ;
- qu’enfin, il a été décidé de rajouter Alcéane au groupement de commande ;
- que pour les raisons évoquées ci-dessus, il convient de passer un avenant ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 24 juin 2014, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er l’adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant à la convention de groupement de commandes.Sans incidence financière
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 15 juillet 2014
Luc LEMONNIER,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 15/07/2014
Publié le 15/07/2014