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Procès Verbal - DELB 20140834
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140834)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Énergies,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-sept heures, le lundi quinze décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 9 décembre 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Salim TURAN, Bruno BEQUET, , Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Christine DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Jean-Baptiste GASTINNE, Bineta NIANG et Muriel DE VRIESE ont respectivement donné à Virginie CHEVRIER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Josépha RETOUT et à Christian BOUCHARD.
Sandrine VAUTIER, Malika CHERRIERE et Camille GALAP n’étaient pas représentés et ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17 heures 06, 17 heures 11 et de 17 heures 15.
Karim BENAOUDA, Damien LENOIR et Agnès FIRMIN-LE BODO ont respectivement donné pouvoir à Bruno BEQUET, Christine DUBOIS et à Luc LEMONNIER et ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17 heures 36, 17 heures 50 et 18 heures 04.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140834
BATIMENTS - ENERGIE - FOURNITURE D'ELECTRICITE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics ;
CONSIDERANT
- que depuis les années 2000 les marchés relatifs à l’énergie s’ouvrent progressivement à la concurrence ;
- que dans ce cadre, la ville du Havre, la Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH) et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ont décidé de constituer un groupement de commandes comme le permet l’article 8 du code des marchés publics ;
- que chaque membre a passé une délibération afin d’autoriser la signature de ladite convention de groupement de commandes ;
- que la notification de la convention est intervenue le 1 er septembre 2005 ;
- que les tarifs réglementés de vente (TRV) disparaitront de manière définitive en 2015 pour le gaz et 2016 pour l’électricité ;
- que de ce fait, il convient d’avoir un marché fourniture de gaz naturel d’ici la fin de l’année 2014 pour un début de prestation au 1er janvier 2015. Il en sera de même pour la fourniture d’électricité pour fin 2015 et un début de prestation au 1er janvier 2016 ;
- qu’un avenant a été passé afin d’intégrer Alcéane au groupement de commandes ;
- qu’aujourd’hui plusieurs communes de la CODAH souhaiteraient rejoindre le présent groupement de commandes ;
- qu’en raison de l’évolution substantielle des besoins, il est préférable de rédiger une nouvelle convention incluant les communes membres de la CODAH qui souhaitent intégrer le groupement ;
- qu’il convient de ce fait d’avenanter la convention initiale en ce qui concerne la partie électricité et d’autoriser la signature d’une nouvelle une convention relative à l’électricité.
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 2 décembre, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 2 à la convention initiale afin d’y supprimer la prestation fourniture d’Electricité ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention de groupement de commandes relative à la fourniture d’Electricité.
Sans incidence financièreADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 23 décembre 2014
Luc LEMONNIER,
1 er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 23/12/2014
Publié le 23/12/2014