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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 11 Definition depot liste pour election Commission delegation service public 1)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°09-07-2020-011
5.2 Fonctionnement des assemblées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 9 juillet 2020
Date de convocation 3 juillet 2020
Date d’affichage 3 juillet 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 9 juillet à 18 H 00
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Athéna de La Ferté-Bernard, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE (ayant reçu pouvoir de Mme Bénédicte MARCHAIS), Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de M. Gérard GUESNÉ), Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Delphine LETESSIER, M. Roland MARCOTTE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Alain CRUCHET, M. Gérard GUESNÉ (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), Mme Bénédicte MARCHAIS (ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE), Mme Myriam MORAND, M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU).
Secrétaire de séance : Mme Laëtitia VEEGAERT
Membres en exercice 55
Membres présents 50
Votants 53 (dont 3 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
DEFINITION DES CONDITIONS DE DEPOT DE LISTE EN VUE D’ELIRE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1411-5, Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que la Commission pour un EPCI est composée du Président ou de son représentant et de cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
DECIDE de créer une commission pour les délégations de service public à titre permanent pour la durée du mandat et de procéder à l’élection de ces membres :
PREND ACTE qu’en vue de procéder à l’élection de la commission, le Conseil communautaire doit définir les conditions de dépôt de liste.
DECIDE d’appliquer les règles suivantes :
- Tout conseiller communautaire peut déposer une liste qui comprendra 5 titulaires et 5 suppléants selon le modèle suivant :
o Titulaire :
1. M./Mme……………………
2. M./Mme……………………
3. M./Mme……………………
4. M./Mme……………………
5. M./Mme……………………
o Suppléant :
1. M./Mme……………………
2. M./Mme……………………
3. M./Mme……………………
4. M./Mme……………………
5. M./Mme……………………
- Tout conseiller communautaire peut se porter candidat en indiquant s’il souhaite être titulaire ou suppléant.
- Les candidatures et la constitution du ou des listes seront traitées par ordre d’arrivée. - A défaut de candidatures ou en cas d’insuffisance de candidats, une liste sera établie en séance après recueil des candidatures.
- Le dépôt des candidatures et des listes est autorisé jusqu’au 31 août 2020.
- Tout dépôt de candidature ou de liste doit être adressé à la Direction générale de la Communauté de communes.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 53
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 9 juillet 2020
Pour extrait conforme
Le 9 juillet 2020
Le Président,
M. Didier REVEAU