Compte-Rendu - 16 06 06 CR CM 0

Documents similaires

Compte-Rendu - 16 08 30 CR CM 0

Compte-Rendu - 19 06 17 CR CM

Compte-Rendu - 16 11 15 CR CM 0

Compte-Rendu - 15 03 09 CR CM 0

Compte-Rendu - 17 05 30 CR CM 0

Compte-Rendu - 17 03 28 CR CM 0

Compte-Rendu - 15 04 02 CR CM 0

Compte-Rendu - 17 01 23 CR CM 0

Compte-Rendu - 18 01 22 CR CM

Convocation - Convocation CM du 12 avril 2022 0

Compte-Rendu - 16 06 06 CR CM 0 Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Lamarque. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 06 06 CR CM 0)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, MAIRIE DE LAMARQUE 2016/34

Séance du lundi 06 juin 2016

Convocation du Conseil Municipal en date du 27 mai 2016.

 La convocation du Conseil Municipal a été adressée individuellement à chaque conseiller pour une réunion ordinaire qui s’ouvrira le lundi 06 juin 2016 à 18h30 à la Mairie.

 L’ordre du jour comportera les questions suivantes :

-Acquisition de la propriété des époux POTIER – autorisation signature

sous-seing privé ;

-Travaux de l’église ;

-Réalisation d’un emprunt ;

-Marché public de fourniture de denrées alimentaires –MAPA-

restaurant scolaire et portage des repas ;

-Recrutement d’agents contractuels – recrudescence temporaire

d’activité.

L’adjoint délégué,

Stéphane HARDOUIN

L’an deux mil seize, le six du mois de juin à dix-huit heures et trente minutes, le

Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en

session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HARDOUIN, 1er adjoint.

Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 9 + 4 procurations

Date de convocation : 27 mai 2016

PRÉSENTS : S. HARDOUIN. M. GUYON. A. BREBION. P. OZENNE. G.

ROSES-DUROUSSEAU. A. JUSTE. C. RONDEL. V. CASTANHEIRA. A.

COTS.

PROCURATIONS : D. SAINT-MARTIN. à S. HARDOUIN

N. RAIMOND. à A. COTS

G. JOURDAIN. à C. RONDEL

G. HUMEZ à G. ROSES-DUROUSSEAU 2016/35

ABSENT NON EXCUSE : A. DUVIALARD.

Secrétaire de séance : A. JUSTE

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

Monsieur Stéphane HARDOUIN, 1er adjoint, demande à ce que soit ajouté un

point à l’ordre du jour concernant la délibération suivante: FDAEC 2016

Affectation et financement. Demande acceptée à l’unanimité par les membres du

Conseil Municipal.

16/26 ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION A N°

50, 54 ET 134

Vu la délibération 16/25 relative à l’affaire POTIER ;

Vu le protocole d’accord signé entre les époux POTIER et la commune de

LAMARQUE ;

Monsieur Stéphane HARDOUIN – 1er adjoint – rappelle aux membres du

Conseil Municipal que la commune a validé le principe de l’acquisition de la

propriété des POTIER, sise 22 route du port à LAMARQUE, par la délibération

susmentionnée.

Afin de poursuivre le projet, il y a lieu d’autoriser Monsieur Le Maire à signer le

sous-seing privé à venir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

1. DECIDE d’acquérir la propriété des POTIER pour un

montant de 220 000 € net vendeur ;

2. AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à

l’acquisition de l’immeuble ;

3. DONNE pourvoir à Monsieur Le Maire de signer tout

acte sous-seing privé et authentique visant à ladite

acquisition.

VOTE

POUR 9 + 4 procurations

CONTRE /

ABSTENTION /2016/36

16/27 TRAVAUX EGLISE SAINT SEURIN – PROCEDURE DE MARCHE

PUBLIC DE TRAVAUX - MAPA

Vu l’évènement climatique du 11 janvier 2016 ;

Vu le rapport d’expertise réalisé par le Cabinet HERAUT ET ASSOCIES ;

Vu les travaux à réaliser ;

Vu la réglementation en matière de commande publique ;

Monsieur Stéphane HARDOUIN – 1er adjoint – rappelle aux membres du

Conseil Municipal que lors de l’orage du 11 janvier dernier, la foudre s’est

abattue sur l’Eglise de la commune de LAMARQUE.

Lors de cet orage, les éléments suivants ont été endommagés (liste non

exhaustive) : réseau électrique dans son intégralité, éclairage hors service,

alarme incendie, sonorisation, commande de chauffage, cloches, parafoudre,

paratonnerre etc... .

Le cabinet d’expertise a chiffré l’estimation des travaux à 69 742.42 € TTC.

Notre assurance a procédé au versement d’une première indemnité de 57 050.94

€ et un second versement de 2 601.41 € interviendra ultérieurement. L’indemnité

totale s’élève donc à 59 652.35 €.

Au regard du montant prévisionnel des travaux, il y a lieu de réaliser un marché

public en procédure adaptée (MAPA) alloti.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

1. AUTORISE Monsieur Le Maire à encaisser l’indemnité

de l’assurance ;

2. AUTORISE Monsieur Le Maire ou Monsieur Cédric

RONDEL – adjoint au Maire - à réaliser, dans son

intégralité, la procédure de marché public de travaux en

procédure adaptée allotie ;

3. DECIDE que la Commission d’appel d’offre de la

commune se réunira pour réaliser le classement des offres

et proposer l’attributaire ;

4. AUTORISE Monsieur Le Maire à réaliser l’information

aux candidats rejetés et admis selon le classement établi

par la Commission d'Appel d'Offres ;

5. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte

d’engagement et autres formalités contractuelles à venir

avec les entreprises retenues.

VOTE

POUR 9 + 4 procurations

CONTRE /

ABSTENTION / 2016/37

16/28FINANCEMENT TRAVAUX EXTENSION ET

TRANSFORMATION DU RESTAURANT SCOLAIRE – RECOURS

A L’EMPRUNT

Vu les travaux d’extension et de transformation du restaurant scolaire ;

Monsieur Stéphane HARDOUIN – 1er adjoint – rappelle aux membres du

Conseil que pour la réalisation des travaux d’extension et de transformation du

restaurant scolaire, il est opportun de recourir au financement à hauteur de

320 000 euros.

Monsieur Stéphane HARDOUIN fait état des offres reçues par La banque

Postale et la Caisse d’épargne.

Après analyse, il est proposé de s’engager avec La banque postale dans les

conditions décrites ci-dessous.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

1. APPROUVE le recours à un financement de 320 000 €

pour la réalisation de ces travaux ;

2. DECIDE de souscrire auprès de La banque postale un

emprunt répondant aux critères suivants :

-Montant du prêt : 320 000 euros

-Durée du contrat de prêt : 20 ans

-Versement des fonds : 1 fois

-Périodicité des échéances : trimestrielle

-Mode d’amortissement : échéance

constante

-Taux d’intérêt annuel : 1.81 %

3. PREND l’engagement, pendant la durée du prêt, de

rembourser les échéances appelées ;

4. DONNE délégation à Monsieur Le Maire ou Monsieur

Stéphane HARDOUIN -1er adjoint au Maire - pour

réaliser l’ensemble des formalités liées à ce prêt ;

5. AUTORISE Monsieur Le Maire ou Monsieur Stéphane

HAROUIN -1er adjoint au Maire - à signer l’ensemble de

la documentation contractuelle relative au contrat de prêt

décrit ci-dessus à intervenir avec l’organisme prêteur.

VOTE

POUR 9 + 4 procurations

CONTRE /

ABSTENTION /2016/38

16/29 PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC - CONFECTION DES

REPAS SCOLAIRES ET SOCIAUX - MAPA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public,

Madame Gaëlle ROSES-DUROUSSEAU – adjointe au Maire, rappelle aux

membres du Conseil Municipal que les produits nécessaires à l’élaboration des

repas scolaires et sociaux sont fournis par la société L’aquitaine de restauration

depuis le 01 octobre 2014.

Le marché qui lie la commune de LAMARQUE à ce prestataire prend fin le 30

septembre 2016. C’est pourquoi il y a lieu de procéder au lancement d’une

consultation afin de pourvoir à la continuité du service public que représente la

restauration scolaire et sociale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1. DECIDE de lancer une consultation selon la procédure

adaptée dans le cadre de l’article 27 du décret n°2016-360

du 25 mars 2016 relatif aux marchés public ;

2. AUTORISE Monsieur Le Maire ou Madame Gaëlle

ROSES-DUROUSSEAU – adjointe au Maire - à réaliser,

dans son intégralité, la procédure de marché public de

fourniture en procédure adaptée ;

3. DECIDE que la Commission d’appel d’offre de la

commune se réunira pour réaliser le classement des offres

et proposer l’attributaire ;

4. AUTORISE Monsieur Le Maire à réaliser l’information

aux candidats rejetés et admis selon le classement établi

par la Commission d'Appel d'Offres ;

5. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte

d’engagement et autres formalités contractuelles à venir

avec les entreprises retenues.

VOTE

POUR 9 + 4 procurations

CONTRE /

ABSTENTION /2016/39

16/30 RECRUTEMENT AGENTS CONTRACTUELS –

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3 ;

Considérant que les nécessités de service public peuvent justifier le recrutement

d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d’activité, il est proposé d’autoriser ce type de recrutement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Monsieur Le Maire à recruter, en tant que de besoin,

pour répondre aux nécessités de service, dans agents contractuels

pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d’activité dans les conditions fixées par l’article 3 de la loi du 26

janvier 1984 précitée ;

2. CHARGE Monsieur Le Maire de la constatation des besoins

concernés, ainsi que la détermination des niveaux de recrutement

et de rémunération des candidats retenus selon la nature des

fonctions à exercer et le profil requis ;

3. INSCRIT au budget les crédits nécessaires.

16/31FOND DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES

COMMUNES (FDAEC) – AFFECTATION ET FINANCEMENT

Vu le courrier en date du 24 décembre 2015 émanant du conseil Général de la

Gironde portant sur l’enveloppe départementale FDAEC,

Vu la délibération 16/22,

Monsieur Stéphane HARDOUIN – 1er adjoint- rappelle les principes afférents au

FDAEC. Sont financés par cette dotation cantonale les travaux d’aménagement

ou de réparation de la voirie communale et des équipements communaux.

L’autofinancement du maître d’ouvrage, sur chaque opération, ne doit pas être

inférieur à 20% du coût hors taxe.

L’assemblée départementale de la Gironde a décidé lors du vote de son budget

primitif 2016 de renouveler son soutien à l’ensemble des communes du

département. La commune de LAMARQUE s’est vue attribuer la somme de

12 902 euros.

VOTE

POUR 9 + 4 procurations

CONTRE /

ABSTENTION /2016/40

Il convient de porter affectation de cette dotation :

Nature des travaux Entreprise Montant

TTC

Montant HT

Plafond salle des fêtes Médoc

isolation

11 786.28 € 9 821.90 €

Eclairage et chauffage

salle des fêtes

Electricité

générale et

industrielle

Entreprise

DOS REIS

Wilfrid

10 090.37 € 8 408.64 €

TOTAL 21 876.65 € 18 230.54 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1. ANNULE et REMPLACE par la présente la délibération 16/22

présentant une erreur ;

2. DECIDE de réaliser les travaux susmentionnés ;

3. DEMANDE au Conseil Général de se voir affecter la somme de

12 902 euros au titre du FDAEC ;

4. ASSURE le financement complémentaire par autofinancement ;

5. AUTORISE Monsieur Le Maire ou Monsieur Stéphane

HARDOUIN à signer devis et actes d’engagement à venir ;

6. AUTORISE Monsieur Le Maire ou Monsieur Stéphane

HARDOUIN à compléter et signer le dossier FDAEC 2016.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.

Liste des délibérations :

16/26 Acquisition des parcelles cadastrées section A n°50, 54 et 134

16/27 Travaux de l’église Saint Seurin – procédure de marché public de travaux -

MAPA

16/28 Financement des travaux Extension et transformation du restaurant scolaire

– recours à l’emprunt

VOTE

POUR 9 + 4 procurations

CONTRE /

ABSTENTION /2016/41

16/29 Procédure de marché public confection des repas scolaires et sociaux –

MAPA

16/30 Recrutement d’agents contractuels – accroissement temporaire d’activité

16/31 FDAEC 2016 Affectation et financement.

D. SAINT-MARTIN. S. HARDOUIN. G. ROSES-DUROUSSEAU. (Ayant donné pouvoir à S. HARDOUIN)

C. RONDEL. M. GUYON. P. OZENNE.

A. BREBION. A. COTS. V. CASTANHEIRA.

G. HUMEZ. A. JUSTE. G. JOURDAIN. (Ayant donné pouvoir à G. ROSES-DUROUSSEAU) (Ayant donné pouvoir à C. RONDEL)

N. RAIMOND. (Ayant donné pouvoir à A. COTS)