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Arrêté - 2023 11 Arrêté fixant l’ensemble des limites d’agglomération de Sanguinet en instituant de nouvelles limites sur les routes départementales et voies communautaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
des
Landes
2023
- 11
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet:
Arrêté
fixant
l’ensemble
des
limites
d'agglomération
de
Sanguinet
en
instituant
de
nouvelles
limites
sur
les
routes
départementales
et
voies
communautaires Le
Maire
de
la
commune
de
Sanguinet
Vu
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
et
notamment
à
l’article
34,
complété
par
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
06/02/1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1
à
L 2213-4,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411.2,
R
411.8
et
R
411.25,
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1 - 5°"® partie
: signalisation
d'indication,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
juin
1988
modifié,
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
président
du
Conseil
départemental
des
Landes,
Vu
l'avis
favorable
de
Madame
la
présidente
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs, Vu
la
permission
de
voirie
n°223469
délivrée
le 24
février
2023
par
l'UTD
de
Morcenx,
Vu
l'arrêté
n°
2023-04
en
date
du
24
février
2023
fixant
l'ensemble
des
limites
d'agglomération
de
Sanguinet
en
instituant
de
nouvelles
limites
sur
les
routes
départementales
et
voies
communautaires,
Vu
la
demande
de
l'UTD
de
Morcenx
de
procéder
à
la
rectification
du
point
de
repère
(PR)
erroné
dans
l'article
3 de
l’arrêté
susvisé
sur
la
RD
652,
route
de
Biscarrosse,
Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
Considérant
que
suite
à
l'aménagement
de
la
ZA
Alhéna,
avenue
Alhéna,
allée
des
Compagnons
et
rue
des
Entrepreneurs,
actuellement
hors
agglomération,
il est
nécessaire
de
modifier
les
limites
fixées
par
l'arrêté
susvisé,
notamment
pour
des
raisons
de
sécurité
liées
à
la vitesse,
Considérant
que
la fixation
des
limites
d'agglomération,
en
instituant
dans
ces
rues
la vitesse
maximale
des
véhicules
à
moteur
à
50
km/h,
a
pour
objet
d'améliorer
la
sécurité
des
usagers
et
notamment
d'assurer
une
meilleure
protection
des
riverains
et
notamment
des
piétons,
Considérant
que
l'arrêté
municipal
n°
2023-04
du
24
février
2023
est
entaché
d’une
erreur
matérielle
en
ce
qui
concerne
le
3°"
tiret
de
l’article
3
relatif
au
point
de
repère
(PR)
situé
pour
le
bourg
sur
la
RD
652,
route
de
Biscarrosse,
Considérant
la
nécessité
de
rectifier
cette
erreur
matérielle,
ARRÈTE : Article
1
: Le
présent
arrêté
abroge
les
dispositions
prises
par
l'arrêté
n°
2023-04
en
date
du
24
février
2023
fixant
l’ensemble
des
limites
d'agglomération
de
Sanguinet
en
instituant
de
nouvelles
limites
sur
les
routes
départementales
et voies
communautaires. Article
2
: Les
limites
d'agglomération
de
Sanguinet
au
sens
de
l’article
R
110-2
du
Code
de
la route
sont
fixées
comme
suit
dans
les
articles
ci-après
:
Article
3
: Pour
le
bourg
* Sur
les
routes
départementales
aux
points
de
repères
:
-
Sur
la
RD
46
-
PR
1
+
980
Route
de
Bordeaux
-
Sur
la
RD
652
-
PR
3
+
185
Route
d'Arcachon
-
Sur
la
RD
652
—
PR
7
+
598
Route
de
Biscarrosse
-
Sur
la
RD
46
-
PR 3
+
545
Avenue
de
Parentis
-
Sur
la
RD
147
—- PR
0
+
493
Rue
de
l’Arieste
« Sur
les
voies
communautaires
:
-
Sur
le
chemin
de
Laouguey,
en
venant
de
la
RD
147,
à
50
ml
avant
le
commencement
de
la
propriété
située
au
n°
257
-
Sur
le
chemin
de
Martinot,
en
venant
de
la
RD
652,
à
50
ml
avant
le
début
de
la
propriété
située
au
n°
52
-
Sur
la
rue
de
Tasta
à
50
ml
avant
la
parcelle
située
au
n°
586
en
venant
du
carrefour
du
Bougès
-
Sur
le
chemin
de
Sainte
Rose,
en
venant
du
chemin
de
Tasta,
à
80
ml
avant
le
carrefour
avec
la
rue
de
l'Orée
-
Sur
le
chemin
du
Clercq,
en
allant
vers
le
giratoire
de
Lombard,
à
15
ml
avant
le
début
de
la propriété
située
au
n°
117
Pour
le hameau
Clercq-Gauchey
« Sur
la route
départementale
aux
points
de
repères
:
-
Sur
la
RD
46
—
PR
3
+
640
Avenue
de
Parentis
-
Sur
la
RD
46
—
PR
4
+
290
Avenue
de
Parentis
- Sur
les
voies
communautaires
-
Sur
le
chemin
du
Clercq,
en
venant
du
gjiratoire
de
Lombard,
à
15
ml
avant
la
propriété
située
au
n°
1008
-
Sur
le
chemin
de
Jeandrille,
en
venant
du
chemin
de
Cadichon,
à
la
fin
de
la
propriété
située
au
n°
125.
Article
4
: Ces
limites
sont
ou
seront
matérialisées
sur
place
par
l'installation
de
panneaux
de
signalisation
de
type
EB
10
(entrée
d'agglomération),
EB
20
(sortie
d'agglomération),
complétées
sur
route
départementale
par
des
E43
(RD
n°
652,
46
et
147).
Article
5
: En
conséquence
et
en
application
de
l’article
R413-3,
1°
alinéa
du
Code
de
la
route,
à
l’intérieur
de
l’agglomération
ainsi
délimitée,
la
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
à
moteurs
est
fixée,
sauf
dispositions
contraires
à
50
km/h.
Article
6
: Conformément
à
l'article
R
411-25
du
Code
de
la
route,
cette
disposition
entrera
en
vigueur
pour
les
nouvelles
implantations
dès
la
pose
des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
d'entrée
et
de
sortie
d'agglomération
par
les
services
techniques
du
Conseil
départemental
et
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs.
Article
7
: La
pose
et
l'entretien
de
ces
panneaux
réglementaires
seront
à
la
charge
du
département
des
Landes
et
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
pour
leurs
voies
respectives.
Article
8
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à
:
Monsieur
le
responsable
de
l'unité
territoriale
départementale
de
Morcenx
Madame
la
présidente
de
la
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
Madame
la directrice
générale
des
services
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le commandant
de
la gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
Fait
à
Sanguinet,
le
13
avril
2023
Le
Maire,
3-dDoi2_
AM-AR
Ad
der"
S
Et
publication
ou
notification
le
:
141$
a/Zuud
262%
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.